modele de statuts

Mise à jour validée en AGO du 19 mars 2016
REGLEMENT INTERIEUR
GOLF CLUB DES BOULEAUX
Etabli conformément aux dispositions prévues à l’article 26 des statuts du Golf Club des Bouleaux (GDB),
le présent Règlement Intérieur (RI) a pour objet de définir et de rappeler les obligations des joueurs à l’égard
de l’Association du GDB.
Article 1 – Les Membres :
La qualité de membre du GDB est acquise par le paiement d’un Droit d’Entrée (contribution d’un nouvel
arrivant aux investissements passés) et le paiement annuel d’une cotisation.
La cotisation annuelle doit être acquittée au plus tard au 28 février.
Le non-paiement est un motif d’exclusion temporaire prononçable par le Comité Directeur.
Des facilités de paiement peuvent être accordées.
Article 2 : Les Membres et leur matériel individuel :
Le GDB met à la disposition de ses membres un Caddy-room et des casiers individuels (moyennant
contribution) leur permettant de ranger leur matériel.
Le GDB met également à la disposition de ses membres des Vestiaires (et casiers individuels moyennant
contribution) leur permettant de ranger leurs vêtements.
Ces locaux et casiers demeurent placés sous la responsabilité du GDB, mais les effets entreposés dont
dispose individuellement et personnellement chaque membre relève de leur stricte responsabilité
personnelle.
Le GDB souscrit une assurance en cas de vol ou de détérioration lié à sa responsabilité.
Le membre est responsable en cas de détérioration occasionné aux locaux, casiers et effets personnels des
autres membres par son matériel. Il doit en conséquence être assuré pour de tels risques.
Article 3 : Les Installations :
Les installations du GDB (club-house, caddy-room, vestiaires, practice, etc…) doivent être utilisées selon
les usages de bonne tenue en vigueur.
Les équipements et effets personnels entreposés dans les locaux et casiers doivent être normalement rangés
pour faciliter l’entretien des locaux, et ne doivent pas générer de nuisance (olfactive au autre) pour les
usagers de ces locaux. Le GDB se réserve le droit de procéder à l’ouverture des casiers générant ce type de
nuisance.
Les serviettes de bain mises à disposition des usagers des vestiaires ne doivent en aucun cas servir à un autre
usage, elles doivent être déposées après usage dans le panier de linge sale mis à disposition, et ne doivent en
aucun cas être utilisées à l’extérieur des vestiaires.
Article 4 : Le parcours et l’Etiquette
Le parcours du GDB reste en principe ouvert toute l’année. Cependant en période hivernale ou lors de
conditions atmosphériques exceptionnellement défavorables des dispositions spécifiques peuvent être mises
en place dans le seul esprit de garantir le meilleur état possible du terrain sur le court terme et le long terme
(ex. greens d’hiver, interdiction de l’usage de chariots ou de voiturettes, fermeture partielle du parcours, etc
…) et/ou de garantir la sécurité des membres, usagers et salariés.
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La fréquentation du parcours et de ses annexes ne peut être envisagée qu’en fonction du plus strict respect
de l’ensemble des règles régissant ce que, en matière de golf, il est convenu de nommer « l’Etiquette »,
complétée par ce qu’il convenu d’appeler « Règles Locales ». L’ensemble de ces règles est porté à la
connaissance des joueurs par voie d’affichage aux points les plus sensibles et les plus fréquentés du
parcours, ainsi que dans un document remis à chaque nouveau membre et/ou utilisateur du parcours.
Chaque membre (et utilisateur) se doit de les respecter et de les appliquer, qu’il s’agisse des règles régissant
le jeu, du comportement en cours de jeu, de la tenue vestimentaire et du comportement général au sein des
installations.
Les chiens (ou tout autre animal de compagnie) sont strictement interdits sur le parcours, qu’ils soient ou
non tenus en laisse par les joueurs eux-mêmes ou par un éventuel accompagnateur.
La promenade au travers des installations est interdite pour les non membres du GDB.
Les joueurs désirant se faire accompagner (caddy, promeneur, enfant, etc ..) doivent le déclarer au
secrétariat (sachant que les co-partenaires de jeu ne sont pas tenus d’accepter cette présence). Le joueur
concerné porte l’entière responsabilité de tout incident ou accident dont serait victime un tel
accompagnateur.
Article 5 : Les autorisations de jeu :
Ne sont autorisés à jouer sur le terrain que les membres à jour de cotisation, les joueurs extérieurs ayant
acquitté un droit de jeu (green-fee) et les élèves de l’école de golf et de l’Académie accompagnés par leur
professeur de golf ou par un accompagnateur agrée par le GDB, sous certaines conditions définies par le
GDB.
Les joueurs invités par un membre doivent préalablement s’acquitter d’un green fee.
Dans tous les cas les joueurs doivent être licenciés à une Fédération de Golf.
Le badge de membre ou le carton de green-fee doit être accroché de façon visible sur le sac de golf et peut
être demandé à tout moment par le surveillant du parcours ou toute personne habilitée par le Comité
Directeur.
Les joueurs peuvent jouer seuls sur le parcours dès qu’ils sont titulaire de la Carte Verte validée.
Un joueur débutant non titulaire de la Carte Verte désirant jouer sur le parcours (sans être en compagnie
d’un professeur) doit obtenir l’autorisation préalable d’une personne habilitée par le Comité Directeur et
être obligatoirement accompagné par un joueur confirmé.
Article 6 : le jeu
Les réservations de départ peuvent se faire sur place ou par téléphone, et pour les membres par Internet.
Il est conseillé de réserver son heure de départ, et obligatoire de se signaler à l’accueil au minimum 10
minutes avant l’heure réservée.
Il est expressément demandé d’annuler ses réservations dès que l’on a connaissance de l’impossibilité de
l’honorer, afin de permettre à d’autres membres de réserver.
Le Comité Directeur se réserve le droit de limiter le nombre de réservations actives par joueur, sachant qu’il
est toujours possible de se présenter à l’accueil sans réservation préalable et de prendre un départ si il y a de
la place disponible.
Il est strictement interdit d’effectuer des « réservations factices » pour se ménager des plages de jeu
suplémentaires à celles autorisées.
En cas de forte affluence, l’accueil pourra imposer des flys de 2, 3 ou 4 personnes. Le joueur qui ne le
souhaite pas ne peut pas le refuser et doit se retirer.
La partie débute au trou N°1.
Le départ du trou N°10 est toléré aux conditions que 1) le trou N°10 soit totalement libéré, 2) aucun fly ne
soit sur le trou N°9, 3) votre partie joue au rythme normal des parties précédentes.
Les trous doivent être effectués dans l’ordre imposé par la numérotation du parcours.
Le jeu lent doit être absolument évité. Si un fly se fait rattraper et qu’il y a UN trou plein libre devant lui, il
doit laisser le passage au fly suivant en l’invitant à passer.
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Article 7 : Equipement des joueurs
Une tenue vestimentaire correcte et décente s’impose (short court, débardeur homme, survêtement par
exemple sont proscrits). Un code vestimentaire est affiché à l’accueil.
Les chaussures à clous sont interdites (softpikes ou semelles moulées spéciales golf obligatoires).
Les chariots manuels, électriques et voiturettes sont autorisés, sauf information contraire (affichée à
l’accueil ou au départ) pour toute raison climatique ou autre décidée par le Comité Directeur.
L’utilisation des téléphones est déconseillée sur le parcours en partie amicale, et strictement interdite en
compétition.
Article 8 : Les Compétitions
Un calendrier des compétitions est établi chaque année. Il est affiché et disponible au secrétariat.
Le Comité Directeur peut être amené à ajouter ou supprimer en cours d’année une compétition, pour toute
raison appropriée.
Pour chaque compétition une information sera diffusée 15 jours au moins à l’avance, et pour des questions
d’organisation les inscriptions devront être effectuées au minimum 3 jours avant le jour de la compétition.
En cas de désistement sans préavis, le paiement du droit de participation reste dû, et la carte de score sera
considérée comme « no-show ».
Les jours de compétition, le terrain est ouvert aux seuls participants pendant toute la durée de la
compétition. L’heure d’ouverture du terrain aux non compétiteurs sera déterminée par l’accueil.
Les joueurs de match-play officiel ayant réservé leur départ, et munis du fanion rouge, sont prioritaires sur
le terrain..
Article 9 : Autres obligations des membres ou des visiteurs sur le site du GDB
Toute action/ attitude pouvant porter directement ou indirectement préjudice aux intérêts du GDB sont
strictement interdites.
A titre d’exemple non limitatif sont interdits : l’enseignement du golf autre que celui dispensé par les pros
attitrés du GDB, toute opération à caractère commercial au sens large non autorisée au préalable par le
Comité Directeur, etc…
Article 10 : Respect du Règlement Intérieur :
Tout manquement constaté au présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet de sanctions (avertissement,
exclusion temporaire, exclusion définitive,…) prononcées par le Comité Directeur après avis si nécessaire
de la commission de discipline. (cf. art 14 des Statuts).
Toutefois en cas de manquement grave constaté, un contrevenant pourra sur simple décision du Président ou
de ses représentants, être immédiatement exclus du parcours à titre conservatoire jusqu’à la décision du
Comité Directeur.
Le Comité Directeur se prononce sur ces sanctions par vote, à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 11 : Suggestions des membres
Le Comité Directeur étudiera toute suggestion formulée par écrit et remise à l’accueil, et informera en retour
le suggérant du résultat de cet examen.
Un exemplaire du présent Règlement Intérieur, adopté en Assemblée Générale (le 26 avril 2003 pour le texte
d’origine et mis à jour le 19 mars 2016 pour sa version actuelle) peut être retirée par chaque membre du
GDB au secrétariat.
Fait à Wittelsheim, le 19 mars 2016
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