convention de mise a disposition des modules e

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES MODULES E-LEARNING PRP/SAP
USAGE COMMERCIAL
4 MODULES E-LEARNING
POUR FORMER ENCADRANTS & INTERVENANTS
ARACT IDF
1 / 8 www.aractidf.org
Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage commercial
Convention de Mise à Disposition des Modules E-learning PRP/SAP
Usage commercial
Conclue entre :
L’ARACT Île-de-France située 35 rue de Rome - 75008 Paris,
représentée par sa Directrice, Madame Sophie Savereux, d’une part,
Et :
Représenté par :
d’autre part, dénommé le BENEFICIAIRE.
Il a été convenu ce qui suit :
Article Préliminaire
Le BENEFICIAIRE reconnaît que, préalablement à la signature du présent contrat, il a bénéficié des
informations et des conseils suffisants par l’ARACT Île-de-France permettant de s’assurer de son
adéquation à ses besoins. Les parties s’engagent expressément à exécuter cette convention de
bonne foi et avec loyauté, et à mener toute négociation postérieure ayant des liens directs ou indirects
avec le présent contrat dans cet esprit.
Article 1 - Objet de la Convention
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’ARACT Île-de-France
exécutera ses obligations contractuelles à l’égard du BENEFICIAIRE à savoir :
-
Mettre à disposition 4 modules de e-learning (d’une durée chacun de 30 minutes) sur la
Prévention des Risques Professionnels (PRP) dans le secteur des Services à la Personne.
-
Fournir une prestation de service d’une journée visant à la prise en main de ces 4 modules afin
de les intégrer dans un parcours de formation.
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2 / 8 Article 2 – Prix et paiement
Tous les prix indiqués dans le présent contrat et ses annexes sont exprimés en Euros et doivent être
entendus comme étant nets de taxe. Le prix forfaitaire est fixé à 5500 €.
Il comprend :
-
Les 4 modules E-learning en export CDrom et LMS sur un support de type clé USB ou tout
autre support adéquat
-
Une session de prise en main d’une journée visant à concevoir une ébauche de cahier des
charges d’un dispositif de formation intégrant ces modules E-learning
Le BENEFICIAIRE versera à l’ARACT Île-de-France lors de la commande la totalité du prix.
Les modules E-learning sont fournis en tant que ressources pédagogiques. Ces dernières constituent
une composante d’un dispositif de formation. Seule l’intégration de ces ressources pédagogiques
dans un parcours de formation permettra de répondre aux exigences légales de la circulaire DGEF
n°2001/22 du 20 juillet 2001 permettant d'imputer cette formation au titre du plan de formation.
L'intégration du prix des ressources pédagogiques acquises dans les déclarations de formation est
entièrement du ressort du BENEFICIAIRE.
Article 3 - Durée du contrat
L’usage des modules E-learning par le BENEFICIAIRE n’est pas limité dans le temps.
Article 4 - Réserve sur les droits de propriété intellectuelle
L’ARACT Île-de-France est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l'œuvre constituée
par l'ensemble des modules de formation qu'elle propose, conformément à l’article L. 131-3 du Code
de la propriété intellectuelle. Ces droits comprennent notamment :
1. le droit de reproduire ou de faire reproduire les Modules et leurs mises à jour
2. le droit de présenter les Modules par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou
futur, connu ou inconnu ;
3. le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Modules ;
4. le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les Modules, par tous
moyens, à titre gratuit ou onéreux ;
5. le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout
contrat de reproduction, distribution, diffusion, commercialisation, sous quelle que forme,
quelque support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;
L’ARACT Île-de-France concède au BENEFICIAIRE les droits d’utilisation portant sur le contenu de
ces 4 modules et sa technologie, et ce pour les besoins de ses activités propres, au bénéfice de ses
salariés
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3 / 8 Article 5 - Nature et contenu des modules E-learning
Le BENEFICIAIRE a accès pendant une durée illimitée aux 4 modules E-learning dans le cadre de
parcours de formation à destination de ses salariés. Ces 4 modules sont d’une durée d’apprentissage
estimée à 30 minutes chacun. Chaque module constitue un grain d’apprentissage utilisable
indépendamment des autres ou lié aux 3 autres dans le cadre d’un parcours de formation complet.
Une description succincte des modules est en annexe 1.En cas d’évolution des Modules (nature,
contenus, etc.), l’ARACT Île-de-France fournira au BENEFICIAIRE, la nouvelle version des modules
sans coût supplémentaire.
Article 6 – Mesure d’impacts
Il est convenu entre les deux parties qu’un rapport annuel sera fourni à l’ARACT Île-de-France sur
l’usage des modules E-learning à minima par un extract des données disponibles (par exemple temps
de connexion, nombre d’utilisateurs, nombre de modules réalisés, etc.) via le tracking de la plateforme
de téléformation (LMS) utilisée ou par tout autre moyen libre de son choix.
Par ailleurs, le BENEFICIAIRE permettra à l’ARACT Île-de-France de faire un bilan qualitatif des
actions de formation en matière de PRP 6 à 12 mois après le lancement sur la base d’un protocole
d’intervention qui sera défini conjointement entre les parties. Ce bilan doit permettre de valoriser les
initiatives prises par le BENEFICIAIRE en matière de PRP et s’inscrit dans le cadre des missions de
capitalisation du réseau ANACT-ARACT.
Article 7 - Indisponibilité du service
Il revient au BENEFICIAIRE de déterminer quel(s) mode(s) de diffusion sera(ont) adopté(s) pour
rendre ces modules accessibles aux futurs apprenants. L’ARACT Île-de-France mettra à disposition
deux formats de fichier. Le premier (export CDrom) permettant de se former en local. Le second
(export LMS) permettant de se former via une interface de type Learning Content Management
(plateforme de téléformation). Les modules E-learning fournis par l’ARACT Île-de-France répondent
aux normes d’interopérabilité en vigueur.
Le BENEFICIAIRE reconnaît qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par
l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La
gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à
un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les
opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture
entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques
d'utilisation propres. Ainsi, le BENEFICIAIRE reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement
de l'Internet et ne peut donc imputer à l’ARACT Île-de-France un quelconque problème de diffusion.
Article 8 - Réserve sur dommages causés au BENEFICIAIRE
Certaines informations et données disponibles dans les modules (cf. unités d’apprentissage liées :
guide, vidéo, fiches, etc.) sont produites par des tiers : l’ARACT Île-de-France s'engage à faire ses
meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable et pertinent, mais ne saurait être tenue pour
responsable du contenu et des éventuelles erreurs de manipulation informatiques, notamment de
téléchargement de virus commise par les salariés du BENEFICIAIRE ayant un accès aux modules Elearning.
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4 / 8 Article 9 - Commande
Toute commande passée est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à restitution sous quelque
forme que ce soit.
Article 10 - Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie,
de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques ou, commerciaux, auxquels elles pourraient
avoir accès au cours de l'exécution du présent contrat.
L’ARACT Île-de-France prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour
assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité visée à l’alinéa précédent.
Article 11 - Convention Dérogatoire ou Complémentaire
Le présent contrat ne remplace en aucun cas tout accord, arrangement ou convention, écrit ou non
écrit, conclu entre le BENEFICIAIRE et son OPCA. Toute convention dérogatoire ou complémentaire
au présent contrat devra être constatée par écrit.
Article 12 - Litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Le BENEFICIAIRE s'engage à
rencontrer les représentants de l’ARACT Île-de-France avant d'entamer toute action judiciaire de
quelque nature que ce soit, afin de tenter de trouver, en toute bonne foi, une solution amiable de
nature à satisfaire les parties. Cette réunion sera convoquée par le BENEFICIAIRE au moyen d'une
lettre recommandée avec accusé de réception indiquant précisément les raisons de l'action
envisagée. A défaut de solution amiable, les contestations devront être portées devant le Tribunal de
Commerce de Paris.
Convention signée en deux exemplaires, à Paris, le
Pour l’ARACT Île-de-France,
ARACT IDF
Pour le BENEFICIAIRE
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5 / 8 ANNEXE 1
Module 1 | SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION
Identifier la place de la prévention dans les activités quotidiennes des encadrants
 Enjeux : intégrer durablement la prévention des risques professionnels (PRP) dans
les activités quotidiennes des encadrants.
 Public cible : encadrants de proximité
 Objectifs pédagogiques
-
Identifier la place de la PRP
dans les activités quotidiennes
-
Définir les enjeux associés à
la prévention des risques professionnels
 Etapes-clés du module
Sur la base de 4 interviews (dirigeant, encadrant, intervenant, client / BENEFICIAIRE)
-
Les enjeux et les chiffres-clés en matière de PRP
La place de la PRP
 dans l’analyse de la demande
 dans l’intégration de nouveaux salariés
 lors de la première visite
 Durée : 30 minutes environ.
Module 2 | MÉTHODE & OUTILS
Comment engager une démarche de prévention des risques avec les outils adéquats
 Enjeux : du Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels (DUERP) à la
mise en œuvre du plan d’action : comment
engager une démarche de PRP ?
 Public cible : encadrants de proximité
 Objectifs pédagogiques
-
Définir les étapes d’une démarche de prévention des risques
-
Adapter la méthodologie et les outils à sa structure et agir
 Etapes-clés du module
-
Préparer la démarche
Identifier et évaluer les risques
Construire le plan d’actions
Mettre en œuvre le plan d’action
Suivre le plan d’actions et mettre à jour le DUERP
 Durée : 30 minutes environ.
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6 / 8 Module 3 | MANAGEMENT & PRÉVENTION
Comment manager son équipe sur le thème de la prévention des risques professionnels
 Enjeux : comment aborder la question de la prévention des risques professionnels
dans le management de son équipe ?
 Public cible : encadrants de proximité
 Objectifs pédagogiques
-
Se situer dans sa pratique managériale
-
Savoir animer une réunion d’équipe sur
la prévention des risques professionnels
 Etapes-clés du module
-
Identifier son profil de manager
via des mises en situation concrètes
-
Identifier les moyens existants pour réduire les risques professionnels (autodiagnostic)
-
Repérer les risques dans les situations de travail
-
Guider les encadrants dans la préparation et l’animation d’une réunion d’équipe sur le
thème de la PRP
 Durée : 30 minutes environ.
Module 4 | LA PRÉVENTION DES INTERVENANTS
Comment repérer les risques et préserver sa santé
 Enjeux : comment repérer les situations à risques et préserver sa santé au travail
 Public cible : intervenants
 Objectifs pédagogiques :
-
Repérer les situations comportant des
risques dans son activité professionnelle
-
Adopter des conduites de prévention
pour préserver sa santé
 Etapes-clés du module :
-
Repérer les situations à risques : lever du matin, déplacement / remplacement,
nettoyage du domicile…
-
Adopter des conduites de prévention
-
Coopérer avec son encadrant pour améliorer les conditions de travail
 Durée : 30 minutes environ.
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7 / 8 ANNEXE 2
Trame de rapport
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