CSG : CALCUL et EXONERATION

SEVRES-VIENNE
C.S.G. : CALCUL et EXONERATION
TAUX DE C.S.G. EN 2015
A compter du 1er janvier 2015, les taux de la C.S.G 6.6% ou 3.8%, prélevés sur les prestations de
vieillesse ou d'invalidité sont fixés en fonction du seul revenu fiscal de référence 2013, comparé à un seuil
variable selon le nombre de parts du foyer fiscal.
Comme précédemment, la CRDS et la CASA sont prélevées, ou non, en fonction du résultat obtenu pour la
CSG (voir tableaux ci-dessous)
L'EXONERATION
Pour bénéficier de l'exonération partielle ou totale de la C.S.G, 2 éléments sont à prendre en compte :
 Le Revenu Fiscal de Référence (R.F.R. de 2013)
 Le nombre de parts.
Plafonds en fonction du nombre de parts :
1
1,5
2
2,5
½ parts suivantes
Seuil 1 de R.F.R. en €
10 633
13 472
16 311
19 150
+2 839
Seuil 2 de R.F.R. en €
13 900
17 611
21 322
25 033
+3 711
PARTS FISCALES
SEUILS
TABLEAU RECAPITULATIF
SITUATION FISCALE 
Revenu Fiscal de Référence de 2013
Inférieur ou égal au seuil 1
Revenu Fiscal de Référence de 2013
Supérieur au seuil 1 et inférieur ou
égal au seuil 2
Revenu Fiscal de Référence 2013
Supérieur au seuil 2
C.S.G. 
EXONERATION
Contribution de 3,8 %
Déductible des revenus
Contribution de 6,6 %
dont 4,2 %
Déductible des revenus
C.R.D.S 
C.A.SA 
EXONERATION
EXONERATION
0.50%
EXONERATION
0.50%
0.30%
Exemples :
Si votre Revenu Fiscal de Référence 2013 est égal à
19 700 €
avec un nombre de parts égal à 2.
Si votre Revenu Fiscal de Référence 2013 est
inférieur à 16 311 €
avec un nombre de parts égal à 2.
MSA SEVRES-VIENNE site 86
37, rue du Touffenet
86042 POITIERS Cedex
Le plafond à prendre en considération est de :
16 311 €, votre R.F.R est supérieur, mais inférieur à
21 322.€.
 La C.S.G. doit être prélevée (3.8 %) + la
CRDS (0,50 %)
 Vous êtes exonéré
internet : www.msa86.fr
MSA SEVRES-VIENNE site 79
12, avenue Bujault
79042 NIORT Cedex