Présentation du dispositif AIS

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FINANCEMENT DES TRANSPONDEURS AIS
QU’EST-CE QUE L’AIS ?
POURQUOI S’EQUIPER ?
L’AIS (Automatic Identification System) est un système de
géolocalisation automatique permettant aux bateaux équipés, par
échanges automatisés de messages par radio VHF, de connaître
l’identité, le statut, la position et la route des unités se situant dans
la zone de navigation tout en proposant des services d’aide aux
bateliers.
► Une aide à 100% avec un
plafond de 2 100 € par bateau
L’ensemble est composé de 3 parties majeures :
1. Antennes VHF le long des voies d’eau concernées
2. Equipement Transpondeur VHF + GPS à bord des bateaux
3. Plateforme informatique de collecte et de gestion des informations
http://ais.vnf.fr/
ss
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AI
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F)
(VH
AIS (Intern
Messages
VNF (Siège)
► La réglementation AIS évolue
très vite
Les ports d’ Anvers, Rotterdam et
Amsterdam prévoient de rendre
l’équipement des bateaux en
AIS obligatoire dès 2012, la
Commission Centrale pour la
Navigation du Rhin en 2013.
Avant que cette obligation
ne soit étendue à toutes les
voies intérieures, profitez de la
possibilité de vous équiper dès
maintenant gratuitement !
(VH
F)
VNF/dcom/dem - février 2011
Me
ssa
ges
AIS
et)
► Des avantages au niveau de
la sécurité et de la navigation
- Aide à la conduite des bateaux,
via un couplage aux cartes ECDIS
et au radar,
- Intervention plus rapide des
services de secours en cas
d’incident,
- Fluidification du trafic par une
anticipation des mouvements et
arrivées de bateaux au niveau des
écluses et dans les ports,
- Amélioration de la chaîne
logistique par le suivi des bateaux
puis des marchandises.
Antennes AIS de VNF
Voies navigables de France , 175, rue Ludovic Boutleux - BP30820 - 62408 Béthune Cedex - FRANCE
▶1
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FINANCEMENT DES TRANSPONDEURS AIS
LE DISPOSITIF PROPOSÉ PAR VNF
A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’au 31 décembre 2013, Voies navigables de France propose un dispositif
de financement des transpondeurs AIS de classe A navigation intérieure.
A la condition qu’elles aient effectué au moins trois voyages sur le territoire national au cours des trois années
précédant la demande de financement, le régime d’aides est ouvert aux unités françaises et étrangères
suivantes :
-
-
automoteurs (bateaux de marchandises, paquebots fluviaux, péniches-hôtel, bateaux-promenade)
pousseurs
Le montant de la subvention correspondante est fixé à 100 % des frais hors taxes d’acquisition du matériel
(transpondeur de classe A navigation intérieure, antennes VHF et GPS, connectique) et d’installation, avec
un plafond de 2 100 euros par bateau.
COMMENT OBTENIR LA SUBVENTION ?
Une fiche de demande de subvention est à adresser dans l’une des agences VNF mentionnées ci-dessous,
sur rendez-vous :
Adresses
16 route de Tournai - 59119 Waziers
Téléphone
03 27 94 55 70
Terre-plein de l’écluse du jeu de Mail - BP 1008 - 59375 Dunkerque Cedex
03 28 58 71 25
2 rue Victor - Pont des Tiercelins - 54000 Nancy
03 83 17 01 01
25 rue de la Nuée Bleue - BP 30367 - 67010 Strasbourg Cedex
03 88 21 74 74
2 boulevard Gambetta - BP 20053 - 60321 Compiègne Cedex
03 44 92 27 38
10 quai du Loing - 77670 Saint-Mammès
01 64 70 57 70
2 rue de la quarantaine - 69321 Lyon cedex 05
04 72 56 17 73
Gare Maritime LD Lines, Terminal de la Citadelle, Accès Port du Havre
n°3953 - 76600 LE HAVRE
02 35 22 99 34
Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
Formulaire de demande
Copie de la carte nationale d’identité du propriétaire ou de l’exploitant du bateau,
Justificatif de domicile ou adresse fiscale,
RIB ou IBAN.
Facture originale acquittée mentionnant la marque, la référence et le numéro de série de l’appareil
Attestation d’utilisation de l’appareil signée
Certificat d’installation délivré par une société agréée
Important
Le transpondeur AIS installé ainsi que la société installatrice doivent impérativement être agréés par la Commission
Centrale de la Navigation du Rhin.
Les listes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.ccr-zkr.org. Les demandes dont le matériel ou la société
2 ▶ ayant installé le matériel ne figurent pas sur ces listes au moment de la demande seront automatiquement rejetées.