FF M2 Protection des droits fondamentaux

OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Niveau :
MASTER
année
Domaine :
MASTER DROIT – ECONOMIE - GESTION
Mention :
MENTION DROIT PUBLIC
Spécialité :
Volume horaire étudiant :
Formation dispensée en :
MENTION DROIT PRIVE
M2
Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux
et des libertés
120 ECTS
130 h
10 h
cours magistraux
travaux dirigés
h
h
travaux pratiques
français
cours intégrés
h
140 h
stage ou projet
total
anglais
Contacts :
Responsable de formation
Scolarité – secrétariat pédagogique
Yan LAIDIE- bureau 178
Professeur
Delphine BORNE Bureau 216
03.80.39.54.16
03.80.39.53.56
[email protected]
[email protected]
Composante(s) de rattachement :
UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Objectifs de la formation et débouchés : UFR DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
Objectifs :
Ce master 2 est conçu comme un apprentissage à la recherche et une spécialisation dans le domaine
(transversal) du droit des libertés. Il permet aussi d’approfondir la formation juridique des étudiants. Ceux-ci
doivent être capables, à l’issue du master, de mener à bien une recherche juridique en ayant une démarche
scientifique et personnelle (élaboration d’une bibliographie, structuration d’un plan, développement d’analyses
personnelles sur le sujet, esprit critique).
Débouchés du diplôme (métiers ou poursuite d’études) :
Dans le cadre du cycle LMD, le master 2 recherche s’adresse en premier lieu aux étudiants qui souhaitent
entreprendre une thèse de doctorat. Mais pas seulement : l’approfondissement de la formation juridique
dispensée dans le cadre du master permet aussi de préparer des concours administratifs ou plus
généralement de s’orienter vers les professions juridiques du secteur associatif et social dans le domaine des
droits de l’homme. Cette thématique peut enfin également intéresser les étudiants qui souhaitent se diriger
vers le barreau avec une telle spécialisation.
1
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Compétences acquises à l’issue de la formation :
-
Mener une recherche juridique depuis l’identification des sources et l’élaboration d’une biographie jusqu’à
l’élaboration et la rédaction d’un document ou dossier
Développer des analyses personnelles sur une question relative aux droits fondamentaux
Maîtriser la recherche juridique sur internet (compétence transversale)
-
Modalités d’accès à l’année de formation :
sur sélection :
ère
Pré-requis : 1 année Master en Droit, Science Politique ou AES, ou tout diplôme jugé équivalent par l’équipe
pédagogique du Master, compte-tenu de l’option choisie.
Toute candidature est examinée par une commission pédagogique spécialisée et peut donner lieu à un
entretien comportant, pour le candidat de nationalité étrangère, un contrôle linguistique.
par validation d’acquis ou équivalence de diplôme
en formation initiale : s’adresser à la scolarité organisatrice de la formation
en formation continue : s’adresser au service de formation continue de l’université (03.80.39.51.80)
Organisation et descriptif des études :
Ce master est co-habilité avec l’Université de Franche-Comté afin d’offrir aux étudiant des deux sites une
formation similaire avec des choix étendus en termes d’enseignements et de recherche. Chaque site propose
en effet des séminaires ouverts aux étudiants de Bourgogne comme aux étudiants de Franche-Comté sur des
thématiques qui varient selon les sites. L’étudiant a ainsi la possibilité de se construire un parcours associant
l’offre de formation présentée à Dijon et celle proposée à Besançon (liste des séminaires ouverts proposés par
Besançon joints en annexe).
Schéma général des parcours possibles :La formation comprend des enseignements théoriques (4
cours obligatoires de 30h chacun) articulés autour d’une thématique commune, des enseignements
méthodologiques (un cours de 10h pour les 4 UE) permettant une approche théorique et épistémologique de
chaque champ de recherche et une initiation pratique au contact des sources.
tableau de répartition des enseignements et des contrôles de connaissances assortis :
SEMESTRE 3
UE 1
discipline
CM
Droit public
Droit public
TOTAL UE 1
TD
TP
Total
ECTS
30
20
6
30
20
6
Total
ECTS
Type éval coeff coeff total
(1)
CT CC coef
CT
2
2
2
(1) CC : contrôle continu - CT : contrôle terminal
UE 2
discipline
CM
Droit privé
Droit privé
30
20
6
30
20
6
Total
ECTS
20
6
20
6
TOTAL UE 2
UE 3
Science
politique
TOTAL UE 3
discipline
CM
Science politique
30
TD
TD
2
TP
TP
Type éval coeff coeff total
(1)
CT CC coef
CT
2
2
Type éval coeff coeff total
(1)
CT CC coef
CT
2
2
2
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
UE 4
Histoire du
droit
TOTAL UE 4
UE 5
discipline
CM
Histoire du droit
30
discipline
Méthodologie et initiation à la
recherche juridique sur internet
Dossier de recherche
CM
TD
TD
TP
TP
5
et 5
Total
ECTS
20
6
20
6
Total
ECTS
Type éval coeff coeff total
(1)
CT CC coef
CT
2
2
2
Type éval coeff coeff total
(1)
CT CC coef
10
10
10
6
20
6
140
30
Total
ECTS
CT
2
2
- 1 séminaire obligatoire à choisir parmi
la liste suivante (à partir duquel sera
rédigé un dossier de recherche)
Option droit privé
- Droit du vivant et des biotechnologies
et droit du corps humain
- Protection des droits dans la famille
- Entreprise et citoyenneté
- Protection procédurale des personnes
Option droit public
- Contentieux des libertés
- Libertés économiques et droit
communautaire
- Libertés locales
Option histoire du droit
(séminaires mutualisés avec le M2
professionnel droit processuel)
- Histoire de la justice et des institutions
judiciaires
- Hstoire du droit privé des personnes et
de la famille
- Histoire de la procédure pénale
- Histoire du droit administratif et de la
juridiction administrative
- Histoire des idées politiques et
sociologie politique
- Démocratie et institutions politiques
- Développement durable et droit de
l’environnement
- Protection internationale des droits de
l’homme et droit humanitaire
Séminaire ouvert aux 4 mentions :
Droit des étrangers
TOTAL UE 5
(1) CC : contrôle continu - CT : contrôle terminal
TOTAL S3
130
10
CM
TD
10
SEMESTRE 4
UE 1
discipline
TP
Culture juridique générale
10
Mémoire
20
30
TOTAL UE 1
Type éval coeff coeff total
(1)
CT CC coef
CT
1
1
CT
5
5
6
(1) CC : contrôle continu - CT : contrôle terminal
TOTAL S4
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
30
6
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
Les enseignements sont répartis, suite à la co-habilitation, sur les Universités de Dijon et Besançon
chacun ayant 20 heures de cours magistraux par unités d’enseignements.
Modalités de contrôle des connaissances :
Les règles communes aux études LMD sont précisées sur le site de l’Université http://www.ubourgogne-formation.fr/IMG/pdf/referentiel_etudes_lmd.pdf
Sessions d’examen
Epreuves portant sur les cours théoriques
Une épreuve écrite (coef 2) subie dans la matière d’enseignement théorique correspondant à la mention choisie, et
er
portant sur un seul sujet, a lieu avant le 1 mai (durée : 4 heures)
Trois épreuves orales (coef 2 chacune) subies dans les trois autres matières d’enseignement théorique ont lieu
courant mai.
Contrôle des enseignements méthodologiques
Le cours méthodologique ne fait pas l’objet d’un examen.
Dossier de recherche
Un dossier de recherche (coef 2) doit être rendu en février.
Il doit être examiné par deux enseignants dont le directeur des recherches.
La soutenance d’un mémoire (coef 5) a lieu avant le 10 juillet. Le texte définitif reprographié doit être rendu en
quatre exemplaires, mais aucune soutenance ne peut avoir lieu si le texte n’est pas soumis, préalablement à la frappe
définitive, au directeur des recherches. Le jury de soutenance réunit au moins deux enseignants dont le directeur des
recherches.
Une épreuve orale de culture juridique et politique générale (coef 1), appréciée par un jury de deux enseignants,
se déroulera à l’occasion de la soutenance du mémoire.
L’admission exige une moyenne générale égale ou supérieure à 10 / 20 (semestre 3 + semestre 4).
Sessions d’examen : précisions
Le semestre 3 débute en octobre et les UE 1 à UE 5 sont validées en mars :
-
Les étudiants choisissent une option parmi les 4 matières fondamentales (UE 1, UE 2 UE 3 UE 4) Unité
d’Enseignement sur laquelle ils seront évalués par une épreuve écrite (coef 2).
Les trois matières restantes donnent lieu à un examen oral (coef 2).
Dans l’UE 5, le cours de méthodologie et la matière transverse (initiation à la recherche juridique sur internet),
communs aux 4 Unités d’Enseignement, ne donnent pas lieu à une note.
Dans l’UE 5, le séminaire est choisi dans l’unité d’enseignement correspondante et donne lieu à un dossier de
recherche présenté avant la fin du mois de février (coef 2).
-
Le semestre 4 (UE 6) est validé en juin :
Le mémoire est soutenu devant un jury comprenant au moins deux membres de l’équipe enseignante (de
Dijon ou de Besançon) (Coef 5).
La soutenance du mémoire donne lieu à une note distincte (coef 1) qui vient sanctionner la culture juridique générale
de l’étudiant et les qualités de présentation de son travail.
Règles de validation et de capitalisation :
Principes généraux :
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
OFFRE DE FORMATION
2012 -2016
COMPENSATION :
Une compensation s’effectue au niveau de chaque semestre. La note semestrielle est
calculée à partir de la moyenne des notes des unités d’enseignements du semestre
affectées des coefficients. Le semestre est validé si la moyenne générale des notes
des UE pondérées par les coefficients est supérieure ou égale à 10 sur 20.
CAPITALISATION :
Chaque unité d’enseignement est affectée d’une valeur en crédits européens (ECTS).
Une UE est validée et capitalisable, c’est-à-dire définitivement acquise lorsque
l’étudiant a obtenu une moyenne pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 par
compensation entre chaque matière de l’UE. Chaque UE validée permet à l’étudiant
d’acquérir les crédits européens correspondants. Si les éléments (matières) constitutifs
des UE non validées ont une valeur en crédits européen, ils sont également
capitalisables lorsque les notes obtenues à ces éléments sont supérieures ou égales à
10 sur 20.
Précisions :
Le semestre 3 est validé si l’étudiant obtient une moyenne générale des notes des UE pondérées par les coefficients,
supérieure ou égale à 10 sur 20.
Le semestre 4 est validé si l’étudiant obtient une moyenne générale des notes de l’UE 6 pondérées par les
coefficients, supérieure ou égale à 10 sur 20
ANNEXE
TABLEAU DES SEMINAIRES OUVERTS A BESANÇON
Droit public
Droit privé
Science politique
Histoire du droit
♦ les droits et
libertés des agents
publics
♦ la protection de
la vie privée :
approche de droit
comparé
♦ la démocratie
locale
♦ histoire des
institutions
administratives
♦ la protection
constitutionnelle des
droits et libertés
♦ la protection des
libertés de l’esprit
♦ la protection des
droits sociaux
UNIVERSITÉ DE BOURGOGNE
♦les droits des
personnes
vulnérables
♦ la Convention
européenne des
droits de l’Homme
et le droit du travail
♦ la démocratie
participative
♦ les politiques de
sécurité et les
libertés
fondamentales
♦ histoire de la
participation des
citoyens