Groupements de coopération sociale et médico

Groupements de coopération sociale
et médico-sociale : résistances et dynamique
Par Katy Ngalle
Chargée de coordination du Gcp
Forum du 13 juin organisé par le Groupement de coopération phocéen
(Marseille)
Le 13 juin dernier, à l’initiative du Groupement de coopération phocéen (Gcp)
(Marseille), s’est tenu à l’hôtel de Région, un forum sur le thème : Groupements de
coopération sociale et médico-sociale : résistances et dynamique. Katy Ngalle
chargée de coordination du Gcp nous propose une synthèse de cette journée à
laquelle l’Uriopss a participé.
Synthèse de la journée
Il me revient la tâche délicate de faire la synthèse de cette journée aussi riche par sa
substance et les expériences partagées que par les arguments présentés. Elle nous
a permis d’échanger et de répondre à un certain nombre d’interrogations ou
d’inquiétudes qui pouvaient apparaître sur la thématique de création des Gcsms.
Merci vivement aux orateurs et à tous les intervenants d’avoir évité la “langue de
bois” et d’être allés au fond des choses.
Un outil propice au changement et à l’adaptation.
La 1ère intervention a porté sur le Gcsms comme outil propice au changement et à
l’adaptation. Monsieur Jean Chappellet, Directeur de la Drass, a parfaitement rendu
compte de l’intérêt des derniers textes accompagnant la réforme de 2002. De
nouveaux outils sont promus et présentés comme des atouts essentiels pour une
gestion moderne, efficace et de qualité. Une configuration nouvelle du secteur par
l’Etat est bien à l’œuvre et elle vise plusieurs objectifs :
-Permettre aux établissements et services d’appréhender les enjeux du secteur
social et médico-social pour saisir les opportunités à se regrouper, à créer et à gérer
ensemble des services d’intérêt commun.
- Améliorer la qualité des prestations tout en établissant de nouveaux engagements
de confiance entre les pouvoirs publics et les gestionnaires d’établissements.
- Moderniser les règles budgétaires pour tendre à une plus grande autonomie.
Il s’agit donc d’instaurer de nouvelles dynamiques d’organisation reposant sur l’action
des acteurs et leur responsabilisation, afin d’atteindre l’objectif prioritaire
d’amélioration de la qualité de la prise en charge des usagers. Monsieur Chappellet
a expliqué que les dirigeants doivent s’approprier les outils stratégiques,
managériaux et méthodologiques afin de mettre en place et gérer les Gcsms avec le
maximum de chance de succès.
Uriopss Paca et Corse – 54, rue Paradis, 13286 Marseille cedex 06
Tel 04 96 11 02 20 – Fax 04 96 11 02 39
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Le cadre juridique d’un outil devant favoriser les économies d’échelle tout en
améliorant et en diversifiant la qualité des prestations
Cette question de l’appropriation par les structures sociales et médico sociales des
nouveaux outils a été remarquablement reprise à partir de l’analyse de Maître
Delphine Jaafar, avocat au barreau de Paris et Expert auprès du Cneh.
Après un rappel du cadre juridique des partenariats qui peuvent se construire avec
plusieurs types d’établissements (privés ou publics, du secteur social ou médico
social, du secteur libéral, du secteur sanitaire, et même avec les collectivités
territoriales…) sur divers domaines (mutualisation du matériel, du personnel, des
activités logistiques, des activités relevant de l’objet social ou médico social), elle a
inscrit la démarche de coopération comme un outil devant favoriser les économies
d’échelle tout en améliorant et en diversifiant la qualité des prestations.
Maître Jaafar à fait une analyse :
- des bases législatives et réglementaires, les différentes circulaires (décret du 6 avril
2006, circulaire du 18 mai 2006, instruction ministérielle du 3 août 2007 entre autres)
- des enjeux de la coopération
modernisation et diversification des modes de prise en charge,
décloisonnement des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires,
mise en réseau des structures,
coopération par le biais d’un outil au service de la gestion optimale de
l’enveloppe
- des différents types de coopération
conventions, Gie, Gip, Gcsms et autres
des missions du Gcsms
améliorer la qualité des prestations et leur évaluation,
favoriser la mutualisation d’actions de formations,
favoriser des interventions communes de professionnels,
exploiter les « autorisations » des établissements et services
- du fonctionnement du Gcsms
la création par la convention constitutive,
la validation de l’existence juridique par l’arrêté du préfet et la publication au
recueil des actes administratifs
la nature juridique du groupement,
les instances et leurs prérogatives (l’AG et l’administrateur),
le statut du personnel,
le financement (les apports en capital et autres contributions des membres)
les difficultés liées à la pratique de la doctrine fiscale
- des options sur les formes de coopération ou de regroupement
comparaison avec d’autres formes de coopération (Gcs)
d’autres formes de collaboration en dehors des « groupements »
(la coopération conventionnelle (c'est-à-dire fonctionnelle – souplesse et
liberté avec simple signature d’un contrat - sans patrimoine propre - sans
personnel propre ni budget autonome et spécifique).
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Cette analyse nous a démontré que si l’intérêt d’un Gcsms peut sembler évident, sa
mise en œuvre nécessite d’acquérir les connaissances nécessaires et notamment
d’en maîtriser parfaitement les différentes formes juridiques.
Une démarche volontaire
Les autres exposés de l’après-midi ont permis d’approfondir différents éléments en
jeu dans le système de coopération, tels que la préservation de l’identité associative
et le respect du principe de subsidiarité.
A travers l’intervention de Bernard Delanglade, Directeur de l’Uriopss Paca et Corse,
est apparue en filigrane l’idée que la coopération doit se faire de façon volontaire, sur
la base d’un projet partagé et validé politiquement par les différentes instances des
organismes concernés.
Après avoir repris les positions affichées de la Dgas sur la coopération, B.
Delanglade note qu’il est surprenant qu’un outil considéré comme pourvoyeur
d’emploi et créateur de lien social n’ait pas engendré un plus grand engouement. Les
causes en sont multiples.
- Pour les associations :
• absence de remise en cause des pratiques et de la gouvernance associative,
• frilosité face au changement et à la perte de monopole
• crainte d’accomplir un pas vers la fusion
sont autant d’éléments énoncés comme des freins à la coopération.
- Pour les financeurs :
• absence de véritable aide financière à la création
• quête immédiate d’économie d’échelle alors que la mutualisation peut porter
sur des pratiques dont la portée ne sera pas nécessairement quantifiable.
Face à ces écueils, la proposition de l’Uriopss est l’institutionnalisation d’un groupe
de travail permanent sur la question des mutualisations, qui servira de lieu
d’échanges et de déblocage de situations difficiles. Elle est la bienvenue, et nous ne
manquerons pas de nous tourner vers l’Uriopss pour chercher ensemble des
solutions aux problèmes que nous rencontrerons assurément au fur et à mesure que
nous avancerons dans la mise en œuvre de nos projets.
Les administrateurs du Gcp face à trois questions : Le Gcsms : pourquoi,
comment faire mieux, comment faire plus
La recherche de la performance, la nécessaire convergence des besoins, le respect
de l’identité associative, sont autant de points soulevés tout à l’heure par les
administrateurs du Gcp. Se fondant sur l’inquiétude qui peut animer tout
administrateur face aux nouveaux outils de coopération mis en place par les pouvoirs
publics, ils nous ont entretenus sur trois points essentiels :
Pourquoi créer un Gcsms ?
Comment faire mieux par le biais de cet outil ?
Comment faire plus grâce à cet outil ?
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En réponse à la 1ère question, Evelyne Deldon nous a expliqué qu’au regard de
l’histoire, toute coopération réussie est toujours apparue comme un vecteur de
réalisation de grandes performances. Par ailleurs, la simple incitation étatique
d’aujourd’hui à se regrouper pourrait vraisemblablement aller vers une forte
recommandation de demain. Enfin, du côté des associations, l’émergence de
besoins convergents conforte les administrateurs dans l’idée qu’il faut mutualiser.
Mutualiser… telle est bien la clé de la réponse à la 2ème question. Jean-Charles
Agati nous a rassurés sur le fait que mutualiser n’est pas fusionner. Aussi bien sur le
domaine de la mutualisation que sur la méthode, les associations ont jusqu’ici agi
uniquement au regard de l’objectif de performance et de meilleure productivité.
Alléger son association des tâches accessoires pour lui permettre de rester centrée
sur son cœur de métier, est l’essence même de la mutualisation. Le principe du
consensualisme et le principe de subsidiarité sont des garde-fous à la préservation
de l’identité associative, et la technique des petits pas, préférée au tambour battant,
garantit la stabilité du Groupement.
Si ensemble, on peut faire mieux, alors on peut certainement faire plus nous a dit
Marcel Ciccarelli, répondant à la 3ème question. Il nous a parlé du volet créatif et
entrepreneurial du Groupement, c'est-à-dire son aspect dynamique. C’est
l’acquisition/réhabilitation de logements pour les publics en grande difficulté ou
sortant des Chrs. Il s’agit de faire ensemble ce que l’on ne peut pas faire seul
efficacement, que ce soit d’un point de vue financier, juridique ou même éthique. La
personnalité juridique du Gcp et l’autonomie qui en découle lui permettent de prendre
des décisions sur ces questions à la majorité en assemblée générale, conformément
à la Convention Constitutive, l’unanimité des votes dans les Ca respectifs n’étant pas
requise. Nous retenons de l’intervention des administrateurs du Gcp que la création
d’un Gcsms n’est pas une révolution tendant à supplanter les services existants,
mais bien une évolution.
Témoignage d’un administrateur du Gcsms l’Escale (Martigues)
Le témoignage émouvant de Monsieur Colinmaire, administrateur du Gcsms l’Escale
(Associations Chrysalide et Tournesol de Martigues), constitué autour de la question
du handicap mental pour une meilleure prise en compte des autistes, nous a permis
d’apprécier certains aspects innovants de la coopération et de nous rendre compte
de ses atouts dans un secteur difficile. Le regroupement a permis à une structure de
s’associer à une autre, plus grande et plus expérimentée dans la gestion
d´établissements, pour exploiter au mieux une autorisation de création de 5 maisons
médicalisées d’accueil des autistes. Grâce à ce témoignage, nous avons compris
que la présence d´un enfant handicapé dans une famille est pour celle-ci source
d´inquiétude et de difficulté, qui peuvent être amplifiées par une impression
d´indifférence ou parfois de rejet de la part de l´environnement. De sorte qu’un
regroupement autour d’activités de solidarité, de secours mutuel, de convivialité, de
développement de liens amicaux, d’information interne et externe est une force
indispensable et inestimable.
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Je faillirais à ma mission si je terminais mon propos sans remercier toutes les
autorités, tous les intervenants et vous participants, pour votre présence et la qualité
de vos questions. Je n’ai certes pas été dans cette synthèse aussi fidèle que je
l’aurais voulu à tout ce qui a été abordé au cours de cette journée. Je suis
néanmoins certaine qu’elle a suscité pour chacun de vous de multiples et différents
échos, et c’est l’essentiel. Comme le dit Edmond Jabes dans Le livre des questions
«ne néglige pas l’écho, car c’est d’échos que tu vis ».
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