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COMITE TECHNIQUE DU 28 JUIN 2016
MODALITES DE REMUNERATION DES CONTRATS D’ENSEIGNEMENT
Lors de la séance du 28 juin, le Comité Technique sera invité à se prononcer sur de nouvelles
conditions de rémunération des agents recrutés en contrat d’enseignement.
Actuellement, deux niveaux de rémunération sont prévus pour les personnes recrutées en contrat
d’enseignement dans le cadre de la note sur le recours au contrat d’enseignement du 16 juillet 2014 :
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Les contrats de type ex-ATER : la rémunération est identique à celle d’un ATER : IB 513 +
Prime de recherche et d’enseignement supérieur versée deux fois par an.
Les contrats de type 2 : la rémunération est basée sur l’IB 379 qui correspond au 1er échelon
de la grille indiciaire des PRCE. Le diplôme requis pour être recruté est la licence.
La modification de rémunération proposée est la suivante :
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Maintien du contrat type ex-ATER dans les mêmes conditions : IB 513 – INM 441
(rémunération nette mensuelle : 1644 € + PRES 1244 € brut/an)
3 niveaux de rémunération pour le contrat d’enseignement (type 2) en fonction du diplôme
de l’agent.
Diplôme licence : IB 379 – 349 (rémunération nette mensuelle pour un temps plein :
1300 €)
Diplôme Master : IB 438 – INM 386 (rémunération nette mensuelle pour un temps
plein : 1439 €)
Diplôme Doctorat : IB 473 – INM 412 (rémunération nette mensuelle pour un temps
plein : 1536 €)