Lotissement "Les Jardins de Tourbian" à Guipavas. Acquisition à

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 08/10/2012
la transmission au contrôle de légalité le :08/10/2012
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Bureau de Communauté du 28 septembre 2012
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
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Date de convocation
14 septembre 2012
Président : M. François CUILLANDRE
Le Bureau de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 28 septembre 2012 à 10 heures, sous la
Présidence de M. François CUILLANDRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
M. F.
CUILLANDRE, Président.
, M. A. MASSON, M. J-P. CAROFF, M. J-L. POLARD, M. B. RIOUAL, Mme B. ABIVEN,
Mme F. BACHELIER-PLASSART, Mme F. BONNARD-LE FLOC'H, M. M. BRIAND, M. D.
CAP, Mme A-M. CIBAUD, M. T. FAYRET, Mme Y. GOURVENNEC, Mme J. HERE, M. J-C.
HOURMANT, M. M. JOANNY, M. A. JOUIS, M. P. OGOR, M. M. PAUL, Vice-Présidents.
M. R. BOISRAMÉ, Mme N. CHALINE, M. F. DERRIEN, M. F. GROSJEAN, Mme I. LE GLAS,
M. F. PELLICANO, M. M. PHELEP, M. L. PRUNIER, M. A. QUEFFELEC, M. J. QUILLIEN,
M. F. RESPRIGET, Mme P. SALAUN-KERHORNOU, M. H. TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
M. F. HURET, Mme P. DUBOIS, M. J-C. KERJEAN, M. M. LABBEY, Mme T. QUIGUER,
M. R.
SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
M. D. FERELLOC, M. A. GOURVIL, M. Y. NEDELEC, M. R. SALAMI, Conseillers.
B 2012-09-217
ESPACE PUBLIC
Lotissement "Les Jardins de Tourbian" à Guipavas. Acquisition à titre gratuit d'un chemin.
Délibération n° B 2012-09-217
Lotissement Les Jardins de Tourbian à Guipavas
Edité le 05/10/12
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BUREAU DE COMMUNAUTE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° B 2012-09-217
Le rapporteur, M. Michel JOANNY
donne lecture du rapport suivant
ESPACE PUBLIC – Lotissement "Les Jardins de Tourbian" à Guipavas. Acquisition à titre
gratuit d'un chemin.
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n° B 2012-05-0126 du 25 mai 2012, le Bureau de Communauté a décidé
l'acquisition des parcelles nos AS 440, 464, 477, 479, 481, 482, et 484 représentant l'assiette de la
voirie du bassin de rétention, d'espaces verts et d'un chemin piétonnier du lotissement "Les Jardins
de Tourbian" à Guipavas.
La Commission de classement a également donné un avis favorable à l'incorporation dans le
domaine public d'un chemin reliant la rue de Kervezennec à la rue Alexandre Dumas, représenté au
cadastre sous le n° AS 55.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté, après avis des commissions
compétentes :
1 – d’autoriser le Président ou son représentant, à signer l’acte notarié portant transfert à titre gratuit
de la parcelle n° AS 55 et le dispenser des formalités de purge hypothécaire, la cession étant
gratuite,
2 – de prononcer le classement dans le domaine public de ce chemin, le classement prenant effet le
jour de la signature de l’acte,
Avis commissions :
Avis de la Commission Services à la Population : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Délibération n° B 2012-09-217
Lotissement Les Jardins de Tourbian à Guipavas
Edité le 05/10/12
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Décision du Bureau de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE