L`An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016
L’An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Pozières, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Bernard DELATTRE, Maire.
Date de convocation : 18/01/2016
Date d’affichage : 18/01/2016
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 8 + 1 pouvoir
Votants : 9
Etaient présents : MM Delattre Bernard, Lagrenée Lucien, Pelletier Joël, Dachez Dominique,
Thomas Jean-Claude, Beaugrand Michel, Poiret Candice, Brihier Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice ;
Etaient Absents: Aince Béatrice (qui a remis pouvoir à Pelletier Joël), Elobbadi Karim.
La séance est ouverte. Mr Dominique Dachez est désigné pour assurer le secrétariat de séance.
Ordre du jour : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison de la
réception récente d’une demande de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, de
porter à délibération des communes de la Communauté, la modification de ses statuts,
approuvés par le Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 et qu’il conviendrait par
conséquent d’ajouter ce point supplémentaire à l’ordre du jour de la présente séance.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte l’ajout de ce point pour délibération.
Compte-Rendu du 26 novembre 2015 : pas d’observation particulière, adopté à l’unanimité.
Communications du Maire
Etat d’avancement des travaux : A ce jour, les travaux progressent conformément au
planning prévisionnel. Les menuiseries extérieures ont été réalisées. Une bonne partie de
l’isolation intérieure, plâtrerie, cloisonnement des toilettes, vestiaires, installation
électrique est réalisée. La VMC (système de ventilation) est en cours. Les travaux
d’assainissement et fondation des terrasses vont commencer. Les réunions de chantier
sont toujours bien assurées avec la même régularité (chaque lundi à 09H30) en présence
des Maire et adjoints.
Au cours de l’évolution des travaux, il apparait nécessaire de profiter de certaines
opportunités d’installations, par le passage par exemple, de gaines et alimentations
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électriques, avant que celles-ci ne s’avèrent trop onéreuses dans l’avenir, voire
insurmontables financièrement. Il en a été ainsi en prévision de l’installation d’une
sonorisation intérieure de la grande salle, de l’installation d’une alimentation électrique,
destinée par le suite au branchement d’un système de vidéo projection depuis le plafond
en direction d’un écran et d’un éclairage supplémentaire (plafonnier directionnel) dans le
hall d’entrée de la Mairie (éclairage d’installation murale).
Une première réunion s’est tenue avec le Maire, ses adjoints et présidents d’associations
concernées, le lundi 11 janvier courant à 14H30 en nos locaux, à la demande, et en sa
présence, d’une chargée de mission du Conseil départemental de la Somme, animatrice
de la filière Tourisme de mémoire « réseau Somme Battlefieds’ Partner », de l’Office de
Tourisme du Pays du Coquelicot. Cette réunion avait pour objectif de préparer la journée
commémorative du centenaire à Pozières, arrêtée au 23 juillet 2016 par les autorités
australiennes. L’organisation d’un « village tourisme » étant proposée par le Conseil
départemental, une première réflexion s’est donc tenue. De bonnes idées ont été
évoquées. D’autres réunions vont suivre pour parfaire l’organisation de cet objectif.
L’ensemble du conseil sera invité à y participer.
Recensement de la population :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mai 2015 relative au recensement de la
population et à la nomination d’un agent recenseur pour la période du 2 janvier au 28
février 2016. La mission de cet agent a commencé. Des renseignements recueillis, elle
s’effectue actuellement dans de bonnes conditions.
Administration générale
Construction de la mairie et de la salle communale :
Choix de l’entreprise pour les V.R.D. (voirie et réseaux divers)
Monsieur le Maire rappelle la consultation lancée dans le cadre de l’aménagement des
abords de la salle communale auprès de cinq entreprises spécialisées, conformément au
règlement de consultation en vigueur. Cette consultation, conduite conjointement avec le
Bureau Municipal, par l’Agence EVIA S.A.S. Ingénierie VRD, spécialisée en Assistance à
Maitrise d’Ouvrage (AMO), a procédé à l’ouverture des cinq dossiers reçus, le 14 janvier 2016
et aux résultats d’analyses de ces dossiers le 26 janvier 2016 afin qu’ils soient présentés au
conseil municipal. Après avoir pris connaissance des conclusions et propositions de l’Agence
EVIA Ingénierie, elles-mêmes retenues par le Bureau Municipal, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise SAS GILLES
DELAMBRE sis 2, rue de Dierville à BUCQUOY 62116 pour un montant HT de 72 664,50 €
soit un montant TTC de 87 197,40 € et autorise Monsieur le Maire à accepter ce devis et à
signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
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Construction de la mairie et de la salle communale :
Création d’un dispositif de vidéo surveillance :
Déclaration en préfecture et demande de subvention
au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
Monsieur le Maire rappelle la décision d’équiper le nouveau complexe communal
comprenant la Mairie et la Salle communale polyvalente, d’un dispositif de protection
extérieure des abords, par l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance. Il s’agit en effet de
pourvoir à d’éventuels actes de délinquance (dégradations diverses, intrusions par effraction(s),
etc…). Il présente à cet effet les devis relatifs à l’installation de cet équipement qui comprend,
outre les prévisions de connexions par gaines souterraines qui seront assurées à l’occasion des
travaux de VRD, la pose d’une caméra, depuis un candélabre, pour une surveillance de
l’ensemble de la façade sud (façade avant du bâtiment) et d’une seconde caméra dans les
mêmes conditions pour la façade arrière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à solliciter l’autorisation d’installation de ce dispositif auprès de la
Commission départementale de vidéo protection de la Somme, sollicite une subvention à
hauteur de 40% du montant hors taxe au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD), décide de retenir le devis de la société LESOT pour un montant HT de
deux mille six cent soixante-sept euros quarante-six centimes (2 667.46 €) soit trois mille deux
cent euros et quatre-vingt-quinze centimes (3 200.95 €) TTC et autorise Monsieur le Maire à
accepter ce devis et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Subvention 2016 à l’association Digger-Cote 160
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention de six cent
euros (600 €) à l’association Digger-Cote 160 afin de couvrir les frais de location du terrain où
se déroule le son et lumière à l’occasion du centenaire de la 1 ère guerre mondiale. Après
délibération, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à
émettre un mandat à l’article 6574 du budget primitif 2016 sur lequel les crédits budgétaires
seront inscrits.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Prêt du photocopieur Canon au SISCO de Pozières
Dans le cadre de l’installation du nouveau photocopieur à la mairie, Monsieur le Maire
propose au conseil municipal de mettre à disposition de l’école de Pozières, l’ancien
photocopieur de marque Canon IR 2016 - KRB16152. Après délibération, le conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition de l’école de Pozières l’ancien
photocopieur de marque Canon IR 2016 - KRB16152, dit que le contrat de maintenance, l’achat
de tonner et du papier pour l’utilisation de ce matériel sera à la charge du syndicat scolaire du
SISCO de Pozières et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
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Fiscalisation de la Participation 2016 au SISCO de Pozières
Monsieur le Maire expose au conseil que le comité syndical du SISCO de Pozières
auquel appartient la commune (Délibération n° 03/SISCO/18/12/2015), a fixé la contribution de
celle-ci pour l’année 2016 à la somme de 27 094 € et a décidé, comme le lui permettent les
articles L.5212-20 et L. 2331-3 du code général des collectivités territoriales que cette
participation serait recouvrée en totalité au moyen de recettes fiscales.
Toutefois, ces recettes fiscales ne seront mises en recouvrement que si le conseil
municipal y donne son accord. En effet, l’assemblée a la faculté de couvrir la contribution à
l’aide des ressources générales, soit en totalité, soit en partie. Le Conseil, après en avoir
délibéré, décide que la décision du comité syndical en question est approuvée et qu’un montant
de 27 094 € sera mis en recouvrement sous forme de recette fiscale au cours de l’exercice 2016,
en même temps que les impositions de la commune.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Taxe d’Aménagement à compter du 1er janvier 2017
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 janvier 2015 instituant la taxe
d’aménagement au taux de 1% sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1 er janvier
2016. Il rappelle également que cette délibération est reconductible d’année en année mais que
le taux et les exonérations fixés peuvent être modifiés chaque année. Après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide de laisser au taux de 1% le taux applicable à cette taxe sur le territoire
communal à compter du 1er janvier 2017.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot –
Approbation de la modification des statuts
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Communauté de Communes du
Pays du Coquelicot du 15 décembre 2015 modifiant et approuvant les modifications de statuts
dont détails sont donnés à l’assemblée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un
avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays du
Coquelicot.
Pour :
9
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
Monsieur Dominique Dachez fait part de la question posée par Monsieur Karim Elobbadi qui
demande que le conseil municipal propose une date pour l’organisation des élections du conseil
municipal des enfants. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil il
avait été proposé à Mr Elobbadi, qui l’avait accepté, d’associer à cette opération les communes
australiennes jumelées en raison de la motivation de sensibiliser leurs jeunesses respectives à
« l’après centenaire ». Monsieur Dominique Dachez pense qu’en premier lieu, une organisation
communale est préférable. Monsieur le Maire souligne les nombreuses réunions organisées
actuellement avec la préparation des manifestations du centenaire. L’assemblée pense qu’il
serait préférable d’effectuer d’abord un sondage auprès de la jeunesse du village concernée.
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Une sensibilisation au moyen d’un courrier personnalisé devrait permettre de recenser les
intéressés, d’en apprécier leurs motivations et de définir ensuite une première date de rencontre.
Monsieur Lucien Lagrenée souhaite qu’une réunion soit rapidement organisée afin de décider
des objets à fabriquer qui pourraient être vendus le 23 juillet prochain lors des manifestations
organisées dans le cadre du centenaire de la 1ère guerre mondiale.
Monsieur Nicolas Brihier demande si l’installation de radars pédagogiques sera prochainement
effective. Monsieur le Maire répond que cette dépense devrait être inscrite au budget primitif
2016 pour la pose de trois radars.
L’ordre du jour étant épuisé, à 22h la séance est levée.
Le Maire,
DELATTRE B.
Le 1er Adjoint
LAGRENEE L.
Le 2ème Adjoint
PELLETIER J.
Le 3ème Adjoint
DACHEZ D.
M. THOMAS J-C.
M. ELOBBADI K.
Mme. AINCE B.
M. BEAUGRAND M
Absent excusé
Absente excusée
Pouvoir à Joël Pelletier
M. BRIHIER N.
Transmis en S/P le
28 janvier 2016
Mme. POIRET C.
Affiché le
1 février 2016
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