DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES --

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DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
--COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’ARGELES-GAZOST
--Compte rendu du conseil communautaire du 11 février 2015
11 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février, l'assemblée de la Communauté de
Communes, dûment convoquée le cinq février deux mille quinze, s'est réunie au
lieu ordinaire de ses séances, au siège de la communauté de communes sous
la Présidence de Madame Stéphanie LACOSTE.
Afférents au Conseil
Communautaire
26
Nombre de Membres
En exercice
Qui ont pris part au vote
26
26
Secrétaire de Séance : Serge CABAR
Délégués présents : Guy ABADIE, Jean-Marc ABBADIE, Régis BAUDIFFIER, Henri
BERGES, Dominique BILLOT, Serge CABAR, Véronique CAPRON, Francis
CAZENAVETTE, Gérard CHA, Pascal COLLADO, Francis COSTE, Xavier
DECOMBLE, Andrée DULOUT GLEIZE, Françoise DUPUY, Evelyne GARRIGUES,
Dominique GOSSET, Stéphanie LACOSTE, Christine MAURICE, Jordan NEBOUT,
Geneviève NOGUEZ, Françoise PAULY, Joël PEDARRIBES, Dominique ROUX,
Elodie SONET, Marie TOURREIL, Pierre TRAMONT.
Délégués représentés : /
Déléguée excusée : /
Ordre du jour :
- Convention de partenariat avec le SIVU du massif du Pibeste-Aoulhet
- Modification des tarifs et des règles de perception de la taxe de séjour
- Modification des statuts du Syndicat Mixte du Haut Lavedan
- Motion d’opposition à la fermeture d’école ou de classe sur le territoire de la
communauté de communes
- Questions diverses
11-2-15-1 Convention de partenariat avec le SIVU du massif du Pibeste-Aoulhet
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que la convention de
partenariat avec le SIVU du massif du Pibeste-Aoulhet, par laquelle la
communauté de communes s’est engagée à apporter un soutien financier
pour la réalisation des programmes d’actions 2013 et 2014 du SIVU, pour un
montant de 5 518 € par an, est arrivée à échéance le 31 décembre 2014.
Elle invite le conseil communautaire à se prononcer sur la signature d’une
nouvelle convention de partenariat avec le SIVU pour une durée de 3 ans sur les
mêmes bases financières.
Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance du projet de
convention et en avoir délibéré, approuve les termes de la convention et
autorise sa Présidente à signer toute pièce se rapportant à cette délibération
Communauté de Communes de la Vallée d’Argelès-Gazost – séance du 11 février 2015
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11-2-15-2 Modification des tarifs et des règles de perception de la taxe de
séjour suite à la réforme de la taxe de séjour.
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que la taxe de séjour
au réel est instituée sur le territoire de la Communauté de Communes depuis le
1er janvier 2004. Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses
destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Ce produit assure à
la collectivité une recette annuelle oscillant entre 125 000 € et 135 000 €.
Avec la réforme mise en place dans le cadre de la loi de finances 2015, les tarifs
planchers et plafonds de cette taxe sont réévalués, les motifs d’exonération et
de réductions réduits et les modalités d’application de la taxation d’office
encadrés.
Aussi, afin de mettre en conformité les tarifs de la taxe de séjour avec la
nouvelle législation et de compenser la perte liée aux nouvelles exonérations, il
est nécessaire de modifier les tarifs et les règles de perceptions de la taxe de
séjour actuellement en vigueur.
Propositions :
Vu le code du Tourisme,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes,
Vu la délibération de la Communauté de Communes en date du 1er janvier
2004
Madame la Présidente propose :
1- De modifier les tarifs de la taxe de séjour conformément au nouveau
barème en vigueur afin de créer les catégories d’hébergements
manquantes et d’augmenter sensiblement les tarifs afin de compenser
la perte liée à l’augmentation de l’âge des exonérations de 13 ans à 18
ans.
2- De fixer précisément les périodes de perception de la taxe de séjour
Les règles de droit commun mentionnées aux articles L2333-26 à L2333-47 du
code général des collectivités territoriales et ne faisant pas l’objet d’une
délibération seront reprises dans le règlement d’application de la taxe de séjour
au réel de la Communauté de Communes et diffusées à l’ensemble des
hébergeurs.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et
après en avoir délibéré décide :
·
·
·
·
d’appliquer la taxe de séjour au réel à l’ensemble des natures et des
catégories d’hébergements du territoire communautaire et de fixer
deux périodes de perception de la taxe de séjour :
La première période de perception appelée « été » allant du dernier
samedi du mois de mars de chaque année au dernier samedi du mois
de septembre de chaque année.
La deuxième période de perception appelée « hiver » allant du dernier
samedi du mois de septembre de chaque année au dernier samedi du
mois de mars de chaque année.
De modifier les tarifs de la taxe de séjour et de les arrêter, pour chaque
nature et chaque catégorie d’hébergement, par personne et par
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nuitées de séjour, comme suit (conformément au barème mentionné à
l’article L.2333-30 du code général des collectivités territoriales):
Tarifs en vigueur jusqu’au 26 septembre 2015
CATEGORIES
D'HEBERGEMENTS
Palaces et tous les
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 5
étoiles, résidences de
tourisme
5
étoiles,
meublés de tourismes 5
étoiles et tous les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
4
étoiles,
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
3
étoiles,
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
2
étoiles,
étoiles,
villages
de
vacances 4 et 5 étoiles
et tous les autres
établissements
présentant
des
Tarifs part
intercommunale
Part
départementale
Tarifs en
vigueur
jusqu'au 26
septembre
2015
1.320 €
0.132 €
1.45 €
1.320 €
0.132 €
1.45 €
0.840 €
0.084 €
0.92 €
0.560 €
0.06 €
0.62 €
0.470 €
0.052 €
0.52 €
4/11
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
1
étoiles,
étoiles,
villages
de
vacances 1, 2 et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes, emplacements
dans des aires de
campings-cars et sur
des
parcs
de
stationnement
touristiques par tranche
de 24 heures et tous les
autres établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
Hôtels et résidences de
tourisme, villages de
vacances en attente
de classement ou sans
classement
Meublés de tourisme et
hébergements
assimilés en attente de
classement ou sans
classement
Terrains de camping et
terrains de caravanage
classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre
terrain d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0.390 €
0.043 €
0.43 €
0.390 €
0.043 €
0.43 €
0.390 €
0.043 €
0.43 €
0.390 €
0.043 €
0.43 €
0.200 €
0.020 €
0.22 €
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Tarifs en vigueur à partir du 26 septembre 2015 :
CATEGORIES
D'HEBERGEMENTS
Tarifs
part
intercommunale
Part
départementale
Tarif
en
vigueur
à
partir du 26
septembre
2015
Palaces et tous les
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
5
étoiles,
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
4
étoiles,
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
3
étoiles,
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
tourisme
2
étoiles,
étoiles,
villages
de
vacances 4 et 5 étoiles
et tous les autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
1.320 €
0.132 €
1.45 €
1.320 €
0.132 €
1.45 €
0.860 €
0.086 €
0.95 €
0.600 €
0.060 €
0.66 €
0.500 €
0.050 €
0.55 €
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tourisme
1
étoiles,
étoiles,
villages
de
vacances 1, 2 et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes, emplacements
dans des aires de
campings-cars et sur
des
parcs
de
stationnement
touristiques par tranche
de 24 heures et tous les
autres établissements
présentant
des
caractéristiques
de
équivalentes
Hôtels et résidences de
tourisme, villages de
vacances en attente
de classement ou sans
classement
Meublés de tourisme et
hébergements
assimilés en attente de
classement ou sans
classement
classés en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre
terrain d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes
classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes, ports de
plaisance
0.450 €
0.045 €
0.50 €
0.450 €
0.045 €
0.50 €
0.450 €
0.045 €
0.50 €
0.420 €
0.042 €
0.46 €
0.200 €
0.020 €
0.22 €
Le Conseil Communautaire donne mandat à Madame le Présidente afin qu’elle
effectue toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la
présente et l’autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.
2 votes « contre »
Elodie SONET (aurait souhaité une application de l’augmentation des tarifs au
1er janvier 2016)
Dominique GOSSET (aurait souhaité une augmentation des tarifs immédiate)
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11-2-15--3 Modification des statuts du Syndicat Mixte du Haut Lavedan
Madame la Présidente donne lecture au Conseil Communautaire d’un courrier
en date du 3 février 2015 émanant de Madame la Présidente du Syndicat Mixte
du Haut Lavedan concernant un projet de modification statutaire du Syndicat.
Elle dresse l’historique de la démarche engagée par le SYMIHL depuis la
délibération du 23 juillet 2012 qui a abouti à :
-
un toilettage général des statuts,
-
un élargissement du Bureau, qui serait désormais composé du Président
et de 12 membres (contre 7 actuellement),
-
des modifications dans les modalités de calcul de la contribution des
collectivités membres à la compétence Études et travaux d’entretien
des cours d’eau, d’amélioration de la dynamique fluviale et de
protection contre les crues,
-
au transfert d’une nouvelle compétence : Études de quantification et
qualification des phénomènes de mouvement de terrains communaux,
susceptibles de porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes,
dans le cadre de l'intérêt général.
Lecture est donnée de l’intégralité du projet de statuts transmis par le SYMIHL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité
décide d’approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte du Haut Lavedan, tel
qu’annexé à la présente délibération.
11-2-15--4 Motion d’opposition à la fermeture d’école ou de classe sur le
territoire de la communauté de communes
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que Madame
l’Inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription de LourdesBagnères a alerté la communauté de communes sur la fragilité des effectifs de
l’école maternelle Jean Bourdette et de ceux du RPI Artalens-Souin/AyroxArbouix/Boô-Silhen/Saint-Pastous/Vier-Bordes et évoqué l’éventualité d’une
fermeture de classe ou d’école.
Elle tient à préciser, pour aller à l’encontre de certaines rumeurs, qu’à aucun
moment, au cours de la rencontre avec Madame DUPINAY, le 7 janvier 2015, un
avis favorable n’a été donné à la fermeture d’une classe sur le RPI cité cidessus.
Ceci contrairement au discours qu’aurait tenu Madame DUPINAY auprès des
enseignants et/ou l’un d’entre eux à la suite de notre rencontre.
Madame la Présidente rappelle qu’une réunion est prévue le 24 février 2015
avec les Maires concernés pour préparer un plan d’action.
Les élus s’accordent pour affirmer qu’il faut faire front commun face à cette
menace de fermeture.
Il est proposé d’interpeller les candidats aux élections territoriales et Madame la
Députée.
Il est rappelé, à ce propos, qu’un protocole a été signé entre l’Inspection
d’Académie et les députés du département. Ce protocole prévoit que le
nombre de postes d’enseignants sur les Hautes-Pyrénées ne pourra pas être
réduit, mais ne pourra pas non plus augmenter. Toute création de classe
supposera automatiquement la fermeture d’une autre.
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Madame la Présidente invite le conseil à délibérer contre toute suppression de
classe sur le territoire de la communauté de communes.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
Considérant que les écoles constituent une priorité dans le projet politique de la
Communauté de Communes de la Vallée d'Argelès-Gazost,
Considérant les moyens mis en œuvre pour assurer un fonctionnement de
qualité des services périscolaires (cantine, accueil de loisirs) et du transport
scolaire
Considérant que quatre postes ont déjà été fermés sur le territoire de la
Communauté de Communes depuis sa création en 2003.
Considérant l'effort financier fait au titre de la réhabilitation des bâtiments
scolaires et périscolaires
Précise qu'il s'opposera fermement à toute fermeture de classe dans les écoles
de son territoire
11-2-15--5 Convention avec le CDDE
Madame la Présidente donne connaissance, au conseil communautaire, du
projet de convention d’appui technique qui pourrait être signée avec le CCDE.
Elle détaille les missions proposées par le CDDE :
- Assistance à l’accueil de nouvelles entreprises sur le territoire communautaire,
et à l’accompagnement des entreprises déjà présentes sur le périmètre
communautaire;
- Diagnostic Economique : Production de données statistiques territorialisées
(diagnostics, études, bilans…) et mise à jour du diagnostic économique élaboré
en 2005
9/11
- Aide à l’animation du club local des entreprises : Validation et mise à jour du
fichier de la Communauté de Communes, participation aux réunions de mise
en place du club d’entreprises, identification d’actions à mettre en place,
proposition d’interventions ou d’actions, identification d’intervenants…
- Zone d’activité d’Agos-Vidalos : assistance à l’élaboration du cahier des
charges pour le recrutement d’un maître d’œuvre, aide à l’analyse des offres,
suivi et accompagnement du projet, expertise technique, juridique et
financière, (par exemple, assistance pour l’élaboration d’un règlement de
zone…), soutien à la promotion de la zone, accompagnement des entreprises
candidates à l’implantation sur le zone
Madame la Présidente précise que cette prestation s’élève à 3000 €
Après en avoir délibéré le conseil communautaire, approuve le projet de
convention et autorise sa Présidente à signer toute pièce se rapportant à cette
délibération.
11-2-15--6 Sentier du Lavedan : conception /réalisation des panneaux et du
topoguide
Madame la Présidente rappelle au conseil communautaire qu’une consultation
a été lancée en vue de
- la réalisation de maquettes graphiques des différents panneaux de départ des
« sentiers du Lavedan ».
- la réalisation des maquettes graphiques du topoguide « les sentiers du
Lavedan ».
Elle indique que l’ouverture des offres a eu lieu le 5 février 2015 et précise que
l’analyse devra être validée par le Bureau.
La décision de retenir l’entreprise la moins-disante appartenant au Bureau, elle
propose toutefois que le conseil communautaire se prononce sur le cadre
budgétaire de ce choix.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré autorise le Bureau
communautaire à retenir l’entreprise la mieux-disante dans la limite d’une
enveloppe financière de 18 000 € HT soit 21 600 € TTC.
11-2-15-7 Questions diverses
Accueil de loisirs les Farfadets
L’assemblée Générale de l’association des Farfadets aura lieu le 25 février 2015.
Madame Elodie SONET fait remarquer que l’ordre du jour de cette assemblée
fait mention de la possibilité de voir le centre repris par une autre association ou
être intégré aux services de la communauté de communes.
Elle s’étonne de ne pas avoir été informée de ces réflexions.
Madame la Présidente indique que si ces pistes ont été évoquées par
l’association, la communauté de communes est toujours en attente d’une
information officielle sur le devenir des Farfadets et n’est donc pas en mesure
de communiquer sur les possibles évolutions du service extrascolaire.
Cuisine du Lycée d’Argelès-Gazost
Monsieur Joël PEDARRIBES informe le conseil communautaire que la cuisine du
Lycée fera l’objet de travaux de réhabilitation dans un avenir très proche. Il
10/11
indique que le Conseil Régional ne prendra pas en charge les aménagements
permettant la livraison de repas aux écoles élémentaires et qu’il semblerait que
la communauté de communes pourrait être sollicitée pour le financement
d’une partie des travaux de rénovation (quai de livraison etc).
Logo de la CCVAG
Madame Stéphanie LACOSTE, présente au conseil communautaire le nouveau
logo de la Communauté de Communes.
A Argelès-Gazost le 20 février 2015
Le secrétaire
La Présidente
Serge CABAR
Stéphanie LACOSTE
Guy ABADIE
Jean-Marc ABBADIE
Régis BAUDIFFIER
Henri BERGES
Dominique BILLOT
Véronique CAPRON
Francis CAZENAVETTE
Gérard CHA
Pascal COLLADO,
Francis COSTE
Xavier DECOMBLE
Andrée DULOUT GLEIZE
Françoise DUPUY
Evelyne GARRIGUES
Dominique GOSSET
Christine MAURICE
Jordan NEBOUT
Geneviève NOGUEZ
Françoise PAULY
Joël PEDARRIBES
11/11
Dominique ROUX
Elodie SONET
Marie TOURREIL
Pierre TRAMONT

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