1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 DECEMBRE 2010
COMPTE RENDU
Après appel des présents par Monsieur le Directeur Général des Services, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 19 h 50.
La désignation de Madame Aïda Difallah comme secrétaire de séance est
approuvée à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité des
suffrages exprimés.
1/ ATTRIBUTION DE 13 PREMIERES BOURSES D’ETUDES SUPERIEURES AU TITRE DE L’ANNEE
UNIVERSITAIRE 2010-2011
Rapporteur : Mme Anne-Marie Royer
Treize étudiants scolarisés sur Troyes et hors Troyes et répondant aux critères
d’attribution des bourses municipales d’attractivité locale et régionale, peuvent
bénéficier chacun d’une aide de 500 € pour l’année universitaire 2010-2011, soit une
charge totale pour la Ville de 6500 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2/ PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL DU POLE MUSEAL
Rapporteur : M. Marc Sebeyran
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire, lors de sa séance du 30
septembre dernier, à engager la procédure de validation du Projet Scientifique et
Culturel du Pôle Muséal auprès de la Direction des Musées de France. Une phase de
concertation a été engagée avec des représentants du Conseil municipal et les
acteurs locaux. Ces échanges ont permis d’enrichir la réflexion autour de l’avenir
des musées troyens et de dégager des axes stratégiques forts permettant d’affirmer
à terme une véritable identité.
Afin d’optimiser la gestion du Pôle Muséal, une dynamique va être redonnée au site
Cathédrale en réhabilitant le Musée Saint Loup, en investissant les locaux de
l’ancienne bibliothèque et en se réappropriant les bâtiments précédemment
occupés par le service départemental d’architecture et du patrimoine. Sera
également engagée la restauration de l’Hôtel de Vauluisant pour l’inscrire dans un
projet patrimonial et de promotion.
L’acquisition d’un site industriel évolutif offrira la possibilité d’implanter un Pôle
Sciences, Techniques et Innovation comprenant d’une part, un centre de
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
conservation et de recherche permettant de conserver, restaurer et étudier les
collections dans des conditions adaptées et d’autre part, un « centre européen
Maille, Mode, Marques » (CE3M) qui mettra en avant le savoir faire troyen et
rappellera que Troyes fût le berceau de marques internationalement connes. Enfin,
un espace évènementiel accueillera aussi bien des expositions du « CE3M » que des
salons professionnels.
L’offre muséale troyenne sera enrichie et rééquilibrée jouant ainsi sur la
complémentarité des musées Saint Loup et d’Art Moderne. Ainsi, recentrés sur le
Pôle Cathédrale, deux parcours majeurs seront proposés au public : le premier
rappellera que Troyes fut un carrefour des échanges économiques et culturels, le
second mettre en valeur les échanges artistiques.
Le rapport est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Interventions : M. le Maire, M. Dominique Deharbe, Mme Anna Zajac, M. Philippe
Beury, M. Marc Sebeyran.
3/ DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2011
Rapporteur : M le Maire, M. Gérard Menuel
Le Conseil municipal a discuté des orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités affichées dans le budget primitif 2011. Il s’est exprimé sur la stratégie
financière de la collectivité.
Il est fait en amont un bref état des lieux de l’état d’avancement des opérations
envisagées dans le cadre du Plan d’Action Municipale 2009-2014 (P.A.M.).
Le rapport n’appelle pas de vote.
Interventions : M. Dominique Deharbe, M. Philippe Beury, M. Marc Bauland, M.
Gérard Menuel.
4/ EXERCICE 2011 – MESURES PREALABLES AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Concernant le budget principal, les dépenses d’équipement du budget primitif
2010, des décisions modificatives et des reports s’élèvent au total à 23 322 475 €. Sur
la base de ce montant, il est décidé d’engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 5 830 619 €.
Concernant le budget annexe du stationnement payant, les dépenses
d’équipement du budget primitif 2010, des décisions modificatives et des reports
s’élèvent au total à 1 057 332 €. Sur la base de ce montant, il est décidé d’engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 264 333 €.
Dans l’attente de l’adoption du budget primitif pour 2011, il est décidé d’attribuer
des avances sur les subventions de fonctionnement 2011 pour les associations
suivantes : Association Lecture Loisirs 25 000 € ; Association Festival Populaire de
Troyes et de Champagne 101 000 € ; Amicale des Musiciens de l’harmonie
municipale de Troyes 11 800 € ; Société du conservatoire de musique de la ville de
Troyes et du département de l’Aube 10 000 € ; Association Théâtre de la Madeleine –
Scène conventionnée 142 000 €.
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
La Mission Locale s’est engagée par convention vis-à-vis de la Ville, en lien avec le
service Accueil-Emploi, à maintenir et développer ses actions et dispositifs auprès
des jeunes de 16 ans à 25 ans en difficultés d’insertion sociale et professionnelle en
contre partie d’une subvention votée chaque année. La structure connaît une
dynamique d’évolution depuis plusieurs années. Pour l’année 2011, il est ainsi décidé
d’attribuer la totalité de la subvention à l’association Mission Locale laquelle a
reconduit sa demande de subvention de fonctionnement s’élevant à 105 000 €.
Le rapport est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
5/ DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2010
Rapporteur : M. Gérard Menuel
La troisième décision budgétaire modificative de l’exercice 2010, autorisant
notamment le versement de subventions d’équipement au Syndicat Départemental
d’Energie de l’Aube (S.D.E.A.) pour un montant de 93 454,56 € pour une partie des
travaux d’éclairage public réalisés, est adoptée à l’unanimité des suffrages
exprimés.
6/ TAXES D’URBANISME – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES
Rapporteur : M. Gérard Menuel
La demande de remise gracieuse totale de pénalités d’un montant de 1 376 €,
formulée par M. et Mme AHSINA Layachi, pour une construction située à Troyes, 16
Ter, rue Maurice Bouchor, est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7/ INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR l’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORTS ET DE DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
Rapporteur : M. Gérard Menuel
En contrepartie de l’occupation du domaine public des collectivités territoriales, les
propriétaires de réseaux publics de distribution et de transports d’électricité doivent
s’acquitter d’une redevance dont le montant est encadré par le Code Général des
Collectivités Territoriales.
Aussi il est décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2011, une redevance pour
l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de
transports et de distribution d’électricité, soit une redevance maximale de 34 887 €
au titre de cette année.
Le rapport est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
8/ APPROBATION DE PLANS DE FINANCEMENTS
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Concernant la création d’aires de stationnement pour vélos et la réhabilitation de la
salle omnisports, ces deux plans de financements sont approuvés à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Concernant la requalification des quais du Canal de la Haute Seine et rue Roger
Salenfro, avec notamment l’autorisation préalable de lancement de consultation
pour la 1ère tranche de travaux, quai Dampierre, ce plan de financement est
approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
Intervention : M. Marc Bauland, M. Alain Carsenti, M. Marc Malarmey, M. Gérard
Menuel, M. Dominique Boisseau.
9/ MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VILLAGE DE
VACANCES DE LAMOURA
Rapporteur : M. Michel Rudent
Le 30 octobre 2010, le Comité syndical du Syndicat Intercommunal du Village de
Vacances de Lamoura (SIVVL) a approuvé à la majorité la délibération portant sur la
modification de ses statuts. Cette modification a pour objectif de faire évoluer les
activités de la structure vers une activité commerciale et privée de vente et
d’organisation de séjours dans le village-vacances remplaçant, ainsi, à terme les
activités de service public.
La modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de
Lamoura est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Interventions : M. Dimitri Sydor, M. Dominique Deharbe, M. Alain Carsenti, M. Michel
Rudent, M. le Maire.
10/ SIGNATURE DE MARCHES PUBLICS
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Suite au lancement de la consultation pour la fourniture de fioul domestique et
carburants divers, l’attribution des lots a été approuvée comme suit :
Lot n°1 : attribué à la société Bolloré Energie
Lots n°2 et n°3 : attribués à la société Total Raffinage
Lot n°4 : attribué à la société CPE.
Ce marché est approuvé à la majorité des suffrages exprimés.
Suite au lancement du marché à bons de commande pour la fourniture, la pose et
le raccordement des armoires tarifs jaunes et électriques, dans le cadre des travaux
de sécurité sur les réseaux de distribution électrique du champ de foire accueillant
notamment la Foire de Mars sur les esplanades situées de part et d’autre du
boulevard Delestraint à Troyes, l’attribution des lots a été approuvée de la manière
suivante :
Lot n°2 : attribué à la société FORCLUM
Lot n°3 : attribué à la société SAAR.
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
Ce marché est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Concernant l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre en vue de l’extension et
la réhabilitation de la maison de la petite enfance du Parc à Troyes, le représentant
du pouvoir adjudicateur sur avis du jury a choisi comme lauréat du concours :
le Cabinet GIBERT Philippe Architecte Dplg, mandataire du groupement
conjoint : SARL UBI – SARL CETIT – EURL MCI thermique – SARL A2C – Etudes et Mesures
Acoustiques SARL.
L’attribution de ce marché est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Interventions : M. Alain Carsenti, M. Dimitri Sydor, M. Jacky Morin.
11/ AVENANTS SUR MARCHES PUBLICS FORMALISES
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés, les avenants sur marchés
publics suivants :
1. Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
2. Prestations de télécommunications
3. Travaux neufs et d’entretien dans les bâtiments communaux
4. Prestations de restauration scolaire (titulaire : SODEXO)
5. Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
6. Prestations d’assurances de la Ville de Troyes
Interventions : M. Dimitri Sydor, M. Dominique Deharbe, Mme Sibylle Bertail, M.
Gérard Menuel.
12/ SERVICE PETITE ENFANCE – EXTENSION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL DES MAROTS
Rapporteur : M. Jean-Charles Marasse
La Maison Petite Enfance des Marots, située 26 rue Georges Seurat, bénéficie
actuellement d’un agrément de 15 places. Pour faire face aux demandes et dans le
souci d’optimiser le service, il est envisagé l’extension de la capacité d’accueil de 3
places et le fonctionnement en multi-accueil. L’extension de la capacité d’accueil
fera l’objet d’un financement supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales
(C.A.F.) dans le cadre de la prestation de service unique et du Contrat Enfance
Jeunesse.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
13/ REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS - MODIFICATIONS
Rapporteur : Mme Brigitte Leymberger
Lors de sa séance du 9 juillet 2009, le Conseil municipal de la Ville de Troyes a
adopté un règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville visant à
harmoniser le fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs (primaires et
maternelles) et à fixer les relations du service avec la famille. Ce règlement est
amené aujourd’hui à être réactualisé.
Le nouveau règlement intérieur des Accueils Collectifs de Mineurs applicable au 1er
janvier 2011 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
Intervention : Mme Anna Zajac.
14/ REPRISE DE TROIS CENTRES D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE L’ASSOCIATION
JEUNESSE POUR DEMAIN
Rapporteur : Mme Annie Rouvre
A la demande de l’Association Jeunesse pour Demain souhaitant se recentrer sur
son activité de prévention spécialisée, la Ville de Troyes reprend à compter du 1er
janvier 2011 la gestion de trois centres d’Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) : les
Vassaules, les Marots et le Point du Jour. L’ensemble des personnels permanents et
des emplois aidés sont repris par la ville. Ils viennent s’intégrer au service municipal
existant suivant la réglementation en vigueur.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Interventions : Mme Anna Zajac, M. Dominique Deharbe, Mme Annie Rouvre, M. le
Maire.
15/ EVOLUTION DE LA REDEVANCE SPECIALE
Rapporteur : M. Francis Dehaut
La redevance spéciale a été mise en place pour l’élimination des déchets résultant
d’activités professionnelles ou administratives et assimilables aux déchets ménagers.
Les tarifs de la redevance spéciale sont revus annuellement. Aussi pour 2011, il est
proposé d’indexer suivant le même principe que l’année précédente, le montant
de la redevance sur la variation nominale de la base d’imposition du foncier bâti
2010, soit + 1,2 %, soit 0,3143 €/l/tournée.
Le rapport est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
16/ CONVENTION FOURNITURE D’EAU POTABLE
Rapporteur : M. Francis Dehaut
Dans le cadre de sa Délégation de Service Public Eau Potable, la Ville de Troyes a
confié à la Société des Eaux de l’Agglomération Troyenne (SEAT) l’exploitation et la
gestion de la distribution d’eau.
A cet effet, la convention de vente d’eau brute entre la Société des Eaux de
l’Agglomération Troyenne et la commune de Virey sous Bar est approuvée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
17/ ETAT D’ASSIETTE DE LA COUPE DE BOIS - SERVIGNY
Rapporteur : M. Philippe De Faup
La forêt communale de Troyes – Servigny appartient à la commune de Troyes et se
positionne sur les communes d’Essoyes, Jully-sur-Sarce, Gyé-sur-Seine et Loches-surOurce. Dans le cadre du plan d’aménagement, il convient de procéder aux coupes
sur les parcelles arrivées à maturité, soit une superficie de 19,92 ha. Le montant
prévisionnel de la vente de ces coupes est estimé à 5 000 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
18/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TROYES ET L’INSTITUT
UNIVERSITAIRE DES METIERS ET DU PATRIMOINE POUR LA REHABILITATION DE LA
MAISON DES MARAICHERS
Rapporteur : M. Marc Bret
La Ville de Troyes souhaite développer et valoriser le site des Moulins afin de doter la
commune d’un parc urbain présentant des qualités environnementales, paysagères,
patrimoniales tant bâties que naturelles, destiné à la détente et aux loisirs des
troyens. Elle envisage pour cela de réhabiliter la Maison des Maraichers, bâtiment
présent sur le Site des Moulins, en signant une convention de partenariat avec
l’Institut Universitaire des Métiers et de Patrimoine, centre de formation spécialisé
dans le patrimoine bâti.
Le rapport est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
19/ SUBVENTION POUR LE PROJET D’ECHANGES DU LYCEE MARIE DE CHAMPAGNE DE
TROYES AVEC DARMSTADT
Rapporteur : Mme Isabelle Héliot-Couronne
Les villes de Troyes et de Darmstadt étant jumelées depuis 1958, il a été décidé dans
le cadre des relations internationales, d’aider les opérations menées exclusivement
avec les villes jumelles. Pour l’année scolaire 2010/2011, le Lycée Marie de
Champagne souhaite renouveler l’échange avec le Lichtenberg-Gymnasium de
Darmstadt. Aussi afin de permettre l’organisation de ce voyage dans les meilleures
conditions possibles, il est convenu de verser une subvention de 500 € au Foyer socioéducatif du Lycée Marie de Champagne.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
20/ CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES DE LA
VILLE DE TROYES
Rapporteur : Mme Sibylle Bertail
Le règlement actuel du personnel des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles (ATSEM) de la Ville de Troyes date de 2007. Il est donc devenu
nécessaire d’intégrer aux dispositions qui régissent les conditions de travail des ATSEM
des évolutions récentes, d’ordre organisationnel et réglementaire.
Ainsi la Charte des Agents Territoriaux des Ecoles Maternelles de la Ville de Troyes,
laquelle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011, est approuvée à la
majorité des suffrages exprimés.
Interventions : M. Philippe Beury, Mme Sibylle Bertail, M. Marc Bauland, M. le Maire.
21/ CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TROYES ET LA FNAC RELATIVE A
L’ORGANISATION DES RENCONTRES « MERCREDIS AVENIR ».
Rapporteur : M. Bruno Baudoux
Le Bureau d’Information Jeunesse de Troyes (BIJ) propose une série de rencontres
dites « Mercredis Avenir ». Ces rencontres entre jeunes, professionnels et formateurs
ont pour but de favoriser la découverte d’un secteur d’activités donné et les
formations qui s’y rattachent. A ce titre, la chaine de magasin « FNAC » souhaite
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
apporter son soutien à cet évènement en mettant notamment son forum
gracieusement à disposition de la Ville.
Est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, la signature d’une convention
de partenariat entre la Ville de Troyes et la « FNAC » pour l’organisation des
« Mercredis Avenir ».
22/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COLLEGES MARIE CURIE ET DES
JACOBINS PORTEURS D’ACTIONS DES RESEAUX DE REUSSITE SCOLAIRE DES CHARTREUX
ET DES JACOBINS
Rapporteur : Mme Sibylle Bertail
Les Collèges Marie Curie et des Jacobins sont porteurs des actions des Réseaux de
Réussite Scolaire des Chartreux et des Jacobins. Ils deviennent de ce fait
gestionnaires des actions précédemment portées par les anciennes associations ZEP
des Chartreux et ZEP des Jacobins. Aussi afin de permettre à la Ville de Troyes de
poursuivre son soutien financier aux Réseaux de Réussite Scolaire des Chartreux et
des Jacobins, les collèges Marie Curie et des Jacobins sollicitent la signature de
conventions de partenariat fixant les modalités de collaboration avec la collectivité.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
23/ CONVENTIONS DE PARTENARIAT MANIFESTATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Nicolas Honoré
La Ville de Troyes organise chaque année plusieurs manifestations sportives à
destination du grand public. Pour organiser chaque évènement, la ville s’entoure de
différents partenaires financiers. A ce titre, une convention de partenariat entre la
Ville de Troyes et chaque entité est élaborée afin de préciser et délimiter les
engagements de chacune des parties et notamment les participations financières
des partenaires.
Ainsi le partenariat entre la Ville et chaque entité partenaire est approuvé à
l’unanimité des suffrages exprimés.
24/ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : M. Bertrand Chevalier
Est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés :
- la cession du bien sis 9 rue Guillaume le Bé, au prix de 463 000 €, à la SAS
Lithos Promotion groupe Nouvel Habitat représentée par M. Alexis Merlin.
- la cession du bien sis à l’angle des rues Georges Seurat et du Général
Sarrail, au prix de 370 000 €, à M. Hougo Taverney.
- la cession du bien sis 55-57 rue de la Cité, au prix de 671 000 €, à Messieurs
Frédéric Machin, Jean-Charles Faillenot et Pedro Goncalvès.
- La cession du bien sis avenue des Tirverts à Pont Sainte Marie, au prix de
155 000 €, à la SARL SAPI représentée par M. Bourdot.
- la cession de l’ensemble immobilier à vocation industrielle sis à Troyes, 70
rue de la Paix, à la société Davis Acoustics, selon les modalités prévues à la
promesse de vente, soit un prix de vente composé de la quote-part de la
somme du capital emprunté restant due par la Ville au jour de la signature
de l’acte de vente (70 921,53 €), du prix du terrain (400 000 francs H.T., soit
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
60 979,61 € H.T.) à indexer suivant les variations de l’indice INSEE du coût
de la construction et du montant de la TVA à reverser par le crédit-bailleur
au Trésor (30 671,38 €).
25/ SECTEUR SAUVEGARDE – SUBVENTIONS POUR RESTAURATIONS IMMOBILIERES
PROGRAMME 2010 ET CLOTURE PROGRAMMES PRECEDENTS
Rapporteur : M. Hervé Somsois
Dans le cadre de la restauration immobilière du Bouchon de Champagne, le Conseil
municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés l’attribution des
subventions aux propriétaires ci-après désignés :
- M. Puech Pierre, pour le bien sis 17 rue Mitantier (7 082,89 €)
- M. Passeleau Marc, pour le bien sis 26 rue Jaillant Deschaînets (5 258,19 €)
- Syndic Copro 41-45 Cité / 15-17 Boucherat (SARL Y. Damonte Immobilier), pour
le bien sis 41-45 rue de la Cité / 15-17 rue Boucherat (17 319,38 €)
- Syndic Copro 11 Urbain IV (SARL Y. Damonte Immobilier), pour le bien sis 11 rue
Urbain IV (4 585,39 €)
Dans le cadre de la dernière opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH), le Conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés
l’attribution d’une subvention correspondant au montant afférent dans le cadre de
l’OPAH aux propriétaires ci-après désignés :
-
SCI du DOMINO, pour le bien sis 24 rue Paillot de Montabert (2 304,58 €)
TRANSGALLIA, pour le bien sis 20 rue de la République (4 116,60 €)
26/ AMENAGEMENT DE LA SENTE DES GRAVIERES DANS LE CADRE D’UN PROJET URBAIN
PARTENARIAL
Rapporteur : Mme Isabelle Héliot-Couronne
La Ville de Troyes a été informée de l’existence d’un projet immobilier porté par la
SARL France Immo, sur un terrain de plus de 5 000 m2 situé le long du sentier des
Gravières. Actuellement, l’accès à cette sente contigüe audit terrain est limité aux
vélos et piétons. C’est la raison pour laquelle la Ville de Troyes a anticipé
l’élargissement de la voie, en créant sur cette sente un emplacement réservé lors de
la dernière modification du Plan Local d’Urbanisme. L’aménageur, France IMMO,
participera à cette opération, pour les seuls équipements publics répondant à ses
propres besoins, à hauteur de 50% soit 65 000 €. La Ville de Troyes assurera la maîtrise
d’ouvrage des travaux et prendra en charge le reste des travaux.
Le principe d’aménagement de ce quartier à travers la mise en place du Projet
Urbain Partenarial est donc adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
27/ AVENANT AU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION SOCIALE « PASS FONCIER »
Rapporteur : M. Benjamin Martinet
Par délibération du 27 mai 2010, le Conseil municipal a approuvé la mise en place
du dispositif « PASS FONCIER » destiné à aider des locataires à devenir propriétaires.
Compte tenu de l’arrêt du dispositif pour la fin de l’année 2010 et au vu de la
conjoncture économique actuelle, sont amenés à être modifiés deux critères
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
d’éligibilité, à savoir : le futur propriétaire n’a plus l’obligation d’obtenir un Prêt à Taux
Zéro pour être éligible à ce dispositif et le périmètre des quartiers éligibles est étendu
à l’ensemble du territoire communal.
De ce fait, l’avenant à la convention PASS FONCIER est approuvé à l’unanimité des
suffrages exprimés.
28/ DOSSIERS DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION
SOCIALE « PASS FONCIER »
Rapporteur : M. Benjamin Martinet
Dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession sociale « PASS FONCIER », deux
dossiers sont jugés recevables :
- Acquisition d’un logement type 4 pièces en VEFA (Vente en Etat Futur
d’Achèvement) par M. Debout, dans la résidence du Moulin, rue des
Cumines d’un montant de 148 548 €.
- Acquisition d’un logement type 2 pièces en VEFA par Mme Katchera, dans
la résidence Plein Sud, rue du Grand Ménétrier d’un montant de 92 000 €.
Pour ces deux dossiers, la Ville est sollicitée pour le versement d’une subvention
municipale de 3 000 € à M. Debout et Mme Katchera.
Le rapport est adopté à la majorité des suffrages exprimés.
29/ CONVENTION AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Rapporteur : M. Hervé Somsois
Il est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés, que pour chaque opération
d’urbanisme, une convention de financement sera signée avec ERDF et selon le
même taux de répartition à savoir 60% à la charge de la Ville et 40% à la charge
d’ERDF.
30/ VIE ASSOCIATIVE LOCALE – DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : M. Nicolas Honoré
A la majorité des suffrages exprimés, est adopté le versement d’une subvention de
2 500 € à l’association « Un Amour de 4L ».
QUESTION ORALE DE M. ALAIN CARSENTI A M. LE MAIRE DE TROYES RELATIVE A LA
GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS PAR GL EVENTS
M. Carsenti dénonce le fait que le Parc des Expositions de la Ville de Troyes, plus
connu sous le vocable « CUB3 », génère de nombreux problèmes à l’organisation de
manifestations culturelles, sportives, ludiques et autres.
A ce titre, M. Carsenti souhaite savoir si M. le Maire a l’intention de demander à la
Communauté d’Agglomération de mettre à son ordre du jour la dénonciation du
Contrat de Délégation de Service Public consenti à cette société filiale de GL
EVENTS.
Intervention : M. Gérard Menuel.
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin
31/ PERSONNEL MUNICIPAL – MESURES DIVERSES
Rapporteur : M. le Maire
Est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, le rapport relatif à :
- la modification du tableau des effectifs,
- les conventions de service partagé avec le Grand Troyes, en l’occurrence,
le service Accueil Démographie de la Ville de Troyes pour la gestion du
cimetière intercommunal de Rosières-Près-Troyes et le service Médecine
Préventive de la Ville de Troyes pour le suivi médical et les actions sur le
milieu professionnel des agents du Grand Troyes,
- les conventions individuelles de mise à disposition d’une part, entre la Ville
de Troyes et le Grand Troyes et d’autre part, entre la Ville de Troyes et le
Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS),
- le recrutement des agents pour les opérations de recensement.
32/ COMPTE RENDU DES DECISIONS ET DES MARCHES PUBLICS PASSES EN PROCEDURE
ADAPTEE
Rapporteur : M. le Maire
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions, des marchés
publics passés en procédure adaptée et des conventions de louages de choses,
présenté par Monsieur le Maire.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire
François Baroin
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Compte rendu Conseil municipal 16/12/10 - Cél. Perrin