actuellement PAU 21

ENTIDAD DE CONSERVACIÓN DE LA URBANIZACIÓN “LLORET BLAU”
(actuellement PAU 21)
LLORET DE MAR
ACTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 6 AOÛT 2011
ASSISTANTS
D. Vergeau (1)
L. Llamas (2)
J. Villanueva (30)
M. Pérez (55)
F. Velasco (61)
A. Ruiz Alonso (79+208)
M. Oliver (97)
W. Lubbe (114)
L. Corretja (121)
A. Petit (125+126)
E. Pardo (148)
J. Dacasa (155)
E. Herreros (159+160+172)
F. López (162)
J. Tomey (177+178)
W. Munz (213+215)
C. Medel (220)
M. Peubez (222+223)
J. Fabrega (237)
K. Dutton (238)
M. Aperador (244+251B)
J. Roca (310)
I. Gómez (328)
M. Torrecilla (331)
A. García (332+332B)
R. Sarri (350)
J. Vera (351)
G. De La Fuente (358)
G. González (361)
S. Prats (374)
D. González (392+498)
L. Rua (453)
G. Bertrand (475)
J. Rubio (489)
N. Varela Gil (496)
J. Soler Grau (528+532)
C. Alsina (642)
M. Moreno (652)
A. Mejías (676+677)
M. Ruiz (679)
F. Santana (116B)
REPRÉSENTÉS
J. Gamisans (32+32B)
A. Muñoz (59)
J. Vidal (62)
D. González (127)
M. Custo (227)
D. Dennison (236)
J. Neilan (239)
A. Puig (370)
R. Albert (449)
R. Castricum (451+450B)
A. Español (454)
E. Colomer (497)
R. Barriga (633)
D. Vogl (660+661)
A Lloret de Mar le six Août Deux mil Onze, dans les salons de l’HOTEL SELVAMAR, situé Av.
Vila de Tossa, s/n de Lloret de Mar, dûment convoqués tous les propriétaires de l’Urbanisation LLORET
BLAU, se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire les personnes relationnées ci-dessus, et les
représentés qui également s’expriment.
La reunión a lieu à 10,30 heures en deuxième convocation, n’ayant pas suffisamment de quorum
pour la première, pour traiter les sujets du suivant:
ORDRE DU JOUR
1º. Exposition du Président de l’Entidad Mr. Miguel Moreno, des actions entreprises depuis la reunión
générale du 08.08.10, surtout et très spécialement celles concernant l’implantation de l’éclairage
publique.
2º. Sujet éclairage. Situation actuelle du déroulement du projet de renouvellement global de l’éclairage.
Offre alternative d’implantation immédiate.
3º. Approbation, s’il y a lieu, des frais de l’exercice du 01.07.10 au 30.06.11.
4º. Etude des comptes et bilans à la date de fermeture de l’exercice.
5º. Propriétaires débiteurs. Information concernant les demandes judiciaires en cours et approbation des
mesures à prendre pour l’encaissement des sommes restantes. Approbation des liquidations de dettes en
fonction des réclamations opportunes.
6º. Confection et approbation du budget ordinaire de frais pour la période du 01.07.11 au 30.06.12.
1
7º. Imputation des frais de reposition du câble électrique dérobé et réparations en general, si le prix dépasse
la quantité établie pour les « parcelles avec éclairage ».
8º. Renouvellement des charges du Comité Recteur, s’il y a lieu.
9º. Information des procès judiciaires concernant le Comité de conservation Lloret Blau, d’ordre civil,
pénal, et contentieux administratif.
10º. Sujets d’intérêt pour l’urbanisation et travaux d’entretien divers. Moyens économiques.
 Nettoyage de la frange du périmètre en accord avec la Loi 5/2003 de Prévention d’Incendies de forêts.
 Parcelles sales et broussailleuses. Obligation de les nettoyer en accord avec la Loi 5/2003.
 Fosses septiques. Obligation des propriétaires de les vider et éviter qu’elles coulent sur la voie publique.
 Reposition des panneaux des rues à la charge de l’Entidad, ou insister auprès de la Mairie.
11º. Demandes et questions.
POINTS 1 et 2.- Mr. Miguel Moreno Martínez, président de l’Entidad de Conservación, ouvre la session
souhaitant la bienvenue aux assistants, les remerciant de leur présence et commençant les thèmes de l’ordre
du jour.
Depuis la dernière Assemblée, il y aura sûrement des chapitres que vous n’avez plus très présents et nous
ferons une récapitulation afin de rafraichir la mémoire et ainsi pouvoir les enlacer mieux avec l’évolution de
chacun, depuis août dernier jusqu’à ce jour.
RÉSEAU D’ÉGOUTS: SUGGESTION COMITÉ LORS DE L’ASSEMBLÉE 2010
• Le Comité Recteur suggère de maintenir la position passive et laisser la Maire “pousse le chars”, ce
qui devrait avoir donné que l’implantation du réseau d’égoûts est une imposition du POUM.
RÉSEAU D’ÉGOUTS: ACCORD COPROPRIETAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE 2010
• Etant soumis le chapitre à votation et après l’exposition, l’assemblée accorde, sans révoquer
l’accord d’approbation du projet de reparcellation économique adopté en son jour, d’autoriser le
Comité Recteur de l’Entidad à moduler, vues les circonstances existantes et la relation avec la
Mairie de Lloret de Mar, la vitesse de ce projet.
RÉSEAU D’ÉGOUTS: SITUATION AOÛT 2011
 La Mairie n’a pas bougé.
 Nous non plus.
Des différents chapitres expliqués ci-après, depuis août 2010 jusqu’à ce jour, on a projeté divers
instantanées de chaque zone, avec “avant” et “après” de restaurer, implanter et/ou nettoyer, pour une
meilleur information des assistants.
CHAPITRES D’ENVERGURE : GOUDRONNAGE; BANDES DE VITESSE;
CONDICIONNEMENT PASSAGE PIETONS ET NETTOYAGE DE ZONES VERTES
• Reposition et/ou goudronnage rues Cerdanya, Selva, Baix Camp et assainissement de racines dans la
zone du tennis.
• Bandes de Vitesse rues Osona et Rubén Darío
• Condicionnement du passage pietons entre Osona et la Plaza
• Nettoyage de Zones Vertes rues
Montsià-Depósito / Garrotxa-Noguera / Garrotxa-Baix Ebre
/ Garrotxa-Baix Llobregat / Cerdanya-Rubén Darío
CHAPITRES D’ENVERGURE: INCIDENCE
 Au sujet des Bandes de Vitesse rue C/. Osona, dans l’acte 2010 figure (sic): “On soumet le thème à
votation et il s’approuve en ample majorité, qu’au plus tôt, mais coincidant avec les travaux de
2
goudronnage qui se programme pour l’automne, se fasse faire l’implantation des trois bandes de
vitesse de référence,…”
 Quant au passage pietons, dans l’acte figure (sic): “Faire transitable le passage piétons entre C/.
Osona et Pl. Lloret Blau, dans le tronçon de titularité publique”
 Une copropriétaire impaciente s’est dirigé à l’Entidad, par e-mail, dans des termes autoritaires, hors
de ton et sans raisons, et malgré notre réponse en son temps, également par e-mail, nous considérons
important de faire savoir au collectif et, en conséquence, notre format de réponse pour tout
semblable qui pourrait se produire dans le futur:
L’erreur d’interprétation de la lecture de l’acte de la copropriétaire est évident (on
“programmera” n’est pas pareil que“on fera”), sur lequel nous n’allons pas nous prononcer de
nouveau, pour des raisons logiques, bien que le ton de pression et fiscalisation ressemble davantage
à Directeur Général d’une dictature en train de maltraiter le Concierge, car ce n’est ni le cas, ni
nous lui prêtons attention, simplement c’est égal. A l’Administration (Fincas Lloret) on lui a donné
des instructions précises afin qu’au futur on les archive dans la poubelle, sans plus.
CHAPITRES D’ENVERGURE: MOINS DE FRAIS
Passons maintenant à ce qui importe réellement :
 Les travaux d’implantation des bandes de vitesse de la rue Osona, la restauration de l’escalier pour
pietons, et le nettoyage des zones vertes, nous les avons donnés à des industriels autres que ceux qui
l’avaient fait jusqu’à ce jour et nous avons rabaissé les devis en:
 +/- 15%
 Ou ce qui est la mème chose, nous avons économisé: 6.000 €
•
Vu l’antérieur et avec votre approbation, nous allons continuer à appliquer notre critère, en
décisions et calendrier, car les faits et résultats confirment notre gestion, pour laquelle vous nous
avez choisis. Ce qui signifie que nous ferons ce qui s’est accordé, comme toujours, mais en
applicant le calendrier qui nous permette de coordiner mieux les différents industriels, avec
l’objectif clair d’obtenir un meilleur prix et moins de frais.
ÉCLAIRAGE PUBLIQUE: RÉCAPITULATION ASSEMBLÉE 2010
L’Equipe du Gouvernement devait avoir fait il y a 22 mois (presque TROIS ANS actuellement)
c’était d’appliquer la Sentance (13.10.2008) du Juzgado Contencioso-administrativo nº 2 de Girona
dans toute son étendue, et aujourd’hui, comme la Mairie ni a accompli ses obligations prises dans le
Convenio Transaccional de 2003 ni avec la Sentence du Tribunal de 2008, les rues de Lloret Blau
auraient l’Eclairage Publique.
Le 08.07.2010, de nouveau la Justice nous donna la raison, par la Sentence du Tribunal Supérieur de
Justice de Catalunya (TSJC) qui est ferme et aucun recours de cassation n’est possible, et qui
condamne la Mairie de Lloret pour inactivité face à l’inacomplissement de l’accord de Juin 2003
Le 21.07.2010 nous avons communiqué la Sentence du TSJC à la Mairie, offrant de nouveau notre
disposition à souscrire un nouvel Accord d’Eclairage Publique qui devait permettre l’immédiate
exécution des projets de l’éclairage: Q1, Q2, Q3, Q4 y Q5, relatifs à l’environnement de Lloret Blau
(PAU 21)
Avec les projets qui sont déjà élaborés et le devis évalué, il manque uniquement la bonne volonté de
l’Equipe du Gouvernement de la Mairie pour que le projet s’exécute.
Ce fut la question qui nous resta en tête à la fin de l’Assemblée 2010: ¿SERONS-NOUS OBLIGÉS
DE RÉCLAMER JUDICIAIREMENT L’EXÉCUTION DE LA SENTENCE?
ÉCLAIRAGE PUBLIQUE: ACTIONS 2011
 Lamentablement nos craintes n’étaient pas vaines et, en Janvier 2011, nous avons été obligés de
demander l’exécution de la Sentence.
 En avril 2011 la Mairie se réveille de son hibernation et reconnait toutes nos revendications,
appuyées par la Loi des Sentences en notre faveur et, par écrit, la Mairie le reconnait comme il se
devait.
3
IL Y EUT PLUSIEURS OFFRES ÉCONOMIQUES, QUI SE SONT AVANCÉES, JUSQU’AU
DEVIS DÉFINITIF, DE L’IMPLANTATION TOTAL DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIQUE
 Première évaluation (13.11.09): 823.189,40 € (+TVA= 971.363,49 €)
 Segonde évaluation (10.03.10) charge externe: 616.518,49 € (+TVA= 727.491,82 €)
 Troisième évaluation (05.10.10), profitant de quelques éléments de “l’instalación Llob”: 548.030,37
€ (+TVA= 646.675,83 €) De cette somme l’ Entidad asumme de l’ordre de 198.000 € (TVA
comprise), approuvé en Assemblées antérieures, correspondant à l’Éclairage “historique”
De nouveau, nous appercevons la ligne d’arrivée ¿Et,…?
La Mairie,… ¡N’A PAS D’ARGENT!
RÉUNION AVEC LE MAIRE
En vue de la nouvelle situation, nous avons évalué que Lloret a un nouveau Maire, Mr. Romà
Codina, avec qui le 11.06.2009, étant Maire Accidentel, nous avions eu une reunión très
satisfaisante manifaisant bonne volonté, perception du problème, voulant apporter des solutions et
prédisposition de la mise en marche des projets.
Et,… pour ces raisons, nous avons demandé audience ces jours derniers à Mr. Romà Codina, avec
qui nous nous sommes réunis le mardi 02.08 (il y a 4 jours)
La reunión, s’est présenté comme une parenthèse dans le temps, reprenant la reunión du 11.06.09,
pour le mettre au courrant de la situation générale de Lloret Blau
Nous l’avons structurée en deux grands groupes, faisant mention uniquement du plus important:
1. Situation générale de Lloret Blau
2. Défauts Urbanistiques
Situation générale:
 Fosses septiques versant sur la rue directement
 Saleté et broussailles dans les parcelles (autentiques poudrière en cas d’incendies)
 Remboursement minimum de nos impôts. Les aides de la Mairie sont infimes.
 Surveillance nulle: Il n’y a aucune présence de la Police Locale dans les rues de l’Urbanisation
 …, etc.
Nous avons suggéré à Mr. Romà Codina que les services correspondants du Conseil municipal, réalisent une
suite plus consciencieuse des plaintes qui se présentent, de chapitres antérieurs, ainsi que l’échéance des
délais légaux pour procéder sans retard contre les causants, en accord avec la Loi en vigueur.
Défauts Urbanistiques:
 Réseau d’égoûts: Nous avons informé Mr. Romà Codina que sans révoquer l’accord d’approbation
du projet de re-parcellation économique adopté en son jour, l’Entidad reste passive car après tous
les efforts réalisés, et le nul appui de la Mairie, nous pensons que maintenant c’est la propre Mairie
qui doit impulser ce qui est prévu dans le POUM
 Éclairage publique: Chapitre prioritaire et de grande importante sur lequel nous avons spécialement
insisté, étant le plus sensible et nécéssaire pour le collectif en général. Mr. Romá Codina l’a compris
et l’accord avec le Comité Recteur fut de l’impulser dans un délai prudent (accord politique) et dans
la mesure du possible (accord économique)
Nous devons faire ressortir, sans peur de nous tromper, qu’avec le nouveau Maire, Lloret comence une
nouvelle époque avec l’objectif obligatoire d’atteindre les buts plus élevés en général et, en particulier, une
meilleur qualité de vie des citoyens, entre autres nous, les résidents des urbanisations. ¡Il était temps! Le
talent qu’à montré le Maire dans la réuion, marque de grandes différences avec l’Equipe du Gouvernement
antérieur, et plus précisement son homologue, car sa disposition personnelle est de vouloir le faire avec
ferme volonté, désir d’exécution, et implication, pour impulser les chapitres traitéss dans la reunión, je
repète: Dans un délai prudent et dans la mesure du possible.
ÉCLAIRAGE PUBLIQUE
4
¿Qué fait-on?
Voila l’alternative:
 Proposer à la Mairie de faire l’implantation de l’Eclairage Publique en avançant les fonds du prix du
projet global, bien qu’entre ctas. ctes. et impositions (547.321 €) nous n’arrivons pas au total qui
est de (646.676 €), signant, bien sûr, un Accord qui “garantise” le rendu pour “saisie a Llob” et/ou
par la Mairie pour responsabilité subsidiaire. EN PREMIER NOUS PERDONS NOTRE CAPITAL
ET EN SECOND LA RÉCUPERATION ÉCONOMIQUE RESTE EN SUSPENS, DANS LE
TEMPS ¿QUI OSE LE FAIRE?
 La position du Maire Mr. Romà Codina est totalement opposée à celle de l’antérieur, et une option
est de lui donner un vote de confiance, qu’il mérite sans doute, et attendre le résultat de son
Compromis Politique (Délai Prudent) et Economique (dans la Mesure du Possible) Renforce cet
exposé, le fait que 24 heures après notre réunion il confirma par e-mail que ce chapitre venait d’être
passé à son Equipe de Gouvernement et plus précisemment au nouveau Conseiller d’Urbanisme
¡JAMAIS NOUS N’AVONS ÉTÉ TRAITÉ AINSI!
¿QUELLE OPTION CHOISISSONS-NOUS ?
1. ¿Nous mettons notre capital et nous risquons?
2. ¿Nous investissons seulement en temps et faisons confiance à Mr. Romà Codina, en raison de
l’impression hautement favorable que nous avons perçue?
 L’option 1 nous pousse sous les sabots des chevaux
 Dans l’option 2 seulement nous risquons un peu plus de temps
Soumise à la votation des copropriétaires assistants, une majorité écrasante vote pour la deuxième Option:
Investir uniquement en temps et confier en Mr. Romà Codina, en base à l’impression hautement favorable
que nous avons perçue.
Comme il semble qu’une copropriétaire ne sait pas interpréter correctement le bilan comptable, et plus
précisemment ce qui concerne les intérêts bancaires reçus pour les placements fixes de la partie
correspondante du fond économique commun (actuellement 485.075,91 euros), je veux préciser
spécialement que les intérêts accumulés encaissés jusqu’à ce jour sont 64.971,15 euros, et qui figurent dans
le bilan comptable dans la colonne passifs.
D’une autre manière, l’efficacité du Comité Recteur est démontrée, également dans ce chapitre, qui essaye
d’obtenir une majeur rentabilité dans chaque exercice, négociant avec diverses banques pour obtenir un type
d’intérêt plus élevé. J’en fais mention spécialement pour éviter la possible confusion que pourrait créer avec
ses commentaires d’interprétation erronée concernant les comptes, la propriétaires à laquelle j’ai fait
mention.
Dans son intervention Mr. Moreno comprend également les thèmes inclus dans le dixième point de l’ordre
du jour, dont l’exposition et les accords se transcrivent ci-après:
POINT 10. Nettoyage de la frange du périmètre selon la Loi 5/2003 de Prévention d’Incendies de Forêts.
 Cette année doit se faire le nettoyage de la frange du périmètre, travail accordé par l’Entidad qui a signé
l’accord d’exécution correspondant avec la Mairie, car c’est un travail sous tutelle de la municipalité et
partiellement financé par la Generalitat. Le prix de ce nettoyage est de 32.245 €, desquels l’Entidad paye
15.955 € et la Generalitat le reste de16.290 €.
 Le nettoyage de l’année 2009 ne s’est pas faite pour l’incapacité de la municipalité d’obtenir le permis
de Mr. W. Passarell, titulaire de diverses parcelles rustiques qui bordent l’urbanisation, pour intervenir dans
ses terrains. Cette année Mr. Moreno appela Mr. Passarell et après avoir accordé un document, l’ont souscrit
les deux parties et il s’est présenté à la Mairie, donc la voie est libre pour le nettoyage de la frange du
périmètre de 25 mètres autour de l’urbanisation, comme mesure de prévention d’incendies, travaux qui se
réaliseront cet automne.
5
 Parcelles sales et brousailleuses. Obligation de les nettoyer selon la Loi 5/2003.
 On a remis divers écrits à la Mairie, autant cette année comme les antérieures, informant des
propriétaires de parcelles sales et abandonnées. On prouve une fois de plus, l’incapacité de la municipalité
pour faire accomplire la loi. Il est important néanmoins de continuer à dénoncer les propriétaires qui
n’accomplissent pas cette obligation.
 De l’assemblée on demande de prier la Mairie, de faire nettoyer les parcelles 199 (Lahssan Amallouk),
356 (Novación C.B.), 357 (Llob 2002, S.L.), 367 (R. Bernal) et 601 à 614 (B.J.J. Al Khalili).
 Si d’autres propriétaires désirent dénoncer des parcelles en conditions similaires, ils peuvent le faire
directement à la Mairie ou par écrit à l’administrateur de l’Entidad.
 En relation à la saleté des parcelles, Mr. Moreno montre sur notre écran, les images d’un incendie dont
il fut témoin il y a quelques semaines, un jour la nuit, heureusement éteind rapidement par les pompiers qu’il
avait appelés. On demande l’accomplissement rigoureux de cette obligation de nettoyer les parcelles et
prendre d’immenses précautions en tout moment.

Fosses septiques. Obligation des propriétaires de les vider et éviter qu’elles s’écoulent sur la voie
public.
 Tant que ne pourrons pas se réaliser les travaux d’implantation du résault d’égouts, projet reculé selon
l’accord de l’assemblée passée, le nettoyage des eaux sales doit se faire par les fosses septiques de chaque
parcelle. Il est indispensable que chacun s’occupe de la vider régulièrement afin déviter que les liquides
s’écoulent sur la voie public.
 L’Entidad a porté plainte plusieurs fois à la Mairie, et dans quelques cas également par voie judiciaire.
 On fait un appel général à tous les propriétaires, avec l’avertissement des mesures qui se prendront pour
éviter cette insalubrité.
 De l’assemblée, on demande que se fasse un écrit à la Mairie dénonçant l’insalubrité de la parcelle nº 80
Calle Zorrilla nº 5, qui verse des eaux résiduelles à la rue Roselló, d’un niveau inférieur.
 Reposition des panneaux des rues à la charge de l’Entidad, ou insister auprès de la Mairie.
 L’année dernière, on sollicita à la Mairie de changer une demi douzaine de panneaux de rues qui à peine
pouvaient se lirent, sans obtenir de réponse. Le comité pouvait avoir chargé l’élaboration de ces panneaux,
mais autant pour le prix comme pour une question de concurrence, on ne l’a pas fait pour ne pas le charger à
l’Entidad.
 Les assistants comprennent que c’est un travail municipal et pour cette raison il faut insister.
Néanmoins et après la visite avec Mr. Le maire, il semble que cette reposition de panneaux se fera
prochainement par la Mairie et à sa charge.
 Changement de la tuyauterie d’eau potable.
 Par une publication dans le B.O.P. de Girona on a pris connaissance de l’important investissement
approuvé par la Mairie, pour le renouvellement de la tuyauterie de l’eau potable jusqu’au réservoir de
l’urbanisation. Le comité pense que, malgré les désaccords habituels entre la Mairie et l’Entidad de
Conservación, cette investissement dans l’amélioration de l’approvisionnement d’eau confirme cet air frais
qui se perçoit du nouveau conseil municipal.
 Trous d’écoulement d’eaux, bouchées expressément.
 On a observé la grave manipulation que quelques propriétaires ont fait dans les trous d’écoulement des
eaux de pluies des rues, les bouchant avec du béton ou du ciment. Le dernier “exemple” s’est trouvée face
au nº 45 de la rue Osona, fait par un propriétaire d’un logement de la rue Zorrilla. On fait un appel général
interdisant absolument toute sorte de manipulation, avertissant que les causants seront dénoncé par la voie
opportune.
 Restes végétaux dans les containers.
 Les restes végétaux procédants de l’élagage de jardins privés doivent se porter à la décharge
municipale, qui les accepte gratuitement. Comme alternative, s’ils sont coupés avec précaution et mis dans
des sacs en plastique près des containers à ordures, ils sont ramassés par le service municipal. Il est
absolument interdit de laisser des branches sur le sol, soit près des containers, ou à tout autre endroit de
l’urbanisation, et bien évidemment ne pas les jeter dans les parcelles sans édification ou les zones vertes.
6
 Aspect général des rues.
 On conviene qu’en general, l’urbanisation présente un aspect correct et entretenu, avec les exceptions
des résidents qui laissent dans les rues des muebles, grands sacs, ou les restes végétaux cités ci-dessus. Pour
retirer les électrodomestiques, meubles, etc., on rappelle qu’il faut le demander au Servei Municipal (G.B.I.),
au nº de téléphone 972-368922. On accorde de faire une pancarte avec ce numéro de téléphone et l’installer
sur le mur des containers du tennis.
Avec cette exposition termine l’intervention de Mr. Moreno et on continue avec les suivants points
de l’ordre du jour.
POINT 3 et 4.- A l’entrée à l’Assemblée on a réparti entre les assistants, comme d’habitude, un dossier avec
le contenu de l’ordre du tour et les sujets à traiter, documentation avec le détail des frais et leur répartition,
avec les informations précises des propriétaires qui sont à jour des paiements et ceux qui ont des dettes
envers l’ Entidad, etc. Mr. Carreras, représentant de l’administrateur dans cette réunion, fait un résumé des
parties les plus importantes de l’exercice économique:
Chapitre du personnel d’entretien: Dans les prix habituels, avec l’augmentation de l’IPC chaque début
d’année.
Réclamation de quotas: L’interposition de demandes suppose une somme de 150.-€ pour chacune d’elles,
comme provision de fonds du procurateur. Les frais d’avocats sont inclus dans l’accord avec notre avocat
Mr. Orobitg. De toutes façons, il faut considérer cette somme comme récuperable, car à chaque cas résoult
on encaisse le principal et les frais.
Aide juridique. Accord avec Mr. Orobitg pour tous les thèmes juridiques et d’aide en relation à l’Entidad,
inclues les réclamations pour soldes débiteurs.
Gestion administrative: la somme annuelle pactée.
Frais généraux: envoi de la convocation, actes, traductions, notes au registre, location de cette salle, etc.
Conservation et entretien: réparations diverses dans l’urbanisation, entretien et essence du véhicule du
garde, matériel divers, retrait de terres dans les rues, etc.
Location de magasin: Pour guarder le dumper et le matériel.
Assurance de responsabilité civile: Pour protéger la responsabilité de l’Entidad en cas d’incident qui lui
serait imputé.
Travaux d’amélioration: Cette année il y eu un chapitre important de travaux extraordinaires, comme
conséquence des accords pris lors de l’assemblée de l’année dernière. Pour tous les travaux on a demandé
deux ou trois devis à différents industriels, particulièrement pour les travaux de goudronnage et de
construction de l’escalier de la rue de Osona:
- Assainir les racines, pavement de rues et bandes de vitesse (23.664 €)
- Construction de l’escalier + rampe rue Osona (8.060 €)
- Réparation + modification des trous d’écoulement eaux pluviales s/factures (1.308 €)
Mesures prévention d’incendies: Il y a deux parties dans cette rubrique (3.000 € + 5.000 €), coût des
travaux de nettoyage de toutes les zones vertes de l’urbanisation, mesure de sécurité et obligation dérivée de
la Loi 5/2003.
Eclairage des rues: Les quittances dont le titulaire est la Mairie sont payés iniciellement par la
municipalité. Vu les différences avec elle, depuis deux ans elle ne nous le passe pas à l’encaissement.
L’Entidad néanmoins fait une provision de fonds annuelle de 6.000 € pour le moment de “passer les
comptes”. Dans ce mème concept on comptabilise les réparations de l’éclairage existant. Cette année le total
d’interventions donna une somme de presque 13.000 €, motivé par les soustractions répétées de câble qu’à
souffert l’urbanisation l’hiver dernier. La répercussion de ces frais se soumettra à débat dans le point 7 de
l’Ordre du jour.
Frais particuliers: Tous ceux qui soient imputables à un propriétaire particulièrement, pour la cause quelle
qu’elle soit. Quittances retournées, réclamations de paiement, copies du registre pour vérifier la titularité,
formation de dossier de demande, etc.
Mouvements de Réserves: Les frais globaux étant supérieurs au devis qui s’est approuvé, on a disposé de
18.623 € du fond de réserve pour équilibrer le bilan comptable.
7
Les deux dernières feuilles des comptes contienent les bilan comptables. Nous maintenons des
soldes importants en attente des inversions prévues. Entretemps, nous procurons rentabiliser par des
placements fixes dans diverses banques.
Après ce préambule et les explications données aux questions posées, on soumet à continuation les
frais de la période du 01.07.10 au 30.06.11 et les bilans comptables à la considération de l’assemblée, étant
approuvés à l’unanimité des assistants et représentés dans la forme suivante, ainsi que la répartition:
CONCEPT
Personnel et sécurité sociale
Aide juridique
Gestion administrative
Frais généraux
Conservation et entretien
Location magasin
Assurance responsabilité civile
Travaux d’améliorations
Mesures prévention incendies
Eclairage des rues
Disposé de réserves
Frais particuliers
TOTAL FRAIS ORDINAIRES
SOMME
20.474,09
6.881,02
12.766,32
4.365,86
3.727,70
504,00
1.164,03
33.032,80
8.000,00
19.892,84
-18.623,66
2.911,81
95.096,81
Solde initial à la B. Sabadell (n/faveur)
Solde initial à la Caixa (n/faveur)
Solde initial à Caja Madrid (n/faveur)
Solde initial à Caixa Laietana (n/faveur)
Solde inicial à Caixa Girona (n/faveur)
Placement fixe au B. Sabadell
Placement fixe à la Caixa
Placement fixe à Caixa Laietana
Placement fixe à Caixa Girona
ENCAISSÉ DE PROPRIÉTAIRES
Compensation encaissement à ejecutiva liquidés en exercices
antérieurs
Encaissement consigne judiciaire demande parcelle 263
Consigne judiciaire demande parcelle 219
A récupérer prov.procurateur demandes quotas de l’exercice
En attente Compensation Luz Calles Ayuntamiento (de l’exercice)
Encaissé de la Mairie subvention accord 2010 (Réserves)
Encaissé boites à lettres
Rendement comptes bancaires (réserves)
FRAIS DE LA PÉRIODE
Prévision débrousaillage et élagage zones vertes
Disposé de reserves quotas
Annulation quotas ( S/Sentence )
ENTRÉES
35.072,84
12.591,56
18.523,92
2.872,59
0,02
230.000,00
45.075,91
110.000,00
100.000,00
87.540,35
501,97
320,63
300,00
3.000,00
6.000,00
7.740,00
300,00
9.004,21
95.096,81
5.000,00
670.042,03
Saldo final en B. Sabadell (n/faveur)
Saldo final en la Caixa (n/faveur)
Saldo final en Caja Madrid (n/faveur)
Saldo final en Caixa Laietana (n/faveur)
Saldo final en Caixa Girona (n/faveur)
Placement fixe B. Sabadell
Placement fixe la Caixa
8
SORTIES
18.623,66
5.197,77
122.720,21
24.692,13
12.847,38
18.523,92
4.979,30
1.203,18
230.000,00
45.075,91
Placement fixe Caixa Laietana
Placement fixe Caixa Girona
670.042,03
BILAN COMPTABLE
Réserves quotas
Réserves rendement comptes bancaires
Réserves subventions Mairie
Réserves goudronnage Exerc. 2001 à 2006
Réserves réseau d’eau:
* Restitution somme payée
* Restitution réparations réseau d’eau
* Libération solde restant
Réserves défauts urbanistiques
Prévision débrousaillage et élagage zones vertes
Solde compte boites à lettres
Ejecutiva – encaissements restant à liquider ou à compenser avec les
quittances datées
Mairie – Eclairage rues restant à compenser
Mairie. – Restant à encaisser subvention " Mesures contre incendies05”
Mairie – Restant à encaisser subvention accord 2007
Saldo en B. Sabadell (n/faveur)
Solde à la Caixa (n/faveur)
Solde à Caja Madrid (n/faveur)
Solde à Caixa Laietana (n/faveur)
Solde final à Caixa Girona (n/faveur)
Placement fixe à B. Sabadell
Placement fixe à la Caixa
Placement fixe à Caixa Laietana
Placement fixe à Caixa Girona
Consigne judiciaire demande parcelle 219
A récupérer provision procurateur demandes de quotas
SOLDE PROPRIETAIRES
* Débiteurs
* Créditeurs
ACTIFS
110.000,00
100.000,00
670.042,03
PASSIFS
179.589,72
64.971,15
53.853,48
27.155,02
45.075,91
6.364,41
45.075,91
214.590,00
5.000,00
489,54
10,68
20.320,60
16.288,00
5.900,00
24.692,13
12.847,38
18.523,92
4.979,30
1.203,18
230.000,00
45.075,91
110.000,00
100.000,00
300,00
5.400,00
86.307,52
662.006,88
662.006,88
POINT 5.- Depuis la fermeture des comptes jusqu’à ce jour, des propriétaires se sont mis à jour, et avons
récupéré la somme de 7.321,45 €, comme figure dans la liste actualisée de débiteurs qui s’est remise aux
assistants. Dans cette feuille est spécifié également dans quelle situation se trouve la réclamation de la dette,
exécutive ou judiciaire. Les quotas de l’année qui se ferme (2010-11), seront susceptibles d’être réclamées
judiciairement à partir d’aujourdui, si les paiements ne se font pas aux dates déterminées
Sommes
Parcelles
384
386
382-B
199
659
662
80
44
293
24
Propriétaire
Actprom Comercial
Actprom Comercial
Actprom Comercial
Amallouk Lahssan
Arquilau-05 S.L.
Arquilau-05 S.L.
Aveiro Marenco, Juan Carlos
Brias Garcia Bravo, M. y 1
Caixa Terrassa
Cambero Lineros, Antonio
Demandées
206,84
206,84
203,49
890,25
533,13
491,11
377,07
9
Quittances
à
Ejecutiva
Restant échu
30/06/10 Quota 10/11
136,95
103,54
103,54
136,95
103,54
133,41
99,08
185,54
191,53
188,54
163,49
163,41
221,96
Total
Restant
343,79
310,38
307,03
1.027,20
636,67
624,52
284,62
380,07
326,90
599,03
306
414
631
205
668
670
672
416
264
666
368
385
448
232
636
638
383A
112
45
105
680
674
639
640
643
645
646
649
651
656
132
46
81
512
240
219
91
634
116
23
664
540
4
12
621
627
628
685
442
513
516
335
156
158
309
259
491
493
Cannizzaro, Giovanni
Catay Disseny S.L.
Catay Disseny S.L.
Colomer Eisenführ, Natalia
Constr. CP Veroi S.L.
Constr. CP Veroi S.L.
Constr. CP Veroi S.L.
Constr. Modden Díaz SL.
Cordoba, Joaquim
Cornejo Martínez, David y 1
Cortiñas Rodríguez, Margarita
Dayamon Pool SL
De Boer, Gerit y 1
Dolgolopolov, Aleksey
Eljade S.A.
Eljade S.A.
Eroles Saez, Pedro Abel
Escaro, Margarita
Escola Brias, Ignacio y 1
Falla De León, Victor y 1
Famicasa 2006 SL
Fernández Besnard, Blas
Foproin Inversiones S.L.
Foproin Inversiones S.L.
Foproin Inversiones S.L.
Foproin Inversiones S.L.
Foproin Inversiones S.L.
Foproin Inversiones S.L.
Foproin Inversiones S.L.
Galindo Santaren y 1
Gallego de la Rosa, Sandra
García Amposta, Montserrat
García Pichel. Oscar
Garcia Rodriguez, Antonio
Giménez Giménez, Juan P.
Golovachova, Elena
Gómez Malatesta, Clara
González García , José
González Rodríguez, G.
Gurova, Natalia
Hames, Peter Colins
Hanningan. Christopher
Harris Jean Paul
Heater, Claude Lewis
Ibers 02008, S.L.
Ibers 02008, S.L.
Ibers 02008, S.L.
Ibers 02008, S.L.
Inmobles Lloret S.L.
Jiménez Priego, Carmen
Jiménez Priego, Carmen
Lasarange, Roger
Limasetra S.L.
Limasetra S.L.
Limasetra S.L.
Linde, Steve
Llob 2002, S.L.
Llob 2002, S.L.
247,07
303,81
326,96
782,90
567,28
320,57
1.040,53
203,49
597,56
99,05
857,48
496,35
191,53
191,52
594,75
624,04
716,99
100,00
60,00
50,57
30,00
191,53
200,57
203,71
431,66
201,20
221,84
677,04
580,70
362,65
906,42
755,35
604,62
499,10
750,47
163,49
163,49
10
674,14
163,41
203,76
163,55
221,96
196,96
163,54
163,55
196,95
160,00
196,96
196,96
103,41
226,72
185,54
196,96
103,55
136,96
193,18
192,35
221,95
196,95
196,95
103,41
100,00
160,00
160,00
100,00
100,00
102,75
160,00
188,41
225,77
185,00
100,00
103,41
225,77
221,95
103,41
221,96
221,95
141,73
196,96
106,96
185,00
100,00
100,00
100,00
100,00
75,11
103,41
185,00
226,72
136,96
103,54
188,54
100,00
193,55
163,55
410,48
507,57
490,51
1.004,86
196,96
163,54
163,55
764,23
160,00
517,53
1.237,49
306,90
824,28
284,59
1.054,44
599,90
136,96
384,71
383,87
816,70
820,99
913,94
203,41
100,00
220,00
210,57
130,00
100,00
102,75
160,00
379,94
225,77
185,00
100,00
303,98
429,48
653,61
304,61
443,80
898,99
722,43
559,61
1.687,52
185,00
100,00
100,00
100,00
100,00
75,11
103,41
185,00
982,07
741,58
602,64
939,01
100,00
357,04
327,04
494
684
LLOB
104
419
95
167
137
99
38
446
33
618
161
352
183
320
189
492
212
469
624
71
307
308
389
434
290
490
305
276
383B
190
192
48
620
669
388
671
344
483
300
300A
300B
300C
300D
404
405
322
324
322-B
40
41
42
43
376
426
432A
Llob 2002, S.L.
Llob 2002, S.L.
Llob 2002, S.L.
Lombardo, Cristian
Lopez Nadal, Sergio
Losquiño Quinta, Jose B.
Manchado Cuevas, R. y 1
Marquez Díaz Francisco y 1
Martin , Alvaro
Mcdonald, Lorna F.
Mejías Alonso, Antoni
Mens, Emmanuel
Moner López , Jose Maria
Muñoz Ruiz, Guillermo
Murat, Jean
Navarro Navío, Tomás
Nebenfuhr, Erwin
Orchidiaciae Plantarium
Pamies Garriga, Jaume
Panter, Robert Niel
Pañemar, S.L.
Pañemar, S.L.
Pasarell Bacardit, W
Pascua Cortes, Julian
Pascua Cortes, Julian
Pérez Hernández, Jorge
Petrescu, Sorin Vasile
Pineda Bosch, Manuel
R.S. 999, S.L.
Ramirez Burgada, Josep Mª
Ramón Bolaños, Mª G.
Raurich Pérez, Manuel
Rghioui, Mohammed
Rghioui, Mohammed
Roca Fernandez, Francisco
Roldan García, Maria y 1
Roldan Pacheco, Oscar
Romaguera Luengo, Xavier
Romero Gómez, Carmen
Rovira Costa, Arnau
Serrano González, Manuel
Sopira & Hausherr Develop.
Sopira & Hausherr Develop.
Sopira & Hausherr Develop.
Sopira & Hausherr Develop.
Sopira & Hausherr Develop.
Souquet Bresson, Ricard
Souquet Bresson, Ricard
Sum. Energètics Ind. S.L.
Sum. Energètics Ind. S.L.
Sum. Energètics Ind. S.L.
Tanner, Bruno
Tanner, Bruno
Tanner, Bruno
Terrenys Catalans Jami SL
Tolmachev, Oleg y 1
Tordera Estudio S.L.
Tordera Estudio S.L.
163,49
103,49
9.438,82
291,10
829,69
327,07
837,02
592,47
482,94
371,20
160,00
719,09
370,57
501,69
710,34
185,00
100,00
320,57
987,45
160,00
163,49
312,54
260,57
444,45
407,30
200,00
160,00
444,14
368,23
196,84
431,27
150,57
150,00
1.437,48
2.502,70
2.591,16
1.656,99
705,40
824,05
106,52
327,07
409,99
209,98
11
163,55
103,55
2.910,50
188,41
193,52
191,82
221,95
225,37
204,59
221,95
221,95
108,52
136,96
221,96
168,18
196,96
221,96
202,82
196,96
221,96
100,00
100,00
400,00
188,41
100,00
196,95
221,96
163,41
160,00
163,41
136,95
163,41
136,96
106,96
107,36
163,41
136,96
196,95
196,96
221,96
13,08
58,52
58,52
118,64
101,02
118,61
140,37
100,00
136,96
163,55
163,55
218,55
103,54
106,95
107,35
196,96
188,54
136,95
327,04
207,04
12.349,32
479,51
193,52
191,82
221,95
1.055,06
531,66
1.058,97
814,42
108,52
619,90
593,16
328,18
916,05
592,53
704,51
907,30
221,96
100,00
100,00
400,00
373,41
200,00
517,52
1.209,41
323,41
323,49
163,41
449,49
423,98
581,41
514,26
307,36
323,41
581,10
565,18
393,80
653,23
13,08
58,52
58,52
118,64
101,02
118,61
290,94
250,00
1.574,44
2.666,25
2.754,71
1.875,54
808,94
931,00
213,87
524,03
598,53
346,93
432B
113
191
14
637
441
421
149
341
431
414-EX
490 EX
631-EX
TOTAL
Tordera Estudio S.L.
Torres Sierra, Jose Mª
Vadillo sorroche, Josefa
Valcarel Vazquez, Jose A
Van Roony, Jacobus y 1
Veruijn, Richard C.G. y 1
Victorica, Patricio
Von Deschwanden, Rosalia
Zapata Peñalver, Gaspar
Ziegler-Kuron , Eleonore
Proyectos Inmobiliarios Ava
Llob 2002, S.L.
Proyectos Inmobiliarios Ava
209,98
185,00
100,00
185,00
100,00
188,41
196,96
193,18
196,96
221,96
221,96
193,18
902,42 5.084,13
24.483,48
4,06
320,57
191,54
793,64
665,51
352,07
260,12
160,00
293,24
49.096,75
309,98
185,00
104,06
188,41
517,53
384,72
990,60
887,47
574,03
378,18
260,12
160,00
293,24
79.566,78
L’Assamblée approuve à l’unanimité les liquidations des soldes qui figurent comme debiteurs avec
les détails facilités et accordent autoriser le comité recteur à agir avec un maximum de rigueur dans les
mesures à prendre pour l’encaissement de quotas restantes, unique manière de pouvoir atteindre les objectifs
fixés par les assemblées communautaires. Il s’accorde également de fixer le 31 Août 2011 comme délai
maximum pour se mettre à jour des paiements les propriétaires qui devant une certaine somme, date à partir
de laquelle on commencera les demandes judiciaires, et les accumulations de dettes dans les cas déjà en
marche.
POINT 6.- On soumet à la considération des assistants le budget de frais pour l’exercice du 01.07.11 au
30.06.12, l’approuvant à l’unanimité dans la forme suivante, qui résulte la mème quota que l’année
antérieure:
Personnel (salaire + ss.ss.)
Travaux de conservation et amélioration
Conservation et entretien régulier
Location magasin
Mesures prévention d’incendies
Honoraires d’administration
Fond de réserves et imprévus
Frais généraux
Assurance de Resp. Civile
Aide juridique et divers
Eclairage des rues
GÉNÉRAUX
21.100,00 €
11.000,00 €
5.000,00 €
524,00 €
16.000,00 €
13.060,00 €
5.976,00 €
6.000,00 €
1.200,00 €
6.900,00 €
ÉCLAIRAGE
86.760,00 €
TOTAUX
20.250,00 €
11.000,00 €
5.000,00 €
524,00 €
10.000,00 €
12.550,00 €
13.856,00 €
6.000,00 €
1.200,00 €
6.500,00 €
6.150,00 €
92.910,00 €
6.150,00 €
6.150,00 €
Parcelles sans édifier:
242 x 100,00 €
24.200,00 €
Parcelles edifiées sans éclairage de rue
145 x 160,00 €
23.200,00
€
Parcelles edifiés avec éclairage de rue:
246 x 185,00 €
45.510,00
€
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92.910,00 €
Dans ce mème point, on fait diverses considérations, prenant s’il y a lieu les accords suivants:
a).- Il s’accorde que la quota de l’exercice 2011-2012 peut se payer en deux fois, le 50 % jusqu’au 31 Août
2011 inclu et le 50 % restant avant le 31.01.12.
12
b).- On recommande la domiciliation bancaire des quotas annuelles, priant tous les propriétires qui ne
l’on pas déjà fait, de remplir un formulaire qu’on leur remettra et le renvoyer aux bureaux de
l’administrateur pour qu’il suive son cours.
c).- Les personnes qui le désirent peuvent payer les quotas au bureau de l’administrateur, personnellement
ou par courrier, situé Av. de América núm. 36 de Lloret de Mar, ou faire un versement au compte nº
0081-0256-65-0001041806 que l’ Entidad de Conservación a ouvert à la succursale de la Banc de
Sabadell, Ctra. de Blanes nº 101-103 de Lloret de Mar, indiquant clairement le nom du titulaire de la
parcelle et son numéro.
d) On fait noter que comme chaque année la révision du recensemment est en cours, pour incorporer les
nouvelles constructions dans la liste 2011-12, rappelant que comme figure dans les Statuts de l’Entidad,
les parcelles sont considérées comme édifiées quand sont commencés les travaux de construction. On
incorporera également ces parcelles qui ont fait l’objet de segrégation.
POINT 7.- Comme on expliqua dans la justification des comptes du point 3º, à cause des vols de câble
d’éclairage qui se sont produits au mois de Février 2011, à part les sept différentes plaintes posées par
l’Entidad de Conservación, le Comité fit remettre les endroits de l’éclairage existant, au prix de 9.215,86 €,
afin de maintenir en fonctionnement son secteur historique. Face à la possibilité que cette situation de
reproduise et origine de nouveaux frais extraordinaires, le comité pause deux questions:
(1) ¿On remplace les cables volés pour maintenir l’éclairage avec le meilleur service possible? Par majorité
on décide de faire le remplacement pertinant.
(2) ¿A la charge de qui, est le remplacement ?, des fonds communs de l’Entidad, ou à la charge des
propriétaires de parcelles avec éclairage dans leurs rues?. Par majorité on vote la première option.
POINT 8.- Cette année est possible le renouvellement des postes du Comité Recteur (années alternatives).
L’équipe à la tête de Mr. Moreno s’offre pour continuer une autre période, s’approuvant à l’unanimité
réelire tous les membres avec les charges qui s’indiquent:
Président:
Secrétaire:
Trésorier:
Vocals:
Mr. Miguel Moreno Martínez
Mr. Ramón Sarri Ferrer
Mr. Joan Pesaferrer Casacuberta
Mr. Diego González Hernández
Vocals:
Mr. Evaristo Pardo Roig
Sra. Mónica González Redondo
Representante del Ayuntamiento
Pour le poste d’administrateur on ratifie l’agrégé Mr. Xavier Verdalet Gelpí, avec son bureau à
Fincas Lloret, profesionnel qui exercera les fonctions du secrétariat de l’Entidad de Conservation. Mr.
Verdalet est représenté par Mr. Carreras dans cet acte.
Il s’accorde à l’unanimité d’autoriser le président de l’ Entidad de Conservación, Mr. Miguel
Moreno Martínez, à comparaitre devant notaire et donner des pouvoirs en faveur des avocats et procurateurs
qu’il estime convenants, pour défendre les intérêts de l’Entidad de Conservación s’il y avait besoin.
POINT 9.- Information concernant les procès judiciaires dont la Junta de conservación de Lloret Blau est
impliquée, d’ordre civil, pénal et contencieux administratif, de l’avocat Mr. Jordi Orobitg.
Actuellement, continuent les procédures de réclamations de dettes au tribunal de première instance
de Blanes, selon les liquidations de dettes approuvées annuellement par l’assemblée générale ordinaire de
l’entidad de conservación, pour la réclamation des quotas des propriétaires, selon s’est détaillé dans le point
5 de l’ordre du jour.
D’autre part, dans l’ordre contencieux administratif s’est décidé, en son jour, de demander
l’exécution de la sentence du tribunal du contencieux nº 2 de Blanes, confirmée par le Tribunal Supérieur de
13
Justice de Catalunya, qui condamnait la Mairie de Lloret de Mar pour son inactivité au sujet de l’exigeance
à Llob 2002, S.L. de l’accord souscrit en Juin 2003.
La Mairie de Lloret de Mar a reconnu de façon explicite qu’elle n’a pas exécuté ni en temps ni en
forme cette sentence, mais a demandé au Tribunal que se déclare qu’avant l’exécution subsidiaire doit être
l’exécution du patrimoine de Llob 2002, S.L.
POINT 10.- Traité avec le point 1 de l’ordre du jour, dans l’exposition de Mr. Moreno.
POINT 11.- Faisant part des interventions de plusieurs propriétaires durant l’assemblée, on énumère à
continuation les thèmes et sujets traités, avec les conclusions et/ou les accords pris:
a)
Il semble que sont tombés quelques poteaux électriques à la fin de la rue Cerdanya. On va vérifier qu’ils
ne gènent ni entrainent un risque pour la circulation. Le remplacement, dans son cas, sera à la charge de
la Mairie quand elle déroule l’implantation de tout le réseau électrique de l’urbanisation.
b) Demba informa l’administrateur des incidents et des détérioration qu’il apprécie durant ses rondes dans
l’urbanisation. On rappelle néanmoins que c’est également l’obligation des propriétaires de faire savoir
au Comité par le site de l’Entidad de Conservación ([email protected]) ou à
l’administrateur ([email protected]), les défauts qu’ils détectent et qui soient de la compétence de
l’Entidad, accompagnés de fotographies si possible.
c)
Par un écrit remis à l’Entidad, on informe d’un centre zoologique dans la parcelle nº 57, rue Osona nº
37, qui selon les personnes qui se plaignent, semble comme une grange avicole qui gène par ses odeurs
et manque de salubrité les voisins les plus proches. Comme cette activité n’est pas permise dans une
zone résidentielle comme Lloret Blau, on accorde de remettre un écrit à la Mairie demandant
l’érradication.
d) Le sujet des squaters du nº 16-18 de la rue du Baix Llobregat continue exactement pareil que lors de la
réunion de l’année passée. On répète, que tant que les propriétaires des parcelles ou les héritiers ne
portent plainte pour cette occupation, l’autorité ne va pas intervenir ni les forcera à déloger. Les
démarches réalisées avec la familla de Mrs. Escaro (décédés), n’ont donné aucun résultat.
 De la table du comité on suggère que les voisins dénoncent tous les problèmes qu’ils puissent avoir,
appelant la Policía Local (972-361736).
 Depuis l’assemblée on demande si l’ Entidad peut faire des démarches à travers le Département de
Sanitat de la Generalitat, pour l’insalubrité et l’état dans lequel se trouvent ces parcelles, et d’autre part
au Département de Benestar i Familia, pour l’existence de mineurs qui semblent ne pas être scolarisés,
et tout ceci sera étudié par l’avocat de l’Entidad.
Et n’ayant rien d’autre à traiter, la session se lève à 12,45 heures à l’endroit et la date au début
indiqués.
14