BILAN D`ACTIVITE DE LA CDEC POUR 1997

BILAN D'ACTIVITE DE LA CDEC POUR 1997
N° 88
Accord par 4
DIEUZE : Création d'une
voix pour et 2
station service de 61m2
par la société MATCH EST voix contre
18/03
N°89
AUGNY : Création d'un
magasin MONDIAL
PECHE de 750m2 par la
société Immobilière FREY
14 /04
N°90
14/04
N°91
14/04
N°92
14/04
N°97
14/04
N°93
05/05
N°94
05/05
N° 96
05/05
N°95
18/03
Refus par 4
voix contre et 2
voix pour
Recours formulé par
le pétitionnaire le
21/05/97
Autorisé par la
CNEC le 9/09/97.
Rejet par 4 voix Recours formulé par
RETTEL: Extension du
le pétitionnaire le
supermarché CHAMPION contre 2 voix
23/05/97
d'une surface de vente de pour sur 6
votants
Refusé par la CNEC
585 m2 par la SCI
le 9/09/97.
IMOREAL
Rejet par 5 voix Recours formulé par
SARREGUEMINES :
le pétitionnaire le
Extension de l'Intermarché contre sur 5
16/05/97
d'une surface de vente de votants
Refusé par la CNEC
726 m2 par la SA AUREMI
le 9/09/97.
Accord par 5
METZ: Création par
voix pour sur 5
transfert d'un garage
votants
automobile RENAULT de
1716 m2 de surface de
vente par la SA AUTO
LOSANGE
Accord par 5
METZ: Création par
voix pour sur 5
transfert d'une station
votants
service de
78 m² de surface de vente
et 4 positions de
ravitaillement par la SA
AUTO LOSANGE
Accord par 6
FOLSCHVILLER :
Extension de 360 m2 de la voix pour sur 6
votants
surface de vente du
magasin HALTER
Accord par 6
THIONVILLE : Création
d'un centre commercial de voix pour sur 6
votants
4180 m² de surface de
vente par la SARL CITY
CENTER ETOILE
Rejet par 3 voix Recours formulé par
SEMECOURT : Création
le pétitionnaire le
d'un centre auto de 775 m² pour 3 voix
9/06/1997
de surface de vente par la contre sur 6
votants
Refusé par la CNEC
SA NORAUTO
le 23/09/97.
Rejet
par
3
voix
Recours formulé par
METZ BORNY: Création
le pétitionnaire le
d'un centre auto de 667 m² pour 3 voix
9/06/1997
de surface de vente par la contre sur 6
votants
Autorisé par la
SA NORAUTO
CNEC le 23/09/97.
05/05
04/06
N°98
N°99
04/06
N°100
04/06
N°101
16/07
N°102
16/07
N°103
16/07
N°104
19/08
N°105
19/08
N° 106
19/08
N°107
05/09
N°108
MARLY: Création d'un
centre auto FEU VERTde
299,50 m² de surface de
vente par la SCI BELLE
FONTAINE
MORSBACH : Création
d'un magasin
MEGASPORT de 1200 m²
de surface de vente par la
SCI LA COURTADE
MORSBACH : Création
d'un magasin MOBILIER
DE FRANCE de 1700 m²
de surface de vente par la
SCI LA COURTADE
THIONVILLE: Extension
de 850 m² de la surface de
vente du magasin KIABI
par la SA KIABI
SARREGUEMINES:
Création d'un centre auto
"FEU VERT" de 465 m²
par la SCI CORVERT
JOUY AUX ARCHES:
Création d'un
supermarché LIDL de 850
m² par la Sté LIDL
FRANCE SNC
MARLY: Transfert de la
jardinerie FLOREST de
2250 m² par la SARL
FLOREST
SAINT JULIEN LES
METZ : Création d'un
centre commercial
SUPER U de 1900 m² de
surface de vente totale par
la SARL UNIGIS.
SAINT JULIEN LES
METZ : Création d'une
station-service de 110 m²
de surface de vente et 4
positions de ravitaillement
par la SARL UNIGIS.
YUTZ : Création d'un hôtel
IBIS de 72 chambres par
la SA HOTEXCO.
AUGNY : Création d'un
magasin de carrelages
"PEREZ CARRELAGES"
de 800 m² de surface de
vente par la SARL PEREZ
CARRELAGES.
Rejet par 3 voix
pour 3 voix
contre sur 6
votants
Accord par 5
voix pour 1
abstention sur
6 votants
Accord par 5
voix pour 1 voix
contre sur 6
votants
Rejet par 6 voix
contre sur 6
votants
Rejet par 3 voix
pour
3 voix contre
sur 6 votants
Accord par 4
voix pour
2 voix contre
sur 6 votants
Accord par 6
voix pour sur 6
votants
Accord par 5
voix pour 1
abstention sur
6 votants.
Refus par 3
voix pour 3 voix
contre sur 6
votants.
Refus par 1
voix pour 4 voix
contre sur 5
votants.
Accord par 6
voix pour sur 6
votants.
Recours du
pétitionnaire
Autorisé le 10/02/98
en CNEC
N°109
05/09
N°111
05/09
05/09
N°110
29/09
N°112
29/09
N°113
29/09
N°114
29/09
N°115
20/10
20/10
20/10
20/10
N°117
N°118
N°119
N°120
METZ BORNY : Extension
du magasin
BRICOMARCHE de
189,10 m² en auvents et
1110 m² en extérieur par la
sté MOTIVE.
SAINT AVOLD :
Extension de la surface de
vente de l'INTERMARCHE
de 190 m² par la SA
ALDRE.
SAINT AVOLD : Création
d'une station-service de
100m² et 3 positions de
ravitaillement par la SA
ALDRE.
SEMECOURT : Extension
de la surface de vente de
DARTY de 200 m² par la
SNC DARTY ALSACE
LORRAINE.
MORHANGE : Extension
de la surface de vente de
la jardinerie POINT VERT
de 354 m² par la sté GPB
DIEUZE MORHANGE.
BOULAY : Création d'un
centre commercial SUPER
U de 2060 m² par la
société BOULAYDIS
BOULAY : Création d'une
station-service de 140 m²
et 4 positions de
ravitaillement par la sté
BOULAYDIS
SPICHEREN : Création
d'une station-service de
70 m² et 2 positions de
ravitaillemenent par la sté
DOCKS DE FRANCE
SASM.
HAUCONCOURT :
Extension de la surface de
vente de LECLERC de
1940 m² par la SA
HAUDIS.
CREUTZWALD : Création
d'une surface de vente de
450 m² pour le centre auto
L'AUTO par la SA
CROIXDIS.
WOUSTVILLER :
Extension de la surface de
vente du magasin de
sanitaires DIAMANT par la
SARL DIAMANT.
Refus par 3
voix pour 2 voix
contre 1
abstention sur
6 votants.
Refus par 2
voix pour 3 voix
contre sur 5
votants.
Recours du
pétitionnaire.
Autorisé le 03/03/98
en CNEC
Refus par 2
voix pour 3 voix
contre sur 5
votants.
Recours du
pétitionnaire.
Refusé le 03/03/98
en CNEC
Accord par 4
voix pour 2 voix
contre sur 6
votants.
Refus par 1
voix pour 2 voix
contre 2
abstentions sur
5 votants.
Refus par 3
voix pour 3 voix
contre sur 6
votants.
Refus par 3
voix pour 3 voix
contre sur 6
votants.
Recours du
pétitionnaire.
Refusé par la CNEC
le 03/03/98.
Recours du
pétitionnaire.
Refusé par la CNEC
le 03/03/98.
Accord par 6
voix pour sur 6
votants.
Refus par 3
voix pour 3 voix
contre sur 6
votants.
Refus par 3
voix pour 3
voix contre sur
6 votants.
Accord par 5
voix pour sur 5
votants.
Recours du
pétitionnaire.
REFUSE le
10/02/98
04/11
04/11
N°116
N°121
17/11
N°125
17/11
N°123
17/11
N°122
TALANGE : Création d'un
centre de magasins
d'usine LA CROISEE DES
MARQUES de 10408 m²
par la SCI SOFARET.
Accord par 4
voix pour 2 voix
contre sur 6
votants.
FREYMING MERLEBACH :
Refus par 2
voix pour 4 voix
contre sur 6
votants.
Création d'un centre de
boutiques de fabricants LE
VILLAGE DES MARQUES
de 8925 m² par la sté RAM
EURO CENTERS et la sté
CDF INGENIERIE.
MARLY : Création d'un
centre FEU VERT de
299,50 m² par la SCI
MARLY BELLE
FONTAINE.
JOUY AUX ARCHES :
Création d'un magasin de
luminaires LUMIN'R de
673 m² par la SMEE.
SARREGUEMINES :
Extension de la surface de
vente du magasin ABC
Dépôt Vente de 600 m²
par la SARL MMTA.
Refus par 3
voix pour 2 voix
contre 1
abstention sur
6 votants.
Refus par 6
voix contre sur
6 votants.
Accord par 5
voix pour sur 5
votants