convention de mise a disposition des modules e

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES MODULES E-LEARNING PRP/SAP
USAGE NON COMMERCIAL
4 MODULES E-LEARNING
POUR FORMER ENCADRANTS & INTERVENANTS
ARACT IDF
1 / 7 www.aractidf.org
Convention de mise à disposition des modules e-learning PRP/SAP pour usage non commercial
Convention de Mise à Disposition des Modules E-learning PRP/SAP
Usage non commercial
Conclue entre :
L’ARACT Île-de-France située 35 rue de Rome - 75008 Paris,
représentée par sa Directrice, Madame Sophie Savereux, d’une part,
Et :
Représenté par :
d’autre part, dénommé le BENEFICIAIRE.
Il a été convenu ce qui suit :
Article Préliminaire
Le BENEFICIAIRE reconnaît que, préalablement à la signature du présent contrat, il a bénéficié des
informations et des conseils suffisants par l’ARACT Île-de-France permettant de s’assurer de son
adéquation à ses besoins. Les parties s’engagent expressément à exécuter cette convention de
bonne foi et avec loyauté, et à mener toute négociation postérieure ayant des liens directs ou indirects
avec la présente convention dans cet esprit.
Article 1 - Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de son offre Elearning PRP-SAP à l’égard du BENEFICIAIRE, à savoir :
-
Mettre à disposition 4 modules de e-learning sur la Prévention des Risques Professionnels
(PRP) dans le secteur des Services à la Personne. Chaque module (d’une durée chacun de 30
minutes) constitue un grain d’apprentissage utilisable indépendamment des autres ou lié aux 3
autres dans le cadre d’un parcours de formation complet. Une description succincte des
modules est en annexe 1.
-
Fournir de manière optionnelle une prestation de service d’une journée maximum visant à la
prise en main de ces 4 modules afin de les intégrer dans un parcours de formation ; cette
prestation sera réalisée dans les locaux de l’ARACT Île-de-France. Cette option sera facturée
1200 € nets de taxes.
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2 / 7 Article 2 - Usage non commercial
La mise à disposition des modules E-learning se fait à titre gracieux (excepté le coût du support et de
l’option prise en main) à la condition expresse que le BENEFICIAIRE les utilise pour des actions de
sensibilisation des Organismes Agréés Services à la Personne (OASP) qui ne font l’objet d’aucune
facturation.
Le BENEFICIAIRE s’interdit tout usage commercial des dits Modules ; si ces derniers étaient intégrés
dans des parcours de formation faisant l’objet d’une convention et d’une facturation avec un client ou
un tiers-payant (OPCA) alors le BENEFICIAIRE sera redevable, d’une somme forfaitaire de 5500 €
nets de taxes au profit de l’ARACT Île-de-France.
Article 3 - Durée de la convention
L’usage des modules E-learning par le BENEFICIAIRE n’est pas limité dans le temps.
Article 4 - Réserve sur les droits de propriété intellectuelle
L’ARACT Île-de-France est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l'œuvre constituée
par l'ensemble des modules de formation qu'elle propose, conformément à l’article L. 131-3 du Code
de la propriété intellectuelle. Ces droits comprennent notamment :
1. le droit de reproduire ou de faire reproduire les Modules et leurs mises à jour
2. le droit de présenter les Modules par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou
futur, connu ou inconnu ;
3. le droit d’adapter, modifier, transformer, faire évoluer, en tout ou en partie, les Modules ;
4. le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser les Modules, par tous
moyens, à titre gratuit ou onéreux ;
5. le droit de céder tout ou partie des droits cédés, et notamment de consentir à tout tiers tout
contrat de reproduction, distribution, diffusion, commercialisation, sous quelle que forme,
quelque support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;
L’ARACT Île-de-France concède au BENEFICIAIRE les droits d’utilisation portant sur le contenu de
ces 4 modules et sa technologie, et ce pour les besoins de ses activités propres, au bénéfice des
entreprises,
associations
et
CCAS
qu’il
accompagne
quelles
que
soient
les
modalités
d’accompagnement/d’intervention prévues.
Article 5 - Mesure d’impacts
Il est convenu entre les deux parties qu’un rapport annuel sera fourni à l’ARACT Île-de-France sur
l’usage des modules E-learning par le BENEFICIAIRE. Ce rapport précisera les contextes d’usage,
les cibles et objectifs visés, les modalités de mise en œuvre et les enseignements tirés de leur usage
tant en termes d’atteinte des objectifs pédagogiques et des effets directes et indirects sur
l’organisation de la PRP au sein des structures. Une trame de rapport est jointe en annexe.
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3 / 7 Article 6 - Indisponibilité du service
Il revient au BENEFICIAIRE de déterminer quel(s) mode(s) de diffusion sera(ont) adopté(s) pour
rendre ces modules accessibles aux futurs apprenants. L’ARACT Île-de-France pourra mettre à
disposition trois formats de fichier. Le premier (export Cd-rom) permettant de se former en local. Le
second (export LMS) permettant de se former via une interface de type Learning Content
Management (plateforme de téléformation). Le troisième (export Web) permettant de se former via un
accès web. Les modules E-learning fournis par l’ARACT Île-de-France répondent aux normes
d’interopérabilité en vigueur.
Le BENEFICIAIRE reconnaît qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par
l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La
gestion de l'Internet n'est soumise à aucune unité centrale. Les réseaux peuvent avoir des capacités
de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Ainsi, le BENEFICIAIRE reconnaît que
nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l'Internet et ne peut donc imputer à l’ARACT Île-deFrance un quelconque problème de diffusion.
Article 8 - Réserve sur dommages causés au BENEFICIAIRE
Certaines informations et données disponibles dans les modules (cf. unités d’apprentissage liées :
guide, vidéo, fiches, etc.) sont produites par des tiers : l’ARACT Île-de-France s'engage à faire ses
meilleurs efforts pour en garantir un caractère fiable et pertinent, mais ne saurait être tenue pour
responsable du contenu et des éventuelles erreurs de manipulation informatiques, notamment de
téléchargement de virus commise par les personnes ayant un accès aux modules E-learning.
Convention signée en deux exemplaires, à Paris, le
Pour l’ARACT Île-de-France,
ARACT IDF
Pour le BENEFICIAIRE
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4 / 7 ANNEXE 1
Module 1 | SENSIBILISATION À LA PRÉVENTION
Identifier la place de la prévention dans les activités quotidiennes des encadrants
 Enjeux : intégrer durablement la prévention des risques professionnels (PRP) dans
les activités quotidiennes des encadrants.
 Public cible : encadrants de proximité
 Objectifs pédagogiques
-
Identifier la place de la PRP
dans les activités quotidiennes
-
Définir les enjeux associés à
la prévention des risques professionnels
 Etapes-clés du module
Sur la base de 4 interviews (dirigeant, encadrant, intervenant, client / BENEFICIAIRE)
-
Les enjeux et les chiffres-clés en matière de PRP
La place de la PRP
 dans l’analyse de la demande
 dans l’intégration de nouveaux salariés
 lors de la première visite
 Durée : 30 minutes environ.
Module 2 | MÉTHODE & OUTILS
Comment engager une démarche de prévention des risques avec les outils adéquats
 Enjeux : du Document Unique d’Evaluation
des Risques Professionnels (DUERP) à la
mise en œuvre du plan d’action : comment
engager une démarche de PRP ?
 Public cible : encadrants de proximité
 Objectifs pédagogiques
-
Définir les étapes d’une démarche de prévention des risques
-
Adapter la méthodologie et les outils à sa structure et agir
 Etapes-clés du module
-
Préparer la démarche
Identifier et évaluer les risques
Construire le plan d’actions
Mettre en œuvre le plan d’action
Suivre le plan d’actions et mettre à jour le DUERP
 Durée : 30 minutes environ.
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5 / 7 Module 3 | MANAGEMENT & PRÉVENTION
Comment manager son équipe sur le thème de la prévention des risques professionnels
 Enjeux : comment aborder la question de la prévention des risques professionnels
dans le management de son équipe ?
 Public cible : encadrants de proximité
 Objectifs pédagogiques
-
Se situer dans sa pratique managériale
-
Savoir animer une réunion d’équipe sur
la prévention des risques professionnels
 Etapes-clés du module
-
Identifier son profil de manager
via des mises en situation concrètes
-
Identifier les moyens existants pour réduire les risques professionnels (autodiagnostic)
-
Repérer les risques dans les situations de travail
-
Guider les encadrants dans la préparation et l’animation d’une réunion d’équipe sur le
thème de la PRP
 Durée : 30 minutes environ.
Module 4 | LA PRÉVENTION DES INTERVENANTS
Comment repérer les risques et préserver sa santé
 Enjeux : comment repérer les situations à risques et préserver sa santé au travail
 Public cible : intervenants
 Objectifs pédagogiques :
-
Repérer les situations comportant des
risques dans son activité professionnelle
-
Adopter des conduites de prévention
pour préserver sa santé
 Etapes-clés du module :
-
Repérer les situations à risques : lever du matin, déplacement / remplacement,
nettoyage du domicile…
-
Adopter des conduites de prévention
-
Coopérer avec son encadrant pour améliorer les conditions de travail
 Durée : 30 minutes environ.
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