Guide du client pour les services de colis

Guide du client pour les services de colis
Modification no 4
En vigueur le 15 septembre 2014
La présente modification fait partie de votre convention des services de colis conclue avec
Postes Canada et modifie le Guide du client pour les services de colis du 15 novembre 2013,
conformément à la date d'entrée en vigueur convenue. Toutes les autres modalités de la
Convention demeurent les mêmes. Veuillez ajouter cette modification à votre exemplaire du
Guide.
La version révisée du Guide du client pour les services des colis qui comporte l'information
modifiée est accessible à postescanada.ca/guidesduclient.
Modifications à la "Méthode de livraison des colis de Postes Canada au Canada"
Postes Canada apporte des changements à ses procédures de livraison aux boîtes postales
communautaires et aux boîtes postales multiples dans les grands centres urbains et en
dehors des grands centres urbains pour la livraison des articles qui n’exige aucune signature
ou perception de fonds.
La modification s’applique comme suit :
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Section 2
2.4 Méthode de livraison des colis de Postes Canada au Canada
Dans cette section, veuillez remplacer le tableau en entier par le tableau suivant :
Les procédés de livraison de Postes Canada varient en fonction de la densité de la
population et de l’infrastructure du réseau. L’utilisation de l’option Signature ou de l’option
contre remboursement pour la perception de fonds change également la façon dont le
courrier est livré à une adresse postale, car ces articles doivent être livrés en mains
propres.
Avec signature ou perception de fonds
Boîtes postales
communautaires et
boîtes postales
multiples
Courrier livré à la
porte
Boîtes aux
lettres rurales
Cases postales et
poste restante
Une tentative de
livraison est effectuée à
la porte du
destinataire1.
Une tentative de
livraison3 est effectuée
à la porte.
Une tentative de
livraison est
effectuée à la
porte du
destinataire1.
Une carte Avis de
livraison2 est
déposée dans la
case postale du
destinataire.
Si personne ne répond,
une carte Avis de
livraison2 est laissée à la
porte.
Si personne ne répond,
une carte Avis de
livraison2 est laissée à
la porte.
Si personne ne
répond, une carte
Avis de livraison2
est laissée à
la porte.
Aucune signature, aucune perception de fonds
Boîtes postales
communautaires et
boîtes postales
multiples
Courrier livré à la
porte
Boîtes aux
lettres rurales
Cases postales et
poste restante
L’article est livré dans le
réceptacle à courrier ou
dans le compartiment
à colis.
L’article est livré à la
porte.
L’article est livré
dans le réceptacle
à courrier.
L’article est livré à
la case postale du
destinataire.
Si l’article n’entre
pas dans la boîte
aux lettres, une
carte Avis de
livraison2 y est
laissée.
Si l’article n’entre
pas dans la case
postale, une carte
Avis de livraison2 y
est laissée.
Si l’article est trop
grand pour le réceptacle
à courrier ou le
compartiment à colis,
une tentative de
livraison est effectuée à
la porte1. Si personne
ne peut prendre
livraison de l’article, il
peut être déposé en lieu
sûr4 ou une carte Avis
de livraison2 est laissée
à la porte.
Si personne ne peut
prendre livraison de
l’article et si l’article
est trop grand pour le
réceptacle à courrier
du client, il peut être
déposé en lieu sûr4 ou
une carte Avis de
livraison2 est laissée à
la porte.
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1
Dans les zones rurales, une tentative de livraison est effectuée à la porte si le client demeure à moins de 0,5
km du parcours d’itinéraire. Sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée dans le réceptacle à courrier du
destinataire.
2
Une carte Avis de livraison est utilisée pour aviser le destinataire que l’article est prêt à être ramassé à un
bureau de poste local. Une carte Avis final est envoyée au destinataire si l’article n’a pas été ramassé après
cinq jours civils. L’article est conservé au bureau de poste pendant 15 jours civils, après quoi il est renvoyé à
l’expéditeur.
3
Dans le cas d’immeubles d’habitation, une tentative de livraison est effectuée à la porte. Dans les immeubles
avec système d’interphone, le fait de sonner chez le client constitue une tentative de livraison. Lorsque
l’ascenseur est en panne, l’agent de livraison effectue une tentative de livraison dans la mesure du possible,
en tenant compte de sa sécurité et de son bien-être; sinon, une carte Avis de livraison2 est laissée à
l’intention du destinataire.
Dans le cas des condominiums, le gardien de sécurité ou le concierge peut signer au nom du client selon
l’entente signée avec le résidant, et à condition qu’un formulaire Lettre d’autorisation a été dûment rempli et
soumis par le client. Une copie de ladite entente signée ou de la Lettre d’autorisation doit être fournie à
Postes Canada. Cette autorisation ne s’applique pas aux articles nécessitant une preuve d’identité.
4
À la discrétion de Postes Canada, l’article peut être déposé en lieu sûr à condition qu’une signature ou
perception de fonds ne soit pas requise. Dans le cas d’un immeuble d’habitation, l’article peut être laissé au
service d’administration de l’immeuble. Une carte Remise en lieu sûr sur laquelle est indiqué l’emplacement
du dépôt en lieu sûr, est laissée dans le réceptacle à courrier du destinataire au moment de la livraison.
Remarque : Ces procédures s’appliquent aux services Priorité, Xpresspost, Colis standard et Colis accélérés.
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