Bulletin d`adhésion

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to la Seine
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Année scolaire
Bulletin d’adhésion
2005/2006
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Chère, cher collègue,
Responsabilité civile
Aujourd’hui, sans doute plus qu’hier, se protéger dans sa vie professionnelle, solliciter
des conseils, s’assurer d’une aide professionnelle spécialisée est une nécessité, une
obligation serai-je tenté de dire.
Défense et recours
Telles sont les offres que fait l’Autonome de la Seine : offrir des conseils sur la réglementation professionnelle, mettre à disposition une aide tant dans le domaine
juridique que dans celui de l’expertise médicale. Ainsi les résultats obtenus par les
cabinets de nos avocats Maître LA FONTAINE, Maître TONIN, dans des affaires très
médiatisées attestent de la qualité de notre intervention. Les consultations, le travail,
les contestations menées par le cabinet « Expert Doc. » ont permis de régler
des situations difficiles.
Accident professionnel
Aide juridique
23 euros est le prix à payer pour bénéficier de ces prestations. « Mais on en a
rarement besoin me direz-vous, sans doute jamais » c’est vrai et je vous le
souhaite. Mais dites-vous bien que les plaintes, les agressions verbales ou
physiques n’arrivent pas qu’aux autres. Lire l’incompréhension, entendre l’inquiétude des collègues face à un conflit, dans le cadre des consultations juridiques,
démontrent combien il faut être attentif et protégé dans une société qui devient de
plus en plus procédurière.
Expertise médicale
Profiter des conseils, découvrir nos droits mais aussi nos devoirs dans le domaine
juridique, et ce dans le cadre de 1/2 journées animées par Maître LA FONTAINE,
font également partie de ces prestations.
sur la réglementation
Conseils
professionnelle
Toutes ces prestations sont faites au nom de la solidarité, avec dans des situations extrêmes des aides financières.
23 euros c’est le prix annuel de la solidarité, somme minime par rapport aux
aides qu’elle permet ; Alors faisons-la vivre cette solidarité, développons-la
en continuant d’adhérer, faisons la connaître auprès de nos jeunes collègues
mais aussi auprès de ceux qui l’ignorent. Je sais pouvoir compter sur vous comme
vous pouvez compter sur l’Autonome.
Vous êtes retraité à partir de cette année, une cotisation de 8 € vous permettra
de devenir membre honoraire de l’Autonome et ainsi de participer et bénéficier
de la Solidarité.
Votre carte d’adhérent
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(A conserver)
Au
Face aux risques du métier,
pour votre tranquilité
e Solidarité
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to la Seine
de
> Départements
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92
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Titulaire :
N° d’adhérent :
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Adhérez
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Armand SOORS
Président de l’Autonome de la Seine
55, bd Richard Lenoir - 75011 PARIS
Tél : 01 58 30 83 00 (8h30 à 17h30) - Fax : 01 58 30 83 01
www.autonome-seine.com
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Aucun organisme ne permet
d'être réellement épaulé
face aux risques du métier d'enseignant.
Les assurances du Crédit Mutuel - IARD S.A
sont à nos côtés dès la rentrée 2005.
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Créée et gérée par des enseignants,
l'Association offre les garanties suivantes :
L’association vous défend
L’Autonome de Solidarité de la Seine
défend vos intérêts quand votre responsabilité
professionnelle est recherchée.
Responsabilité pénale
• « Un(e) élève tombe accidentellement dans
une cage d’escalier de l’école. L’enseignant(e)
poursuivi(e) en correctionnelle et défendu(e) par
l’Autonome de Solidarité de la Seine est relaxé(e). »
« Un autre tombe par la fenêtre de sa classe.
L’enseignant (e) défendu(e) par l’Autonome
de Solidarité de la Seine est condamné(e) »
La responsabilité pénale est une « responsabilité
sanction » (peine d’emprisonnement et d’amende) :
l’Autonome de Solidarité de la Seine vous assiste
et vous défend.
Responsabilité civile
• Votre responsabilité civile relève de l’article
L 911-4 du Code de l’éducation :la responsabilité
de l’Etat est substituée à celle de l’enseignant(e).
La responsabilité civile est une « responsabilité
réparation » : Règlement des dommages
et intérêts par l’Etat substitué à l’enseignant (e).
L’Autonome de Solidarité de la Seine peut vous
indemniser en cas d’accidents de service ou
de maladies professionnelles ainsi que pour les bris
de lunettes ou lentilles cornéennes.
Protection juridique
Assistance juridique gratuite par les avocats
de l'Autonome. Participation financière limitée
si l'avocat est choisi par l'adhérent.
L’association vous apporte
Vous êtes victime d'injures, de menaces, voire d'une agression,
rassemblez des témoignages, alertez l'Autonome qui vous
aidera à formuler votre plainte, vous apportera les conseils
et le réconfort que nécessitent de si pénibles situations.
Les accusations de maltraitances et d'abus (notamment
d'ordre sexuel) sont de plus en plus fréquentes.
La recherche de la vérité exige une protection juridique
longue et coûteuse et un soutien moral de tous les instants.
En cas de détresse fortuite, la Commission de solidarité
peut vous accorder une aide financière.
L'Autonome vous soutient.
La disparition d'un parent - voire des deux - crée brutalement
pour la personne tutrice une charge imprévue et de longue
durée. En fonction des ressources de la famille d'accueil,
une aide est versée par l'Autonome.
Une situation imprévue vous déconcerte.
Vous souhaitez un avis sur la meilleure conduite à tenir ?
Une consultation de notre avocat vous est accordée ;
une fois par an.
Expertise médicale dans le cadre d’accident
ou de maladie professionnelle
Lorsque l'administration conteste le caractère professionnel
d'un accident ou fixe un premier taux d'invalidité inéquitable,
l’Autonome, au titre de la solidarité, peut proposer les conseils
d’un médecin expert.*
* Ce service n’est pas une garantie contractuelle
Dans une société de plus en plus contentieuse, le droit
et les comportements évoluent. L'Autonome de la Seine
assure une information actualisée. Des réunions
avec nos avocats sont organisées sur demande.
L'Autonome de la Seine vous fournira: documentation
administrative, jurisprudence, références légales
et réglementaires, sur demande écrite.
Cadre réservé à l’Autonome.
Ne rien inscrire.
3
ADHÉSION 2005 / 2006
VOTRE COTISATION ANNUELLE
N° d’établissement :
23,00 euros
N° d’adhérent :
L’ADHÉSION
VALIDITÉ DE
ent
Règlem
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par
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Prélèv ncaire
a
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À la remise de ce bulletin à votre correspondant, et sous
réserve d'encaissement de votre chèque de cotisation,
vous bénéficierez de nos prestations jusqu au 31 août 2006.
Vous optez pour la première fois pour le prélèvement
automatique : vous serez prélevé de la somme de 23 €
en fonction de la date de réception et de traitement de votre
autorisation de prélèvement.
Vous êtes retraité à partir de cette année et souhaitez devenir
membre honoraire de l’Autonome. Cotisation : 8 €
cochez la case
Vérifiez les informations ou complètez cette fiche si vous êtes nouvel
arrivant dans l’établissement
Afin de pouvoir traiter efficacement votre adhésion
et celles de vos collègues, remettez votre fiche
à votre correspondant dès que possible.
Si vous n’avez pas de correspondant,
envoyez vos documents directement à :
Autonome de la Seine
Service adhésion
55, bd Richard Lenoir
75011 PARIS
Si des modifications sont à apporter,
remplissez cette colonne
Mlle, Mme, M. : ..............................................................................................................................................................................................................................................................................
Nom : ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................
prénom : ............................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° de téléphone personnel : ..................................................................................................................................................................................................................................................
E mail : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse personnelle :
................................................................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
N° de Sécurité sociale : ............................................................................................................................................................................................................................................................
Type d'établissement :
..............................................................................................................................................................................................................................................................
Nom de l'établissement :..........................................................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Adresse de l'établissement : ..................................................................................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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Fonction exacte : ..........................................................................................................................................................................................................................................................................
Adhésion à l’Autonome de Solidarité de la Seine
Je souhaite désormais
que ma cotisation
annuelle soit prélevée
automatiquement sur
mon compte bancaire :
A.......................................... le .................................. 2005
Signature (obligatoire)
OUI
Je règle
par chèque
M O N TA N T T O TA L
D E L A C O T I S AT I O N A R É G L E R
23,00 €
Pour être couvert dès la rentrée,
veuillez nous retourner votre bulletin d’adhésion
(enveloppe T) par retour de courrier.
Cochez votre
département d’exercice
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(Remplir l’autorisation
de prélèvement
page 4 et joindre un RIB)
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PRÉLÈVEMENT BANCAIRE
Nom, prénom et adresse du débiteur
NOM :
......................................................................................................................
Établissement teneur du compte à débiter
BANQUE :
..........................................................................................................
ADRESSE : ........................................................................................................
ADRESSE : ........................................................................................................
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Compte à débiter
Nom et adresse du créancier
Code Banq.
Clé
RIB
Code guich. N° de compte
DATE :
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Autonome de Solidarité de la Seine
55, bd Richard Lenoir - 75011 PARIS
SIGNATURE :
Autorisation de prélèvement que l’Autonome adressera à votre banque. N° national d'émetteur 361976
PRIÈRE DE RENVOYER LES 2 PARTIES DE CET IMPRIMÉ AUX CRÉANCIERS, SANS LES SÉPARER, EN Y JOIGNANT OBLIGATOIREMENT
UN RELEVÉ D'IDENTITÉ BANCAIRE (RIB), POSTAL (RIF) OU DE CAISSE D'ÉPARGNE (RICE).
Demande de prélèvement l’Autonome l’adressera à la banque gestionnaire de son compte.
La présente demande est valable jusqu’à l’annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.
Nom, prénom et adresse du débiteur
Établissement teneur du compte
NOM :
BANQUE :
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
ADRESSE : ........................................................................................................
ADRESSE : ........................................................................................................
..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................
Compte à débiter
Nom et adresse du créancier
Code Banq.
Code guich. N° de compte
................
/ .............. / ............................
Autonome de Solidarité de la Seine
55, bd Richard Lenoir
75011 PARIS
SIGNATURE :
CHEQ
DATE :
Clé
RIB
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécéssités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès
auprès du créancier à l'adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la déiibération n° 80-10 du 01/04/80 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.