CONTRE-OFFRE (maison unifamiliale ou terrain) 1

CONTRE-OFFRE
(maison unifamiliale ou terrain)
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notamment en ce qui concerne les conditions et les délais qui y sont prévus. Nous vous conseillons dans chaque cas de
consulter un notaire ou un avocat. Vendredirect décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la suffisance et la
pertinence de ces modèles. Vendredirect n’est pas une agence immobilière et ne représente ni le vendeur ni l’acheteur.
1.
IDENTIFICATION
Le(a)s) soussigné(e)s) :
Nom : ___________________________________________
Adresse : ___________________________________________
___________________________________________________
Lieu et date de naissance : _____________________________
Etat civil :___________________________________________
Téléphone (gsm) :_____________________________
Téléphone (privé) :____________________________
Email : ______________________________________
Nom : ___________________________________________
Adresse : ___________________________________________
___________________________________________________
Lieu et date de naissance : _____________________________
Etat civil :___________________________________________
Téléphone (gsm) :_____________________________
Téléphone (privé) :____________________________
Email : ______________________________________
Ci-après dénommé(e)s) « le contre-proposant »
2.
MODIFICATIONS
2.1 Le (la)(s) soussigné(e)(s) déclare(nt) par la présente, promettre de vendre le bien suivant :
VILLE DE __________________________________ - ______DIVISION
Une maison / un terrain________________sis(e)____________________________________________________________,
suivant extrait récent de la matrice castrale section___ numéro________________ pour une superficie de ___________m²
et un revenu cadastral de ___________€
Tel que ce bien est décrit à l’acte de base et l’acte de base/les actes de base modificatif(s) que le vendeur a remis ce jour à
l’acquéreur / remettra à l’acquéreur au plus tard le jour de l’acte authentique.
Aux conditions apparaissant à l’offre d’achat, dont une copie restera annexée aux présentes, soumise le
______________ par l’acheteur, à savoir_________________________________________ MAIS avec les
modifications ci-dessous mentionnées.
2.2 Toute contre-offre précédente est nulle et non avenue
2.3 Modifications :
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
Dernière modification le 25/09/2013
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2.4 Toutes les autres conditions de l’offre d’achat, dont question ci-avant, demeurent inchangées.
Au prix, outre les frais, TVA, droits, taxes, et honoraires notariaux de (en toutes lettres) :
________________________________________________________________________________________________euros
( ___________________________ € )
3.
DELAI D’ACCEPTATION ET DE NOTIFICATION
La présente contre-offre est faite pour une durée de ____ jours prenant cours aujourd’hui, et expirant donc de plein droit le
_____________ à 17h00 et engage solidairement et indivisiblement les soussignés à signer un compromis de vente dans le
mois de l’acceptation de la contre-offre par les acheteurs, aux conditions normales de l’offre précitée et de la présente
contre-offre et de signer l’acte authentique dans les 4 mois de la signature de ce compromis.
L’acceptation éventuelle de l’offre pourra se faire par mail (_______________________________@__________________),
soit par l’envoi à l’acheteur, à l’adresse ci-avant mentionnée, d’une lettre, ou par la signature pour accord par le vendeur.
4.
SIGNATURES
Le vendeur reconnaît avoir lu, compris et consentir à cette contre-offre d’achat, et en avoir conservé copie.
Fait à _______________________________, le ______________________________, à _______h_______
Signature(s) du(des) vendeur(s) précédée(s) de la mention « lu et approuvé »
_____________________________________
______________________________________
______________________________________
______________________________________
5.
REPONSE DE L’ACHETEUR
L’acheteur reconnaît avoir lu et compris cette contre-offre d’achat et en avoir reçu copie.
Je déclare ____________________________________accepter / refuser cette contre-offre d’achat.
Fait à _______________________________, le ______________________________, à _______h_______
Signature(s) de(s) acheteur(s) précédée(s) de la mention « bon pour accord sur la présente contre-offre et ses conditions» et de la date
d’acceptation
______________________________________
______________________________________
______________________________________
______________________________________
6.
INTERVENTION DU CONJOINT VENDEUR
Conformément à l'article 215 du Code civil, le bien vendu ci-après décrit étant protégé au titre du logement familial,
Monsieur/Madame _____________________________________, époux de/épouse de/cohabitant légal de
_____________________________________, vendeur prénommé,
- Soit a donné son accord à la présente vente par déclaration sous seing privé datée du
__________________, dont une copie restera annexée à la présente acceptation de la contre-offre
- Soit intervient aux présentes pour donner son accord à la présente vente
Signature(s) précédée(s) de la mention « bon pour accord sur la présente contre-offre et ses conditions » et de la date de l'acceptation :
Dernière modification le 25/09/2013
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