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MANUEL DE CONFORMITE DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE
FINANCEMENT Du TERRORISME
Manuel de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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AVANT PROPOS
Depuis les crises financières qui ont affecté la stabilité du système bancaire et financier mondial, la
conformité est devenue un sujet des plus importants. La prise en compte du risque de non-conformité
est devenue déterminante dans la gestion des établissements financiers.
Selon le règlement 97-02 du comité de la règlementation bancaire et financière relatif au contrôle
interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, le risque de non-conformité se
présente comme : « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte
financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions
propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou
réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions
de l'organe exécutif prises notamment en application des orientations de l'organe délibérant».
Ceci inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et au
financement du terrorisme.
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont considérés, à l’échelle planétaire,
comme étant les pires fléaux hérités du vingtième siècle ; le premier mettant en péril les systèmes
économiques et financiers des Etats, le second menaçant la paix et la sécurité internationales par la
multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes motivés notamment par
l’intolérance et l’extrémisme.
Cette prise de conscience s’est manifestée dans plusieurs Etats par l’élaboration et la mise en place de
cadres juridiques et de structures appropriés en vue, d’une part, d’éviter l’expansion de ces
phénomènes et, d’autre part, d’aboutir à leur éradication.
Consciente de l’ampleur de ces fléaux et de leurs conséquences dommageables, QUICKCASH SA
en tant qu’entreprise citoyenne n’a
dans
le
monde
pas voulu demeurer en reste de toutes les actions entreprises
entier
pour
les
combattre.
Bien que le transfert d’argent constitue l’essentiel de son activité et par conséquent lui procure
l’essentiel de ses revenus, elle ne peut permettre que ses services soient utilisés pour blanchir de
l’argent ou financer le terrorisme. Aussi a-t-elle élaboré une stratégie de lutte contre la corruption, le
blanchiment de capitaux et la criminalité transnationale, laquelle est contenue dans le présent manuel.
Ce faisant, QUICKCASH SA veut se prémunir contre le risque d’atteinte à sa réputation et à son
image de marque en proposant des prestations conformes aux exigences légales et règlementaires.
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QUICKCASH SA veut également affirmer sa volonté et son engagement à assainir le secteur du
transfert d’argent. Pour ce faire, QUICKCASH SA
a désigné un « Compliance Officer » ou
« Responsable de la Conformité » et a mis en place un système automatique de traçage et d’archivage
(logiciel anti-blanchiment), permettant de détecter toute transaction suspecte et de dénoncer son ou
ses auteurs aux autorités étatiques compétentes.
Le présent manuel s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme des opérations de transfert
d’argent QuickCash.
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SOMMAIRE
SECTION I : PRESENTATION
1.1
1.2
1.3
1.4
Présentation de la structure QUICKCASH SA
Environnement légal du dispositif
Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme
SECTION II : GENERALITES
2.1 Définitions
2.1.1 Définition du blanchiment de capitaux
2.1.2 Définition du financement du terrorisme
2.2 Le processus de blanchiment de capitaux
SECTION III : POLITIQUE DE CONFORMITE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME A QUICK CASH
3.1 Connaissance du client
3.1.1 Personnes physiques
3.1.2 Personne morales
3.1.3 L’ayant droit économique
3.2 Surveillance particulière de certaines opérations et conservation des pièces et documents
3.2.1 Surveillance particulière de certaines opérations
3.2.2 Conservation des pièces et documents
3.3 Tenue de registre et déclaration des opérations suspectes
3.3.1 Tenue de registre
3.3.2 Déclaration des opérations suspectes
3.3.2.1 Surveillance particulière de certaines opérations
3.3.2.2 Obligation de déclaration des opérations suspectes
3.3.2.3 Conduite à tenir en cas d’indice de blanchiment
3.4 Désignation d’un agent responsable de conformité
3.5 Formation du personnel
SECTION IV : CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Exigences de la matrice
CONCLUSION
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SECTION I : PRESENTATION
1.1 Présentation de la structure QUICKCASH SA
Société Africaine de transfert rapide d’argent, QUICKCASH SA a réussi le pari de déployer une
plateforme de transfert d’argent qui tienne compte des besoins et des réalités des populations
africaines. Se voulant plus proches de ses clients, elle a développé des solutions simples, rapides,
sécurisées et surtout économiques. Chaque jour elle contribue à rapprocher de nombreuses familles en
Afrique à travers le service du transfert d’argent.
Depuis 2010, elle continue son expansion sur le continent dans le but d’offrir un plus large réseau aux
hommes et aux femmes qui lui font confiance.
1.2 Environnement légal
La directive N° 07/2002/ CM/UEMOA définit le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l’UEMOA. Selon son article 5, elle
s’applique à « toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle
ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou
tous autres mouvements de capitaux ou de tous autres biens ».
QUICKCASH SA en a tiré l’essentiel du contenu du présent manuel de conformité, élaboré de sorte
à assurer que ses services ne soient pas utilisés à des fins criminelles.
QUICKCASH SA se conformera entièrement à l’esprit et à la lettre de ces dispositions légales. Elle
s’engage à
assurer la formation de tous les utilisateurs de sa plateforme de transfert d’argent de
sorte qu’ils s’y conforment eux aussi.
Chaque utilisateur de la plateforme qui participe aux opérations de transferts ou qui les réalise est tenu
de connaître le contenu de ce document et de s’y conformer.
1.3 le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux
Le dispositif anti-blanchiment de capitaux de l'UEMOA a pour fondement la loi uniforme relative à la
lutte contre le blanchiment de capitaux, approuvée par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire
Ouest Africaine (UMOA) le 20 mars 2003 à Ouagadougou. Cette loi est une transposition de la
Directive
N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les
Etats membres de l’UEMOA, adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA, lors de sa session du
19 septembre 2002 à Cotonou.
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Elle institue un cadre juridique permettant de prévenir l’utilisation des circuits économiques et
financiers à des fins de recyclage de capitaux ou tous autres biens d’origine illicite.
Elle s’applique à toute personne physique ou morale, qui dans le cadre de sa profession, réalise,
contrôle ou conseille des opérations entraînant des dépôts, des échanges, des placements, des
conversions ou tous mouvements de capitaux ; qu’ il s’agisse aussi bien d’ organismes intervenant du
secteur financier ou non, notamment les membres des professions juridiques pour certaines de leurs
activités, les transporteurs de fonds, les marchands d’articles de grande valeur et les établissements de
jeux.
Au titre de la prévention du blanchiment de capitaux, la loi uniforme définit, pour les assujettis, les
modalités d’identification de leur clientèle et les conditions de conservation des pièces justificatives
des opérations effectuées. Elle prévoit également, des dispositions régissant la mise en place par les
organismes financiers, de programmes internes de prévention, pour mieux détecter les opérations de
blanchiment de capitaux.
Les modalités de détection des opérations de blanchiment de capitaux ont été organisées, ainsi que les
procédures de déclaration de soupçons relatives aux opérations douteuses. En outre, le régime de la
responsabilité incombant aux assujettis et à l’Etat ainsi que la levée du secret professionnel dans le
cadre des investigations liées au blanchiment de capitaux sont contenus dans la loi uniforme relative à
la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les états membres de l’UEMOA. Par ailleurs, il est
prévu l’institution, dans chaque Etat membre de l’Union, d’une Cellule Nationale de Traitement des
Informations Financières (CENTIF) dont les travaux d’investigations devraient permettre de passer de
la présomption aux soupçons et à la saisine éventuelle des autorités judiciaires.
Au plan des actions coercitives, la loi uniforme prévoit des sanctions administratives et pénales
applicables aux personnes physiques et morales, ainsi que des mesures conservatoires susceptibles
d'être prises par le juge d’instruction. Il s’agit, notamment de la saisie ou la confiscation des biens en
relation avec l’infraction de blanchiment de capitaux.
1.4 Le dispositif de lutte contre le financement du terrorisme
Dans l'attente de la mise en place prochaine d'une législation spécifique sur le financement du
terrorisme, le Règlement N° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds dans le cadre de la lutte
contre le financement du terrorisme au sein de l’UEMOA a été adopté par le Conseil des Ministres de
l'Union le 19 Septembre 2002.
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Ce Règlement cadre permet de rendre exécutoires les décisions de gel de fonds prises par le Comité
des Sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, sur la base de la liste actualisée des personnes
et entités visées, établie par ledit Comité.
Conformément aux dispositions du Règlement, le Conseil des Ministres de l'UEMOA a pris, le 26 juin
2003 à Dakar, la première Décision N° 06/2003/CM/UEMOA, afin de rendre opérationnelles dans
l’Union, les mesures de gel de fonds prises par le Comité des Sanctions du Conseil de Sécurité des
Nations Unies, en application notamment de la Résolution N° 1267 adoptée en 1999. Les dispositions
du règlement permettent de prendre en compte les modifications apportées périodiquement par le
Comité des Sanctions à la liste de personnes visées par ces mesures de gel des fonds. Les travaux sont
en cours pour doter les Etats membres de l'Union d'une législation spécifique destinée à incriminer et
réprimer le financement du terrorisme.
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SECTION II : GENERALITES
2.1 Définitions
2.1.1 Définition du blanchiment de capitaux
Au sens de la Directive N° 07/2002/CM/UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des
capitaux et le financement du terrorisme, le blanchiment de capitaux est défini comme l’infraction
constituée par un ou plusieurs des agissements énumérés ci-après, commis intentionnellement, à
savoir:
 la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l’auteur sait qu’ils proviennent
d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou
d’une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine
illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou
délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;
 la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition,
du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils
proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats
membres ou d’une participation à ce crime ou délit ;
 l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de la réception
desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations
nationales des Etats membres ou d’une participation à ce crime ou délit.
2.1.2 Définition du financement du terrorisme
le financement du terrorisme est défini comme l'infraction constituée par le fait, par quelque moyen
que ce soit, directement ou indirectement, délibérément, de fournir, réunir ou gérer ou de tenter de
fournir, réunir ou gérer des fonds, biens, services financiers ou autres, dans l'intention de les voir
utilisés, ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre :
-
un acte constitutif d'une infraction au sens de l'un des instruments juridiques internationaux ;
-
tout autre acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne
participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque, par sa nature
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ou son contexte, cet acte vise à intimider une population ou à contraindre un Gouvernement ou
une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.
L'infraction de financement du terrorisme ainsi définie est constituée, même si les fonds n'ont pas été
effectivement utilisés pour commettre les actes visés ci-dessus.
2.2 Le processus du blanchiment de capitaux
Le blanchiment de capitaux consiste à cacher l’origine réelle des capitaux ou tous autres biens
d’origine illicite et par conséquent à leur donner ainsi qu’à leurs produits une certaine respectabilité.
On distingue 3 phases dans le processus global de blanchiment de capitaux :

La phase de placement qui consiste à injecter dans le système financier des sommes d’argent
provenant de crimes et de délits ;

La phase d’empilement qui consiste à brouiller les pistes. L’argent « sale » est dissocié de sa
source à travers une série de transactions destinées à en masquer l’origine. Ainsi, l’argent
« sale » est lavé ;

La phase d’intégration qui consiste à investir les fonds lavés dans des placements honorables :
biens immobiliers, titres, participations financières dans les entreprises, etc.
La lutte contre le blanchiment des capitaux (LAB - AML) consiste donc à mettre en place des mesures
de vigilance au niveau des acteurs sociaux et économiques pour rendre plus difficiles voire
impossibles toutes les étapes visant à blanchir les capitaux.
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SECTION III : POLITIQUE DE CONFORMITE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME DE QUICKCASH SA
3.1 Connaissance du client
Une des façons les plus efficaces pour une entreprise d’éviter d’être la victime de crimes financiers est
de vérifier l’identité de ses clients et de savoir avec qui les transactions liées à une opération de
transfert de fonds sont effectuées.
Afin d’éviter de traiter des transactions qui pourraient lui causer un
quelconque risque,
QUICKCASH SA a instauré un principe de « Connaissance du client » (« know your customer »)
En vertu de ce principe, lors de l’établissement d’une relation d’affaires (envois ou retrait de fonds
…), les utilisateurs de la plateforme de transfert d’argent QuickCash sont tenus de vérifier l’identité
et l’adresse de leur cocontractant sur la base d’une pièce d’identité
justificative.
Dans le cas d’opérations de caisse avec un client occasionnel, l’identification doit se faire, pour toute
transaction portant sur une somme en espèces égale ou supérieure au montant de la limite légale (F
CFA 5 000 000).
Dans le cas d’opérations répétitives distinctes pour un montant individuel inférieur au montant de la
limite légale ou lorsque la provenance des capitaux n’est pas certaine, l’identification s’avère
également obligatoire.
Elle l’est tout aussi dans le cadre des opérations financières à distance. Il en est de même lorsqu’il y a
des indices de blanchiment d’argent, même si la limite légale n’est pas atteinte.
La vérification de l’identité du client doit se faire dans les conditions suivantes :
3.1.1 Personnes physiques
La vérification de l’identité d’une personne physique est effectuée au moyen d’une carte d’identité
nationale ou de tout document officiel original en tenant lieu, en cours de validité, et comportant une
photographie, dont il est pris une copie. La vérification de son adresse professionnelle et domiciliaire
est effectuée par la présentation de tout document de nature à en rapporter la preuve.
S’il s’agit d’une personne physique commerçante, cette dernière est tenue de fournir, en outre, toute
pièce attestant de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.
Selon le montant de la transaction, envoi ou réception d’espèces, doivent être fournis sur les clients
avant le traitement de l’opération, les renseignements suivants :
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
Pour les montants compris entre 1 et 4 999 999 FCFA
-
Nom et prénoms ;
-
Adresse professionnelle et domiciliaire (est rapportée par la présentation de tout document de
nature à en rapporter la preuve);
-
Numéro de téléphone ;
-
Montant de la transaction ;
-
Date de la transaction ;
-
Numéro de la pièce d’identité (Carte nationale d’identité ou tout document officiel original en
tenant lieu, en cours de validité, et comportant une photographie du titulaire) ;
-
Date et lieu d’établissement de la pièce.

Pour les montants supérieurs à 5 000 000 FCFA
-
Nom et prénoms ;
-
Adresse professionnelle et domiciliaire (est rapportée par la présentation de tout document de
nature à en rapporter la preuve);
-
Numéro de téléphone ;
-
Montant de la transaction ;
-
Date de la transaction ;
-
Numéro de la pièce d’identité (Carte d’identité nationale ou tout document officiel original en
tenant lieu, en cours de validité, et comportant une photographie du titulaire) ;
-
Date et lieu d’établissement de la pièce ;
-
Date de naissance ;
-
Emplois précis.
3.1.2 Personnes morales
L’identification d’une personne morale ou d’une succursale d’une personne morale est effectuée par
la production :
 de l’original, l’expédition ou la copie certifiée conforme, de tout acte ou extrait du Registre du
Commerce et du Crédit Mobilier, attestant notamment de sa forme juridique, de son siège social ;
 des pouvoirs des personnes agissant en son nom.
3.1.3 L’ayant droit économique
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Dans le cas où le client n’agirait pas pour son propre compte, l’utilisateur de la plateforme de transfert
d’argent QuickCash devra se renseigne par tous les moyens légaux possibles sur l’identité de la
personne pour le compte de qui le client agit, notamment :
 requérir du cocontractant une déclaration écrite relative à l’ayant droit économique, lorsque le
cocontractant n’est pas l’ayant droit économique ou qu’il y a un doute à ce sujet.
 demander dans le cas de comptes globaux et de dépôts globaux, au cocontractant une liste
complète des ayants droits économiques. L’utilisateur exigera de son cocontractant qu’il lui
communique immédiatement toute modification de ladite liste.
3.2 Surveillance particulière de certaines opérations et conservation des pièces et documents
3.2.1
Surveillance particulière de certaines opérations
Doivent faire l’objet d’un examen particulier de la part des utilisateurs de la plateforme de transfert
d’argent QuickCash :
-
tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme d’argent, effectué dans des
conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions
(50.000.000) de francs CFA ;
-
toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000) de francs
CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de
justification économique ou d’objet licite.
Dans ces cas suivant, les agents de QUICKCASH SA ( le service client notamment) sont tenus de se
renseigner auprès du client, et/ou par tous autres moyens, sur l’origine et la destination des sommes
d’argent en cause, ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité des personnes impliquées,
conformément aux dispositions de la loi relative à l’identification des client.
Les caractéristiques principales de l’opération, l’identité du donneur d’ordre et du bénéficiaire, le cas
échéant, celle des acteurs de l’opération sont consignées dans un registre confidentiel, en vue de
procéder à des rapprochements, au besoin.
3.2.2 Conservation des pièces et documents
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Les utilisateurs de la plateforme de transfert d’argent QuickCash doivent conserver pendant une
durée de dix (10) ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations
avec leurs clients habituels ou occasionnels, les pièces et les documents relatifs à leur identité. Ils
doivent également conserver les pièces et documents relatifs aux opérations qu’ils ont effectuées
pendant dix (10) ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les opérations ont été réalisées,
de manière à ce que des tiers experts en la matière (CENTIF, Autorités Judiciaires…) puissent se faire
une idée objective sur les transactions et les relations d’affaires ainsi que sur le respect des dispositions
du présent manuel de conformité et de celles de la loi contre le blanchiment de capitaux illicites et le
financement du terrorisme.
3.3 Tenue de registre et déclaration des opérations suspectes
Toutes les procédures de déclaration et de tenue de registres de QUICKCASH sont conçues de
manière à se conformer aux règlements en matière de conformité.
3.3.1 Tenue de registre
Les utilisateurs de la plateforme de transfert d’argent QuickCash doivent obligatoirement tenir un
registre pour toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000)
de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir
de justification économique ou d’objet licite.
Les utilisateurs de la plateforme de transfert d’argent QuickCash sont tenus de se renseigner auprès
du client, et/ou par tous autres moyens légaux, sur l’origine et la destination des sommes d’argent en
cause, ainsi que sur l’objet de la transaction et l’identité des personnes impliquées, conformément aux
dispositions de la loi sur l’identification des clients.
Les caractéristiques principales de l’opération, l’identité du donneur d’ordre et du bénéficiaire, le cas
échéant, celle des acteurs de l’opération sont consignées dans un registre confidentiel, en vue de
procéder à des rapprochements, au besoin.
3.3.2 Déclaration des opérations suspectes
3.3.2.1 Surveillance particulière de certaines opérations
Doivent faire l’objet d’un examen particulier de la part de l’utilisateur de la plateforme de transfert
d’argent QuickCash :
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-
tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme d’argent, effectué dans des
conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions
(50.000.000) de francs CFA ;
-
toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000) de francs
CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité et/ou ne paraissant pas avoir de
justification économique ou d’objet licite ;
-
Il en est de même en cas de répétition d’opérations distinctes pour un montant individuel inférieur
à Cinq Millions (5 000 000) FCFA ou lorsque la provenance licite des capitaux n’est pas certaine.
3.3.2.2 Obligation de déclaration des opérations suspectes (déclaration de soupçon)
Les utilisateurs de la plate forme de transfert d’argent QuickCash qui savent ou qui présument, sur la
base de soupçons fondés, que les valeurs patrimoniales impliquées dans la relation d’affaire ont un
rapport avec une infraction, qu’elles proviennent d’un crime au sens de la législation en matière de
blanchiment d’argent et / ou de financement du terrorisme ou encore qu’une organisation criminelle
exerce un pouvoir de disposition sur ces valeurs, doit en informer sans délai le « Compliance Officer
» ou « Responsable de la Conformité » de QUICKCASH SA.
Ce dernier est tenu de procéder aux déclarations desdites opérations suspectes, à la Cellule Nationale
de Traitement des Informations Financière (CENTIF) conformément aux dispositions du Chapitre 2 du
Titre III de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres
de l’UEMOA et selon un modèle de déclaration fixé par arrêté du Ministre chargé de l’économie et
des Finances.
Le « Compliance Officer » ou le « Responsable de la Conformité » de QUICKCASH SA a en outre
l’obligation de déclarer à la CENTIF les opérations ainsi réalisées, même s’il a été impossible de
surseoir à leur exécution ou s’il est apparu, postérieurement à la réalisation de l’opération, que celle-ci
portait sur des sommes d’argent et tous autres biens, d’origine suspecte.
Ces déclarations sont confidentielles et ne peuvent être communiquées, ni au propriétaire des sommes
d’argent, ni à l’auteur des opérations.
3.3.2.3 Conduite à tenir en cas d’indice de blanchiment de Capitaux
Page 14
En cas de soupçons, le « Compliance Officer » ou le « Responsable de la Conformité » de
QUICKCASH SA doit immédiatement :
 saisir la Direction Générale de QUICKCASH SA ;
 entamer la procédure de déclaration à la CENTIF ;
 prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour ajouter le suspect dans la liste du
logiciel anti-blanchiment conçu à cet effet afin de bloquer ses éventuelles transactions.
3.4 Désignation d’un agent responsable de la politique de conformité
QUICKCASH SA a un « Compliance Officer » ou un « Responsable de la Conformité » qui apporte
une assistance générale à la Direction Générale, ainsi qu’à tous les collaborateurs de la structure, dans
toutes les questions concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du
terrorisme.
Les responsabilités du « Compliance Officer » ou « Responsable de la Conformité » et de la haute
direction sont les suivantes :
 Assurer la conformité continue avec toutes les directives, lois, règlements en matière de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
 Coordonner et mettre en œuvre le programme de conformité ;
 Évaluer tout risque associant blanchiment d'argent et financement du terrorisme ;
 Assurer que tous les employés sont formés en matière d’exigences de conformité avant
d’effectuer des transactions liées à des opérations de transfert;
 Assurer que la formation ordinaire en matière de conformité est effectuée de manière efficace
pour tous les employés;
 Assurer que toute la formation est décrite et démontrée, notamment la date de la formation, le
nom du formateur et de l’employé en formation ainsi que les sujets abordés ;
 Assurer une surveillance quotidienne de la conformité aux lois et règlements afférents ;
 Assurer une tenue de registres et des déclarations exactes, comme recommandé par la Loi sur
le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes ;
 Assurer que le Programme de conformité subit un examen indépendant tous les deux ans ;
 Effectuer la révision et la mise à jour du Programme de conformité au besoin, en raison des
modifications apportées aux lois ou règlements, et s’assurer que tous les employés sont avisés
de ces modifications ;
Page 15

Coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi, en cas d’enquêtes en matière de
conformité
3.5 Formation du personnel
La responsabilité de la formation et de l’instruction du personnel, notamment des collaborateurs qui
sont en contact avec les clients et qui participent aux transactions liées à des opérations de transfert
d’argent, incombe au « Compliance Officer » ou « Responsable de la Conformité ».
Sa tâche est de prendre les mesures appropriées pour que les collaborateurs bénéficient d’une
formation approfondie et continue, leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires sur les
dispositions de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le « Compliance Officer » ou « Responsable de la Conformité » veille tout particulièrement à ce que
tous les utilisateurs de la plateforme de transfert d’argent QuickCash suivent, régulièrement, une
formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du
terrorisme.
Les cours et formations organisés feront l’objet d’une documentation destinée à consolider les notions
acquises.
En outre, le « Compliance Officer » ou « Responsable de la Conformité » doit veiller à ce que les
connaissances des collaborateurs soient actualisées régulièrement et que le niveau de vigilance
demeure élevé en permanence.
Cette formation doit comprendre au moins des modules ou chapitres sur:
-
la façon d’identifier une activité suspecte et des transactions fractionnées;
-
les exigences en matière de tenue de registres et de déclaration;
-
la vérification des pièces d’identité du client; et
-
la familiarisation avec les formulaires de conformité.
Le « Compliance Officer » ou « Responsable de la Conformité » de QUICKCASH SA planifiera et
assurera une formation périodique sur la conformité destinée aux employés.
Page 16
SECTION IV : CARTOGRAPHIE DES RISQUES
Exigences de la matrice
Le comité de Direction et le « Compliance Officer » ou « Responsable de la Conformité » doivent
évaluer et documenter le risque de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme au cours des
transactions et/ou activités d'affaires.
L'évaluation des risques doit tenir compte de l’environnement et de la spécificité de QUICKCASH
SA :
 les relations d’affaires avec les clients;
 les produits et services, et les voies de distribution;
 l’emplacement géographique des activités;
 tout autre facteur pertinent.
Pour toutes les transactions et/ ou activités qui posent un grand risque de blanchiment d’argent ou de
financement du
terrorisme, QUICKCASH SA
développera et appliquera les politiques et les
procédures pour:
-
Atténuer les risques identifiés ;
-
Prendre des mesures raisonnables pour mettre à jour l’identité du client et les informations
le concernant toutes les deux années; et
-
Prendre des mesures raisonnables pour accomplir le contrôle pour détecter des transactions
suspicieuses.
CONCLUSION
Le blanchiment d’argent est multiforme, il peut être transfrontalier avec la mise en œuvre de moyens
très élaborés. La difficulté pour la communauté internationale et les autorités nationales de lutter
contre le phénomène les a conduites à solliciter la coopération de partenaires privés. Le système
repose sur l’adhésion des opérateurs financiers et autres professionnels concernés qui doivent traduire
leur implication par une organisation adaptée et une mobilisation de leurs ressources humaines.
Afin de se prémunir contre le blanchiment de capitaux illicites et le financement du terrorisme, et
participer au combat mené contre ces fléaux, QUICKCASH SA s’est dotée de procédures adaptées à
ses activités de transfert d’argent, mène et continuera de mener une action de sensibilisation et de
formation de tous les utilisateurs de sa plateforme de transfert d’argent.
Page 17
QUICKCASH SA entend certes se protéger, mais elle souhaite surtout offrir à ses clients un service
de qualité répondant aux attentes des parties prenantes. Ce présent manuel est l’expression de notre
engagement et de notre participation à la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le
terrorisme.
Page 18

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