secteur bancaire

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SECTEUR BANCAIRE
L’année 2005 a été marquée par la promulgation de la loi relative au renforcement de la sécurité des relations
financières et le parachèvement du programme de restructuration du système financier, avec notamment la
transformation en banques universelles de deux banques de développement (STUSID et BTLD) et la cession de
la participation de l’Etat dans le capital de la Banque du Sud pour un montant 61 MD au profit du consortium
ANDALUMAGHREB constitué par l’espagnol Banco Santander Central Hispano SA et le marocain Attijari
Wafa Bank . Cette cession a été suivie par l’acquisition de 4 millions d’actions auprès d’autres actionnaires au
prix de 36MD. Ledit consortium est devenu l’actionnaire majoritaire avec une participation de 53,5% du capital
de la Banque du Sud.
En outre, et dans le cadre de la politique visant le renforcement de l’assise financière des établissements de
crédit, le taux des provisions déductibles du bénéfice imposable a été relevé de 85% à 100% et ce au titre des
exercices allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.
Pour les neuf premiers mois de l’année 2006, une liquidité abondante a été observée au niveau du système
bancaire, accompagnée « paradoxalement » par une légère hausse du Taux du Marché Monétaire. Ce
phénomène est expliqué notamment par le niveau d’inflation élevé enregistré sur la période +4,7%.
Notre analyse, consacrée au
capitalisation boursière.
secteur des banques de dépôts, a été dictée par leur importance dans la
I - CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGAL
1) Contexte juridique
La loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par la loi n° 94-25
du 7 février 1994 a été abrogée et remplacée par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements
de crédit en instaurant la notion d’établissement de crédit, notion qui regroupe l’ensemble des établissements
financiers.
En fait, On ne distingue plus entre banque de dépôt et banque d’investissement, mais on parle plutôt de
« banque universelle ».
2) Règles prudentielles
La Banque Centrale de Tunisie a édicté les règles prudentielles et les normes de gestion applicables aux
banques et aux établissements financiers. Elles sont contenues dans la Circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991
telle que modifiée par la circulaire aux banques n° 2001-04 du 16 février 2001 et la circulaire aux banques n°
2001-12 du 4 mai 2001.
• Ratio de couverture des risques (ratio de solvabilité) ou ratio Cooke : Fonds Propres Nets/Total des
actifs pondérés en fonction des risques encourus doivent être > ou = à 8%.
• Ratio de concentration des risques : Risques encourus sur un même client /Fonds Propres Nets doivent
être < ou = à 25%.
• Ratio de division des risques:
- Total des risques encourus sur les clients - dont les risques encourus pour chacun d'entre eux
sont supérieurs ou égaux à 5% des Fonds Propres Nets (FPN) de la banque – doit être < ou égal
à 5 fois les (FPN).
- Total des risques encourus sur les clients - dont les risques encourus pour chacun d'entre eux
sont supérieurs ou égaux à 15% des Fonds Propres Nets (FPN) – doit être < ou égal à 2 fois les
(FPN).
- Les concours accordés aux actionnaires, dirigeants et administrateurs doivent être < ou égaux à
3 fois les (FPN).
En vertu des dispositions de l'article 2 de la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 Mai 2001, les banques sont
tenues d'exiger, pour le suivi de leurs concours financiers aux entreprises dont les risques encourus dépassent
10% de leurs fonds propres, un rapport d'audit externe.
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De même ces banques sont tenues, avant tout engagement, d'exiger de :
- leur clientèle dont les engagements auprès du système financier dépassent 5 millions de dinars, les états
financiers de l'exercice précédent l'année de l'octroi de crédit ainsi que les états financiers des exercices qui
suivent l'année de l'octroi de crédit, certifiés par un commissaire aux comptes légalement habilité.
- leur clientèle non cotées en Bourse et dont les engagements auprès du système financier dépassent 25 millions
de dinars, de fournir une notation récente attribuée par une agence de notation.
3) Ratio de liquidité
Les banques doivent respecter en permanence un ratio de liquidité minimum de 100% calculé par le rapport
entre l'actif réalisable et le passif exigible.
Ce ratio représente le rapport entre l’actif réalisable pondéré et le passif exigible pondéré selon le degré
d’exigibilité.
4) Réserves Obligatoires
Les banques sont tenues de maintenir auprès de la BCT (circulaire BCT n° 2002-05 du 6 Mai 2002) des
réserves de liquidités équivalentes à 2% des agrégats suivants :
- des dépôts à vue,
- des autres sommes dues à la clientèle,
- des certificats de dépôts dont la durée initiale est inférieur à 3 mois
- de l’insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité au titre du mois considéré.
Et des réserves de liquidités équivalentes à 1% des agrégats suivants :
- de l’encours des certificats de dépôts,
- des comptes à terme,
- des bons de caisses et des autres produits financiers dont la durée initiale est supérieure ou égale à 3
mois et inférieur à 24 mois,
- des comptes spéciaux d’épargne
- des autres comptes d’épargne dont la durée contractuelle est supérieure ou égale à 3 mois et inférieur à
24 mois.
L’insuffisance de réserves est pénalisée par la BCT au taux de TMM+5%.
5) La classification des créances
Les engagements sont classées et provisionnés conformément aux dispositions de la circulaire de la BCT n°9124
• Classe 0 (les actifs courants)
Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais
parait assuré.
• Classe 1 (les actifs à surveiller)
Ce sont des engagements dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré et qui
sont détenus par des entreprises qui sont dans un secteur d’activité qui connaît des difficultés ou dont la
situation financière se dégrade. Les retards de paiement des intérêts ou du principal n’excèdent pas les 90 jours.
• Classe 2 (les engagements douteux)
Ce sont des engagements dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont
détenus par des entreprises qui connaissent des difficultés financières ou autres, pouvant mettre en cause leur
validité et nécessitant la mise en œuvre de mesures de redressement. Les retards de paiement des intérêts ou du
principal sont compris entre 90 et 180 jours.
• Classe 3 (les créances préoccupantes)
Ce sont des engagements dont la réalisation ou le recouvrement est menacé et qui sont détenus sur des
entreprises qui représentent avec plus de gravité les caractéristiques de la classe 2. Les retards de paiement des
intérêts ou du principal sont compris entre 180 et 360 jours.
• Classe 4 (les créances compromises)
Font partie de cette classe les créances pour lesquelles des retards de paiement sont supérieurs à 360 jours, les
actifs restés en suspens pour un délai supérieur à 360 jours ainsi que les créances en contentieux.
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II- EMPLOIS ET RESSOURCES DES BANQUES DE DEPOTS
Sur la lignée de 2004, l’année 2005 s’est caractérisée par une amélioration du ratio de couverture
Ressources/Emplois, avec une progression des ressources et des emplois des banques de dépôts respectivement
de +8,5% et +7,3%.
Il s’en est apparu ainsi une aisance au niveau de la trésorerie des banques, qui a été matérialisée par une
situation de surliquidité notamment au cours du dernier trimestre de l’année. Cette situation a amené l’institut
d’émission à procéder à des opérations de ponction.
1°) Emplois
Les emplois ont atteint le chiffre de 25 607 MD, en progression de +7,3% contre +8,5% en 2004. Cette
décélération est due principalement aux créances sur l’Etat.
Evolution des emplois (MD)
25 000
20 853
22 409
20 000
15 000
2004
10 000
2005
5 000
2 076
2 167
1 849
1 699
-818
-5 000
Concours à
l’économie
Créances/l’Etat
Comptes de
Trésorerie
-771postes nets
Autres
Avec 87% des emplois, le concours à l’économie a atteint 22 409 MD (+7,5%). Cette progression reflète
l’accroissement des crédits sur ressources ordinaires ainsi que le portefeuille titre détenu par les banques. En
fait, les crédits accordés sur ressources spéciales n’ont cessé de diminuer depuis 2002.
Concours à L'économie (MD)
Crédits sur ressources ordinaires
Crédits sur ressources spéciales
Portefeuille titres
TOTAL
2004
18 009
1 668
1 176
20 853
%
86%
8%
6%
100%
2005
19 556
1 548
1 305
22 409
%
87%
7%
6%
100%
2004/2005
8,6%
-7,2%
11,0%
7,5%
L’accroissement du concours à l’économie a bénéficié principalement aux particuliers notamment pour le
financement des dépenses courantes (+44,6% contre +29,9% en 2004). Cette évolution s’explique par l’habilité
des banques à octroyer des crédits de biens de consommations durables.
La baisse des crédits sur ressources spéciales est due essentiellement aux crédits alloués sur fonds de prêts
extérieurs (-12,7% et -20% en 2004). En effet, les crédits accordés sur des fonds étatiques FOPROLOS et
FOSDA n’ont enregistré qu’une petite progression de (+2,7%) en 2005.
Part de marché des crédits 2005
25,0%
20,5%
20,0%
19,2%
15,8%
14,9%
15,0%
11,0%
10,7%
8,3%
10,0%
8,3%
5,9%
5,4%
ATB
UBCI
5,0%
0,0%
STB
BNA
BH
BIAT
BS
AB
UIB
BT
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2°) Ressources
Les ressources bancaires se sont accrues de +7,3% en 2005 contre +8,5% en 2004. La décélération a touché
l’ensemble des ressources propres à l’exception des ressources spéciales.
Evolution des ressources (MD)
25 000
20 000
18 297
20 131
15 000
2004
10 000
2005
5 000
2 230
2 275
1 570
1 611
1 670
1 780
90
-190
-5 000
Ressources
Ressources spéciales
monétaires et quasi
monétaires
Provisions
Fonds propres nets
Refinancement
Les ressources monétaires et quasi monétaires ont enregistré une progression de +10% contre +11% en 2004.
Ressources Monétaires
Dépôts à vue des résidents
Dépôts à vue des non-résidents
Ressources quasi-monétaires
dont :
Dépôts à terme et autres produits financiers des résidents
Comptes épargne des résidents
Comptes épargne logement des résidents
Certificats de dépôt des résidents
Obligations et emprunts à plus d’1 an des résident
Dépôts à terme et autres produits financiers des non-résidents
TOTAL
2004
5 408
4 229
1 179
12 889
%
30%
23%
6%
70%
2005
6 000
4 649
1 351
14 131
%
30%
23%
7%
70%
4 438
4 774
954
1 020
321
24%
26%
5%
6%
2%
5 201
5 087
1 002
955
332
26%
25%
5%
5%
2%
437 2%
18 297 100%
560
20 131
3%
100%
Le changement au niveau de la structure des ressources (la recherche des ressources stables) a été dicté par le
souci du respect du ratio réglementaire de liquidité. Il en résulte une meilleure adéquation des emplois aux
ressources et un impact positif sur l’équilibre des agrégats des banques.
En revanche, le coût de ces ressources va se sentir au niveau des comptes d’exploitation futurs du secteur.
Part de marché des dépôts 2005
25,0%
20,8%
20,0%
19,2%
14,0%
15,0%
12,2%
11,9%
10,5%
10,0%
9,5%
7,7%
6,0%
5,0%
0,0%
BIAT
STB
BH
AB
BS
ATB
UIB
BT
UBCI
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Couverture des crédits par les dépôts en 2005
124%
3 500
180%
156%
160%
3 000
2 000
140%
98%
2 500
103%
101%
96%
83%
79%
100%
82%
1 500
120%
80%
98%
60%
1 000
40%
500
20%
-
0%
STB
BNA
BIAT
Crédits
UBCI
Dépôts
BT
ATB
BS
AMEN
BH
UIB
Tauxde couverture des crédits par les dépôts
III- EXPLOITATION DES BANQUES DE DEPOTS
L’année 2005 a été marquée par une évolution soutenue de l’activité des banques de dépôts de la place,
permettant ainsi une amélioration de l’ensemble des indicateurs d’exploitation.
Les intérêts et revenus assimilés ont enregistré un accroissement de +10,1% suite à une plus grande maîtrise des
risques se traduisant par une légère amélioration du rendement des crédits (6,3% en 2004 à 6,4% en 2005).
Par ailleurs, et malgré la diminution des charges de trésorerie (en relation avec la baisse de l’endettement
moyen des banques de dépôts) les intérêts servis ont progressé à un rythme moins important, ce qui a permis
une amélioration sensible de la marge d’intérêt de 64MD (+11% par rapport à 2004). En fait, cette progression
s’explique par le changement de la structure des ressources des banques (avec un accroissement du volume des
comptes à terme et des certificats de dépôts).
Avec une progression modérée au niveau des commissions et du poste autres revenus, le PNB s’est établi en
augmentation de +10,5% par rapport à l’année 2004.
EN (MD)
Marge d’intérêt
Commissions nettes sur opérations bancaires
Gains nets sur portefeuilles commerciaux et opérations financières
Revenus des portefeuilles Investissement
PRODUIT NET BANCAIRE
2004
2005
%
555,7
226,8
156,1
49,8
988,4
619,7
249,6
168,8
54,3
1092,4
11,5%
10,1%
8,1%
9,0%
10,5%
Composition du PNB en (MD)
200000
180000
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
178
143
147
123
89
68
STB
BNA
BIAT
UBCI
Marge d'intérmédiation
BT
Commisions
92
71
76
ATB
BS
Autres revenus
74
AMEN
BH
UIB
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Pour ce qui est des charges d’exploitation, les banques ont continué à compresser leur structure de coûts avec
une augmentation des charges opératoires de seulement +4,6% contre +8,3% en 2004. Cette situation a permis
de ramener le taux la couverture des charges salariales par les commissions de 54% à 57% en 2005.
Coefficient d'exploitation
(FG / PNB)
BT
AMEN BANK
ATB
BH
BIAT
UBCI
BS
STB
BNA
UIB
2004
32,2%
38,6%
46,7%
54,3%
53,8%
57,5%
54,3%
71,5%
70,3%
78,9%
2005
30,9%
36,5%
46,9%
49,1%
57,8%
58,6%
59,5%
61,6%
61,8%
65,5%
Commissions / Frais de personnel
AMEN BANK
BT
UIB
UBCI
ATB
BIAT
BS
STB
BNA
BH
2004
77,5%
77,2%
52,5%
66,3%
64,9%
61,1%
66,9%
46,8%
40,1%
44,2%
2005
78,5%
77,5%
64,1%
63,6%
62,8%
56,5%
53,3%
50,3%
49,7%
47,6%
En outre, la bonne performance enregistrée au niveau du PNB a permis d’améliorer le coefficient d’exploitation
passant de 57% à 54%, d’une part, et de consolider les efforts de provisionnement par le prélèvement de
315MD (29% du PNB) contre 226MD (23% du PNB) en 2004, d’autre part.
En dépit de cet effort de rémunération du risque client, les indicateurs de rentabilité ont affiché un
accroissement important avec +14% pour les résultats d’exploitation et +32% au niveau de la rentabilité nette.
Evolution de la rentabilité
142,3
150
17,0%
107,4
12,0%
100
5,1%
50
6,7%
7,0%
2,0%
-3,0%
0
2004
Bénéfice net (MD)
2005
ROE
Sur le plan de la qualité du portefeuille, l’année 2005 a enregistré une plus grande maîtrise des risques avec une
baisse des créances classées par rapport au total engagements clients. Cette maîtrise a été accompagnée par un
effort appréciable en matière de provisionnement avec un taux de couverture des CDL (Créances Douteuses
Litigieuses) par les provisions de 47,4% contre 45,8% en 2004.
La qualité du portefeuille clients
Couverture des CDL par les
provisions
28,0%
23,0%
23,7%
20,9%
46,0%
18,0%
13,0%
47,4%
48,0%
14,4%
12,2%
8,0%
45,8%
44,0%
42,0%
2004
2005
40,0%
CDL/total des engagements
CDL net des provisions et agios réservés / engagements
2004
2005
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IV- PRODUCTIVITE
Effectif *
Agences*
PNB / Effectif
Frais Personnel / Effectif
Dépôts Clients / Effectif
Crédits Clients /Effectif
Bénéfice Net / Effectif
Effectif / Agence
Commissions / Effectif
STB
2700
132
53,2
26,6
1027,9
1232,2
13,4
20,5
13,4
BNA
2836
144
52,2
25,4
1081,4
1101,3
2,8
19,7
12,6
BIAT
2165
102
82,5
32,3
1387,6
1115,2
8,8
21,2
18,2
UBCI
878
52
78,4
29,3
983,2
1008,1
8,0
16,9
18,6
BT
895
79
100,5
22,1
1233,2
1501,0
38,1
11,3
17,1
Effectif *
Agences *
PNB / Effectif
Frais Personnel / Effectif
Dépôts Clients / Effectif
Crédits Clients /Effectif
Bénéfice Net / Effectif
Effectif / Agence
Commissions / Effectif
ATB
790
37
90,2
28,7
1911,2
1223,9
21,2
21,4
18,0
BS
1424
92
54,0
24,8
1205,4
1252,9
-2,9
15,5
13,2
AMEN
972
82
95,2
24,3
1738,8
1680,4
20,0
11,9
19,1
BH
1931
76
63,8
22,7
1047,7
1327,6
11,2
25,4
10,8
UIB
1424
89
51,9
25,2
962,2
950,8
0,0
16,0
16,2
Effectif *
Agences *
PNB / Effectif
Frais Personnel / Effectif
Dépôts Clients / Effectif
Crédits Clients /Effectif
Bénéfice Net / Effectif
Effectif / Agence
Commissions / Effectif
SECTEUR
16015
885
66,6
26,3
1194,1
1211,0
9,9
18,1
14,9
* Au 1er Janvier 2005