B 2016-09-217 - Eservices

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 05/10/2016
la transmission au contrôle de légalité le :05/10/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
Bureau de la métropole du 30 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
38
Date de convocation
16 septembre 2016
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole s'est réuni le vendredi 30 septembre 2016 à 10 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F. CUILLANDRE , Président, M. A. MASSON, M. M. GOURTAY, M. T. FAYRET, M. P.
OGOR, M. F. GROSJEAN, M. E. GUELLEC, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M D. CAP,
M. M. COATANEA, Mme R. FILIPE, M C. GUYONVARC'H, M. P. KARLESKIND, Mme I.
MELSCOET, M. R. PICHON, Mme T. QUIGUER, M. S. ROUDAUT , Vice-Présidents.
Mme M-A. RIOT, Mme C. BRUBAN, M. D. FERELLOC, M. R. SARRABEZOLLES, Mme P.
HENAFF, M. B. RIOUAL, M. R. SALAMI, Mme N. CHALINE, M. R. JESTIN, Mme S.
JESTIN, M. B. SIFANTUS, M. R. HERVE, Mme N. COLLOVATI, Conseillers.
M. P. APPERE, Conseillère déléguée.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Y. NEDELEC, Mme B. ABIVEN, M. J-L. POLARD, M. A. GOURVIL, Vice-Présidents.
M. G. MOAL, Mme B. MALGORN, Conseillers.
Mme G. ABILY, Conseillère déléguée.
B 2016-09-217
ESPACE PUBLIC
Acquisition à titre gratuit et classement dans le domaine public de la parcelle AS 478 - Lotissement "Les Jardins
de Tourbian" à Guipavas.
Délibération n° B 2016-09-217
Classement parcelle AS 478 - Lotissement Les Jardins de Tourbian à Guipavas.
Edité le 03/10/2016 10:40:36
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BUREAU DE LA METROPOLE DU 30 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° B 2016-09-217
Le rapporteur, M. Gurvan MOAL
donne lecture du rapport suivant
ESPACE PUBLIC – Acquisition à titre gratuit et classement dans le domaine public de la
parcelle AS 478 - Lotissement "Les Jardins de Tourbian" à Guipavas.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’association syndicale des colotis représentée par Madame Gau a sollicité l'incorporation dans le
domaine public communautaire de la parcelle AS 478 – Lotissement « Les Jardins de Tourbian » à
Guipavas, qui constitue partie de l'emprise du chemin piéton entre la rue Alfred de Vigny et la rue
Alexandre Dumas.
Au regard des critères de classement approuvés par le Bureau de Communauté lors de sa séance du
20 septembre 2006, la Commission de classement du 28 avril 2016 a émis un avis favorable au
transfert de propriété de la parcelle AS 478 – Lotissement « Les Jardins de Tourbian » à Guipavas.
(cf. plan).
Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie routière, il n'y a pas lieu de soumettre ce
projet de classement à enquête publique, les fonctions de desserte et de circulation assurées par la
voie n'étant pas modifiées.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de la métropole, après avis des commissions compétentes,
1 – d’autoriser le Président ou son représentant à signer l'acte d'acquisition à titre gratuit de la
parcelle AS 478 et le dispenser des formalités de purge hypothécaire, la cession étant gratuite,
2 – de prononcer le classement dans le domaine public de la parcelle AS 478 – Lotissement «Les
Jardins de Tourbian» à Guipavas, ce classement prenant effet à la signature de l’acte.
Avis commissions :
Avis de la Commission Proximité et territoires : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Bureau de la métropole :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° B 2016-09-217
Classement parcelle AS 478 - Lotissement Les Jardins de Tourbian à Guipavas.
Edité le 03/10/2016 10:40:36
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