lot n° 5 flotte automobiles

Commune de TEYRAN
Consultation assurances 2016
FLOTTE AUTOMOBILES
C.C.T.P.
LOT N° 5
FLOTTE
AUTOMOBILES
Cahier Clauses Techniques Particulières
Commune de TEYRAN
Consultation assurances 2016
FLOTTE AUTOMOBILES
C.C.T.P.
DESCRIPTION DU RISQUE
ET
GARANTIES A TARIFER
OBJET
Ce contrat a pour but de garantir les véhicules automobiles appartenant à la Commune et
ses différents services et/ou utilisés par elle, qu'ils soient immatriculés ou non.
DISPOSITION PARTICULIERE
EQUIPEMENTS ET MATERIELS
L'ensemble des équipements et matériels attachés à un véhicule pour son fonctionnement
en tant qu'engin ou outil (remorques, pelles, lames de coupe...), bénéficieront des même
garanties que celles accordées au véhicule assuré.
MODALITES DE GESTION
Les garanties seront accordées sous forme de contrat flotte, sans application de coefficient
de réduction/majoration, à échéance du 1er janvier de chaque année.
Les garanties du contrat s'appliqueront automatiquement à tout nouveau véhicule acquis,
loué ou confié à quelque titre, sans déclaration préalable.
Il est convenu que l'assuré tiendra à jour un registre chronologique des entrées et des sorties
de véhicule qui sera remis à l'assureur sur simple demande de sa part.
La régularisation des adjonctions ou retraits de véhicules se fera une fois par an au moment
de la date anniversaire.
Bien qu’il s’agisse d’un contrat flotte, l’assureur s’engage à fournir chaque année un état des
primes (primes nettes et primes totales) par véhicule, simultanément avec l’avis d’échéance.
Même si la régularisation n’est qu’annuelle, il fournira avec l’attestation le décompte de la
prime (base annuelle) pour le nouveau véhicule assuré.
USAGE
Déplacements professionnels et privés.
TARIFICATION
Les tarifs doivent être indiqués T.T.C.
FRANCHISES
A déterminer par l'assureur.
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DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le contrat devra comprendre les extensions de garanties suivantes :
LE SECOURS AUX BLESSES DE LA ROUTE :
Lors d'un transport bénévole d'une personne blessée dans un accident de la route, la
compagnie remboursera les frais que la Commune aura engagés pour le nettoyage ou la
remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré, des effets vestimentaires du
conducteur et des personnes l'accompagnant lorsque ces frais résultent de dommages liés à
ce transport.
L'AIDE BENEVOLE :
La compagnie garantit la responsabilité de l'assuré en raison des dommages corporels et
matériels causés aux tiers et des dommages corporels survenus soit à la personne qui lui
prête assistance, soit à celle à laquelle il viendrait lui-même à porter secours à la suite
d'opérations de dépannage ou en cas de sauvetage de victimes d'un événement accidentel ou
à l'occasion de la circulation du véhicule assuré.
Demeurent exclus les dommages résultant de la conduite de tout véhicule autre que celui assuré.
L'INEXISTENCE OU LA NON-VALIDITE DU PERMIS DE CONDUIRE DES
PREPOSES :
La compagnie garantit la responsabilité de la Commune (ou celle du propriétaire du
véhicule assuré), en cas de conduite par l'un de vos (ou de ses) préposés vous (ou lui) ayant
présenté un permis de conduire qui se révélerait, à l'occasion d'un sinistre, comme non
valable.
LA FAUTE INEXCUSABLE :
La compagnie garantit lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle
atteignant un des préposés de la Commune résulte de la faute inexcusable d'une personne
ayant ou non la qualité de représentant légal de la Commune, le remboursement des
sommes dont la Commune est redevable à l'égard de l'organisme social habilité :
 au titre des cotisations complémentaires prévues à l'article L 452-2 du Code de la
Sécurité Sociale.
 au titre de l'indemnisation supplémentaire à laquelle la victime peut prétendre aux
termes de l'article L 452-3 du Code de la Sécurité Sociale.
INDEMNISATION EN VALEUR ACHAT :
Pour l'ensemble des garanties de "dommages aux véhicules assurés", lorsque le sinistre se
produit dans les 12 mois suivants la date de première mise en circulation, l'indemnisation
sera calculée à concurrence de la valeur d'achat du véhicule justifiée sur facture, y compris
les aménagements et accessoires livrés en même temps, lorsque le montant des réparations
des dommages dépasse la valeur du véhicule à dire d'expert.
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PERTES FINANCIERES (véhicules en crédit-bail, leasing, L.O.A., etc.) :
L'assureur prendra en charge la différence éventuelle existant entre la valeur vénale du
véhicule calculée comme ci-dessus et le montant de l'indemnité de résiliation du contrat de
location, à l'exception toutefois des loyers impayés et des pénalités éventuelles, échus
antérieurement à la date du sinistre. Toutefois les franchises prévues sur la garantie de base
restent à la charge du locataire.
EXCLUSIONS
La rédaction des exclusions est laissée à la libre appréciation des assureurs.
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GARANTIES DEMANDEES
Garantir les véhicules dont la liste est ci-jointe.
Les garanties seront attribuées en fonction de l'âge du véhicule dans les conditions
suivantes :
(L'assureur s'engage à procéder chaque année aux modifications de garanties en
fonction de l'âge atteint par les véhicules garantis lors de l'établissement de l'avenant
récapitulatif des mouvements.)
VEHICULES AGES DE PLUS DE 5 ANS
Responsabilité civile en et hors circulation (y compris lorsque les véhicules sont utilisés
comme outil à poste fixe).
Défense et recours.
Bris de glaces (sauf cyclomoteurs, engins agricoles ou de voirie, remorques).
Incendie.
Vol.
Catastrophes naturelles.
Dommages aux objets contenus dans le véhicule et/ou accessoires (auto-radio, etc.): 500 €.
Assistance sauf pour les engins et camions.
Conducteur : Décès et Invalidité.
VEHICULES AGES DE 5 ANS ET MOINS
Responsabilité civile en et hors circulation (y compris lorsque les véhicules sont utilisés
comme outil à poste fixe).
Défense et recours.
Bris de glaces (sauf cyclomoteurs, engins agricoles ou de voirie, remorques).
Incendie.
Vol.
Dommages aux objets contenus dans le véhicule et/ou accessoires (auto-radio, etc.): 500 €.
Catastrophes naturelles.
Dommages accidentels.
Assistance sauf pour les engins et camions.
Conducteur : Décès et Invalidité.
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UTOMOBILE FLO
FLOTTE AUTOMOBILE SERVICES TECHNIQUES 2016
Genre
Conducteur
Principal
1ère mise en
circulation
Puisssance
Energie
camion benne
S.T.
DW-743-HX
19/07/2000
17
GO
VOLKSWAGEN
utilitaire
S.T.
8592 ZL 34
09/06/1998
8
GO
Restreinte
RENAULT
Kangoo
utilitaire
S.T.
7529 YD 34
05/05/1998
7
ES
Restreinte
RENAULT
Kangoo
utilitaire
S.T.
7530 YD 34
05/05/1998
7
ES
Restreinte
Tracto pelle
Classe 6
S.T.
934609
Année 2002
92 cv
NEW HOLLAND
Tracteur
Epareuse
S.T.
928 ASQ 34
31/05/2006
16
GO
Formule
MRTA
RENAULT
Mascott
Utilitaire
S.T.
376 APA 34
23/08/2005
10
GO
Formule
MRTA
Marque
RENAULT
JCB
Numéro
Immatricule
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Garantie
Formule
MRTA
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FLOTTE AUTOMOBILE SERVICES TECHNIQUES 2016
RENAULT
Trafic
fourgon (jaune)
S.T.
944ARZ34
13/04/2006
6
GO
Formule
MRTA
Ctte
S.T.
92BFE34
16/10/2008
6
GO
Formule
MRTA
REMORQUE
Rem
S.T.
AA-436-JG
04/05/2009
REMORQUE BARRIERES (Marque
SORIN)
Rem
S.T.
CC-478-FQ
06/03/2012
Engin classe 4
S.T.
PAS NECESSAIRE N°série
15272
Ctte
S.T.
AJ-969-JP
06/01/2010
utilitaire
S.T.
AT 698 XA
VP
S.T.
DW-749-MG
RENAULT KANGOO
CHARIOT ELEVATEUR
FORD TRANSIT
DACIA
RENAULT TWINGO
Formule
MRTA
GO
Formule
MRTA
7
GO
Formule
MRTA
11/06/2010
6
GO
Formule
MRTA
28/06/2012
4
ES
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FLOTTE AUTOMOBILE POLICE MUNICIPALE 2016
Marque
DACIA
RENAULT
Kangoo)
YAMAHA
KAWASAKI
Genre
Conducteur
Principal
Numéro
Immatricule
1ère mise en
circulation
Puisssance
Energie
Garantie
VP BREAK
Police
Municipale
CF-360-GG
16/05/2012
6
GO
Formule
MRTA
VP
Police
Municipale
922 ARR 34
21/03/2006
5
GO
Formule
MRTA
MOTO
Police
Municipale
860 ASG 34
07/10/2004
cylindrée
125
ES
Formule
MRTA
MOTO
Police
Municipale
DE-423-TY
09/04/2014
ES
FLOTTE AUTOMOBILE ENVCCFF 2016
Marque
MAHINDRA
Genre
UTILITAIRE
Conducteur
Principal
interventions
Numéro
Immatricule
CC 983 TW
1ère mise en
circulation
09/06/2008
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Puisssance
8
Energie
GO
Garantie
Formule
MRTA
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