Règlement officiel du Festival iTunes Coldplay Flyaway Londres

Règlement officiel du Festival iTunes Coldplay Flyaway Londres 2011
SANS OBLIGATION D’ACHAT. AUCUN ACHAT N’ACCROITRA VOS CHANCES DE GAGNER.
1. Conditions requises pour participer. Le Festival iTunes Coldplay Flyaway Londres 2011 (la
« Promotion ») sera ouvert aux personnes remplissant les conditions requises pour participer dans les
payssuivants (chacun étant un « Pays participant ») : les États-Unis, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark,
la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la
Suisse. En Luxembourg, la Promotion est ouverte aux personnes résidant légalement auLuxembourg âgés
d’au moins dix huit (18) ans révolus à la date d’inscription, en possession d’un passeport en cours de
validité et enregistré au nom du participant, qui, au moment de l’inscription, se trouve physiquement
auLuxembourg (le « Participant »). Seuls les consommateurs individuels sont en droit de participer ; les
entreprises et entités à caractère commercial ou professionnel ne remplissent pas les conditions
requises.Les administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents d’Apple Inc., de ses filiales,
entités apparentées, revendeurs ou agences publicitaires ou promotionnelles, ainsi que les membres de leur
famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs, et enfants) ne remplissent pas les conditions requises.
Soumis à l’ensemble des lois et règlements fédéraux, d’État et locaux en vigueur.Nul là où interdit.
Une participation vaut plein et inconditionnel accord du Participant au présent Règlement officiel et aux
décisions du Promoteurs, qui sont définitives et contraignantes à tous égards en relation avec la
Promotion.L’attribution d’un prix est conditionnée par le respect de l’ensemble des conditions prévues par
les présentes.
2. Promoteur : le Promoteur de cette Promotion est Apple Inc., dont le siège est sis au 1 Infinite Loop,
Cupertino, CA 95014 – États-Unis (le « Promoteur »). Toute question concernant cette Promotion, y
compris toute demande d’envoi gratuit d’une copie du présent règlement, doit être adressée par courrier
électronique à [email protected].
3. Prix. Il y aura un gagnant. Le gagnant recevra :
* deux (2) billets pour assister au spectacle de Coldplay à l’occasion du Festival iTunes Londres
2011, au Roundhouse Theatre, à Londres, le 22 juillet 2011 ;
* un transport aller-retour par avion, en classe touriste, pour le gagnant et son invité, à partir d’un
aéroport important à proximité du lieu de résidence du gagnant au Luxembourg jusqu’à Londres, RoyaumeUni ; les transferts depuis l’aéroport et jusqu’à celui-ci, ainsi que jusqu’au spectacle et depuis celui-ci, à
l’occasion de leur séjour de trois (3) nuits à Londres. Le gagnant et son invité doivent voyager ensemble ;
* un hébergement hôtelier de trois (3) nuits (une chambre double ; chambre et taxes uniquement ;
aucun autre frais annexe ne sera compris).
Valeur de détail totale approximative du lot du prix : 20 000,00 USD(€ 14.115,-) ; peut différer en fonction
de la résidence du gagnant. Valeur totale du prix publiée :20 000,00 USD(€ 14.115,-).Le voyage aura
probablement lieu entre le 20 juillet 2011 et le 23 juillet 2011. Les dates sont sous réserve de modification.
Tout voyage et hébergement sera organisé à la discrétion exclusive du Promoteur.
Les billets pour le spectacle de Coldplay lors du Festival iTunes Londres 2011 doivent être réclamés par le
gagnant, sur présentation d’une pièce d’identité, au guichet du Roundhouse, 100 Chalk Farm Road,
Camden, London, NW1 8EH, Royaume-Uni.
4. Spectacles.Le Promoteur ne formule aucune garantie quant à l’apparition de Coldplay lors du Festival
iTunes Londres 2011, du 1er au 31 juillet 2011. La direction du Roundhouse Theatre se réserve le droit de
refuser l’entrée.
5. Calendrier. La Promotion sera du 15 juillet 2011 à 12h00 (heure avancée du Pacifique) au 17juillet 2011
à 23h59 (heure avancée du Pacifique)] (la « Période de la Promotion »). L’ordinateur du Promoteur est le
dispositif officiel de mesure du temps pour cette promotion.
6. Comment s’inscrire. Inscrivez-vous par Internet, en accédant à www.Twitter.com et en adressant, en
réponse au message Twitter @iTunesMusic relative à la Promotion, un message @Reply comportanttous
les éléments suivants : (1) un mot-clé précédé d’un dièse indiquant le titre que vous souhaitez entendre
Coldplay interpréter lors du Festival iTunes Londres 2011 ; (2) un exposé sommaire des raisons pour
lesquelles vous méritez d’assister au concert de Coldplay ; et (3) « #iTunesFestival ». Cette procédure est
l’unique moyen de vous inscrire. Limité à une (1) inscription par personne. Tout Participant utilisant
plusieurs comptes Twitter pour s’inscrire sera réputé ne pas remplir les conditions requises. L’utilisation
d’un lancement automatisé ou d’un logiciel d’inscription, ou de tout autre dispositif mécanique ou
électronique permettant au Participant de s’inscrire automatiquement de manière répétée est
rigoureusement interdite. Les inscriptions générées mécaniquement seront annulées. Seules les inscriptions
reçues au cours de la Période de la Promotion seront acceptées. Le titulaire de compte autorisé du compte
Twitter utilisé pour envoyer l’inscription sera réputé être le Participant. Est considérée comme le « titulaire
de compte autorisé », la personne physique associée au compte Twitter utilisé pour l’inscription. Il peut être
demandé au gagnant potentiel de présenter une preuve de sa qualité de titulaire de compte autorisé ou de
Participant.
7. Tirages au sort. Le Promoteur est l’unique organisation juge dont les décisions quant au déroulement de
la Promotion et à la sélection du gagnant potentiel sont définitives et contraignantes à tous égards en
relation avec la Promotion. Le gagnant potentiel du prix sera choisi par sélection aléatoire, effectuée par
ordinateur, à partir des inscriptions remplissant les conditions requises reçues durant la Période de la
Promotion, et le résultat sera rendu public sur Twitter aux alentours du 17 juillet 2011. Les chances de
remporter un prix dépendront du nombre d’inscriptions remplissant les conditions requises reçues.
8. Notification. Le Promoteur informera le gagnant potentiel, par message direct sur Twitter, du fait qu’il a
potentiellement gagné (sous réserve du respect de ce Règlement officielet de l’acceptation de l’Attestation,
selon les dispositions de l’article 9ci-après) aux environs du 17 juillet 2011. Les participants n’ayant pas
gagné le prix ne recevront aucune notification. Le Promoteur n’est responsable d’aucun retard ni défaut de
réception de notification, quelle qu’en soit la cause, y compris du fait d’un compte Twitter inactif, d’un
compte de courrier électronique inactif, de difficultés techniques associées à l’un ou l’autre, ou du défaut de
surveillance adéquate, par le gagnant, de son compte Twitter ou de son adresse de courrier électronique. Le
nom du gagnant sera publié en ligne, sur la ou les pages Twitter du Promoteur, dans un délai d’environ dix
(10) jours suivant la fin de la Période de la Promotion. Les personnes physiques peuvent demander le nom,
la ville et l’État du domicile du gagnant en envoyant une enveloppe préaffranchie à leur adresse, avant le 30
août 2011, à : iTunes Festival London 2011 Coldplay Flyaway Promotion, 1 Infinite Loop MS: CB
Cupertino, CA 95014, États-Unis. En participant à la Promotion, vous acceptez que, dans l’hypothèse où
vous gagneriez, le Promoteur puisse communiquer votre nom, ainsi que la ville et l’État de votre domicile,
en réponse aux demandes de cette nature.
9. Vérifications concernant le gagnant potentiel. Pour emporter un prix, le gagnant potentiel doit continuer
à se conformer à l’ensemble des dispositions de ce Règlement officiel. Le gagnant potentiel recevra
notification par message direct sur son compte Twitter aux environs du17 juillet 2011. Pour réclamer un
prix, le gagnant potentiel et son invité respectif devront signer et retourner au Promoteur une Attestation
d’éligibilité/Exonération de responsabilité et renonciation à droits publicitaires (l’« Attestation »).
L’Attestation pourra être envoyée par le Promoteur au Participant, sur simple demande du Participant et
sans frais. Ce document doit être retourné [par télécopie (+1 408 974 8354) ou par courriel
([email protected])] au Promoteur et reçu par celui-ci dans un délai de vingt-quatre
(24) heures de la date et de l’heure de l’envoi du message direct sur Twitter informant le gagnant. Il peut
également être demandé au gagnant potentiel et à son invité de joindre à l’Attestation et d’envoyer au
Promoteur une photocopie de la première page de leur passeport respectif. Lorsqu’un gagnant potentiel ne
peut être contacté, ou s’il omet de signer et de retourner l’Attestation dans le délai spécifié de vingt-
quatre (24) heures, le gagnant potentiel est disqualifié et abandonne ses droits en relation avec le
prix.
10. Gagnant de substitution. Lorsqu’un gagnant potentiel est disqualifié, pour une raison ou pour une autre,
ou s’il ne retourne pas la ou les Attestations au Promoteur dans un délai de 24 heures, le Promoteur peut
attribuer le prix pertinent à un gagnant de substitution, par tirage au sort parmi les inscriptions remplissant
les conditions requises restantes.
11. Limitation de responsabilité relative aux prix. Le Promoteur ne formule aucune garantie concernant
quelque prix que ce soit. Les vols et l’hébergement hôtelier sont sous réserve de disponibilité et peuvent ne
pas être transférables. Aucun remboursement ni aucune modification de crédit ne sont autorisés. Tous
billets sont soumis aux aléas induits par des changements liés au transport aérien et à l’hébergement
hôtelier, d’éventuels arrêts de travail ou des modifications d’horaires ou de destination. Les dispositions
concernant le voyage doivent être prises par le biais de l’agent de voyage du Promoteur. Toutes dépenses
autres que celles énumérées ci-dessus, y compris notamment les pourboires, les distractions, le service en
chambre et tous autres transports terrestres sont à la charge du gagnant et de son invité.
Aucun paiement en espèces ni aucune substitution ne sont autorisés, excepté ainsi que prévu par les
présentes, à la seule discrétion du Promoteur. Sauf autorisation écrite spécifique du Promoteur, le prix n’est
pas transférable. Le Promoteur se réserve le droit de remplacer tout prix indiqué par un autre, de valeur
égale ou supérieure, dans le cas où, pour une raison ou pour une autre, le prix désigné ne serait pas
disponible. Sauf lorsque la description du prix le prévoit expressément, toutes taxes, ainsi que tous impôts
et droits en vigueur associés à la réception et/ou à l’utilisation du prix sont à la charge du gagnant.
12. Publicité.Dans la mesure autorisee par le droit applicable, chaque Gagnant, ainsi que son invité,
conviennent d’autoriser le Promoteur à utiliser leurs nom, photographie, apparence, voix, informations
d’inscriptions, informations liées au prix et informations biographiques à des fins publicitaires et
promotionnelles sans autre rémunération, dans la mesure où le droit en vigueur le permet.
13. Conditions de Participation. Le Promoteur n’est pas responsable de la perte, du retard, de l’impossibilité
de lire, du vol, du caractère incomplet, de l’invalidité, de l’inintelligibilité, de l’erreur d’adressage, de la
corruption technique ou de la confusion des inscriptions, qui entraîneront la disqualification de leur auteur,
non plus que d’aucun problème, de quelque nature que ce soit, mécanique, humain ou électronique. Une
preuve de soumission ne sera pas réputé(e) être une preuve de réception par le Promoteur. Le Promoteur se
réserve le droit d’annuler, de suspendre et/ou de modifier la Promotion, ou toute partie de celle-ci,
lorsqu’une fraude, une défaillance technique ou d’autres facteurs échappant au contrôle raisonnable du
Promoteur compromet l’intégrité ou le bon fonctionnement de la Promotion, ainsi que déterminé par le
Promoteur, à sa discrétion exclusive. Dans ce cas, le Promoteur se réserve le droit d’attribuer les prix de
manière aléatoire aux Participants dont les inscriptions remplissant les conditions requises auront été reçues
à la date de la compromission de la Promotion. Le Promoteur se réserve le droit, à sa discrétion exclusive,
de disqualifier toute personne dont il considère qu’elle altère l’une ou l’autre de ses pages Twitter, le
processus d’inscription à la Promotion ou le fonctionnement de celle-ci, ou qu’elle agit en violation du
présent Règlement officiel ou de toute autre promotion, ou encore de manière non sportive ou perturbatrice.
Toute tentative d’une personne, quelle qu’elle soit, pour compromettre le déroulement légitime de la
Promotion est susceptible de constituer une faute civile ou une infraction pénale, et dans l’hypothèse où une
telle tentative serait faite, le Promoteur se réserve le droit de tenter d’obtenir une indemnisation par cette
personne dans toute la mesure permise par le droit en vigueur. Le fait que le Promoteur omette de faire
valoir l’une ou l’autre des dispositions de ce Règlement officiel ne vaudra pas renonciation à celle-ci.
14. Confidentialité et utilisation des informations relatives à la Promotion. Toute information personnelle
reçue par le Promoteur en liaison avec cette Promotion sera utilisée exclusivement conformément à
l’engagement de confidentialité du Promoteur qui peut être consulté à cette adresse :
http://www.apple.com/legal/privacy/. En participant à la Promotion, vous acceptez par les présentes la
collecte et l’utilisation par le Promoteur de vos informations personnelles et vous reconnaissez
formellement que vous avez lu et accepté l’engagement de confidentialité du Promoteur.
15. Droit du contrat. Le présent Règlement officiel et cette Promotion sont régis par le droit de l’État de
Californie applicable aux contrats faits et exécutés dans cet État, et contrôlés par celui-ci, sans référence
aux dispositions applicables en matière de choix de loi. Toute action ou procédure, ou tout litige se
rapportant aux présentes sera institué et poursuivi exclusivement dans le comté de Santa Clara, État de
Californie, États-Unis. Les parties reconnaissent formellement la compétence des tribunaux de l’État de
Californie et des juridictions fédérales sises dans ce comté et cet État en relation avec toute action ou tout
différend se rapportant à cette Promotion ou en découlant. Cette Promotion est soumise à l’ensemble du
droit en vigueur. Nul là où interdit.
16. Exclusion et limitation de responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LE DROIT
APPLICABLE, LE PROMOTEUR NE FORMULE NI N’ACCORDE AUCUNE DECLARATION,
CONDITION NI GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE,
EN RELATION AVEC LA PROMOTION, UN QUELCONQUE PRIX OU LA PARTICIPATION D’UN
PARTICIPANT A LA PROMOTION. LE PROMOTEUR NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN
DOMMAGE, CORPOREL OU AUTRE, PREJUDICE OU COUT RESULTANT DU
TELECHARGEMENT D’UN QUELCONQUE DOCUMENT EN RELATION AVEC LA PROMOTION,
OU D’UNE SITUATION OU D’UN EVENEMENT ECHAPPANT AU CONTROLE RAISONNABLE
DU PROMOTEUR, SUSCEPTIBLE D’AFFECTER LA PROMOTION OU D’ENTRAINER LA
PERTURBATION, LA SUSPENSION OU LA CORRUPTION DE LA PROMOTION, ET
NOTAMMENT : (I) D’AUCUNE INSCRIPTION TARDIVE, PERDUE, RETARDEE, ENDOMMAGEE,
EGAREE, INCOMPLETE OU ININTELLIGIBLE ; (II) DU DYSFONCTIONNEMENT, DE LA PANNE,
D’UN VIRUS OU D’UNE QUELCONQUE DIFFICULTE D’UN DISPOSITIF TELEPHONIQUE OU
ELECTRONIQUE, D’UN MATERIEL INFORMATIQUE OU D’UN PROGRAMME LOGICIEL, D’UN
RESEAU, D’INTERNET OU D’UN SYSTEME INFORMATIQUE ; NI (III) DE L’ECHEC, DU
CARACTERE INCOMPLET OU CONFUS, OU DU RETARD D’UNE TRANSMISSION
INFORMATIQUE OU TELEPHONIQUE. LE PROMOTEUR SE RESERVE LE DROIT, A SON
ENTIERE DISCRETION ET SANS PREAVIS, DE SUSPENDRE OU D’ANNULER LA PROMOTION,
OU D’EN MODIFIER LES REGLES, LORSQU’A UN MOMENT OU A UN AUTRE, UN VIRUS
INFORMATIQUE, UN PROBLEME TECHNIQUE, UN QUELCONQUE EVENEMENT
IMPREVISIBLE, OU TOUT AUTRE EVENEMENT OU TOUTE AUTRE SITUATION CORROMPT
L’ADMINISTRATION DE LA PROMOTION.
17. Exonération de responsabilité.En s’inscrivant à la Promotion, le participant convient d’indemniser le
Promoteur, ses sociétés-mères, filiales, entités apparentées, fournisseurs, distributeurs et agences
publicitaires/promotionnelles, ainsi que chacun des dirigeants, administrateurs, employés et agents
(ensemble, les « Parties exonérées »), et de les dégager de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en
relation avec les demandes, causes d’action, coûts (y compris les honoraires d’avocats raisonnables),
dommages ou préjudices, de quelque nature que soit, y compris notamment un dommage corporel, décès ou
dommage matériel, ou encore la perte d’un bien, découlant d’une participation à la Promotion, ou de la
réception, de l’utilisation ou de l’utilisation abusive d’un prix ou d’une participation à une activité se
rapportant à la Promotion, ou afférents à des demandes basées sur les droits publicitaires, pour diffamation
ou atteinte à la vie privée, ou concernant la livraison de marchandises.
18. Dépôt. Le présent règlement a été déposé auprès de l’étude des huissiers de Justice Yves Tapella& Tom
Nilles dont l’adresse est au 14-16 rue du Canal, L-4050 Esch/Alzette.