actuellement PAU 21

Transcription

actuellement PAU 21

ENTIDAD DE CONSERVACIÓN DE LA URBANIZACIÓN “LLORET BLAU”
(actuellement PAU 21)
LLORET DE MAR
ACTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 3 AOÛT 2013
ASSISTANTS
D. N. Vergeau (1)
L. Llamas (2)
J. M. Villanueva (30)
Mª. I. Pérez Pardo (55)
J. Clari López (60)
Mª. C. De Diego (61)
J. Vidal (62)
H. Arstah (82+257+600)
M. Oliver (97)
J. Mª. Torres (113)
W. Lubbe (114)
A. Petit (125+126)
J. Dacasa Lago (155)
E. Herreros (159+160+172)
F. López Royo (162)
J. Mª. Tomey Tomey (177+178)
M. Celigüeta (201)
C. Medel Cañas (220)
J. Fabrega (237)
K. R. Dutton (238)
B. E. Johannsen (260)
J. Yarnoz (271+273+283+284)
C. Roch (301)
J. Roca (310)
I. Gómez (328)
A. García Ruiz (332+332B)
J. M. Iniesta (338)
R. Sarri (350)
G. R. De La Fuente (358)
D. González (392+498)
A. Pérez (400)
W. Bartsch (433)
E. Van Beek (450)
A. Español (454)
Pañemar, S.L. (469+624)
Las Fuentes de Fuerteventura
(470+476)
A. Ribas (486)
E. Colomer (497)
Ibers 02008, S.L.
(621+627+628+685)
M. Moreno (652)
A. Mejias (676+677)
Mª. C. Ruiz Alonso (679)
REPRÉSENTÉS
B. Vanderbeke (35)
C. Nicholls (53)
A. Muñoz (59)
C. Curieses (66)
D. González (127)
G. Muñoz Ruiz (161)
H. Gómez (187)
N. Batllori (209)
M. J. Peubez (222+223)
Mª. T. Custo Puig (227)
H. Punjer (233)
O. Bilousova (252)
Mª. T. Torrecilla (331)
G. González (361)
J. Pesaferrer (406+411+303B)
C. V. Peters (430)
J. Soler Grau (528+532)
D. Ortiz (535)
A Lloret de Mar le Trois Août Deux mil treize, dans les salons de l’HOTEL SELVAMAR, situé Av.
Vila de Tossa, s/n de Lloret de Mar, sont convoqués tous les propriétaires de l’Urbanisation LLORET
BLAU, et se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire les personnes citées ci-dessus, et les représentés
qui également s’expriment.
La réunion a lieu à 10,30h en deuxième convocation, n’ayant pas suffisamment de quorum pour la
première, afin de traiter les sujets du suivant:
ORDRE DU JOUR
1º. Exposition du Président de l’Entidad Mr. Miguel Moreno, des actions et décisions prises depuis la
réunion générale du 04.08.12, surtout et spécialement celles faisant référence à l’implantation de
l’éclairage publique.
2º. Approbation, s’il y a lieu, des frais de l’exercice de l’exercice du 01.07.12 au 30.06.13.
3º. Etat des comptes et bilans à la date de fermeture de l’exercice.
4º. Propriétaires débiteurs. Information concernant les demandes judiciaires en `cours et approbation des
mesures à prendre pour l’encaissement des quantités restantes. Approbation des liquidations de dettes
en vue des réclamations opportunes.
5º. Renouvellement des postes du Comité Recteur, s’il y a lieu.
6º. Confection et approbation du budget ordinaire de frais pour la période du 01.07.13 au 30.06.14.
1
7º.





Sujet d’intérêt pour l’urbanisation et travaux d’entretien divers. Moyens économiques.
Zone d’équipement cédée à l’Entidad.
Nettoyage de la frange du périmètre selon la Loi 5/2003 en prévention d’Incendies de Forêts.
Parcelles sales et broussailleuses. Obligation de les nettoyer selon la Loi 5/2003.
Fosses septiques. Obligation des propriétaires de les vider et éviter qu’elles se versent sur la voie
publique.
Zone des voies d’accès à l’urbanisation, du coté de Lloret.
8º. Demandes et questions.
1er POINT.- Mr. Miguel Moreno Martínez, président de l’Entidad de Conservación ouvre la session
donnant la bienvenue aux assistants, les remerciant d’être venus et commençant les thèmes de l’ordre du
jour.
Depuis la constitution de l’Entidad de Conservación, nous avons obtenus une série de résultats donnant aux
copropriétaires une qualité de vie qui s’approche de celle des habitants du centre urbain:
 Réception du réseau d’eau par la Mairie, étant à sa charge l’entretien et la conservation.
 La Mairie s’occupa des voies et des zones vertes et publiques.
 Le ramassage des ordures et restes végétaux dépendent du service municipale.
 On arriva à un accord économique avec le promoteur équivalant aux défauts urbanistiques. Avec ce
dépôt on a constitué le fond avec lequel on solutionne les grandes inversions, comme par exemple
l’éclairage publique.
 Le ramassage de vieux ustensiles est organisé.
 L’entretien de l’urbanisation, avec l’aide de tous, a situé Lloret Blau au niveau des meilleures
urbanisations de la zone.
 …
CONTAINERS À ORDURES, CONFLUANT OSONA-BARCELONES
A la demande de quelques propriétaires, on a examiné le changement d’endroit des containers pour les situer
avec ceux de l’entrée, en face du bar.
Le service de ramassage des ordures et de distribution des containers est de la municipalité et ils ont
désestimé la demande de l’Entidad considérant que la distance serait excessive pour les copropriétaires du
secteur Osona-Barcelonés.
Face à la négation municipale, l’Entidad a aménagé l’espace sur lequel sont situés les containers.
L’Entidad pense qu’elle a été fidèle et a accomplit en solutionnant le problème, qui évite que les containers
glissent hors de leurs emplacements, comme on peut constater sur les photos qui se projectent.
Néanmoins il reste aux mains des copropriétaires d’obtenir que ces emplacements restent impeccables. Nous
avons déjà abordé ce sujet antérieurement, figurant dans le premier chapitre de l’acte de l’assemblée de
l’année dernière, que nous reproduisons:
Avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour, le président procède à lire un écrit qu’un des
copropriétaires lui remet en mains, se référant à la supposée incivilité d’une partie du collectif que ce
copropriétaire dénonce en termes généraux, et plus précisément pour l’inaccomplissement réitéré des
normes en vigueur, acceptée par une majorité aplastante, qui interdit de déposer des ordures organiques et
autres déchets aux endroits autres que ceux accordés, c’est-à-dire que les matériaux organiques doivent se
situer dans les containers; les restes végétaux dans des sacs près de containers; les couvercles toujours
fermés; ne pas laisser de restes de chantiers ni dedans ni hors des containers ;..... Cet écrit donne lieu à un
débat entre les assistants, qui coïncide à l’unanimité avec le contenu, et termine par un appel, pour la
énième fois, au collectif en général pour qu’il accomplisse d’une façon scrupuleuse les normes et respecte
le bien-être du collectif. En résumé, être civique.
Malgré les photos qui se projectent, réalisées en Juillet 2013, on constate que la situation continue pareille:
containers débordant de restes végétaux. Même le Président a rappelé à l’ordre un des copropriétaires pris en
2
flagrant délit: vidant directement des restes végétaux dans le container à ordures. Son argument fut le
suivant: “je n’ai pas de sacs industriels”. Enfin,….CIVISME, CIVISME ET CIVISME, est la l’unique
solution au problème. Il existe le risque que les services municipaux, si cela persiste, optent pour laisser au
sol les restes végétaux qu’ils trouvent dans les containers à ordures et décident de compliquer ce ramassage,
même de sacs fermés. Dans ce cas, chaque copropriétaires devrait porter par ses propries moyens les restes
végétaux jusqu’au dépôt municipal. L’ÉVITER EST ENTRE NOS MAINS!
RAMPE D’ACCÈS ET DE SORTIE
Face aux nombreuses plaintes de l’Entidad, la Mairie a finalement négocié directement avec la famille
Passarell et le tronçon de la route qui était très détérioré à été goudronné.
RACCORDS DU GOUDRONNAGE
Du à la paralisation transitoire du réseau d’égouts on a procédé à la réparation-raccords du goudronnage
dans les endroits qui le conseillait, sois qu’il était détérioré par le trafic ou par les racines qui avaient dues
être arrachées.
Egalement, la Mairie et la société des eaux ont restauré les zones de goudronnage dont le niveau avait baissé
en rapport à la voie publique, par les réparations qu’ils avaient réalisées pour rupture, ou substitution de
quelques tronçons du réseau.
Nous pouvons assurer qu’en ce moment l’urbanisation est absolument praticable à 100%
HORAIRES D’AUTOBUS
Il s’est adapté à l’horaire scolaire.
BORDURES DE TROTTOIR A MONTSIA
On a installé les bordures, que demanda le propriétaire de la parcelle 353, fermant ainsi la place ont sont
situés les dépôts d’eau, essayant d’éviter, selon le raisonnement de ce copropriétaire, qu’en cas de pluie
torrentielle l’eau s’écoule librement dans la zone verte et choque contre le mur de sa parcelle.
ÉCLAIRAGE PUBLIQUE 2013
Quelques tours avant l’assemblée 2012 s’est signé l’Accord d’Eclairage Publique avec la Mairie.
La synthèse de l’Accord fut:
 L Entidad apportera 225.000€, pour tous concepts.
 L’Entidad versera mensuellement 500€ dans les coffres municipaux, comme frais de consommation
de l’éclairage publique, jusqu’à la réception des travaux. Dans le cas ou la consommation serait
supérieure, la différence sera assumée par la Mairie.
 Depuis la ratification par l’assemblée de l’Accord souscrit, ou ce qui est de même depuis
aujourd’hui (août12), dans un délai maximum d’un an (août 2013) sera exécutée et réceptionnée
par la Mairie la première et deuxième phase, c’est-à-dire, les projets Q4 + Q1 + Q3,
respectivement.
 Depuis la réception des projets Q1; Q3 et Q4 (maximum août 2013), dans un délai maximum d’un
an (août 2014) sera exécuté et réceptionné par la Mairie la troisième et quatrième phase, c’est-àdire les projets Q5 et Q2, respectivement.
¡LES DÉLAIS SE SONT ACCOMPLIS! Et depuis une semaine les projets Q4; Q1 et Q3 illuminent la voie
publique correspondante. Enfin la majeur partie de l’urbanisation jouie d’éclairage publique, sortant de la
pénombre.
Egalement ¡LE DÉLAI ACCORDÉ DES PROJETS Q5 ET Q2 PREND DE L’AVANCE! Depuis ce mois
d’août 2013 reprennent les travaux d’installation et il est prévu qu’avant la fin de 2013 soient terminées
toutes les phases et que la voie publique brille avec sa propre lumière.
L’initiative de commencer immédiatement la deuxième phase de l’éclairage publique fut de : Jordi Aulet i
Corney (Ingénieur municipal – Chef des Services Publiques) que nous remercions pour accélérer la
deuxième phase de l’éclairage publique.
3
On projette des photos prises sur la voie publique, où on constate l’éclairage dans toute sa splendeur. Tous
les assistants sont unaniment sur le changement important qui s’est produit avec cette implantation.
MOYENNE DE FRAIS ANNUELS (9 ANS – 2005 à 2013)
La moyenne de frais annuels, depuis 2005 jusqu’à 2013, fut de 80.253 euros. De ces frais 8.626 euros
(10,7%) correspondent à l’éclairage publique et qui à partir de cette année seront payés par la Mairie qui a
réceptionné l’éclairage publique et en conséquent l’entretien et consommation du réseau sera à sa charge.
En fait, les copropriétaires qui jusqu’à ce jour avaient l’éclairage publique et payaient les quotas
correspondantes, ne le font plus depuis ce même exercice 2013-2014.
PINTURE SIGNALISATION HORIZONTALE
L’usure naturelle, par le temps et le passage de véhicules, rend nécessaire repeindre la signalisation
horizontale. On dispose d’un budget dont le montant s’est donné aux assistants et autorisé le Comité à se
charger de peindre la signalisation horizontale. Comme d’habitude, on demandera d’autres devis et
l’industriel le plus économique pour l’Entidad sera chargé du travail.
BOITES À LETTRES DES COPROPRIÉTAIRES
On rappelle à tous les assistants le droit qu’ils ont de se diriger par écrit à Fincas Lloret pour présenter leurs
plaintes et/ou suggestions.
Néanmoins, seront rejetés tous les écrits d’un contenu insolent et répétitif auxquels une réponse fut déjà
donnée, sois par réponse directe ou si le sujet en question figure dans l’acte de l’assemblée.
Il s’agit de ne pas perdre de temps ni de le faire perdre à personne.
EVOLUTION DU RETARD DES PAIEMENTS
Afin d’aider quelques propriétaires qui semblent confondre les dates données annuellement sur ce chapitre,
on a confectionné un cadre résumé qui va de 2005 à 2013.
En cette période s’est produit un niveau de non payés de 189.933 euros et s’est encaissé 125.174 euros. La
différence pour autant est de 64.759 euros d’augmentation de non payeurs.
Le solde de 2005-2006 partait de 42.811 euros de non payeurs. Ajoutant à ce solde la différence de 20052013 entre les impayés et les encaissés (64.759 euros) situe le solde actuel de non payeurs en 107.570 euros.
Il est important de remarquer que le 16,3% des parcelles non payantes (29 parcellas), représentent le 54,6%
de la dette (59.345 euros)
Egalement y bien que le solde de la dette de 107.570 euros, qui est importante, on doit prendre en compte
qu’elle représente seulement le 6,9% de ce qui devait être encaissé depuis 1996-2013 (1,549.809 euros) et ce
qui s’est encaissé réellement: 1,442.238 euros (93,1%)
¡AVIS AUX NAVIGATEURS! OUI se font de multiples démarches juridiques, comme montre l’important
solde récupéré. Néanmoins le procès judiciaire légal s’étire dans le temps pour des raisons absolument
étrangères à l’impeccable travail de notre équipe d’avocats, avec, à la tête, le nôtre, Jordi Orobitg qui a
expliqué de nouveau aux assistants, point par point, tout le procès juridique légal.
On observe également que le solde d’impayés montre une augmentation notable depuis 2008 et coïncide
avec le début de la crise qui a touché a tous en général et quelqu’uns en particulier, avec plus d’intensité.
Du Comité, nous désirons que les copropriétaires débiteurs puissent, au plus tôt, solutionner les problèmes
économiques et se mettent à jour avec l’Entidad.
2ème et 3ème POINTS.- A l’entrée de l’Assemblée on a distribué entre les assistants, comme d’habitude,
un dossier avec le contenu de l’ordre du jour et les sujets à traiter, documentation avec le détail des frais et
la répartition, avec informations précises des propriétaires étant à jour des paiements et ceux ayant des
dettes envers l’Entidad, etc. Mr. Carreras, représentant de l’administrateur dans cet acte, fait un résumé des
parties les plus importantes de l’exercice financier:
4
Chapitres qui se répètent annuellement, dont le montant s’adapte aux prévisions:
 Personnel de l’entretien + charges sociales (21.961,01 €)
 Aide juridique (7.237,35 €)
 Gestion administrative (13.336,78 €)
 Location magasin (504 €)
 Assurance de responsabilité civile (1.181,50 €)
Réclamation de quotas: Les réclamations supposent un montant de 150€ chacune, comme provision de
fonds pour le procurateur. Les frais de l’avocat sont inclus dans l’accord avec le nôtre Mr. Orobitg. De
toutes façons, il faut considérer cette somme comme récupérable, car pour chaque cas solutionné on
encaisse le principal et les frais.
Frais généraux: envois de convocations, actes, traductions, notes du registre, location de cette salle, etc.
(4.240,77 €)
Conservation et entretien: réparations diverses de l’urbanisation, entretien et essence du véhicule du garde,
matériel divers, retrait de terres de las rues, etc. (2.962,67 €)
Comme frais extraordinaires il fallut repasser le goudronnage des rues ayant des racines, ornières et/ou sol
détérioré (5.632,13 €). Il y eu d’autres repassage du goudronnage, mais ils furent réalisés par le Servei
d’Aigües, restaurant des tranchées ou réparations.
Mesures de prévention d’incendies: Ce printemps dernier se sont effectués les travaux de prévention
d’incendies, consistant au repassage de la frange du périmètre. Le travail fut tutellé par la Mairie et la partie
non financée par la Generalitat fut la participation de la E.C.U. (4.525 €).
Eclairage des rues: Jusqu’au commencement des travaux d’implantation du nouvel éclairage, l’Entidad
s’occupa des réparations de l’installation existante (2.096,20 €). Selon l’accord souscrit avec la Mairie
l’année dernière, l’Entidad a payé également 500 € mensuellement comme consommation électrique (6.000
€). Ce dernier 30.06.13 s’est fermé ce chapitre économique.
Frais particuliers: Tout celui qui est imputable à un propriétaire particulièrement pour la raison qu’elle
quelle soit. Quittances retournées, réclamation de paiement, copies de registre pour vérifier la titularité,
formation de dossiers pour demandes, etc
Etat des comptes et bilan à la date de fermeture de l’exercice.
Les deux dernières pages des comptes contiennent les bilans comptables. Nous avons encore des soldes
importants, après avoir payé 211.260 €. Pour accomplir note part de l’accord de l’éclairage. Quant au reste
nous procurerons de continuer à le rentabiliser par des placements fixes dans diverses banques solvables,
avec rendement d’environ 2,25 %. Le rendement de ces comptes à supposé un intérêt de 6.258,07 €.
Après ce préambule et donner des explications aux questions posées, on soumet à continuation les
frais de la période du 01.07.12 au 30.06.13 et les bilans comptables à la considération de l’assemblée, étant
approuvés à l’unanimité des assistants et représentés dans la forme suivante:
CONCEPT
Personnel et assurance sociale
Aide juridique
Gestion administrative
Frais généraux
Conservation et entretien
Location magasin
Assurance responsabilité civile
Mesures préventions incendies
Eclairage rues
Travaux extraordinaires
MONTANT
21.961,01
7.237,35
13.336,78
4.240,77
2.962,67
504,00
1.181,50
4.525,00
8.096,20
5.632,13
5
Frais particuliers
TOTAL FRAIS ORDINAIRES
Mouvements de réserves
TOTAL GÉNÉRAL
4.095,95
73.773,36
22.202,59
95.975,95
Solde initial au B. Sabadell (n/faveur)
Solde initial à la Caixa (n/favor)
Solde initial à Caja Madrid (n/faveur)
Solde initial à Caixa Laietana (n/faveur)
Solde initial à Caixa Girona (n/faveur)
Placement fixe à B. Sabadell
Placement fixe à la Caixa
Placement fixe à la Caixa (Ex C. Girona)
Placement fixe à Bankia (Ex-C. Laietana)
ENCAISSÉ DE PROPRIÉTAIRES
Consignation judiciaire restant liquider
Récupéré prov. Procurateur demandes quotas exercices antérieurs
Payé à la Mairie – accord éclairage
Encaissé boites à lettres
Bénéfices comptes bancaires (réserve)
FRAIS DE LA PÉRIODE
Transfert à réserves
ENTRÉES
35.774,48
13.049,79
18.486,10
7.056,69
4.186,47
230.000,00
45.075,91
100.000,00
110.000,00
82.578,08
1.436,73
217,60
211.260,00
240,00
6.258,07
95.975,95
22.202,59
675.125,78
Solde final au B. Sabadell (n/faveur)
Solde final à la Caixa (n/faveur)
Solde final à Bankia Ex-C. Madrid (n/faveur)
Solde final à Bankia Ex-C. Laietana (n/faveur)
Solde final à la Caixa Ex-C. Girona (n/faveur)
675.125,78
BILAN COMPTABLE
Réserves quotas
Réserves rendements comptes bancaires
Réserves subvention Mairie
Réserves goudronnage Exerc. 2001 à 2006
Reserves réseau eau:
* Restitution montant payé
* Restitution réparation réseau eau
* Libération solde restant
Réserves défauts urbanistiques
Solde compte boites à lettres
Exécutive – encaissements restant à liquider ou compenser par reçus
datés
Consignation judiciaires restant à liquider
Restant à récupérer " Mesures contre Incendies "
Restant à récupérer prov. Procurateur demandes quotas
Solde final au B. Sabadell (n/faveur)
Solde final à La Caixa (n/faveur)
Solde final à Bankia Ex-C. Laietana (n/faveur)
Solde final à la Caixa Ex-C. Girona (n/faveur)
Solde final à la Caixa Girona (n/faveur)
6
SORTIES
ACTIFS
308.672,68
51.795,61
0,00
0,80
2.170,40
2.486,29
100.000,00
100.000,00
110.000,00
675.125,78
PASSIFS
208.045,69
81.446,23
61.593,48
27.155,02
45.075,91
6.364,41
45.075,91
14.590,00
50,46
157,96
1.436,73
9.400,00
4.694,41
51.795,61
0,00
0,80
2.170,40
2.486,29
SOLDE PROPRIÉTAIRES
* Débiteurs
* Créditeurs
100.000,00
100.000,00
110.000,00
108.607,44
-1.036,61
489.555,07
489.555,07
4ème POINT.- Les feuilles qui suivent dans le dossier remis se réfèrent à la répartition de frais entre les
propriétaires, où figurent ceux qui sont à jour, la grande majorité, et ceux qui doivent des quantités.
Depuis la fermeture des comptes et l’élaboration de cette liste, il y a des propriétaires qui se sont mis à jour,
ayant encaissé la somme 1.733,16 €, comme digure dans la liste actualisée de débiteurs (feuille bleue).
Dans cette feuille se spécifie également si la dette se trouve en phase judiciaire ou c’est un solde de
l’exercice qui se termine. Celles qui sont des quotas de cette année qui se clot (2012-13), seront susceptibles
d’être réclamées judiciairement à partir d’aujourd’hui, s’accordant à l’unanimité de fixer comme délai
jusqu’au 31.08.13 pour qu’ils se mettent à jour, et à partir de cette date commenceront les procédés
judiciaires pertinants.
Nous devons signaler que durant l’exercice 2012-13 il s’est encaissé des quotas d’exercices antérieurs pour
un montant de 14.674 €.
Mr. Orobitg amplifie cette information, particulièrement concernant l’état des demandes contre les cinq
propriétaires qui doivent les quantités les plus importantes (Bruno Tanner, Llob 2002 S.L., Subministres
Energètics Ind. S.L., Limasetra y R.S. 999 S.L.) qui totalisent seulement eux, plus de 37.000 €, et dont
certaines parcelles sont déjà saisies par l’ Entidad de Conservación en attente de vente aux enchères.
Parc.
4
5
14
17
20
22
25
33
38
40
41
42
43
44
45
48
50
54
55
65
67
71
80
81
95
96
99
101
104
105
112
127
132
137
149
156
158
161
Propietario
Harris Jean Paul
Stokman, Pieter / Birsen Nesrin Stokman
Valcarce Vazquez, Jose A. / Veer, Esther
Pino Chumilla, Miguel / Blanco Orozco, Manuela
Castillo, David
Juve Esteve, Jose
Juve Esteve, Jose
Mens, Emmanuel
Mcdonald, Lorna F. / McDonald, Penelope
Tanner, Bruno Alberto / Tanner, Marie Gertrud
Terrenys Catalans Jami SL
Brias Garcia Bravo, Maria / Escola Brias, Maria
Escola Brias, Ignacio / Valls Seron, Mª C.
Roca Fernandez, Francisco
Villar Guillen, Oscar / Navarro Garcia, Aurora
Rubira Trujillo, Manuel
Perez Pardo, Mª Isabel
Carreras Recasens, Alejandro
Klein, Marie Louise
Pasarell Bacardit, Wenceslao
Aveiro Marenco, Juan Carlos
Garcia Pichel, Oscar
Losquiño Quinta, Jose B. / Pozo Cabezas, Mª Ang.
Rubio Crespo, Jose Antoni
Martin Alvaro, Mª Natividad / Garcia Lopez, Eugenio
Lombardo, Cristian / Zamora Vadorpa, Alicia
Falla De León, Victor / Martin Ferreiro, Rodrigo
Escaro, Margarita
Gonzalez Iglesias, Diego
Gallego de la Rosa, Sandra
Marquez Díaz, Francisco / Albertelli, Silvana
Von Deschwanden, Rosalia
Limasetra S.L.
Limasetra S.L.
Muñoz Ruiz, Guillermo / Barret, Claire
Importes
Demanda
Recibos
Ejecutiva
906,42
Pendiente Vencido
Total
30/06/12
Cuota 12/13 Pendiente
881,10
374,06
1.058,97
1.875,54
808,94
931,00
210,62
238,80
263,39
103,80
121,04
317,45
539,42
269,36
451,17
5,00
473,20
377,47
7
327,07
418,39
479,51
359,11
269,51
696,24
385,87
11,37
907,99
741,58
602,64
153,80
103,80
103,68
103,66
242,27
196,13
103,66
185,00
100,00
105,36
238,64
238,64
103,64
103,64
123,63
238,63
238,64
173,63
92,50
185,00
185,66
103,66
103,66
23,65
238,63
185,00
238,63
185,00
213,64
100,00
238,64
238,64
174,17
196,17
238,63
238,64
114,40
153,64
103,64
95,28
1.891,20
103,66
616,33
196,13
103,66
185,00
100,00
315,98
1.536,41
2.377,57
1.016,38
1.155,68
441,08
778,05
508,00
624,80
92,50
190,00
185,66
103,66
103,66
23,65
711,83
185,00
616,10
185,00
959,10
100,00
987,66
1.293,99
174,17
196,17
250,00
1.532,50
114,40
1.049,02
810,08
95,28
165
171
183
184
188
189
190
192
199
205
226
228
230
231
232
245
246
247
248
251
253
254
255
259
262
264
266
268
276
293
296
305
306
307
308
309
320
322
324
335
341
376
381
384
385
386
389
404
405
414
416
419
421
426
431
434
435
441
442
446
448
458
483
484
490
491
492
493
494
512
Rodriguez Cortiñas, Hector / Clar Barragan, Angela
Alos Ribes, Rosana
Navarro Navío, Tomás / Prat, Kim
Ametller Salvador, Mª Mer
Promollar Grup 2006, S.L.
Orchidaceae Plantarium, S.L.
Rghioui, Mohammed
Rghioui, Mohammed
Amallouk Lahssan **
**Titular Registral: Wenceslao Passarell Bacardit y
Mª. A. Passarell Bacardit.
Colomer Eisenführ, Natalia
Van Steenweghen, Pierre / Ackermann, Lutgart
Bogliolo, Stefano / Anjuscha, M.H. Quaedvlieg
Dolgolopolov, Aleksey / Dolgolopova, Olga
Garcia Silla, Daniel / Justyna Klimas, Patrycja
Buchi, Otto
Linde, Steve
Alkhalili, Firas
Cordoba, Joaquim
Ramirez Camacho, Ariel / Ramirez Camacho, J.M.
Ramirez Bolaños, Mª Guadalupe
Langenakker, Robert
Gea Gran, Enrique / Lopez Serrano, Estrella
Ramirez Burgada, Josep Mª / Coll Bosch, Josefa
Cannizzaro, Giovanni / Giacobane, Eliane Silva
Pascua Cortes, Mª Rosa
Pascua Cortes, Mª Rosa
Limasetra S.L.
Nebenfuhr, Erwin / Nebenfuhr, Renate
Suministres Energètics Ind. S.L.
Lassarange, Roger / Lassaragne, Marie Martine
Zapata Peñalver, Gaspar
Tolmachev, Oleg / Tolmachova, Oxana
Actprom Comercial
Dayamon Pool SL
Actprom Comercial
Pérez Hernández, Jorge / Pauliina Kallio, Noora
Souquet Breesand, Ricard
Souquet Breesand, Ricard
Catay Disseny S.L.
Constr. Modden Díaz SL.
Lopez Nadal, Sergio
Espetrini, Patricio Jose Victorica
Tordera Estudio S.L.
Ziegle-Kuron, Eleonore
Petrescu, Sorin Vasile
Bestman Den Brader
Veruijn, Richard C.G. / Veruijn, J. Gerda
Inmobles Lloret S.L.
Mejías Alonso, Antoni / Gabalda Vidal, Teresa
De Boer, Gerit / De Boer, Sylvia
Barnés Paltre, Margarida
Serrano-Gutierrez, CB
Serrano-Gutierrez, CB
R.S. 999 S.L.
Llob 2002, S.L.
Pamies Garriga, Jaume
Llob 2002, S.L.
Llob 2002, S.L.
Garcia Rodriguez, Antonio
590,79
213,81
304,86
581,41
514,26
890,25
613,46
153,81
103,81
290,60
1.004,86
238,65
473,17
15,00
30,00
100,00
100,00
100,65
320,65
63,55
312,54
373,41
200,00
939,01
370,57
1.698,24
2.830,05
331,95
352,07
327,07
290,76
103,64
160,00
159,06
284,12
282,36
100,00
188,80
456,96
894,04
460,76
410,50
100,00
123,64
427,60
320,57
150,57
150,00
303,81
367,10
379,17
399,81
409,99
335,57
384,72
370,63
103,64
380,76
294,18
203,80
417,40
610,78
804,59
447,34
3,66
1.112,65
185,00
243,92
75,76
682,59
13,08
560,85
590,84
907,30
490,84
490,84
8
233,81
190,57
171,12
213,64
80,00
170,26
213,64
153,64
103,64
173,63
190,57
171,12
1.018,24
80,00
170,26
1.131,96
888,86
721,71
1.354,48
238,64
110,26
195,26
110,26
185,00
238,63
185,00
100,00
100,00
100,00
196,24
100,00
160,00
100,00
100,00
100,00
180,00
123,63
100,00
153,64
164,30
183,55
160,66
183,63
242,27
107,28
188,64
238,64
184,30
163,64
243,99
238,64
213,64
100,00
130,62
153,63
103,63
243,64
153,64
103,64
240,62
213,64
238,63
233,64
265,64
185,00
238,64
185,66
242,28
100,66
238,64
244,00
185,66
100,00
100,00
233,64
213,63
213,64
183,63
163,64
100,00
0,00
1.482,15
110,26
195,26
110,26
185,00
711,80
200,00
130,00
100,00
100,00
196,24
200,00
160,00
200,00
200,65
100,00
500,65
187,18
100,00
756,94
267,94
343,55
319,72
467,75
898,04
407,28
1.316,45
1.066,17
1.882,54
2.993,69
1.469,98
1.051,47
951,21
200,00
254,26
581,23
207,27
944,97
598,39
457,44
961,83
1.191,52
617,80
1.438,04
1.122,97
188,66
1.686,86
370,66
870,92
176,42
1.291,86
244,00
185,66
113,08
100,00
794,49
804,47
1.354,75
674,47
654,48
100,00
538
540
544
601
602
605
606
608
609
612
613
614
620
630
631
634
637
639
640
643
645
646
649
651
656
659
662
664
665
666
667
669
674
680
682
684
102A
102B
103B
116B
202B
207A
300C
322-B
382-B
383A
383B
432A
432B
LLOB
344-EX
368-EX
414-EX
631-EX
636-EX
638-EX
TOTAL
Hanningan. Christopher
Afanis Fincas, S.L.
Al Khalili , Jewed Jaafar
Roldan García, Carolina / Rebollo Islan, Jose F.
Rubio Rodriguez, Felix / Coll Alberich, Montserrat
Catay Disseny S.L.
González García , José / Arcos Rodriguez, Cancep.
Van Roony, Jacobus / Van Roony, Rosa M.
Lusavida Accion Inmobiliaria, S.L.
Galindo Santaren, Mª C. / Flores Rodriguez, Maximo
Arquilau-05 S.L.
Arquilau-05 S.L.
Hames, Peter Colins / Hames, Sharon
Eaton, Ronald
Cornejo Martinez, David / Rodriguez Lopez, Lorena
Hernandez Siles, Raimundo / Morales Monereo,
Rosario
Roldan Pacheco, Oscar
Fernández Besnard, Blas / Galisteo Pavob, Franc.
Famicasa 2006 SL
Prieto Carro, Eloy / Salarichs Marine, Cristina
Llob 2002, S.L.
Crespo Martin, Fernando
Santana Robles, Franc. / Lopez Rodriguez,
Magdalena
Noguero Villar, Josefa
Van Moll, Franciscus
Sopira&Hausherr Develop
Actprom Comercial
Eroles Saez, Pedro Abel
Raurich-Planas, S.L.
Llob 2002, S.L.
Rovira Costa, Arnau
Cotiñas Rodriguez, M.
Proyectos Inmobiliarios Ava
Proyectos Inmobiliarios Ava
Eljade, S.A.
Eljade, S.A.
80,00
410,76
362,65
507,67
326,96
429,12
320,57
197,20
103,65
103,64
103,65
103,65
103,65
103,65
327,20
410,76
120,65
643,13
580,98
158,92
168,54
722,43
444,14
590,76
820,99
290,77
213,65
213,65
60,08
310,84
100,00
100,00
100,00
103,42
2.914,71
103,64
209,98
209,98
15.252,86
532,99
942,85
260,12
293,24
739,40
442,18
56.373,80
240,75
200,00
906,42
21.770,15
100,00
213,64
160,66
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
233,63
100,00
163,63
153,63
213,64
153,64
103,64
103,65
103,64
103,64
103,64
103,63
160,66
153,63
103,63
158,99
160,66
160,00
180,00
987,05
160,66
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
741,30
100,00
817,79
582,75
944,97
350,84
207,29
207,29
207,29
207,29
207,29
207,28
281,31
796,76
684,61
1.040,34
329,20
160,00
160,00
153,63
213,64
221,59
100,66
103,64
100,00
100,00
100,66
160,00
888,54
1.018,05
1.256,23
160,74
414,48
200,00
200,00
200,66
185,00
100,00
185,66
85,00
160,00
103,63
103,68
23,63
103,64
100,00
2.997,28
185,00
100,00
289,08
85,00
3.074,71
207,27
103,68
23,63
554,37
509,98
18.250,14
532,99
942,85
260,12
293,24
739,40
442,18
106.578,89
27.528,52
L’Assemblée approuve à l’unanimité les liquidations de soldes qui figurent comme débiteurs avec
les détails facilités et accorde d’autoriser le comité recteur à agir avec un maximum de rigueur dans les
mesures à prendre pour l’encaissement des quotas restant à encaisser, unique façon de pouvoir atteindre les
objectifs fixés par les assemblées communautaires. Il s’accorde également de fixer au 31 Août 2013 comme
délai maximum pour que les propriétaires se mettent à jour des paiements, date à partir de laquelle
commençeront les demandes judiciaires, et les procédures d’accumulations de dettes dans les cas déjà en
marche.
9
5ème POINT.- Cette année doit avoir lieu le changement des charges du Comité Recteur (années
alternatives). L’équipe à la tête de Mr. Moreno s’offre à continuer une autre période de deux ans,
s’approuvant à l’unanimité réelire tous ses membres avec les postes qui s’indiquent:
Président:
Secrétaire:
Trésorier:
Membres:
Mr. Miguel Moreno Martínez
Mr. Ramón Sarri Ferrer
Mr. Joan Pesaferrer Casacuberta
Mr. Diego González Hernández
Membres:
Mr. Evaristo Pardo Roig
Mme. Mónica González Redondo
Représentant de la Mairie
Pour le poste d’administrateur on ratifie Mr. Xavier Verdalet Gelpí, ayant son bureau à Fincas
Lloret, professionnel qui exercera les fonctions de secrétaire de l’Entidad de Conservación. Mr. Verdalet est
représenté par Mr. Carreras dans cette réunion.
Il s’accorde à l’unanimité autoriser le président de l’Entidad de Conservación, Mr. Miguel Moreno
Martínez, à comparaître devant notaire et céder les pouvoirs pour les demandes, en faveur des avocats et
procurateurs qu’il estime convenants, afin qu’ils défendent les intérêts de l’Entidad de Conservación si
besoin il y avait.
6ème POINT.- On soumet à la considération des assistants le budget de frais pour l’exercice du 01.07.13 au
30.06.14, s’approuvant à l’unanimité dans la forme suivante, avec ces observations:
 Suppression des 25 € par parcelle avec lumière dans la rue.
 De façon unique et exceptionnelle, et seulement pour l’année 2013, les quotas annuelles se réduisent un
20 %. La raison est la différence du budget 2012 avec moins de frais et qui a entrainé que, de manière
unique et exceptionnelle, s’applique pour réduire les quotas 2013 au lieu de le mettre en réserve comme
d’habitude en exercices antérieurs et qui le sera dans les suivants, si c’était le cas, comme il est
déterminé et approuvé.
 Les quotas seront de 128 € (parcele édifiée) et de 80 € (parcelle non édifiée)
Personnel (salaire + ss.ss.)
Travaux de conservation et amélioration
Conservation et entretien régulier
Location magasin
Mesures de prévention d’incendies
Honoraires d’administration
Fond de réserve et imprévus
Frais généraux
Assrance de Responsabilité Civile
Aide juridique et divers
Parcelles sans édifier:
Parcelles édifiées:
GÉNÉRALES
22.000,00 €
5.000,00 €
3.000,00 €
504,00 €
6.000,00 €
13.392,00 €
4.228,00 €
6.000,00 €
1.200,00 €
7.300,00 €
68.624,00 €
237 x 80,00 €
388 x 128,00 €
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18.960,00 €
49 664,00 €
68.624,00 €
Dans ce même point se font diverses considérations, prenant s’il y a lieu les accords suivants:
a).- Il s’accorde que la quota de l’exercice 2013-2014 peut se payer en deux fois, le 50 % jusqu’à la fin de la
tournée du 31 Août 2013 et le 50 % restant avant le 31.01.14.
b).- On recommande la domiciliation bancaire des quotas annuelles, priant tous les propriétaires qui
ne l’ont pas déjà fait, de remplir un formulaire qui leur sera remis et le remettre aux bureaux de
l’administrateur afin qu’il suive son cours.
10
c).- Qui le désire, peut diriger le paiement des quotas au bureau de l’administrateur, sois personnellement ou
par courrier, situé Av. de América nº 36 de Lloret de Mar, ou effectuer un versement au compte nº
ES29-0081-0256-6500-0104-1806 que l’Entidad de Conservación a ouvert à la succursale du Banco
Sabadell-Atlántico, Av. Vila de Blanes núm. 101-103 de Lloret de Mar, indiquant clairement le nom du
titulaire de la parcelle et le numéro.
d).- On fait remarquer que comme chaque année la révision du recensemment est en cours, pour incorporer
les nouvelles constructions dans la liste 2013-14, rappelant que comme figurent dans les Statuts de
l’Entidad, les parcelles sont considérées comme édifiées quand sont commencés les travaux de construction.
On incorporera également ces parcelles qui ont fait l’objet de segrégation
7ème POINT.- Sujets d’intérêts pour l’urbanisation et travaux d’entretien divers. Moyens économiques.
 Zone d’équipement cédée à l’Entidad.
Il reste à décider quel genre d’équipement on désire installer sur ce terrain. L’année dernière on suggéra
l’achat et installation de jeux d’enfants, éléments genre fitness pour adultes, etc. Récemment s’est installé un
équipement de ce genre à l’urbanisation Font de Sant Llorenç au prix de 6.950 €, avec l’installation à la
charge de la brigade municipale. On rejette investir en équipement pour le moment. On autorise le comité
recteur à en faire une zone jardin ou tout au moins l’aplanir, pour profiter de la zone.
 Nettoyage de la frange du périmètre en accord avec la Loi 5/2003 de Prévention d’Incendies de Forêts.
Comme s’est expliqué dans le point nº2 de frais, cette année s’est effectué le nettoyage de la frange du
périmètre et supposa une participation économique de 4.525 €. Ce travail devra se réaliser de nouveau
l’année 2015.
 Parcelles salles et brousailleuses. Obligation de les nettoyer en accord avec la Loi 5/2003.
On a remit divers écrits à la Mairie, dénonçant les parcelles sales et abandonnées, selons les informations
que nous ont passé les propriétaires. Bien que de temps en temps commence quelques dossiers d’exécution,
de fair on réitère de nouveau l’incapacité de la municipalité de faire accomplir la Loi. Les assistants
informent de parcelles qui n’accomplissent pas cette obligation (92, de 106 à 111, 235, 300, 357, 426, 432A et
432B), s’accordant passer une autre note à la Mairie pour qu’ils présentent l’ordre correspondant d’exécution.
Toute autre information de parcelles salles peut se passer à l’administrateur, par écrit, pour son transfert
postérieur à la Mairie.
 Fosses septiques. Obligation des propriétaires de les vider et éviter qu’elles versent sur la voie publique.
Jusqu’à la réalisation des travaux d’implantation du réseau d’égouts, projet retardé selon l’accord de
l’assemblée d’il y a deux ans, l’épuration des eaux noires doit se faire par les fosses septiques de chaque
parcelle. Il est indispensable que chacun s’occupe de les vider régulièrement afin d’éviter que les liquides se
versent sur la voie publique.
De la part de l’Entidad il s’est fait de nombreuses réclamations à la Mairie, la dernière faisant référence à la
maison de la rue la Cerdanya, qui s’est solutionné.
On fair un appel général à tous les propriétaires, les avisant qu’on prendra les mesures nécessaires afin
d’éviter cette insalubrité.
A la demande de propriétaires assistants, on rappelle que l’installation du réseau d’égoûts s’est retardée vue le
prix unitaire qu’elle représentait et en ce moment économique actuel. Si un groupe important de propriétaires
désire lancer de nouveau le projet, qu’ils souscrivent la demande correspondante qui se mettra de nouveau à la
considération. Ces travaux et surement d’autres sont une condition indispensable pour penser en une futur
réception et assomption de l’urbanisation par la Mairie.
 Zone voie d’accès à l’urbanisation, du coté de Lloret.
Apart l’information donnée par le président Mr. Moreno dans le 1er point, on indique se font les démarches
pour que la Mairie mette en fonctionnement tríos ou quatre lampadaires de cette zone d’accès, car la nuit
c’est complètement obscure, travaille qui pourait se faire maintenant par une connexion au nouvel éclairage
de Lloret Blau.
11
8ème POINT.- Prenant note des interventions de divers propriétaires durant l’assemblée, on énumère ciaprès les sujets traités, avec les conclusions et/ou accords pris:
a)
On répète l’interdiction de laissez les chiens lachés dans les rues de l’urbanisation, et que les
propriétaires doivent se plaindre ponctuellement à la Policía Local (972-361736). Tous les animaux
doivent être dûment enregistrés avec le chip correspondant posé.
b) On interdit absolument de nourrir les chats sauvages.
c)
On spécifie que les panneaux indicatifs de Les Masies de Lloret ont été installés par la Mairie, car les
rues sont des voies publiques.
d) On explique également que la Mairie interdit de faire des travaux dans le centre urbain de la
municipalité durant la période de Juin à Septembre (incl.), mais que les urbanisations ne sont pas
inclues dans l’environnement affecté. Les horaires de travaux et jours autorisés si sont réglés par les
ordonnances municipales (de 9 à 20 heues, de lundi à vendredi, et de 10 à 20 heures les samedis), Titre
IV – Période de construction – Art. 67, et les propriétaires qui se sentent génés peuvent le dénoncer
directement à la Policía Local. On accorde à l’unanimité de proponer à la Mairie d’inclure
l’environnement de l’urbanisation de Lloret Blau, dans l’ordonnence qui interdit de faire des travaux
importants de Juin à Septembre.
e) Accords concernant les demandes et notes à la Mairie en relation à l’éclairage:
 Solutionner la séparation des câbles d’éclairage qui dans la maison de la rue Zorrilla nº 22 sont à portée
de la main.
 Il y a des poteaux uniquement enfoncés dans la terre, sans ciment. Vérifier.
 Retrait des poteaux sans utilisation, par exemple ceux installés par Llob 2002, S.L.
 Poteau mal installé rue de Maresma, au milieu de la rue piétonne d’accès à la rue del Bergadá.
 Dans la rue Roselló il y a quatre maisons dont l’électricité est branchée il semble à l’éclairage publique.
 Il n’y a pas de lumière au bout de la rue Roselló.
e) Accords concernant les demandes diverses à la Mairie:
 Changer un container à ordures cassé au coin de la rue del Tarragonés.
 Signaler avec un double panneau d’interdiction de pasaje et direction obligatoire dans la descente
d’accès à la carretera de Lloret, derrière la maison des avocats, car quelques fois il y a des véhicules qui
prennent la voie gauche.
 Se plaindre à la Mairie de la saleté et l’abandon dans lequel se trouve la zone d’équipement privée,
située rue de Provença, propriété du promoteur, derrière les parcelles 0-1-2 de la rue d’Osona.
f) Accords sur comportements inciviques de résidents:
 Tous les restes végétaux qui ne peuvent être mis en sac à ordures doivent se porter directement au dépôt
municipal (c’est gratuit), ne pouvant les laissr dans les containers domestiques. Les voisins inciviques
doivent être dénoncés.
 Egalement, les voisins doivent éviter le versement de liquides de leurs fosses septiques sur la voie
publique ou sur d’autres parcelles, en faisant réparer et/ou vider régulièrement les fosses.
 Comme information générale on donne le téléphone 972-366044 (entreprise Pallarés) pour vider les
fosses septiques, et le téléphone 972-364525 (entreprise Rabassa Trans), pour le retrait de restes
végétaux et de toutes sortes.
g) A partir de maintenant les pannes de l’éclairage publique récemment installé doivent se communiquer
directement à la Mairie, au téléphone 972-361736 (police locale) et/ou 972-371538 (services
municipaux). Sur la page web de l’Entidad on affichera cette instruction et ces numéros. Comme dernier
recours on peut appeler au bureau de l’administrateur F.LL.
h) A la suite des lettres reçues par le comité recteur, spécialement d’un propriétaire –qui dit qu’il en
représente plusieurs-, on suggère de ne pas insister sur des sujets qui ont été déjà exposés et expliqués
12
lors des dernières réunions, comme les squatters et le cadre des impayés. Tout ce qui peut se faire
légalement se fait et avec rigueur.
i)
Il s’accorde de demander au propriétaire de la parcelle nº 182, de la confluence des rues Cerdanya et
Rubén Darío, qu’il arrange la rampe d’accès à sa propriété, évitant le glissement de terres sur la voie
publique, qui la salit et bouche les égouts d’eau de pluie dans ce coin.
j)
On écoute les commentaires de Mr. Español (P-454) qui informe de son malaise envers les bureaux de
l’administrateur pour ne pas avoir répondu à sa demande concernant des câbles électriques tombés des
poteaux de support qui pouvaient entrainer un danger pour les voisins. Bien que F.LL. a passé
l’information à Endesa et à la Mairie, jusqu’à cette semaine ne s’est pas solutionné le problème. Le
comité s’excuse s’il y eut un manque de coordination.
k) Le comité recteur propose comme travail d’entretien la peinture des triangles des bandes de réduction
de vitesse et autres signalisations horizontale, disposant d’un budget de l’entreprise El Vilar pour un
montant de 5.012 €. Les assistants approuvent à l’unanimité la réalisation de ces travaux quant il sera
possible, mais on demandera d’autres devis s’il est possible de baisser cette somme, toujours avec de la
peinture homologuée pour les voies.
l)
A la demande de l’assemblée on approuve d’essayer (dépendant de l’espace) de protéger avec une base
de ciment l’endroit où sont situés les containers à ordures à l’entrée par la rue du Baix Llobregat,
comme s’est fait rue du Barcelonés. On autorise le comité recteur à réaliser cette amélioration, si
possible et nécessaire, dans d’autres endroits où il y a des containers, afin qu’ils soient mieux rangés.
m) On rappelle que Demba écoute seulement les instructions du Président ou de l’administrateur. Si un
propriétaire veut faire une suggestion au sujet de son travail, qu’il la fasse arriver à l’administrateur
pour qu’il la transmette au comité et s’étudie. Durant les périodes de vacances de Demba, il n’est pas
remplacé par une autre personne ou service.
n) Demba faire savoir à l’administrateur des incidents ou détérioration qu’il apprécie lors de ses rondes
dans l’urbanisation. On rappelle néanmoins que c’est l’obligation des propriétaires de faire savoir au
Comité par le web de l’Entidad de Conservación ([email protected]) ou à
l’administrateur ([email protected]), les défauts qu’ils observent et soient du ressort de
l’Entidad, accompagnées de photos si possible.
Et n’ayant rien d’autre à traiter, la session se lève à 13h15 à l’endroit et la date au début indiqués.
13

actuellement PAU 21

Transcription

Documents pareils

Mairie de Craponne • Tél. 04 78 57 82 82 • www.mairie

Petite annonce n° 34 2016 – Recherche de l`aide pour l`entretien d

CERTIFICAT DE CONCUBINAGE : OÙ S`ADRESSER

Location d`appartements et maisons

Hervé ACOSTA Canestivales 2015

MAIRIE DE NANTEUIL-LES

actuellement PAU 21

Journée portes ouvertes à la Mairie de Montigny-le

Rocade Sortie 18 TOULOUSE