Etat civil central Nantes - Plates-formes de Services Publics

Etranger en France
ETAT CIVIL CENTRAL NANTES
Adresse :
Tel :
Fax :
Ministère des Affaires Etrangères
Service central d’état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
0826.08.06.04
02.51.77.36.99
02.51.77.36.56 Si demande urgente
Site : http://www.france.diplomatie.fr/index.html
Information :
Le service central d’état civil de Nantes délivre :
*Acte de naissance
*Acte de mariage
*Copie d’acte de décès si le défunt français est décédé à l’étranger
Les extraits peuvent être délivrés sans filiation, avec filiation ou une copie intégrale.
Les personnes habilitées à faire la demande sont :
Le titulaire de l’acte, les parents, les administrations, le mandataire habilité ou autre
mais il faut préciser le lien avec le titulaire de l’acte.
Il y a la possibilité d’effectuer la demande par fax, en ligne sur le site de servicepublic.fr
et par correspondance.
Se munir de :
La pièce d’identité
Le livret de famille et/ou
L’acte de naissance.
Les actes de plus de cent ans sont conservés aux adresses suivantes :
Pour l’état civil consulaire et protectorat du Maroc et Tunisie au
Ministère des affaires étrangères
Direction des archives et de la documentation
37 quai d’Orsay
75007 Paris
http://www.diplomatie.gouv.fr/archives/service/pratique/etat-civil/etat-civil.html
Pour l’état civil de l’Indochine coloniale, Afrique équatoriale française et l’Afrique
occidentale française, l’Algérie et la section d’outre mer au
Centre des Archives d'Outremer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 AIX EN PROVENCE
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/caom/fr/index.html
Il est recommandé de joindre à votre courrier la copie de l’administration réclamant la
production de l’acte.
Publics / critères : les personnes nées à l’étranger ayant acquis la
nationalité française par filiation, décret de naturalisation, décret
d’acquisition (effet du mariage) etc.
Annexe : service public.fr, formulaire à faxer.
Liste des mots clés : National Département Région Marseille
Numéro de la fiche : N°49
MAJ : le 27.10.06 par OM PFSP Le Panier