Commentaire relatif à la définition : • « Un vol (ou une tentative de

Commentaire relatif à la définition :
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« Un vol (ou une tentative de) au moyen d’une effraction » : il s’agit d’un vol avec la
circonstance aggravante de l’effraction, mais non pas d’un vol avec escalade ou fausses
clés.
« Effraction d’un étalage, d’une porte ou d’un accès » : les biens offerts à la vente au
public sont exposés dans l’étalage d’un commerce. Cette définition n’englobe donc pas le
fait de briser la fenêtre de l’aile administrative d’un bâtiment d’une entreprise en vue de
dérober des ordinateurs. Portes et accès sont quant à eux repris dans la définition (dans
certains cas, les malfaiteurs visent en effet une rampe de chargement sectionnelle dans
laquelle il est plus facile de foncer ou qui présente un danger moindre de contact brutal
avec les constructions).
« D’une entreprise (indépendante) ou d’un commerce ». Ce point concerne
principalement les surfaces où des biens sont vendus.
« En utilisant un véhicule ou un objet poussé par un véhicule » : un véhicule est un
dispositif bélier classique dans la mesure où il offre la possibilité de développer
rapidement une grande force de frappe. Dans certains cas, les malfaiteurs auront recours
à un objet pour contourner les mesures technopréventives existantes : un râtelier à vélos,
une poutre en bois, une poubelle,…
« Un objet ou toute autre arme de frappe » : les malfrats adaptent leur modus operandi à
la situation. Les marteaux (qu’ils soient ou non munis d’une tête perceuse), les blocs de
béton et les plaques d’égout sont également utilisés comme dispositifs béliers. Ces
moyens sont souvent retrouvés à proximité du lieu de l’effraction. Généralement, le
véhicule qui a pris la fuite n’a laissé aucune trace du délit.
« Dans l’intention de s’emparer rapidement du butin » : par ces termes, la définition
insiste d’une part sur le fait que de nombreuses entreprises disposent d’une sécurisation
technopréventive, notamment d’un système d’alarme relié à un central d’alarme d’une
entreprise de gardiennage. Pour opérer, les malfaiteurs comptent néanmoins sur
l’intervalle entre le signalement du délit au service de police et l’arrivée d’une équipe
d’intervention sur place. D’autre part, cette partie de la définition met l’accent sur le fait
que les malfrats s’emparent eux-mêmes du butin et ne le font pas passer par d’autres
mains. Les incidents au cours desquels un dispositif bélier est utilisé pour pénétrer dans
une banque ou un bureau de poste pendant les heures de bureau (que ce soit après
menaces au moyen d’armes) et extorquer de l’argent ne sont pas considérés comme des
effractions par voiture-bélier.