BILAN D`ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2004

8PREFECTURE DE LA MOSELLE
BILAN D’ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2004
DATE DE LA
REUNION
N° DU
DOSSIER
09/01
551
09/01
555
09/01
552
09/01
553
09/01
554
27/01
557
27/01
558
27/01
559
27/01
556
27/01
560
PROJET
TERVILLE :
Création d’un magasin
d’équipement du foyer
L’INCROYABLE de 1650 m²
par la SCI ROMAN.
BETTING-LES-SAINTAVOLD:
Création d’un hôtel B&B de 72
chambres par la SA GALAXIE.
ALGRANGE :
Extension du supermarché ALDI
de 106 m² et création d’une
cellule boucherie de 139 m² par
la SARL ALDI MARCHE.
CREUTZWALD :
Création d’un supermarché ED
de 668 m² par la SNC LES
ARCHES.
SARREGUEMINES :
Extension du supermarché
MATCH de 457 m² par la SAS
SUPERMARCHES MATCH.
FREYMING MERLEBACH :
Création d’un hôtel VILLAGE
HOTEL de 79 chambres par la
SAS S.F.I.H.
BARONVILLE :
Création d’un supermarché LIDL
de 999 m² de surface de vente
par la SNC LIDL.
MARLY :
Création d’un magasin de
meubles STORY de 900 m² par
la SCI LA BACHELETTE.
AUGNY :
Création d’un supermarché
LEADER PRICE de 1 122 m²
par la SARL LEADER PRICE
LORRAINE.
SAINT-AVOLD :
Création d’un magasin de
menuiseries finies
WEIGERDING de 579 m² par la
SAS WEIGERDING.
VOTE
Refusé par 6 voix
contre sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 abstentions sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 abstentions sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 abstention sur 6
votants
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre, 1
abstention, sur 6
votants
Refusé par 3 voix
contre, 3 voix pour sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
RECOURS
10/02
561
10/02
563
10/02
564
10/02
562
16/03
566
16/03
569
16/03
565
16/03
567
16/03
16/03
571
570
SARREBOURG :
Création d’un magasin
d’équipement de la maison et
culture loisirs GIFI de 1 998 m²
par la SCI MAG
SARREBOURG.
GUENANGE :
Modification substantielle
apportée au projet de création
par transfert et extension du
supermarché MATCH portant la
surface de vente à 1 804 m²
( 1500 m² autorisés) par la SAS
SUPERMARCHES MATCH.
TERVILLE :
Changement de secteur d’activité
du magasin GIGA STORE de
4 432 m² ( équipement de la
maison, de la personne et culture
loisirs) par la SAS TERGA.
JOUY AUX ARCHES :
Création d’un supermarché
ALDI de 808 m² par la SARL
ALDI MARCHE et la SA GNC
HOLDING.
FORBACH :
Création d’un magasin PACIFIC
PECHE de 440 m² par la SA
GNC HOLDING.
METZ :
Création d’un magasin
d’équipement de la personne
ZARA de 1 200 m² par la SA
SAGEP.
:
Création d’un supermarché
NORMA de 587 m² par la SARL
NORMA.
CLOUANGE :
Création par transfert d’un
supermarché SUPER U de
1 200 m² extension de 1 300 m²
par la SA SANDEX.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
CLOUANGE :
Création par transfert de la
station-service SUPER U de 50
m² et 3 positions et extension de
240 m² et 3 positions par la SA
SANDEX.
CHATEAU-SALINS :
Création par transfert du
supermarché MATCH de 1 123
m² extension de 687 m² par la
SAS SUPERMARCHES
MATCH.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix pour
2 voix contre 1
abstention sur 6
votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Recours au TA par
la SAS
SUPERMARCHE
MATCH
Jugement du
14/06/05 rejetant
le recours
Recours au TA par
la SA SANDEX
Décision du TA du
28/12/04 annulant
la décision de la
CDEC
22/04
568
22/04
572
22/04
573
22/04
574
11/05
576
11/05
575
11/05
577
11/05
578
03/06
579
03/06
582
03/06
581
03/06
580
AUGNY :
création d’un magasin de
sonorisation et vidéo A3
SONORISATION de 650 m² de
surface de vente par la SARL
A3 COMMUNICATION.
BETTING LES SAINT
AVOLD :
Création d’un magasin KING
JOUET de 990 m² par la SCI
KEN.
THIONVILLE :
Création d’un magasin JOUE
CLUB de 850 m² par la SCI VIA
ROMAINE.
SARREGUEMINES :
Création d’un magasin KIABI de
1 200 m² par la SCI LOT 3.
METZ :
Extension du supermarché
ATAC de 154 m² ( 1696 m²
avant ext) par la SAS ATAC.
AUMETZ :
Création d’un supermarché
ALDI de 774 m² par la SA
PROJECT 3000 France.
BETTING LES SAINT
AVOLD :
Création d’un magasin
d’équipement de la personne de
la maison et de culture loisirs
GIFI de 2950 m² par la SCI KEN
et la SA GIFI.
BOULAY :
Création d’un magasin de
chaussures CHAUSSEA de
540 m² par la SCI
IMMOBILIERE D2B.
SARREGUEMINES :
Création d’un hôtel PREMIERE
CLASSE de 73 chambres par la
SARL SONEGIF.
SARREBOURG :
extension du supermarché ALDI
de 157 m² ( 638 m² avant ext)
par la SARL ALDI MARCHE
COLMAR.
SARREBOURG :
Extension du magasin
d’équipement et décoration de la
maison VIMA de 778 m² ( 821
m² avant ext enseigne hyper
affaires) par la SCI SARGEST.
VALMONT :
Création d’un magasin d’optique
et d’audio prothèse de 200 m²
par la SCI LAURENT.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Refusé par 2 voix
contre 3 abstentions 1
voix pour sur 6
votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé pare 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Refusé par 2 voix
contre 3 voix pour 1
abstention sur 6
votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
29/06
584
29/06
588
29/06
583
29/06
587
07/07
585
07/07
589
07/07
586
07/07
590
29/07
591
29/07
593
29/07
595
AMELECOURT :
Création d’un supermarché
SUPER U de 2 200 m² par
l’EURL VERDIS.
Autorisé par 4 voix
pour 1 voix contre 1
abstention sur 6
votants
AMELECOURT :
Création d’une station-service
SUPER U de 150 m² et 4
positions par l’EURL VERDIS.
AUGNY :
Création d’un magasin DARTY
de 2 000 m² par la SNC DARTY
ALSACE LORRAINE.
JOUY AUX ARCHES :
Création d’un magasin
alimentaire GRAND FRAIS de
980 m² par la SNC LES
JARDINS DE JOUY et la SA
GNC HOLDING.
MONTIGNY LES METZ :
création d’un supermarché ALDI
de 626 m² par la SCI STAVROS.
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
METZ :
Création par transfert du magasin
spécialisé en TV vidéo COTTEL
de 179 m² avec extension de 291
m² et création d’une surface de
vente d’appareils
électroménagers de 470 m² par la
SA COTTEL
ELECTRONIQUE.
FORBACH :
Création d’un magasin LE
HALL DE
L’ELECTROMENAGER de 390
m² par la SA MAPEX et la SA
GNC HOLDING.
BOUZONVILLE :
Création d’un supermarché de
type maxidiscompte de 850 m²
par la SCI ROMAN.
MARLY :
Création d’un magasin LES
AFFAIRES DU MEUBLE ET
DE LA CUISINE de 598 m² par
la SCI MGMA.
MARLY :
Création d’un magasin
d’équipement de la maison
STORY de 900 m² par la SCI
LA BACHELETTE.
MARLY :
Création d’un magasin LA
FOIR’FOUILLE de 1500 m² par
la SCI LA BACHELETTE et la
SCI MARPEN.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Recours au TA par
La SAS
SUPERMARCHE
MATCH
Désistement de la
sté MATCH
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Refusé par 5 voix
contre 1 voix pour sur
6 votants
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants
Refusé par 3 voix pour
3 voix contre sur 6
votants
Recours au TA par
la sté CENDIS
Désistement de la
sté CENDIS
29/07
594
29/07
592
02/09
596
02/09
597
02/09
599
02/09
600
02/09
601
23/09
598
23/09
602
23/09
603
23/09
606
14/10
607
MOULINS LES METZ :
Création d’un magasin
VELOLAND de 600 m² par la
SARL CYCLES METZ.
JOUY AUX ARCHES :
Création d’un magasin de loisirs
créatifs de 493 m² par la SA
GNC HOLDING ET LA SARL
PASSION CREATION.
AUGNY :
Extension du magasin
DEGRIFF’CARRELAGE de
208 m² par la SAS
DEGRIFF’CARRELAGE.
HAUCONCOURT :
Création d’un magasin
WEIGERDING de 620 m² par la
SA WEIGERDING.
JOUY AUX ARCHES :
Création d’un magasin
OPTICAL CENTER de 215 m²
par la SA GNC HOLDING et la
SAS OPTICAL CENTER.
SEMECOURT :
Création d’un magasin de
vérandas et menuiseries PVC de
620 m² par la SA JOSE
BRIOTET.
LORQUIN :
Création d’un magasin
ECOMARCHE de 600 m² par la
SCI WAG
RAM.
LONGEVILLE LES SAINT
AVOLD :
Création d’un centre commercial
CORA de 12 490 m² par transfert
de l’hypermarché de 8 118 m²
avec extension de 2 382 m² et
transfert de la galerie marchande
de 50 m² avec extension de 1 490
m² par la SAS CORA.
HAMBACH :
Création d’un supermarché LIDL
de 965 m² par la SNC LES
ALPES.
SARRALBE :
Création d’un supermarché
NETTO de 650 m² par la SCI
MOSKOVA.
CHATEL SAINT GERMAIN :
Création d’un supermarché LIDL
de 980 m² par la SNC LIDL.
FREYMING MERLEBACH :
Création d’un supermarché LIDL
de 842,15 m² par la SNC LIDL.
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
14/10
608
14/10
604
14/10
605
14/10
609
02/11
613
02/11
610
02/11
612
02/11
614
02/11
611
18/11
615
18/11
616
18/11
618
SARREBOURG :
Création d’un magasin LA
HALLE O CHAUSSURES de
580 m² par la SCI MAG
SARREBOURG.
CREUTZWALD :
Création d‘un supermarché
ATAC de 1 900 m² par la SAS
ATAC.
CREUTZWALD :
Création d’une station-service
ATAC de 160 m² et 4 positions
de ravitaillement par la SAS
ATAC.
GUENANGE :
Création d’un magasin de biens
d’occasion de 600 m² par la SCI
JEREMY.
SARREBOURG :
Création d’un magasin d e
produits frais LES HALLES
LORRAINES de 950 m² par la
SCI LP6.
SAINTE RUFFINE :
Création d’un
supermarché SUPER U de 2 500
m² par la SARL POUSSAYDIS.
SARREGUEMINES :
Création d’un magasin de dépôt
vente de meubles TITI
INTERNATIONAL de 760 m²
par la SCI BEATRIX.
SARRALBE :
Extension du supermarché
SUPER U de 1624 m² et de la
galerie marchande de 259,45 m²
ainsi que création d’un magasin
bazar à service de 600 m² par la
SA ALBEDISTRIBUTION.
THIONVILLE :
Création d’un magasin d’optique
PIERAUT OPTICIENS de 800
m² par la SCI VIA ROMAINE.
TERVILLE :
Création d’un magasin DARTY
de 1600 m² par la SNC DARTY
ALSACE LORRAINE.
THIONVILLE :
Création d’un magasin de vins et
spiritueux LES VINS DU
MONDE de 300 m² par
M.MENON.
METZ :
Extension du supermarché
MATCH de 450 m² par la SAS
SUPERMARCHES MATCH.
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Refusé par 3 voix pour
2 voix contre 1
abstention
sur
6
votants
Refusé par 2 voix pour
2 voix contre 2
abstentions sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 4 voix
pour 2 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix Recours au TA par
pour sur 6 votants
la sté SCYCADIS
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 voix contre sur
6 votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Refusé par 2 voix
contre 3 abstentions
sur 5 votants
Refusé par 4 voix
contre 1 voix pour sur
5 votants
18/11
619
18/11
620
18/11
621
29/11
624
29/11
15/12
625
626
METZ :
Régularisation de la stationservice MATCH de 155 m² et 5
positions par la SAS
SUPERMARCHES MATCH.
METZ :
Création d’un magasin de
motoculteurs AU SERVICE DE
LA MAIN VERTE de 450 m²
par la SARL AU SERVICE DE
LA MAIN VERTE.
MORSBACH :
Extension du magasin LEROY
MERLIN de 2 000 m² par la SA
LEROY MERLIN FRANCE.
METZ :
Création d’un supermarché
ALDI de 738 m² par la SARL
ALDI MARCHE ENNERY.
METZ :
Création d’un supermarché
ALDI de 761 m² ainsi qu’une
cellule boucherie de 120 m² par
la SARL ALDI MARCHE
ENNERY.
BOUZONVILLE :
Extension du magasin de
bricolage BRICO HABITAT de
1 520 m² ( 980 m² avant ext) et
passage sous l’enseigne
MAXIBRICO par la SCI FRIBE.
Refusé par 4 voix
contre 1 voix pour sur
5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Autorisé par 5 voix
pour sur 5 votants
Refusé par 5 voix
contre 1 voix pour sur
6 votants
Autorisé par 5 voix
pour 1 abstention sur 6
votants
Autorisé par 6 voix
pour sur 6 votants