QOSD Relation transfrontalière ferroviaire France

QOSD à Monsieur Frédéric CUVILLIER, Ministre déléguée auprès de la Ministre de l’Ecologie, du
Développement Durable, en charge des Transports, de le Mer et de la Pêche.
30 janvier 2014
Béatrice Santais :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous solliciter au sujet de la liaison ferroviaire entre la France et l’Italie, et plus
particulièrement au sujet du transport transfrontalier de voyageurs par le Tunnel du Mont-Cenis.
Je me fais aujourd’hui l’interprète des élus et des populations des territoires situés à la frontière
franco-italienne, notamment autour de la ville de Modane, en Savoie.
Les habitants de la vallée de la Maurienne et du Val di Susa sont confrontés à des difficultés
quotidiennes pour se déplacer de manière satisfaisante de part et d’autre de la frontière.
Les accords internationaux de 1951, qui déterminaient l’organisation des gares internationales de
Modane et de Vintimille, ont confié la gestion de la gare française de Modane à l’administration
italienne. Modane est donc officiellement le terminus des trains régionaux italiens en provenance de
Turin et de Milan.
Ce mode de gestion original permettait aux nombreux cheminots italiens travaillant en France, ainsi
qu’aux habitants des vallées alpines, et aux nombreux touristes, de circuler très facilement, en train,
de part et d’autre de la frontière, via le tunnel ferroviaire du Mont-Cenis.
Or, en 2003, la liaison entre les villes-frontière de Modane et de Bardonnèche a été modifiée pour
permettre la réalisation d’importants travaux de mise au gabarit GB1 de ce tunnel, travaux qui ont
été achevés en 2011.
Pour effectuer ces travaux, il était apparu nécessaire de libérer de larges créneaux horaires sans
circulation de trains. En conséquence, il a été décidé de ne plus acheminer les trains régionaux
italiens jusqu’à leur gare terminus (à savoir Modane), mais de les stationner à Bardonecchia, à 13 km
de Modane de l’autre côté du tunnel ferroviaire, et de les remplacer par des navettes routières de
petite capacité, qui empruntent elles-aussi un tunnel, routier cette fois (le tunnel routier du Fréjus).
Pendant près de neuf ans, les usagers du transport par rail se sont accommodés de cette alternative,
puisqu’il n’était pas question de remettre en cause les efforts de modernisation du tunnel ferroviaire
du Mont-Cenis.
Mais depuis la fin des travaux en 2011, les usagers continuent encore d’en subir les inconvénients. En
effet, la circulation ferroviaire entre Modane et Bardonnechia n’a pas repris comme prévu, et
l’utilisation des navettes routières, qui ne devait être que provisoire, a été systématisée.
Cela pose de réelles difficultés au quotidien, tout d’abord parce qu’il n’y a pas de place suffisante
dans la navette, notamment lorsqu’il y a des bagages. S’ajoute le fait que les trains français et italiens
ne peuvent plus être cadencés correctement, ce qui engendre des retards, des temps d’attente, des
allongements du temps de trajet, tout cela se doublant de la rupture de charge.
Cette organisation apparaît aujourd’hui désuète, à l’aune des démarches d’encouragement et de
développement des échanges européens de voyageurs par la voie ferroviaire.
Malgré les nombreuses interventions des élus locaux, tant français qu’italiens, depuis plusieurs
années, il semble impossible de trouver l’interlocuteur transalpin compétent. Jamais, depuis la
naissance de l’Europe politique, la liaison ferroviaire entre la France et l’Italie n’a été aussi difficile.
Monsieur le Ministre, je souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait relayer les
efforts des élus de Savoie pour faire avancer ce dossier, et permettre au territoire transfrontalier des
vallées de Maurienne et de Suse de bénéficier à nouveau d’un service ferroviaire efficace et de
qualité.
Réponse du Ministre des Transports :
L’offre de service de transports ferroviaires régionale de passagers empruntant le Tunnel du MontCenis est, pour des raisons historiques, assurée par les partenaires italiens, à savoir la Région
Piémont et Trenitalia. En effet, la ligne frontière étant franchie dans le tunnel, le poste frontière
ferroviaire est situé côté français ; la reprise de ces circulations à l’issue des travaux du tunnel relève
donc de leur seule décision.
Côté français, la Région assure le rôle d’autorité organisatrice des transports régionaux. Afin
d’assurer la continuité des transports dans les zones périphériques de son territoire, le Code des
Transports lui permet de passer des conventions avec les autorités organisatrices limitrophes
françaises, ou une Région d’un Etat voisin.
La réponse aux préoccupations exprimées pourrait donc passer par la définition d’une offre
coordonnée, voire conjointe, entre la Région Rhône-Alpes et les autorités italiennes en charge du
transport ferroviaire régional dans le Piémont.
De son côté, l’Etat, qui n’a pas compétence pour prendre part à l’organisation des transports publics
locaux, contribuera pour sa part à faciliter et encourager les conditions de fourniture des services
ferroviaires sur la ligne.
Il a en effet été décidé de rénover le cadre institutionnel établi par la convention du 29 janvier 1951,
relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille, et de vérifier à cette occasion
qu’aucun obstacle de nature règlementaire ne subsiste en la matière.
Rappelons toutefois que le champ d’application de cette convention rénovée portera
essentiellement sur l’exploitation et la gestion de l’infrastructure, et marginalement sur l’offre de
services.
Lors des prochaines rencontres ministérielles bilatérales avec nos partenaires italiens, les autorités
françaises ne manqueront pas de souligner toute l’importance attachée au bon aboutissement de cet
enjeu ferroviaire.
Béatrice Santais :
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour cet engagement de discuter entre Etats ; j’ai bien
compris aussi le message qu’il fallait transmettre à nouveau à la Région pour tenter de continuer à
favoriser le transport ferroviaire régional, qui doit être une priorité dans notre pays , ainsi qu’une
priorité entre nos pays.