FICHE 2009 REGLEMENTATION 4 - acceuil sécurité

Réglementation
Service Hygiène et
sécurité
L’ACCUEIL SECURITE
Fiche 4
Janvier 2009
Accueillir un nouvel agent dans la collectivité est une étape primordiale pour favoriser la réussite de cette prise de
fonction et intégrer la sécurité dans ses activités.
Parce qu’un agent en poste depuis peu ne saura pas quels sont les équipements nécessaires à sa protection, comment et où
se les procurer, parce qu’il ne connaîtra pas les dangers associés à son nouvel environnement de travail et qu’il aura des
difficultés à identifier les personnes pouvant l’aider ; des situations de travail génératrices d’accidents peuvent apparaître
pour l’agent concerné et ainsi que pour l’ensemble des agents travaillant à proximité.
Il convient donc de prévoir une procédure d’accueil qui sera mise en œuvre dès l’affectation du nouvel agent à son poste.
LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES
D’après l’article L4141-2 (anciennement L.231-3-1) du Code du travail et l’article 6 du décret du 10 juin 1985
modifié; l’employeur est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité, au
bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail et de technique, de ceux qui reprennent
leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours.
La formation sécurité à l’accueil des nouveaux embauchés s’applique quelques soit le statut des agents, la durée de leurs
missions (travailleurs saisonniers, …).
Il appartient à l’employeur de définir les actions de prévention, de les organiser et d’en justifier leur mise en œuvre.
Le simple fait d’établir un document signé par la personne formée attestant avoir reçu cette formation ne dégage pas la
responsabilité de l’autorité territoriale en cas d’accident de service, mais permet de justifier la réalisation de cette
formation.
Si suite à un accident de service mortel, il a été reconnu que l’absence de formation à la sécurité a été l’une des causes de
l’accident, le responsable peut être poursuivi et condamné pour homicide involontaire (tribunal correctionnel d’Ajaccio, 12
mars 1982)
Si une insuffisance de formation de la victime est avérée, la responsabilité de l’employeur peut être engagée pour faute
inexcusable (cour de Cassation – arrêt en date du 29 avril 1975)
Une visite médicale doit être réalisée par le médecin du travail pour tout nouvel embauché afin de s’assurer de son aptitude
au poste de travail.
LES ACTEURS DE L’ACCUEIL SECURITE
L’interlocuteur clef de tout nouvel agent est son supérieur hiérarchique direct, responsable à la fois du respect des règles
d’hygiène et de sécurité et de la bonne santé du personnel placé sous ses ordres.
A ce titre l’implication du supérieur hiérarchique dans la formation sécurité d’un nouvel agent est
primordiale.
Celui-ci peut être secondé par l’Agent chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Une check-list des points clefs sécurité à commenter au nouvel arrivant peut être établie à l’attention
du responsable hiérarchique.
LE CONTENU DE L’ACCUEIL SECURITE
L’accueil sécurité a pour objectif d’informer l’agent des précautions à prendre dans la collectivité pour assurer sa propre
sécurité, celle de ses collègues et, le cas échéant, celle des usagers.
L’accueil sécurité a pour but :
d’expliquer à chaque agent l’origine des risques et l’intérêt des mesures de prévention qui en découlent,
d’enseigner que la sécurité est un élément indissociable de l’activité de travail.
Il n’existe pas de procédure d’accueil type. La collectivité doit la concevoir et l’adapter en fonction de ses activités et des
risques présents.
Le contenu de la formation doit tenir compte de la formation initiale de l’agent, de son expérience professionnelle, de la
qualification des tâches qui lui sont effectivement confiées.
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Les différents points pouvant être abordés lors de l’accueil sécurité sont les suivants :
Description de la collectivité.
Dispositions obligatoires en matière
d’hygiène et de sécurité.
L’organisation de la sécurité.
Les équipements
individuelle (EPI).
de
protection
Les conduites à tenir.
Les risques dans la collectivité et
les causes d’accidents en fonction
des différentes activités.
les différents sites et les conditions de circulation,
l’organisation de la collectivité et du personnel (horaires…),
les différentes activités,
le fonctionnement et les règles de vie commune dans la collectivité (lieux de
restauration, vestiaires, …)
le règlement intérieur de sécurité,
les accidents de service, de trajet, les maladies professionnelles, la
déclaration .
le Comité technique Paritaire (CTP), le Comité d’Hygiène et de Sécurité
(CHS), les missions de conseil et d’assistance réalisées par l’Agent Chargé de
la Mise en Œuvre (ACMO), les missions d’inspection réalisées par l’Agent
Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)
les registres hygiène et sécurité.
l’utilité des EPI
l’obligation en ce qui concerne le port des EPI,
la présentation, l’utilisation et l’entretien des EPI.
la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une
intoxication,
la conduite à tenir en cas d’alerte ou d’incendie avec la reconnaissance des
moyens de secours (extincteurs, alarme, boutons d’arrêt d’urgence…),
le signalement d’un risque d’accident à son responsable dans les plus brefs
délais.
les risques généraux (circulation, signalisation, incendie, électricité…)
les risques spécifiques particuliers : présentation des différents
équipements de travail, des règles de sécurité lors d’une visite du site.
Il est par ailleurs important que tout nouvel agent, dès son affectation, puisse identifier et être en mesure de contacter :
L’Agent ou les agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO),
Le service de médecine professionnelle et préventive responsable,
Les représentants du personnel au CHS ou CTP, s’ils existent,
Les Sauveteurs Secouristes du Travail désignés sur son lieu de travail.
Le document unique, si il existe, est relatif à l’identification et à l’évaluation des risques présents au sein de la collectivité.
Son exploitation doit permettre de compléter la formation sécurité dispensée à l’accueil du nouvel arrivant par
l’identification des risques présents et des mesures de prévention à respecter au poste de travail.
De plus, des fiches de poste affichées aux postes de travail permettent, si elles existent, de rappeler visuellement le
nouvel agent des risques et des mesures de prévention associées.
Un livret de sécurité réunissant l’ensemble de ces points pourra être élaboré par la collectivité, remis et commenté à
l’arrivée du nouvel arrivant.
LA DUREE DE LA FORMATION
L’accueil doit être réalisé le plus tôt possible. Il se déroule pendant les heures de service. Dès son arrivée, puis dans les
jours qui suivent, différents temps d’accueil et d’information sont à prévoir. Il s’agit de ne pas submerger le nouvel arrivant
de détails la première journée. En revanche il est conseillé de le revoir de nouveau après quelques jours pour répondre aux
questions concrètes qu’il aurait à poser.
On se gardera de remettre au nouvel arrivant une documentation – livret d’accueil, fiches de poste, consignes de sécurité…sans la commenter, ni même s’assurer qu’il a effectivement assimilé son contenu.
Le dialogue sécurité, initié par le supérieur hiérarchique, l’ACMO et les collègues de travail à l’arrivée du nouvel agent doit
s’inscrire dans la durée dans un esprit de prévention constructive.
ENVISAGER LA CREATION D’UN TABLEAU DE BORD : noms des agents, date de formation initiale ,
formations spécifiques (incendie, autorisations de conduite, …),copies des attestations de formations,
permis, autorisations de conduite, habilitations électriques …
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