Charte départementale Accueil et scolarisation des enfants de

Charte départementale
Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 1
Charte départementale
Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans
Sommaire
1. Cadre institutionnel
 Principes de référence pour la mise en place de dispositifs d’accueil et de
scolarisation
2. Un projet d’accueil et de scolarisation développé dans le projet d’école
3. Préconisations pour une offre de scolarisation spécifique et adaptée aux
enfants de moins de trois ans
4. Annexes
 Trame de rédaction du projet d’accueil explicité dans le projet d’école
 Les initiatives passerelles
 Le développement des enfants de moins de trois ans, quelques repères
d’après le document Vers une scolarisation réussie des tout-petits CNDP, juillet 2003
 L’aménagement de l’espace classe, recommandations
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 2
1. CADRE INSTITUTIONNEL
Le développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle * s'inscrit dans un projet
plus global de la loi d'orientation et de programmation de l'école "une école juste pour tous et exigeante pour
chacun". Cette scolarité précoce encouragée dans les secteurs de l'éducation prioritaire et dans les secteurs
défavorisés vise à favoriser les parcours des élèves, en particulier, lorsque pour des raisons sociales, culturelles
ou linguistiques, leurs familles sont éloignées de la culture scolaire.
* Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012
 Principes de référence pour la mise en place de dispositifs d’accueil et de
scolarisation
Les différents principes sont communs à toutes les modalités d'accueil et de scolarisation
d'enfants de moins de trois ans.
1. La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l'âge de
deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en
fonction de la date anniversaire de l'enfant.
2. La scolarisation des enfants de moins de trois ans nécessite un local adapté, ou une
adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la
collectivité compétente.
3. La structure mise en place accueille prioritairement des enfants du secteur de l'école
où elle est implantée.
4. Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d'école. Lorsqu'un dispositif
d'accueil est implanté hors des locaux d'une école maternelle, il est inscrit au projet de
l'école de laquelle il dépend.
5. Le projet pédagogique est présenté aux parents. Dans les secteurs les plus défavorisés
un travail avec les partenaires locaux concernés est déterminant.
6. Le projet pédagogique et éducatif prévoit explicitement les modalités d'accueil et de
participation des parents à la scolarité de leur enfant.
7. Les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis par
rapport à ceux des autres classes, en conservant toutefois un temps significatif de
présence de chaque enfant selon une organisation régulière, négociée avec les parents
qui s'engagent à la respecter.
8. Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés
dans les prévisions d'effectifs de rentrée.
9. Les enseignants qui exercent dans ces structures reçoivent une formation dont
certaines actions peuvent être communes avec les personnels des collectivités
territoriales. Ces formations concernent l'ensemble des membres de l'équipe d'école
pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins
de trois ans.
10. Les formateurs, et notamment les conseillers pédagogiques des circonscriptions
concernées par ces dispositifs, suivront une formation adaptée au niveau départemental
ou académique pour faciliter l'accompagnement des équipes dans la définition et la mise
en œuvre de leur projet.
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 3
2. UN PROJET D’ACCUEIL ET DE SCOLARISATION DÉVELOPPÉ DANS LE PROJET D’ÉCOLE
Parce qu'elle concerne des tout-petits ayant des besoins spécifiques, la scolarisation des enfants de moins de
trois ans requiert une organisation des activités et des lieux de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe
dans les autres classes de l'école maternelle. Des conditions d'accueil à la mesure des besoins spécifiques des
tout-petits devront être assurées : locaux et équipements adaptés au jeune âge des enfants, présence régulière
d'une ATSEM, rythmes spécifiques...
Ce projet d’accueil (*) doit être explicitement accepté par la collectivité territoriale compétente. Ainsi,
l’échéancier du projet d’école sur trois années permet de mettre en perspective dans ce cadre partenarial, le
cas échéant, les besoins en équipements spécifiques de la classe d’accueil. Une attention particulière sera
portée aux initiatives préparant l’entrée à l’école (accueil des parents et des enfants, articulation avec les
dispositifs d’accueil petite enfance). Il convient de développer le partenariat local de façon prioritaire avec les
services PMI et les crèches, les haltes garderies. Les initiatives passerelles (**) entre un dispositif d’accueil
petite enfance et l’école seront encouragées.
Le projet d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans identifie les moyens dont se dote
l’équipe pédagogique, quelles que soient les modalités de scolarisation retenues, pour contribuer à une
première scolarisation réussie à l’école maternelle et pour fonder la relation de confiance des parents dans
l’institution. Il est donc bien le fruit d’une réflexion d’équipe et constitue un outil stratégique au service du
pilotage du projet d’école. Ainsi, les indicateurs d'évaluation du dispositif feront l'objet d'une réflexion
collective par l'équipe des maîtres. Ils seront mis en lien avec l'impact observé sur les parcours de réussite
ultérieurs des élèves.
Le projet d'accueil et de scolarisation d'enfants de moins de trois ans présente des formes variées répondant
aux besoins et aux ressources locales :
- un accueil et une scolarisation dans une classe de l'école maternelle, spécifique et adaptée aux besoins des
jeunes enfants ;
- un accueil et une scolarisation des enfants de moins de trois ans dans des classes de l'école maternelle
comportant un ou plusieurs autres niveaux ;
- un accueil en milieu mixte, associant services de petite enfance et école, permet d'offrir du temps scolaire
dans des dispositifs conçus localement. Ce projet, co-élaboré par l'éducation nationale et les collectivités
territoriales, doit garantir la complémentarité des ressources apportées par chaque partenaire dans une
cohérence éducative au service du parcours de l'élève.
* Se reporter à l’annexe 1 trame de rédaction du projet d’accueil explicité dans le projet d’école.
** Se reporter à l’annexe 2 les initiatives passerelles
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 4
3. PRÉCONISATIONS POUR UNE OFFRE DE SCOLARISATION SPÉCIFIQUE ET ADAPTÉE
AUX ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
3.1 Accueillir les enfants et leurs parents à l’école
Une scolarisation des enfants échelonnée dans le temps
La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l’âge de deux ans, ce qui peut
conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire, en fonction de leur date d’anniversaire. L’admission
des enfants au-delà du mois de janvier sera étudiée avec prudence en veillant au maintien de la qualité
d’accueil. Elle s’effectuera au plus tard au retour des vacances d’hiver. Des rentrées groupées à chaque retour
de vacances (Toussaint, Noël, hiver) seront préférées à l’admission au jour le jour.
Une attention particulière à l’accueil et à la place des parents
Les parents sont reçus individuellement par le directeur de l’école et l’équipe en charge de l’enfant. Le projet
pédagogique et éducatif leur est expliqué.
Le projet d’accueil de l’enfant est élaboré en concertation avec les parents. Il aura une valeur de contrat entre
l’école et les parents qui s’engagent à le respecter.
Un accueil progressif de l’enfant
L’adaptation des tout-petits dépend de la qualité de l’accueil qui leur est fait, mais aussi de la prise en compte
de leurs besoins. L’organisation de cette transition délicate entre la maison et l’école ne peut être réglée de
manière uniforme pour tous les enfants.
La séparation parents-enfant, étape sensible, nécessite une attention toute particulière de la part de l’école.
L’accueil est donc un temps essentiel où l’enfant s’installant dans la classe, accompagné de ses parents, accepte
cette séparation.
Aussi, dans les premiers jours de la rentrée de l’enfant à l’école, il est souhaitable d’envisager l’accueil des
enfants avec leurs parents sur un temps quotidien décroissant et sur une durée maximale d’une semaine.
L’enfant et ses parents doivent pouvoir se séparer en confiance. Le temps d’accueil sera mis à profit pour
favoriser le partenariat actif des familles et développer la relation de confiance dans l’institution. Ses modalités
seront précisées dans le règlement intérieur de l’école.
Des horaires d’entrées et sorties assouplis
Les horaires d’entrées et de sortie le matin et l’après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres
classes. L’accueil quotidien le matin des tout-petits se caractérise par un échelonnement plus long des arrivées.
Les horaires d’entrée en matinée pourront offrir un accueil d’une amplitude d’une heure.
L’accueil de l’enfant l’après-midi peut être modulé dans l’année. Il peut n’intervenir qu’après le temps de sieste,
si l’enfant déjeune chez lui et qu’il se réveille assez tôt. L’horaire d’accueil est alors à convenir avec
l’enseignant.
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 5
3.2 Prendre en compte les besoins des enfants
Deux formes d’accueil privilégiées dans les secteurs d’implantation prioritaires au titre du dispositif « accueil et
scolarisation des enfants de moins de trois ans » :
 Un accueil et une scolarisation dans une classe de l’école maternelle, spécifique et adaptée aux besoins
des jeunes enfants.
 Un accueil en milieu mixte, associant services de la petite enfance et l’école, permettant d’offrir du
temps scolaire dans des dispositifs conçus localement.
Se reporter à l’annexe Le développement des enfants de moins de trois ans, quelques repères
Un encadrement de qualité
Les effectifs de la classe accueillant spécifiquement des enfants de moins de trois ans ne devraient pas dépasser
pas vingt élèves.
Une attention particulière sera portée au choix des personnes, enseignant et ATSEM, chargées d’intervenir
auprès de ces très jeunes enfants. Elles doivent être motivées et prêtes à se former pour répondre aux
obligations nombreuses et variées que leur fonction implique. Leurs compétences professionnelles permettront
de garantir la qualité du quotidien : langage de communication soigné, postures et qualités relationnelles
adaptées aux besoins des jeunes enfants et à la diversité des familles.
La même ATSEM sera attachée à chaque classe d’enfants de deux ans et sera présente auprès d’eux tout au
long des différents moments de la journée. Présente sur le temps de classe avec l’enseignant et sur celui du
repas et du temps de repos, elle constitue un repère pour l’enfant.
La continuité de l’enseignement sera assurée, en cas d’absence de l’enseignant de la classe des enfants de
moins de trois ans, par un enseignant de l’équipe connu des élèves. Cet enseignant sera lui-même remplacé par
le personnel extérieur à l’école affecté sur le remplacement.
L’éducation à la propreté
L’éducation à la propreté relève des responsabilités éducatives de la famille. L’enseignant facilitera l’accès aux
toilettes dans le respect de la maturité physiologique de chacun. Des déplacements en petits groupes seront
préférables à un temps collectif contraint. L’ATSEM sera appelée à effectuer les gestes d’hygiène nécessaires
dans le respect de l’intimité de l’enfant.
La collation
S’il doit y avoir une collation, véritable temps éducatif, elle sera proposée à l’accueil et organisée par l’école.
Aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de
l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants.
Cependant, compte tenu des conditions de vie des enfants et des familles qui peuvent entraîner des contraintes
diverses, il peut être envisagé de proposer aux élèves une collation dès leur arrivée à l'école et, dans tous les
cas, au minimum deux heures avant le déjeuner et sans apport calorique conséquent.
note n° 2004-0095 du 25 mars 2004 du ministère de l’Éducation nationale relative à « la collation matinale et les
autres prises alimentaires »,
brochure « l’hygiène et la santé dans les écoles primaires », CNDP, mars 2008
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 6
Le temps de repos
Le temps de repos est modulable dans le courant de l’année, au fur et à mesure que l’enfant grandit et que son
rythme de vie change.
Le temps de repos organisé dans l’école, pour les enfants qui ont déjeuné à la cantine, doit être situé juste
après le repas. L’ATSEM attachée à la classe accompagne l’endormissement. Les réveils échelonnés permettent
un accueil personnalisé dans la classe par l’enseignant.
3.4 Organiser la classe pour favoriser la mise en œuvre spécifique des apprentissages
Des locaux adaptés à leur âge
Il convient de disposer :
 D’une classe au RDC dont la superficie (environ de 60 m²) facilite le besoin de mouvement des enfants
et l’aménagement d’espaces permettant des expériences multiples et le jeu. La classe ne doit pas être
surchargée avec du mobilier fixe.
 D’un point d’eau dans la classe pour qu’un enfant puisse se laver les mains, boire en cas de besoin.
 De toilettes adaptées à ces enfants très jeunes et à proximité de la classe pour en faciliter l’accès, ainsi
qu’un espace garantissant le respect de l’intimité de l’enfant. Les déplacements aux toilettes se feront
de façon préférentielle en petits groupes.
 D’une véritable salle de repos permanente, proche de la classe.
 D’une salle d’évolution, équipée avec du matériel adapté (structures motrices, gros matériel en
mousse, …) permettant des déplacements divers sur des plans variés répondant aux besoins moteurs
des tout-petits et aux normes de sécurité en vigueur.
 D’une cour de récréation où les jeux répondent aux normes spécifiques des enfants de moins de 36
mois.
Une classe avec des espaces variés et stimulants
Dans la classe, les espaces variés, riches et stimulants, clairement identifiables par les enfants, doivent
cependant pouvoir être évolutifs au fil de l’année. Particulièrement avec les tout-petits, les domaines d’activités
sont des champs d’expériences. Des espaces de stockage de matériel et de mobilier seront prévus pour pouvoir
introduire des activités différentes en cours d’année en fonction de l’évolution des enfants.
Il convient d’envisager :
 Une aire de regroupement (moins investie en début d’année) spacieuse et confortable avec un
équipement audiovisuel.
 Un coin lecture avec des ouvrages adaptés et mis en valeur. Cet espace doit permettre à un adulte de
s’asseoir à côté de plusieurs enfants.
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 7
 Un coin douillet et confortable pour que l’enfant puisse s’isoler, se reposer quand il en ressent le
besoin.
 Un espace moteur composé de structures en mousse et un espace de déambulation conséquent en
début d’année. Les enfants doivent pouvoir jouer avec de gros jeux qui roulent, qui se poussent, qui se
manipulent.
 Des coins jeux : d’imitation (tapis avec réseau routier et garage, coin chambre, cuisine et salle de
bain…), de construction.
 Des espaces de manipulations et d’expérimentation : bac (à eau, sable, …), piste graphique, grand
chevalet de peinture…
 Des casiers individuels, dans lequel chaque enfant retrouve des vêtements (après le temps de repos),
ses chaussures, son « doudou », son album photo, ce qui l’aidera dans sa quête d’autonomie.
Se reporter à l’annexe 4 L’aménagement de l’espace classe, recommandations
Un matériel homologué
Le matériel doit être adapté à la taille des enfants. Le matériel didactique doit être pensé en fonction des
contraintes pédagogiques et des règles de sécurité (matériel homologué pour des enfants de moins de 36
mois).
Des récréations rassurantes
La récréation du matin doit être située de manière à être un élément de régulation du rythme des activités. Il
convient d’organiser une récréation spécifique aux tout-petits (lieu, moment, durée) encadrée par l’enseignant
de la classe concernée. La cour de récréation peut être considérée comme un espace d’évolution
complémentaire à la classe et les temps de récréation organisés en fonction des besoins des enfants.
La cour implique une nouvelle prise de repères rassurants pour les tout-petits. Aussi, les récréations partagées
avec les autres enfants d’une classe seront mises en place progressivement et seulement à partir des vacances
de printemps.
La récréation de l’après-midi n’est pas indispensable et ne doit en aucun cas précipiter dans la cour des petits
qui se réveillent.
3.5 Coopérer et travailler en équipe autour de l’enfant
Des modalités adaptées de dialogue avec les parents
L’implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant passe par l’instauration d’un rapport de
confiance dans l’école.
Il est important de faire part régulièrement aux parents de l’évolution de leur enfant et de les inciter à partager
leurs propres observations. En outre, l’enseignant présentera et explicitera les activités proposées. Les
supports numériques pourront utilement être utilisés pour valoriser les traces du parcours de l’enfant :
photographies, enregistrements audio...
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 8
Des temps de concertation et de formation en commun des différents personnels
Les professeurs des écoles affectés sur des dispositifs d’accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois
ans recevront une formation complémentaire, associant pour partie les personnels territoriaux, qui portera
sur :
 Les objectifs de la scolarisation des enfants de deux ans.
 Les aspects du développement de l’enfant de deux ans et ses besoins.
 Les relations professionnelles-parents.
 L’accueil au quotidien de l’enfant et de ses parents.
 L’aménagement de l’espace et du temps.
 Les actions éducatives et pédagogiques en direction de ces très jeunes enfants : la place et le rôle
complémentaire des adultes encadrant.
 La pédagogie du langage oral et des premières rencontres avec la culture de l’écrit.
Un comité de suivi
Un comité de pilotage départemental, sous la responsabilité du directeur académique, sera chargé de définir
les modalités de suivi de la mise en œuvre de la charte et l’évolution des conditions de scolarisation des enfants
de moins de trois ans sur le département.
Charte départementale, scolarisation des moins de trois ans, DSDEN Aube
Page 9