Les services à la personne - Département de la Seine

Les services à la personne
Des aides pour la vie quotidienne
On peut être en bonne forme physique et néanmoins ne plus souhaiter assumer seul les tâches domestiques les plus lourdes. Les
services à la personne, qui se développent rapidement depuis quelques années, peuvent répondre à ce besoin. Ce terme de
“services à la personne” regroupe de nombreuses prestations.
La plupart d’entre elles concernent tous les publics :
• entretien de la maison et travaux ménagers,
• petits travaux de jardinage,
• prestations de petit bricolage,
• gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
• assistance administrative à domicile,
• livraison de courses à domicile,
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
• livraison de repas à domicile,
• collecte et livraison à domicile de linge repassé.
D’autres prestations, délivrées par des services agréés ou autorisés, s’adressent plus particulièrement aux personnes de
plus 60 ans, et notamment à celles qui connaissent une perte d’autonomie :
• assistance aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant du
médical,
• assistance informatique et Internet à domicile pour les personnes dépendantes,
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
• garde-malade (à l’exclusion des soins),
• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour
les démarches administratives…
• accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).
Quels intervenants ?
Les services à la personne offrent une prestation qui fait l’objet d’un contrat et d’un coût financier. Ils bénéficient d’un encadrement
–qui vous apporte des garanties – mais aussi un certain nombre d’avantages fiscaux.
Si vous souhaitez recourir à ces services, deux solutions s’offrent à vous :
• Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public mandataire. Le qualificatif « mandataire
» signifie que vous restez l’employeur du salarié qui intervient à votre domicile. Il vous appartient donc d’assurer directement le
paiement du salaire et des charges sociales. Mais le service mandataire se charge de procéder au recrutement de ce salarié et
assure différentes tâches administratives pour votre compte : calcul et établissement du bulletin de salaire et des déclarations
sociales…
BON À SAVOIR
Depuis quelques mois, le Département a mis en oeuvre un système de télégestion. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation
personnalisée d’autonomie (APA) et que vous avez recours à un service d’aide et d’accompagnement à domicile, l’intervenant à
domicile utilisera votre téléphone fixe afin de signaler son arrivée et son départ (appel gratuit).
Vous pouvez faire appel à une association, une entreprise ou un organisme public prestataire. Le qualificatif « prestataire »
signifie que la personne qui intervient à votre domicile est salariée de l’organisme. C’est donc ce dernier qui assure le paiement du
salaire et des charges. En contrepartie, vous réglez à l’organisme prestataire une facture.
Les services à domicile sont mis en oeuvre par des associations (association locale ou membre d’un grand réseau national), par
des entreprises (entreprise locale ou franchise d’un grand groupe de services) ou par un organisme public (commune, centre
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Les services à la personne
communal d’action sociale, organisme de protection sociale…).
Pour connaître la liste des services d'aide à domicile agréés, contacter les services du Département
au 02 35 03 52 32.
Une garantie : l’agrément, la déclaration et l'autorisation
Ces différentes structures doivent bénéficier d’un agrément ou au minimum s’être déclarées auprès des services de l’État. Ceci
vous apporte un certain nombre de garanties sur la nature et la continuité du service.
• La déclaration : elle concerne toutes les prestations de base s’adressant à l’ensemble des publics.
• L’agrément : il est obligatoire pour les structures qui s’adressent à des publics particuliers, notamment les personnes âgées
de 60 ans et plus qui touchent l’APA. L’agrément est délivré par le préfet du Département, après avis du président du
Département.
• L’autorisation : Elle est délivrée par le président du Département à quelques services entrés dans une procédure
administrative spécifique. Ils s’adressent aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.
PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LES INTERVENANTS À DOMICILE
De l'auxiliaire de vie sociale aux aides ménagères, les métiers d'aide à domicile auprès des personnes âgées et/ou
dépendantes sont très variés. Ce travail est réalisé au domicile privé des bénéficiaires ; la prévention des risques professionnels
auprès de votre intervenant à domicile est donc nécessaire. Elle permet d'améliorer la qualité et la continuité des prestations et
de diminuer le nombre d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Le bénéficiaire a un rôle à jouer pour permettre
cette prévention ! Lorsque le particulier est l'employeur, c'est le bénéficiaire de l'aide qui est le donneur d'ordre de l'intervenant à
domicile. Il se retrouve donc responsable de la santé et de la sécurité de son intervenant. Pourtant, il n'est pas toujours en
mesure d'appréhender les risques auxquels peut être exposé son aide à domicile. Des mesures de prévention existent, il s'agit
donc de les suivre pour s'assurer de la santé et de la sécurité de son intervenant à domicile. Pour mettre en oeuvre ces actions
de prévention, il faut être particulièrement vigilant sur :
• l'évaluation des besoins des bénéficiaires permettant de définir le travail des aides à domicile ;
• l'organisation et l'articulation des interventions devant intégrer de nombreux paramètres : répartition géographique,
compétences de l'intervenant, caractéristiques du lieu d'intervention et des équipements mis à disposition…
ZOOM
LES RELAIS ASSISTANTS DE VIE (RAV)
Qu’est ce qu’un relais assistants de vie ?
Le relais assistants de vie est un dispositif gratuit, entièrement financé dans le cadre de la formation professionnelle. Il vous
permet de vous retrouver et d’enrichir vos connaissances autour d’un animateur pour :
• Échanger sur vos expériences et sur vos pratiques professionnelles
• Acquérir les compétences nécessaires au bon exercice de votre profession
• Approfondir avec des professionnels du secteur des thèmes spécifiques à votre métier
• Se constituer un réseau par la rencontre d’autres assistants de vie
Les RAV s’adressent aux professionnels intervenant à domicile en emploi direct ou en mandataire.
Pour plus d’informations, contacter l’institut IPERIA :
• [email protected] ou www.iperia.eu
• ou N° Vert : 0 800 820 920 (appel gratuit depuis un poste fixe)
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