Analyse des observations des personnes - Page Par défaut

Transcription

CA01
Chambre
d'agriculture
(PPA)
POS
/
/
/
/
Avis conseil
communauté
Document
impacté
Rapport et conclusions de la
commission d'enquête
Erreur
parcelle
Pétitionnaire
Parcelle
Référence
Section
Analyse des observations des personnes publiques associées et de l'avis de la commission d'enquête
Des rectifications de cartographie ou erreurs matérielles,
/
des éléments du règlement à rectifier ou à préciser, des
mentions à ajouter dans le rapport de présentation mérites
d'être prises en compte par BMO. Ce sont des remarques
de détail.
Avis conforme CE
1. Rapport de présentation
Tous
La commission suggère qu'une règle basée sur une
extension de surface minimale (15 m2 par exemple) sans
dépasser une surface totale de 80m2 soit ajoutée à la règle
des 20%.
Avis conforme CE
Avis conforme CE. 4. Règlement – V2 1/3
Quelques espaces
apparaissent
toutefois répondre
aux critères de
secteur urbanisé et
sont à gérer en tant
que tels.
Avis conforme CE. 4. Règlement - V2 1/3
Le zonage Ul répond
à l'objectif.
Avis conforme CE
PLU
Adresse terrain
Commune
concernée
Observation
/
/
Bmo
/
/
/
/
/
/
Plouzané,
Brest,
Guipavas,
Le RelecqKerhuon,
PlougastelDaoulas
Aucun zonage ne devrait figurer dans la bande littorale des
100m : Port tinduff, Saint-Jean, Le Fourà chaux, Porz
meur, Le Caro, Pen an Traon, Pouldu, etc.
/
/
/
/
/
Porz Gwenn et Saint
Jean
PlougastelDaoulas
/
/
/
/
/
/
BMO
La situation de cohabitation caravanage - mobil-homes doit
être régularisée soit par la création d'un zonage particulier
soit par un zonage spécifique.
La commission suggère que l'évaluation comporte des
indicateurs pour le volet économique et commercial.
Interdire dans le règlement Nh et Ah les changements de
destination des bâtiments.
BMO
Avis CE
Limitation du
changement de
destination aux
bâtiments à
caractère
patrimonial.
2. PADD
Ensemble du document
3. OAP de secteurs
Ensemble des OAP
Tous
Tous
4.1 Règlement - V1
Tous les articles
4.1 Règlement - V1
Tous les articles
4. Règlement – V2 2/3
4. Règlement - V2 3/3
Tous
4.1 Règlement - V1
Tous les articles
4. Règlement - V1
4. Règlement - V1
4.1 Règlement - V1
Tous les articles
4. Règlement - V3
p. 3, 4 et 41
4. Règlement - V1
4. Règlement - V1
CA02
BMO
Envisager la possibilité de relever l’objectif de réduire de
10% la consommation d’espace pour les locaux d’activité,
de stockage et de logistique afin de réduire les emprises
des zones telles que celles, de Kervao, le Scraign,
Kerdaniou ou Créac’h Burgy.
L'économie de 10%
est un objectif
d'ensemble pour le
PLU. L'introduction
d'indicateurs de suivi
suggérée par la
commission
d'enqûete permettra
de suivre au mieux
les réalisations.
L'argumentaire sur
l'économie d'espace
est à développer
dans le rapport de
présentation.
CA03
BMO
Réfléchir globalement et collectivement à l’installation des
Installations de Stockage des Déchets Inertes et des
carrières qui impactent le foncier agricole afin d’envisager
des solutions moins consommatrice d’espaces.
CA04
BMO
Associer la Chambre d'Agriculture au suivi de la
consommation du foncier et ne pas comptabiliser les
bâtiments agricoles dans la consommation d’espace
agricole.
L'enjeu est bien
/
identifié dans le
rapport de
présentation page
291.
Association prévue /
dans le cadre de la
cellule foncière. Les
bâtiments agricoles
n’entrent pas dans le
calcul de la
consommation
d’espace.
CA05
BMO
Permettre aux sièges d’exploitations de disposer d’un
potentiel d’évolution en zone agricole.
Le projet de PLU
s'attache à préserver
autant que possible
les possibilités
d'extension aux
abords des sièges
d'exploitation.
CA06
BMO
Remarque à traiter
dans le cadre de la
cellule foncière .
CA07
BMO
CA08
BMO
Permettre dans la mesure du possible de compenser en
foncier les exploitations impactées par les ouvertures à
l’urbanisation des zones à urbaniser. Réaliser une analyse
économique des exploitations dont la pérennité est
menacée.
Se baser sur le protocole d’indemnisation en vigueur en
matière d’expropriation dans les démarches amiables à
défaut de compensations foncières.
Identifier les potentiels de développement des exploitations
situées dans les espaces proches du rivage et les justifier
dans le rapport de présentation ou dans une orientation
d’aménagement.
BMO
Etablir un lien plus direct pour l’inventaire des chemins terremer entre le rapport de présentation et le document
graphique N°1.
Plouzané
Guipavas
Ajuster le tracé des espaces proches du rivage aux points
de contact avec Locmaria Plouzané et La Forest
Landerneau.
Avis conforme.
Complément apporté
au rapport de
présentation.
Avis conforme.
document graphique
1/3.
PM01
PM02
Pôle
métropolitain du
pays de Brest
(PPA)
/
Sans objet au regard /
du PLU.
Le projet de PLU
/
s'attache à préserver
autant que possible
les possibilités
d'extension aux
abords des sièges
d'exploitation.
Diagnostic territorial, état initial
de l'environnement,
perspectives d'évolution
PM03
Plouzané
Renforcer dans le rapport de présentation, la justification
de l’extension de l’urbanisation pour le secteur de Kerezoun
à Plouzané.
Avis conforme.
au rapport de
présentation.
PM04
BMO
Indiquer dans le règlement que le changement de
destination est interdit en zones Ah et Nh.
PM05
Guilers
Classer en zone U, le secteur déjà urbanisé 1AUe au nord
de Penfeld
Limitation du
changement de
destination aux
bâtiments à
caractère
patrimonial.
Classement en zone 4. Règlement - V2 1/3
UH de la zone
d'habitat limitrophe,
soulignant la
continuité avec la
zone 1AUE.
PM06
BMO
Préciser la notion de centre-ville notamment par rapport à
l’implantation des équipements cinématographiques.
Avis conforme. La
4. Règlement - V1
possibilité
Règles communes - Article 2
d'implantation des
équipements
cinématographiques
est limitée au centre
métropolitain du
centre ville pour
Brest.
BMO
Mettre en annexe les cartes détaillées des zones de
préemption au profit du Conseil Général du Finistère.
Avis conforme.
Figurent en annexe. Tous
CG02
Plouzané
PlougastelDaoulas
Avis conforme en
dehors des parcelles
urbanisées ou
sièges d'exploitation.
CG03
BMO
Classer en zone N les parcelles situées dans les zones de
préemption, sur Plouzané :
BR 22, H 383, 418, 736, 742, 743, 745, 754 à 757.
Sur Plougastel-Daoulas : CE 31, CH 1, DX 37, 38, 43, 54,
63, 119, 127, EA 1, 2, EL 250, EP 189 à 193, EV5, 17, F
258, G 2327, 2328, H 223, 472,1428, 1429, I 15 à 21, 64 à
67.
Pour les zones humides,
Page 11 – ajouter que « les dépôts divers sont interdits »
CG04
BMO
Pour les zones humides,
Page 14 – indiquer que sur les zones humides identifiées
sur le Doc N°1 sont autorisés, « les aménagements légers
nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces
milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne
portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les
aménagements soient conçus de manière à permettre un
retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers,
cyclables réalisés en matériaux perméables et non
polluants…) ;Les travaux de restauration et de
réhabilitation des zones humides visant une reconquête de
leurs fonctions naturelles ;Les installations et ouvrages
d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux
réseaux d’utilité publique, lorsque leur localisation répond à
une nécessité technique impérative. »
Avis conforme
CG05
BMO
Identifier sur le document graphique N°1, les 16 arbres
remarquables sur Bmo repérés à l’inventaire (www.arbresremarquables-bretagne.org).
Localisation trop
/
imprécise des arbres
inventoriés.
CG01
Conseil Général
(PPA)
Avis conforme
Articulation avec les autres
documents d'urbanisme et de
planification et justification des
choix
4. Règlement - V1
4. Règlement - V1
Règles communes - Articles 1
et 2
4. Règlement - V1
et 2
Dans le chapitre sur les déchets, mentionner l’Unité de
valorisation énergétique des déchets (UVED), les
anciennes décharges, le programme de prévention et les
objectifs de réduction des déchets.
Rectifier l’intitulé du PDPGDMA « plan départemental de
prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés. »
Coter sur le document graphique N°1, les marges de recul
/axe de la voie pour les routes départementales.
Indiquer que les constructions neuves doivent respecter
une distance de 10 m par rapport à la limite d’emprise du
domaine public départemental.
Indiquer dans le règlement que les nouveaux accès sont
interdits sur les routes départementales hors agglomération
ainsi que tout accès présentant des problèmes de visibilité.
Avis conforme
Fondement
réglementaire non
identifié
Avis conforme
/
BMO
Ajouter les éléments de connaissance sur la qualité de
l’eau dans la rade.
/
AE02
BMO
Analyser les incidences potentielles des zones de
mouillage classées Np sur les sites Natura 2000.
AE03
PlougastelDaoulas
Présenter davantage les motivations de la zone Ao dans la
rade au nord de Plougastel-Daoulas.
Éléments déjà
présents dans le
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Suppression de la
zone non exploitée.
AE04
BMO
Compléter le volet assainissement comme suit :
- Préciser le fonctionnement qualitatif des
différentes stations d’épuration ;
- Indiquer les prévisions techniques, temporelles et
financières des travaux liés à l’évolution programmée
des
stations ;
- Identifier sur le plan de zonage d’assainissement le
réseau
actuel et son extension prévue ;
- Analyse de la capacité des sols à l’assainissement
autonome pour adapter au plus juste les obligations
règlementaires.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
de l'environnement,
AE05
BMO
Submersion marine : indiquer dans le rapport de
présentation que les cartes d’aléas sont celles portées à la
connaissance de la collectivité par l’Etat en 2011.
AE06
BMO
Enrichir l’inventaire des zones inondables par l’analyse des
reconnaissances de l’Etat de catastrophe naturelle (ex
Guipavas octobre 2011).
AE07
BMO
Envisager dans le Plan Climat Energie Territorial,
l’évaluation des émissions évitées de dioxyde de carbone
attendues par la mise en œuvre du PLUi.
Classer en zone N ou Ns l’intégralité des sites Natura 2000
– parcelles autour du hameau du Squiffiec sur PlougastelDaoulas.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Sans objet au regard
du PLU. Relève du
PCET.
Avis conforme.
Complément
document graphique
1/3
de l'environnement,
de l'environnement,
/
CG06
BMO
CG07
BMO
CG08
BMO
CG09
BMO
CG10
BMO
AE01
AE08
Autorité
environnemental
e
Squiffiec
PlougastelDaoulas
Intitulé erroné non
localisé dans le
document.
Avis conforme
de l'environnement,
/
Justification des choix
AE09
BMO
Indiquer dans le règlement que dans les coupures
d’urbanisation au sens de la loi littoral l’implantation de
nouveaux bâtiments est interdite.
Les coupures sont
quasi-intégralement
positionnées dans
les espaces proches
du rivage où la
construction de
bâtiments isolés
n’est pas autorisée.
AE10
BMO
Pour les zones humides, reprendre dans le règlement les
dispositions de celui du SAGE de l’Elorn (installations
déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général).
Avis conforme.
4. Règlement - V1
et 2
AE11
PlougastelDaoulas
Classer en zone naturelle, la parcelle K215 mise en Uht
entre le hameau de Kerouezec et le village de Keraliou
Traouidan pour respecter la connexion écologique indiquée
dans le schéma de la Trame Verte et Bleue.
Avis conforme.
AE12
Plouzané
Absence d’orientations d’aménagement sur la zone 2AUh
entre Kerarmaze et Castel Nevez, pour ce secteur garantir
la connexion écologique entre les deux espaces naturels
existants.
AE13
BMO
Produire une réflexion complémentaire pour faciliter la mise
en œuvre des connexions écologiques qui ne figurent pas
sur le plan règlementaire.
AE14
Brest
PlougastelDaoulas
AE15
1. Rapport
de
présentation
Apporter des explications complémentaires pour les
secteurs d’extension situés dans les espaces proches du
rivage, voir les réexaminer :
- Kerlinou-Kerzenniel (nécessité d’un projet paysager
affirmé),
- Port du Tinduff, pertinence du classement en zone UEp
(activités portuaires lourdes) du terre-plein central destiné à
devenir l’espace public central du projet,
- Réexaminer l’extension prévue à l’Auberlac’h (complexité
géographique du site, difficultés de réaliser une greffe
harmonieuse avec l’existant, développement urbain un peu
contradictoire avec les objectifs de compacité urbaine
indiqué dans le document).
Développement de l'argumentaire sur les extensions
mesurées de l'urbanisation en espaces proches du rivage.
La connexion
/
écologique est
inscrite dans
l’orientation
d'aménagement et
de programmation
environnement et
sera reprise dans
l'OAP de secteur lors
de l'ouverture à
l'urbanisation.
Réflexion à conduire /
dans le cadre de la
mise en œuvre du
PLU.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
AE16
BMO
Compléter l’orientation d'aménagement et de
programmation déplacements par une disposition
permettant d’imposer des densités supérieures dans les
secteurs situés à proximité des transports en commun
existants ou programmés.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
La zone urbaine
centrale répond à cet
objectif.
de l'environnement,
AE17
PF01
Préfet (PPA)
BMO
Souci d'économie d'espace et compacité en particulier
dans les hameaux (notamment à Plougastel-daoulas)
BMO
Economiser de plus de 10% les surfaces (« il sera
nécessaire de faire des efforts supplémentaires… »)
PF02
BMO
Détailler davantage la démonstration et la justification des
besoins en zone à urbaniser (écart entre les 800 hectares
de besoins fonciers estimés par la collectivité et les 1200
hectares de zones AU affichés dans le tableau de
synthèse) et l’appuyer sur des données chiffrées.
PF03
BMO
Détailler l’explication sur la méthode d’évaluation des
espaces artificialisés sur la période de référence et le mode
d’occupation des sols (MOS).
PF04
BMO
Interdire le changement de destination des constructions
existantes dans les zones Ah et Nh dans le règlement
(compatibilité SCoT et limiter le mitage de la zone agricole).
PF05
BMO
Les coupures d’urbanisation
Envisager d’inscrire sur le document graphique N°1 un
sous-secteur spécifique aux coupures d’urbanisation.
PF06
PlougastelDaoulas
Les coupures d’urbanisation
Classer en zone naturelle, la parcelle K215 mise en Uht
entre le hameau de Kerouezec et le village de Keraliou
Traouidan pour respecter la connexion écologique indiquée
dans le schéma de la TVB.
Analyse au cas par
cas au regard de
l'avis de la
commission
d'enquête et des
interventions de
particuliers.
Compléments
d'explication dans le
rapport de
présentation sur la
compatibilité du PLU
avec le SCOT en
termes de
modération de la
consommation
d'espace.
Complément dans le
PADD sur
l'économie d'espace
par logement
produit, supérieure à
l'objectif du SCOT.
documents d'urbanisme et de
planification
2. PADD
Chapitre 4 - Lutte contre
l'étalement urbain
Avis conforme.
Complément dans le
rapport de
présentation : l'écart
correspond à des
seteurs déjà
artificialisés.
Avis conforme.
Complément dans le
rapport de
présentation.
Limitation du
changement de
destination aux
bâtiments à
caractère
patrimonial.
Les coupures sont
quasi-intégralement
positionnées dans
les espaces proches
du rivage où la
construction de
bâtiments isolés
n’est pas autorisée.
Avis conforme.
de l'environnement,
4. Règlement - V1
/
PF07
Guipavas
Les agglomérations, hameaux et villages
Qualification d’agglomération du secteur de Lanvian ?
Complément au
rapport de
présentation. Zone
d’intérêt
métropolitain inscrite
au SCoT, zone
intercommunautaire
dont l’aménagement
se fera
progressivement à
partir de la zone
urbanisée de saintDivy.
PF08
Guipavas
Délimiter de manière plus rigoureuse le périmètre du
hameau de Ruquelen :
cerner mieux le bâti sur les franges est et ouest, exclure les
parcelles non bâties pénétrant dans le hameau.
Analyse au cas par
cas au regard de
l'avis de la
commission
d'enquête.
PF09
Guipavas
PF10
Guipavas
PF11
PlougastelDaoulas
PlougastelDaoulas
hameau de
Goarem-Vors :
maintenir le zonage Uht sur la partie sud, pour les
constructions au nord de la RD165 envisager un zonage
Ah.
hameau de Kermeur-Coataudon :
classer en zone Uht dans l’attente de l’urbanisation de la
zone 2AU.
Kernié, classer en Ah les constructions situées à l’ouest de
la voie d’accès au hameau,
Le Fresk, classer en Ah l’urbanisation plus linéaire au sud
et ne pas lier le hameau à cette urbanisation plus diffuse,
PF12
PF13
PF14
PlougastelDaoulas
PlougastelDaoulas
/
/
Kernisi, classer les parcelles 1 et 15 en Ah,
/
Kervezingar Huella, modifier le classement des parcelles
80 et 91, un classement en zone U n’est pas justifié,
/
Le Rosier, classer en Ah les parcelles bâties sur les
parcelles 124, 126 et 140 qui ne peuvent être considérées
comme appartenant au hameau.
Porz Gwenn, traiter indépendamment les trois ensembles
le long de la voie et cerner au plus près les parties
urbanisées de chacun des ensembles.
Les espaces proches du rivage
Ajuster le tracé des espaces proches du rivage aux points
de contact avec La Forest Landerneau.
/
PF15
PlougastelDaoulas
PF16
PlougastelDaoulas
PF17
Guipavas
PF18
BMO
Les espaces proches du rivage
Détailler davantage la justification de la délimitation des
espaces proches du rivage dans le rapport de présentation.
PF19
Brest
PlougastelDaoulas
PF20
BMO
Renforcer dans le rapport de présentation, la justification
de l’extension de l’urbanisation pour le secteur de
Kerzeniel/Kerlinou entre Brest et Plouzané, et pour celui de
Porz Tinduff.
La bande des 100 mètres
Introduire dans le rapport de présentation la disposition de
la loi littoral relative à la protection de la bande des 100m.
/
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
/
dicuments d'urbanisme et de
planification
PF21
Plouzané
Matérialiser la bande des 100 m entre le Petit Dellec et la
pointe du Diable à Plouzané.
PF21
Plouzané
Matérialiser la bande des 100 m sur le secteur de Coquillier
à Sainte Anne du Portzic.
PF21
Brest
Matérialiser la bande des 100 m au niveau de Maison
Blanche à Brest
PF21
RelecqKerhuon
Matérialiser la bande des 100 m de la pointe sainte Barbe
et de Rubian à Camfrout sur le Relecq-Kerhuon
PF21
PlougastelDaoulas
Matérialiser la bande des 100 m sur le secteur de Keralliou
à Plougastel-Daoulas
PF21
Brest
Matérialiser la bande des 100 m sur la zone 1AUe du
Polder à Brest.
PF22
BMO
Supprimer les pastillages Ah ou Nh pour les constructions
isolées situées dans la bande des 100m.
PF23
PlougastelDaoulas
PF24
PlougastelDaoulas
Brest
Supprimer l’emplacement réservé pour la réalisation d’une
unité de traitement des eaux usées à Saint-Adrien
(Plougastel-Daoulas).
Les campings et installations de loisirs
Privilégier un classement en N du camping Saint-Jean à
Plougastel-Daoulas.
L’extension ou le développement du camping du Goulet à
Brest ne peut se concrétiser qu’après l’urbanisation des
zones 1AUS et 1AUE de Kerarbelec.
La protection des espaces naturels remarquables.
Compléter la description des espaces remarquables, les
motifs de ce classement notamment pour les espaces
marins (intérêt écologique et maintien des équilibres
biologiques).
Supprimer le pastillage Nh pour les constructions isolées
dans les espaces remarquables.
PF25
BMO
PF26
BMO
PF27
BMO
Les espaces boisés classés significatifs
Compléter le rapport de présentation sur ce point de la loi
littoral.
PF28
BMO
Zones portuaires et zones de mouillage et d’équipement
léger
Corriger le document graphique N°1 pour reprendre les
périmètres des zones de mouillage et d’équipement léger
ayant fait l’objet d’autorisations administratives.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Le polder est un
secteur urbanisé
situé à l'intérieur du
domaine public
portuaire.
Avis conforme.
Quelques espaces
pastillés
apparaissent
toutefois répondre
aux critères de
secteur urbanisé et
sont à gérer en tant
que tels.
Avis conforme.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
planification et justification des
choix
/
Les parcelles bâties
ne peuvent être
qualifiées d’espaces
remarquables.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
planification
PF29
BMO
Zones portuaires et zones de mouillage et d’équipement
léger
Classer en UEp le domaine public portuaire.
Avis conforme pour 4. Règlement - V2 1/3
les secteurs faisant
encore l'objet d'une
activité. Complément
au document
graphique 1/3.
PF30
PlougastelDaoulas
Activités conchylicoles
Classer en N et pas en Ao, l’ancien banc d’huîtres plates
situé au centre de la rade.
PF31
PlougastelDaoulas
Réfléchir à la possibilité de prévoir une réserve foncière sur
le Tinduff (Plougastel-Daoulas) pour le développement de
l’activité aquacole à terre.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Réflexion à conduire 3. OAP de secteur
dans le schéma
d'aménagement de
la zone.
PF32
BMO
Avis conforme.
Complément au
règlement.
4. Règlement - V1
PF33
BMO
Avis conforme.
Complément au
règlement.
4. Règlement - V1
PF34
BMO
Ajouter dans le règlement à l’article A1 après les mots
exploitation agricole, « ainsi qu’aux activités aquacoles
dans les espaces littoraux ».
Supprimer dans le règlement à l’article A2 la possibilité de
réaliser de nouvelles constructions à usage de logements
de fonction en zone Ao.
Classer en zone Ao l’ensemble des établissements
ostréicoles à terre et les terrains permettant une extension
de ceux-ci, et les concessions en mer en lien avec un
bâtiment à terre doivent bénéficier d’un zonage identique.
Avis conforme.
Complément au
règlement.
/
PF35
BMO
S’interroger sur l’opportunité d’imposer une taille minimale
de 800 m2 pour un assainissement autonome (car avis
SPANC obligatoire).
Avis conforme CE : 4. Règlement - V1
suppression de la
superficie minimale.
Complément au
règlement.
PF36
BMO
Avis conforme.
Complément au
règlement.
4. Règlement - V1
Règles communes - article 4
PF37
BMO
Préciser dans le règlement à l’article 4 des règles
communes les mesures de limitation de
l’imperméabilisation, les modes de collecte, de maîtrise des
débits, de stockage et de traitement des eaux pluviales de
ruissellement.
Compléter le dossier de PLU par le schéma directeur de
gestion des eaux pluviales.
/
PF38
BMO
Remplacer à l’article 2 des règles communes à l’ensemble
des zones les termes « installations nécessaires à des
équipements collectifs ou à des services publics » par « les
installations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt
général » pour le point zones humides.
En cours
d'élaboration. Non
requis
réglementairement.
Avis conforme.
Complément au
règlement.
PF39
BMO
Compléter le document graphique N°1 par la disposition
prévue au i) du R123-11 du Code de l'Urbanisme (secteurs
contribuant aux continuités écologiques).
PF40
BMO
PF41
BMO
Distinguer les secteurs dans lesquels les règles définies au
titre du L111-1-4 du Code de l'Urbanisme ne s’appliquent
plus (espaces urbanisés ou étude spécifique permettant d’y
déroger)
Préciser le régime qui s’applique à la servitude de mixité
sociale (article L123-2b ou du 16° de l’article L123-1-5 du
CU) dans le rapport de présentation relatif à l’exposé des
délimitations des zones et des règles applicables.
Pour l’une ou l’autre des servitudes les représenter
4. Règlement - V1
Secteurs identifiés
dans l'OAP
environnement, non
obligatoires dans le
réglement.
Avis conforme.
Complément au
document graphique
1/3.
Avis conforme.
Complément au
règlement.
PF41
BMO
Préciser le régime qui s’applique à la servitude de mixité
sociale (article L123-2b ou du 16° de l’article L123-1-5 du
CU) dans le rapport de présentation relatif à l’exposé des
délimitations des zones et des règles applicables.
Pour l’une ou l’autre des servitudes les représenter
graphiquement sur le document N°1.
PF42
BMO
Mentionner dans le rapport de présentation (chapitre 6) le
dossier départemental des risques majeurs dans le
Finistère.
PF43
BMO
PF44
BMO
PF45
BMO
Mentionner la pyrotechnie Saint-Nicolas (servitude d’utilité
publique) et les dépôts d’hydrocarbures de Maison Blanche
(maîtrise de l’urbanisation) dans les établissements à
risques.
Modifier les intitulés suivants : station de déballastage de la
Chambre de Commerce et d'Industrie classée site seveso
seuil haut et non bas et PPRT pour Imporgal et Sockbrest
en cours et non approuvé en 2008 (prescription de
l’élaboration à cette date).
Mentionner le classement en zone de sismicité 2 de
l’ensemble des communes du Finistère (décret 2010-1255
du 22 octobre 2010).
PF46
BMO
PF47
BMO
PF48
BMO
Aborder la question des infrastructures de charge
destinées à favoriser l’usage des véhicules électriques ou
hybrides.
PF49
BMO
Evaluer dans le Plan Climat Energie Territorial les
émissions évitées de dioxyde de carbone par la mise en
œuvre des dispositions du PLU.
Déclasser la partie non boisée de parcelle AD46 située à
Bohars à Keramézec.
Modification de la zone UH et de la zone A. Diminution de
la zone UH sur la parcelle 366 au profit de la zone A.
Création d’une zone UH de surface équivalente sur la
parcelle 124 de façon à résoudre un problème de donationpartage.
CDNPS01
GP-R1-0001
GP-R1-0002
Commission des AD
sites
FOLL Rosalie
BA
46
QUEMENEUR
Marcel
130
123
124
366
367
Bohars
NCf
A
UH
Kermeur-Coataudon
Guipavas
A
Toralan - Guipavas
Guipavas
Avis conforme.
4. Règlement - V1
Complément au
document graphique
1/3.
Faire état dans le rapport de présentation des risques de
mouvement de terrain inscrits dans l’inventaire
départemental des mouvements de terrain du Finistère
établi par le BRGM en octobre 2007.
Il est rappelé que l’article R123-9 du Code de l'Urbanisme
ne permet pas de procéder à des distinctions à l’intérieur
d’une même catégorie. Préciser davantage la notion de
centralité. Vérifier la compatibilité avec le SCoT pour
l’implantation des nouveaux équipements
cinématographiques.commerciale indépendamment des
secteurs commerciaux identifiés sur le document graphique
N°3. (éviter les commerces dans les hameaux et en
secteurs diffus).
Classement en zone constructible
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
de l'environnement,
de l'environnement,
Tous
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
Avis conforme.
Complément au
rapport de
présentation.
La conjonction des
secteurs
commerciaux et du
règlement permet un
développement
équilibré du
commerce sur le
territoire
commununautaire
en cohérence avec
son organisation
multipolaire et les
orientations du
SCOT. La possibilité
d'implantation des
cinémas sera limitée
Le sujet est abordé
dans l’Orientation
d'Aménagement et
de Programmation
déplacements.
de l'environnement,
de l'environnement,
4. Règlement - V1
/
du PLU. Relève du
PCET.
Avis conforme.
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Kermeur-Coataudon
est un hameau. Les
extensions ne sont
pas possibles.
/
Avis défavorable.
Mitage de la zone
agricole.
/
Avis conforme CE.
GP-R1-0003
KERLEROUX
Yvon
GP-R1-0004
TOULLEC Alain E
et Pierre
1545
1559
501
GP-R1-0005
CABASSE
Elisabeth
BI
GP-R1-0006
RIOU Yvette
BS
65
67
14
21
GP-R1-0007
APPAMON René D
GP-R1-0008
BRANELLEC
André
GP-R1-0009
APPAMON René D
et Monique
1085
GP-R1-0010
HAUTOT Alain
AT
GP-R1-0011
ROUE Henri
GP-R1-0012
MESCOFF
Germaine
PIRIOU
GP-R1-0013
BB
2AUH
Mesgalon - Guipavas
Guipavas
Classement en zone constructible. Projet de construction
d’hôtel
A
Poul Ar Feunteun
Guipavas
Classement en 2AU
N
Nh
Poul ar velin
Guipavas
Demande d'autorisation de construction d'habitations.
Demand de classement en NS d'une partie du jardin.
2AUC
Pen ar créach
Guipavas
Classement en 1AU
A
UH
UH
1AUH
Porsmean
Guipavas
Classement en UH
Kerivin
Guipavas
Demande de desenclavement de la parcelle lors de
l'urbanisation.
NCF
UH
A
Porsméan
Guipavas
Classement en UH de la totalité de la parcelle
331
UCB
UC
rue de Kerlouis
Guipavas
Projet de construction, demande le retrait de la réserve
foncière
B
153
ND
EBC
A
Kerlizic
Guipavas
B
1242
NCf
Uht
Ruquelen
Guipavas
BN
50
ND
N
Pen ar traon
Guipavas
Classement en Uht
P
345
197
BB424
BB197
Ncf
1NAI
611
612
2190 I2190
GP-R1-0014
VOURCH Jean- BM
Jacques
234
229
NCf
A
Kermeur St Yves
Guipavas
Classement en UH
GP-R1-0015
LEOST
562
563
825
NCf
Nce
Penvern
Guipavas
Classement en A
D
Avis défavorable. Ce Avis conforme CE.
classement impose
un projet
d'ensemble.
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
- Le zonage AU a fait
l'objet d'une étude
de la collectivité.
- Nécessité de
préservation de
terres agricoles.
/
Avis défavorable.
Préservation de la
zone N.
Avis défavorable.
Projet d'ensemble
obigatoire, les
réseaux étant
inssufisants.
Sans objet
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Parcelle non
enclavée - accès
prévu par OAP page
163
Avis défavorable.
Zone tampon
(agricole) à
conserver
Avis défavorable.
Réserve foncière
pour élargissement
de la voie.
Avis défavorable.
Mitage de la zone
agricole.
Sans objet. Parcelle
en Uht.
Avis défavorable.
Extension de
hameau non
autorisée.
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis favorable pour
un retour en zone
agricole des
parcelles 562 et 563.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis défavorable
pour la parcelle 825
classée en N (zone
naturelle).
GP-R1-0016
LEOST
I
767
768
781
NCe
Penvern
Guipavas
Classement en N. Parcelles utilisées pour le stockage de
déchets inertes. Secteur sensible pour la protection de
l'eau.
Avis favorable si
conforme avec
l'arrêté d'exploitation
de la carrière.
Avis conforme CE.
Renouvellement de
l'autorisation
d'exploitation en
cours.
/
GP-R1-0017
PERROT
1023
52
59
1580
1581
73
2AUC
Botspern
Guipavas
Classement en 1AUc
GP-R1-0018
BRUC Eric
Nh
N
Lieu-dit Pen an traon
Guipavas
Classement de la partie nord de la parcelle en zone Uht
pour agrandissement de sa maison
GP-R1-0019
BOT Robert
F
127
126
110
ND
N
Lieu-dit Moulin de
Goarem Vors
Guipavas
Classement en UH ou Uht
GP-R1-0020
GUEGUEN
BD
169
170
NCf
N
Quelarnou
Guipavas
Classement en 2AUc
GP-R1-0021
TESAN
G
1769
1AUc
Rectification de l'emplacement réservé n°85
UP
Boulevard F. Mitterand - Guipavas
ER n°85
Lavallot
Guipavas
GP-R1-0022
BERVAS Michel BD
199
NCf
GP-R1-0023
BERVAS Michel BE
112
NCF
EBC
N
Lavallot
Guipavas
Classement d'une partie de la parcelle en UH
GP-R1-0024
AS
265
UH
N
Baradozic
Le RelecqKerhuon
Conteste l'emplacement réservé n°38 et demande son
annulation du fait que celui déboucherait sur une zone de
l'estran interdite à la circulation (AM 27/07/2009)
Classement en UC
GP-R1-0025
PELLEN Mikaël
BD
58
NCf
Ah
Up
Lavallot
Guipavas
Classement en zone constructible (UC) dans sa totalité
GP-R1-0026
BILLANT JeanPierre
BE
421
NCf
A
Questel
Guipavas
GP-R1-0027
ROUE
BN
1
NCf
A
Pouldu
Guipavas
Classement en zone constructible au moins la partie Nord
GP-R1-0028
KERLEGUEN
Bernard
AZ
..
F
2AUh
..
N
A
Quelarnou
Guipavas
Classement des parcelles en A en 2AUh
GP-R1-0029
ALLEGOET
Isabelle
BD
22
..
360
361
366
367
368
2126
171
2AUC
Quelarnou
Guipavas
Classement en zone urbanisable
NCf
Avis défavorable.
Mise en place des
réseaux à effectuer
avant changement
de zonage.
Avis défavorable.
Zone naturelle à
protéger.
Avis défavorable.
Interdiction
d'extension de
hameau.
Avis défavorable.
Préservation de la
zone naturelle.
Avis favorable.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Mitage de la zone
agricole.
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Préservation de la
trame verte et bleue
et de la zone
humide.
Avis défavorable. La Avis conforme CE.
commission
d'enquête suggère
qu'une étude
particulière soit mise
en place dans le
cadre de l'enquête
publique SPPL.
/
Avis défavorable.
Mitage de la zone
agricole.
Avis défavorable.
Extension de
hameau non
autorisée.
Avis défavorable.
Préservation de la
zone naturelle.
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis défavorable.
Nécessité de mise
en place d'un projet
d'ensemble avant
urbanisation.
Avis conforme CE.
/
/
GP-R1-0030
MORVAN
Christian
AZ
64
Rody
Guipavas
Souhaite que la réservation 69/liaision/cu soit annulée. Les La commission
Avis conforme CE.
projets d'aménagement du Rody ne mentionne pas d'accès d'enquête ne perçoit
par mon terrain.
pas l'intérêt de cet
emplacement
réservé et suggère
d'en étudier la réelle
nécessité dans
l'aménagement du
quartier du Rody.
GP-R1-0031
MARTINS
SYLVIE
H
GP-R1-0032
PIRIOU Francois BN
957
1770
1767
50
A
Kerdaniou
Guipavas
Classement de la parcelle H1767 en zone constructible
/
A
Pen an traon
Guipavas
Classement en zone Uht
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Mitage de la zone
agricole.
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Préservation des
zones naturelles et
extention de hameau
non autorisée.
GP-R1-0033
Amicale laïque
de coataudon
G
UP
1AUC
Kerlaurent
Guipavas
Classement en zone UL
Avis favorable. Les
activités du site
correspondent à la
vocation de la zone
UL.
H
1688
1690
309
1687
1689
307
305
954
GP-R1-0034
GP-R1-0035
QUENTEL
Charles et
consorts
PERES
UHt
Kervao
Guipavas
Déjà classé en zone Avis conforme CE.
constructible.
/
AI
235
UH
Kérivoas - rue Maréchal Guipavas
Juin
Avis favorable.
Prévu dans le
règlement.
Avis conforme CE.
/
ER 84
7 impasse Ernest
Renan
Demande que soient pris en compte les critères
d'implantation, de hauteur et d'architecture des futurs
constructions sur cette zone UH afin de préserver la qualité
des habitations existantes
84/c/cu - revoir l'accès au Rody - le projet, tel qu'il est
prévu, va entrainer des nuisances sonore.
GP-R1-0036
LE PETIT Ronan
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Maintien de
l'emplacement
réservé.
Sans objet.
Avis conforme CE.
Le règlement
préserve le caractère
résidentiel et cadre
de vie - hauteur R+3.
/
GP-R1-0037
DERRIEN Daniel AI
et Yveline
GP-R1-0038
CALAND Simon
et BAGGI
Thomas
Sans objet.
Avis conforme CE.
Projet à préciser. A
voir dans le cadre
d'une modification
du PLU.
Avis favorable sur la Avis conforme CE.
moitié de la parcelle
(en UH).
Avis favorable pour
permettre
assainissement.
Avis défavorable
Avis conforme CE.
pour classement des
parcelles BA 248 et
249 - Préservation
des terres agricoles.
/
GP-R2-0001
LAMOUR
BA
282
286
Ucc
NCf
UH
Kermeur-Coataudon
Guipavas
Classement de la parcelle BA 286 en UH pour permettre
l'installation du système d'assainissement
GP-R2-0002
LAMOUR
BA
248
249
NCf
A
Kermeur-Coataudon
Guipavas
Classement en AU
235
Guipavas
Kérivoas - rue Maréchal Guipavas
Juin
Souhaite que les futures constructions s'intégrent
harmonieusement dans le paysage tout en préservant la
qualité de vue des habitations existantes. Respect des
critères d'implantation, d'architecture et de hauteur.
Guipavas ou Recherche des parcelles entre 1 et 6 hectares, pouvant
autre
être classées en zone de loisirs autour de l'aéroport de
Guipavas et de la voie express ou dans les agglomérations
afin de développer un projet d'école de golf.
Avis conforme CE.
/
/
VOIR
/
GP-R2-0003
LAMOUR
F
GP-R2-0004
BEGOT Gabriel
BE
357
358
359
41
352
356
Section F
A et
2AUH
Kermeur-Coataudon
Guipavas
UH
Boulevard Michel briand Guipavas
Classement en AU des parcelles 358 et 359
• Déplore la suppression des parcelles agricoles et le
repérage des talus dans le secteur de Pontrouff sur des
parcelles jouxtant les parcelles BE 41,352,356.
• Intentions dans le RP de limiter les risques d'inondation,
non suivies d'actions. Référence à l'action judiciaire
engagée sur la base d'une expertise datée du 05 mars
2010 (TA Rennes).
• Interrogation sur : le zonage du secteur de Mesgal et sur
le devenir du chemin communal de Kerdaniou/Pontrouff
(rôle canalisation EP).
• Opposition à l'urbanisation sur une ICPE (casse
automobile).
RK-R1-0001
Association des
«Amis de la rue
Jean-Paul Jaffrès
LE ROY Gérard
Rue Jaffrès
RK-R1-0002
PAULIUS Sylvie BH
193
161
RK-R1-0003
SCI COAT-MEZ AN
M. SALIOU
RK-R1-0004
GEFFRAY
AE
11
12
13
15
27
540
RK-R1-0005
DRESCH
GAWRON
AX
RK-R1-0006
GUENA
KERBOUL
RK-R1-0007
CHEVILLOTTE
AP
ND
Parcelle
divisée en 3
terrains
celle de
Mme
Geffray :
AE913
Ucc
EBC
•Talus côté ouest n’apparait que partiellement sur le
document graphique 1/3 page 69. Ce talus est à conserver
dans sa totalité
• Document graphique 1/3 page 69, toutes les liaisons
piétonnes débouchant sur la rue Jaffrès n’apparaissent pas
sur le plan en couleur jaune (au travers de la zone agricole
vers le costour et entre la rue Lichon et la rue Jaffrès en
passant par la rue Bodénès
• Plus au sud, un sentier qui n’existe pas apparait sur le
plan entre les rues Jaffrès et Lichou
/
Le devenir du
Avis conforme CE.
chemin n'est pas
remis en cause. Voir
OAP.
L'urbanisation n'est Avis conforme CE.
envisagée qu'après
dépollution du site.
/
Avis favorable. Le
talus existe.
Avis conforme CE.
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Liaisons piétonnes à
préciser dans la
future OAP.
Avis favorable.
Le sentier est
interrompu par une
propriété privée.
Avis défavorable.
• une liaison piétonne devrait apparaitre sur le chemin
Il s'agit d'un accès
d’accès à la propriété de Mme MER.
privé et non d'une
liaison piétonne.
Sans objet. Le
terrain est
constructible.
Classement de ses parcelles en zone à vocation habitat et Avis défavorable.
le rattachement de la AN27 au zonage 2AUC
Préservation de la
zone naturelle.
/
3. OAP de secteur
Guipavs - Gouesnou
/
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
UH
78 rue Abbé Letty
Le RelecqKerhuon
N
lossulien
Le RelecqKerhuon
ER 2
rue du Québec
Le RelecqKerhuon
Mise en demeure du 18/04/2011 sans réponse. Levée de
l'emplacement réservé
Suppression de l'ER Avis conforme CE.
rue jeanne d'Arc et
maintien de l'autre
ER pour
stationnement.
Kerrofous
Le RelecqKerhuon
Demande raccordement au réseau d'assainissement.
Voir rapport
assainissement.
/
Lotissement La maison Le Relecqouvrière
Kerhuon
Demande la reconnaissance officielle du cahier des
charges du lotissement qui prévoit en particulier une
interdiction de constructions nouvelles
115 boulevard
Clémenceau
Réduction de l'EBC
Avis défavorable. Le Avis conforme CE.
cahier des charges
n'est pas un
document
réglementaire.
Avis favorable pour Avis conforme CE.
ajuster l'EBC.
502
503
120
35
Le RelecqKerhuon
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Préservation des
terres agricoles.
Avis défavorable. La Avis conforme CE.
localisation des
zones AU a fait
l'objet d'une étude
de la collectivité.
Avis favorable. Le
Avis conforme CE.
risque d'innondation
sera pris en compte
dans les opérations
d'aménagement.
UH
EBC
Le RelecqKerhuon
/
/
RK-R1-0008
CHAIGNON
AP
34
UCc
ND
EBC
UH
19 venelle de Kermini
Le RelecqKerhuon
Réduction de l'EBC
RK-R1-0009
CHEVILLOTTE
Consorts
AL
N
N
lossulien
Le RelecqKerhuon
RK-R1-0010
CHEVILLOTTE
Consorts
AM
98
99
185
138
198
N
N
lossulien
Le RelecqKerhuon
RK-R1-0011
VAQUETTE
Jean
ER 9
Gué fleuri
Le RelecqKerhuon
RK-R1-0012
CHEVILLOTTE
Guillaume
UH
Camfrout
Le RelecqKerhuon
55
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Arbres remarquables
- maintien EBC.
Avis défavorable.
Préservation de la
zone naturelle.
Avis défavorable.
Préservation de la
zone naturelle.
Souhaite connaitre le devenir de l'emplacement réservé
Avis défavorable.
n°9/c/cu
Maintien de
l'emplacement
réservé pour
création de voirie.
Suppression de la zone de commerce protégée ou la prise Avis favorable. Du
en compte de la date de fin d'activité pour réaménager le
point de vue de la
local
commission
d'enquête, cette
zone de commerce
protégé ne se justifie
plus et elle suggère
la suppression de la
référence à la date
du PLU figurant au
règlement page 10.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
4. Règlement - V1
RK-R1-0013
LAMOUR
Dominique
AI
493
Ucb
UP
UH
Gué fleuri
Le RelecqKerhuon
RK-R1-0014
DIVERRES
Joseph
AS
362
ND
UH
EBC
270 Ven Feunteun Aon Le RelecqKerhuon
RK-R1-0015
MORVAN
Solène et
NIORD Laurent
UH
17 rue Evariste Galois
Le RelecqKerhuon
RK-R1-0016
TITOUR YVES
Feunteun Aon
Le RelecqKerhuon
PD-R1-0001
MERDY MarieThérèse
CM
118
Ncf
A
Kervern
PlougastelDaoulas
PD-R1-0002
CLOITRE Marie- DV
Thérèse
JEZEQUEL
Pierre
LE
GALL Christine
LARREUR Marie
LE GALL Hélène
177
178
179
182
3NA
2AUE
Kermutil
PlougastelDaoulas
Classement en totalité en UH pour suppression d'une ruine Avis favorable.
Avis conforme CE.
et construction d'un garage
Garage à requalifier.
Suppression de l'EBC afin de permettre une construction
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
3. OAP de secteur
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis défavorable.
Espace naturel
remarquable.
Souhaite construire une extension accolée à sa maison. Le Avis défavorable.
recul de 5 m par rapport à la voie empêche le projet.
Maintien de la limite
des 5 mètres
(harmonie des
constructions).
Mise en conformité de l'OAP de feunteun Aon précisée
Avis favorable. Mise
dans le courrier déposé.
en conformité de
l'OAP.
Classement en zone urbanisable -UHt
Avis défavorable.
Extension de
hameau non
autorisée.
Classement en 1AU ou au moins 2AUH
Avis favorable pour
classement en 2AUh
compte-tenu d'une
erreur de
transcription (voir
OAP).
PD-R1-0003
JEZEQUEL
Jeanne
DW
2AUh
Porz Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en zone 1AU
PD-R1-0004
ARNAUD Michel EL
82
A
Ty coz Talaouron
PlougastelDaoulas
PD-R1-0005
THOMAS Marie- EY
Annick
74
A
895 route de Kernisi
PlougastelDaoulas
PD-R1-0006
LE GOFF Didier BS
158
UH
A
Bod onn
PlougastelDaoulas
Visite pour information sur la parcelle
PD-R1-0007
LE BOT
N
Raymond Claude
1544
A
Lostengoad
PlougastelDaoulas
Classement en zone Ah pour édifier un abri de jardin
PD-R1-0008
LE TIRANT
Gisèle
1658
135
140
A
UHt
Chemin Prad Treguer
Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible de la parcelle zonée en
A
E
DV
92
NCf
PD-R1-0009
KERVELLA
Mathurin
DV
5
A
UHt
Kermutil
PlougastelDaoulas
Classement de toute la parcelle en UHt
PD-R1-0010
LE GALLOU
René
M
A
Ancien camping de la
Croix-Rouge
PlougastelDaoulas
PD-R1-0011
PIEGARD
Claude
NAN
2257
2255
2253
2251
2245
3097
3098
1301
A
Keravil
PlougastelDaoulas
PD-R1-0012
HERROU Bruno EB
145
A
Keralgui
PlougastelDaoulas
PD-R1-0013
GUYAVARC'H
Roger
CK
101
UHt
A
Le Fresk
PlougastelDaoulas
Classement en zone UHt
PD-R1-0014
LE BOT MarieThérèse
CM
18
A
Kervern
PlougastelDaoulas
PD-R1-0015
GOURVES Jean- BX
Marie
27
12
A
Kerougar
PlougastelDaoulas
Avis défavorable. Le
terrain classé en
2AUh est
constructible à long
terme après
renseignement et
mise en place des
réseaux.
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis défavorable.
Les besoins en
logements sont
définis pour les 20
ans à venir.
Avis défavorable annexes non
autorisées en zone
Ah.
Avis favorable pour
un zonage en UHt
sur la parcelle 140
Avis défavorable sur
la parcelle E1658,
extension du
hameau non
autorisée.
Sans objet pour la
Avis défavorable Préservation des
terres agricoles.
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis défavorable Préservation de la
zone agricole et de
la zone naturelle.
terres agricoles.
Avis défavorable Extension de
hameau non
autorisée
terres agricoles.
terres agricoles et
extension de
hameau non
autorisée.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
A
N
Le Cosquer St Jean
PlougastelDaoulas
Classement en A
• Avis favorable pour Avis conforme CE.
zonage en parcelles
agricoles (A) de : CL
34, 35 (partiel
jusqu'au droit de la
zone humide) 13, 25,
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
parcelle 21 et 22) 22,
23 et 24
• Avis défavorable
pour les autres
parcelles qui doivent
être maintenues en
zone N pour la
continuité écologique
et la protection des
zones humides.
A
Kergarvan
PlougastelDaoulas
Extension de la zone Ah
Avis favorable à la
Avis conforme CE.
modification de la
limite du zonage Ah.
Nal
NL
Porsgwen Vraz
PlougastelDaoulas
Avis défavorable Avis conforme CE.
Création d'une zone
naturelle de loisirs.
/
NDS
NCf
A
Toull ar Rohou
PlougastelDaoulas
/
34
35
2AUh
Lesquivit
PlougastelDaoulas
Classement en zone 1 AU ou U
extension de
hameau non
autorisée et
préservation des
terres agricoles.
Doit faire l'objet d'un
projet d'ensemble
avant urbanisation.
CV
258
N
Lesquivit
PlougastelDaoulas
Classement en zone 2AUh
Parcelle dans la
/
PD-R1-0022
KERVELLA Jean EM
124
A
Kerziou
PlougastelDaoulas
Classement partiel de la partie nord en Uht
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0023
LE BRAS Rémy BZ
51
2AUH
Keralliou
PlougastelDaoulas
Classement en 1AUH ou intégration dans la zone UH
hameau non
autorisée.
Avis défavorable Aménagement
d'ensemble de la
zone obligatoire.
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0016
GOUENNOU
Arnaud
CN
CL
106,
107,
108,
109,
110,
35,
34,
33,
30,
28,
27,
26,
25,
13, 6,
152,
151,
14,
15,
16,
17,
19,
20,
21,
22,
23,
24,
147
moitié
, 61,
652
654
NCf
ND
PD-R1-0017
BRENUGAT
E
PD-R1-0018
CLOAREC
Catherine
DH
165
PD-R1-0019
MALLEJAC
Jeanne
(indivision)
CE
33
36
PD-R1-0020
QUERE Jeanine BO
PD-R1-0021
JEZEQUEL
Consorts
/
PD-R1-0024
GOUENNOU
Fabrice
ER
37
48
86
88
89
90
237
N
Ty Ar Ménez
PlougastelDaoulas
Classement en zone A
zonage en parcelles
agricoles (A) de : CN
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
PD-R1-0025
GOUENNOU
Christian
CI
192
202
205
206
207
210
211
212
N
Ty Ar Ménez
PlougastelDaoulas
Classement en zone A
zonage en parcelles
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
PD-R1-0026
DELEMOTTE
Philippe
K
839
840
Nh
Traouidan
PlougastelDaoulas
Classement en zone UH
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0027
LE GALL JeanJacques
CL
215
6
N
PlougastelDaoulas
Classement en zone A et conteste la zone humide, point
d'eau creusé par son père
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0028
MALLEJAC Alain CM
32
96
97
A
N
Kervern
PlougastelDaoulas
Maintien de l'ensemble en A. Conteste la zone humide
située sous la serre
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0029
BARAZEUR
Marie
84
A
Kervezingar Huella
PlougastelDaoulas
Classement en Uht
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0030
MAGUET Alain
54
55
Uht
EBC
Toul Ar Rohou
PlougastelDaoulas
Suppression de l'EBC
zone naturelle.
zone naturelle
zone naturelle et de
la zone humide
Avis défavorable extension de
hameau non
autorisée.
espaces boisés
classés.
Avis conforme CE.
/
CE
PD-R1-0031
Association
Syndicale du
parc de
caravanage de
Pors Gwen
NL
Porsguen
PlougastelDaoulas
Classement du parc de caravanage en UL
PD-R1-0032
CLOAREC Jean- DL
Louis
PD-R1-0033
KERVELLA
Marie-Jo
53
1
2
3
32
A
Breleiz
PlougastelDaoulas
A
La Croix Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible pour la partie haute
PD-R1-0034
LE GALL Nicolas HB
et Yvette
52
A
Sainte-Christine
PlougastelDaoulas
PD-R1-0035
LE GALL Nicolas HB
et Yvette
211
A
Sainte-Christine
PlougastelDaoulas
PD-R1-0036
MALLEJAC
Marie-Anne
115
A
Kerouezec
PlougastelDaoulas
PD-R1-0037
BOZARD Fanny D
563
564
N
PD-R1-0038
BOZARD Fanny D
239
33
Nh
Pont kalleg
PlougastelDaoulas
PD-R1-0039
VIGOUROUX
BC
98
88
N et ER Kerdrevel / Fontaine
46
blanche
PlougastelDaoulas
PD-R1-0040
LE LANN
BOCEL
BX
72
A
Kerougar
PlougastelDaoulas
PD-R1-0041
MARZIN
GUEVEL
L
2225
A
La croix rouge
PlougastelDaoulas
PD-R1-0042
LE GALL Claude EK
Uht et A Penn an ero
PlougastelDaoulas
PD-R1-0043
KERNEIS
EK
101
102
103
141
142
A
Ty Koz Talaouron Penn an Ero
PlougastelDaoulas
PD-R1-0044
JEZEQUEL
Gilbert
EN
125
A
Kerdeniel
PlougastelDaoulas
PD-R1-0045
LAURENT Marie- EA
Louise
79
NS
Keramenez
PlougastelDaoulas
AK
EZ
PlougastelDaoulas
Avis favorable Zonage réservé au
caravanage
Paragraphe à faire
dans la partie
conclusions pour
regulariser la
situation du mobilhome.
espaces agricoles.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
espaces agricoles.
terres agricoles.
Classement en zone constructible, voir U ou Au pour partie Avis défavorable Préservation des
terres agricoles.
Intégration dans le zonage Uht
terres agricoles et
extension de
hameau non
autorisée.
Classement en zone NH
avis défavorable Préservation de la
zone naturelle.
Souhaite avoir la possibilité d'extension
Avis favorable - Le
zonage Nh autorise
l'extension.
Classement en zone constructible et suppression de
Avis défavorable l'emplacement réservé
Maintien de
l'emplacement
réservé et
préservation de
l'espace naturel.
terres agricoles.
Classement en zone constructible pour un prolongement
Avis défavorable des constructions existantes jusqu'à la route de Kerthomas Préservation des
terres agricoles.
Demande à élargir la zone constructible jusqu'à la
Avis défavorable continuité des parcelles 101; 102 et 103 dans la limite
Préservation des
mitoyenne des parcelles 120 et 121
terres agricoles.
Demande que la parcelle soit incluse dans le hameau de
Avis défavorable Ty Koz Talaouron - Penn an Ero
Extension de
hameau non
autorisée.
terres agricoles.
Classement en zone constructible d'une partie de la
Avis défavorable parcelle
Préservation de
l'espace
remarquable Ns.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0046
KERVELLA
Henri
DN
11
A
Le Rosier
PlougastelDaoulas
PD-R1-0047
VERGOZ
Joseph
DD
218
N
Rossermeur
PlougastelDaoulas
PD-R1-0048
HETET et
THOMAS
CV
262
231
Lesquivit
PlougastelDaoulas
PD-R1-0049
BILLANT Louis
HD
8
A
Kereuneud Huella
PlougastelDaoulas
PD-R1-0050
MALLEJAC
DC
20
22
32
NS
Le Pedel
PlougastelDaoulas
PD-R1-0051
DUPONT Marie- HD
Thérèse
2755
A
Kereuneud Izella
PD-R1-0052
CORRE Yvette
DA
DB
42
221
A
PD-R1-0053
KERDRAON
Madeleine et
Joseph
GOUGEON
Caroline
DN
DI
100
124
CW
VIGOUROUX
LE PAPE
KERMARREC
LE PAPE
LE GALL JeanClaude
EY
PD-R1-0054
PD-R1-0055
PD-R1-0056
Classement en zone constructible d'une partie ou de la
totalité de la parcelle
hameau non
autorisée.
Propriétaire des parcelles DD 218 et 203 , demande que la Avis favorable pour
parcelle DD 218 soit classée en zone agricole
la parcelle 218 en
zone A (serre)
Classement en 2AUh de la parcelle partiellement classée Avis défavorable en zone boisée
Préservation des
zones naturelles et
maintien de
l'emplacement
réservé.
Classement partiel ou total en zone Uht
hameau non
autorisée.
Classement en zone AH des parcelles DC 20 et 32.
Avis favorable pour
Demande de suppression de l'EBC
un classement en Ah
de la parcelle DC 20
et 32.
Avis défavorable
pour la suppression
de l'EBC
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
Lanvrizan
Kerig ar Goff
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
A
A
Rosier
Beuzid
PlougastelDaoulas
DN 100:Classement en zone Uht
124: Classement en zone constructible
Avis conforme CE.
/
127
UHt
A
Rosier
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
128
129
130
A
Kernisi
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
86
Nh
Keramenez
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
PD-R1-0057
AUBERTIN Anne- EA
marie
10
UHt
A
Keramenez
PlougastelDaoulas
Classement total de la parcelle en zone Uht
PD-R1-0058
LE GALL Patrice E
1863
A
Croix Tinduff
PlougastelDaoulas
DN
hameau non
autorisée
terres agricoles et
des espaces
naturels.
terres agricoles.
hameau non
autorisée
hameau non
autorisée
hameau non
autorisée (article
L146-4-1 du code de
l'urbanisme)
hameau non
autorisée
Avis défavorable Mitage de la zone
agricole.
Avis conforme à
l'avis d'ensemble CE
sur l'opportunité de
supprimer les
pastillages dans la
bande des 100m.
PD-R1-0059
JEZEQUEL
André
PD-R1-0060
I
487
488
Ns
Kernisi
PlougastelDaoulas
ROLLAND Henri BP
8
9
A
Toull Melen
PlougastelDaoulas
PD-R1-0061
QUIGUER
Laurent
EC
140
141
Ah
Penn An Neac'h Roze
gad
PlougastelDaoulas
extension zone Ah
PD-R1-0062
LUGUERN
HC
86
88
A
Kervezingar Huella
PlougastelDaoulas
PD-R1-0063
LUGUERN
116
A
Coz Forn-voir Ty Koz
PlougastelDaoulas
PD-R1-0064
LUGUERN
BN
68
2AUH
Lesquivit
PlougastelDaoulas
PD-R1-0065
SEAC'H Daniel
CN
89
ns
Beauvoir
PlougastelDaoulas
Classement en zone Nh
PD-R2-0001
GUEVEL
L
2225
2224
A
Kereuneud Uhella
PlougastelDaoulas
PD-R2-0002
JUZEAU DV
KERVELLA - LE
GALL
246
A
Kermutil
PlougastelDaoulas
Souhaite que son terrain situé en bordure de kermutil soit
constructible
PD-R2-0003
LE GALL Louis
E
923
A
Kerlorans
PlougastelDaoulas
PD-R2-0004
LE GALL Louis
E
1855
A
Croix Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en UHt et rattaché au hameau
PD-R2-0005
HAMON MarieJoseph
EB
69
A
runavel
PlougastelDaoulas
PD-R2-0006
MADEC Adrien
et Daniel LE
GALL
EZ
57
A
Leur ar march
PlougastelDaoulas
PD-R2-0007
MADEC Adrien
et Daniel LE
GALL
EP
64
A et Uht Kernié
PlougastelDaoulas
Souhaite que ce terrain reste en zone Uht
PD-R2-0008
LE NOXAIC
Jeanine
EL
130
A
Ty koz Talaouron
PlougastelDaoulas
PD-R2-0009
NORIO
Raymond
N
Kergolle
PlougastelDaoulas
Changement de la zone N en zone Uht sur un terrain situé
en bordure du hameau de St Tremeur
Avis défavorable Espaces
remarquables à
protéger au titre de
la loi littoral.
terres agricoles.
Avis favorable extension limitée de
la zone Ah.
hameau non
autorisée
hameau non
autorisée
Avis défavorable Les zones à
urbaniser sont
définies pour les ans
à venir.
Avis favorable Extension de la zone
Nh en partie non
boisée de la
parcelle.
Avis défavorable préservation des
terres agricoles.
hameau non
autorisée
terres agricoles.
terres agricoles.
Avis défavorable Extension non
autorisée en zone
agricole.
hameau non
autorisée
hameau non
autorisée
Avis défavorable Terres agricoles à
protéger.
Avis défavorable protection des terres
naturelles et situées
dans la trame verte
et bleue.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
PD-R2-0010
TOULLEC
Emmanuel
CB
57
186
187
Uht
Ns
Nh
le Cosquer passage
PlougastelDaoulas
Extension limitée de la bande de constructibilité de la
parcelle (vers le sud) du village le Passage.
Avis défavorable Espace
remarquables à
protéger.
Classement en Uht
autorisée dans les
hameaux.
Classement en Uht
Avis défavorable protection des terres
naturelles et
préservation des
terres agricoles.
Dépôt d'un courrier - Demande de garder les parcelles en A • Avis favorable pour
et non en N.
zonage en parcelles
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
PD-R2-0011
HERRY Yves
DN
9
10
A Ah
Kerbrat
PlougastelDaoulas
PD-R2-0012
CRENN MarieNoëlle
DV
..
AK
115
149
..
175
N
A
croix tinduff
PlougastelDaoulas
PD-R2-0013
GOUENNOU
Arnaud
N
Le cosquer St Jean
PlougastelDaoulas
PD-R2-0014
LE GALL Hélène M
2510
A
Keralvez
PlougastelDaoulas
PD-R2-0015
LE GALL LARREUR
DW
71
16
A
Tinduff
PlougastelDaoulas
PD-R2-0016
KERVELLA
Marie-Rose
DW
..
BS
95
98
.. 85
2AUh
A
Porz Tinduff
Bodonn PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Préservation des
terres agricoles.
Parcelle n°DW 71 en
zone agricole à
protéger. Parcelle n°
DW 16 se trouve en
zone constructible
après mise en place
des réseaux
nécessaires.
/
préservation des
zones agricoles et
les terres classées
en 2AUh sont
constructibles après
mise en place des
réseaux.
/
/
PD-R2-0017
ARNAUD
Jordane
EB
126
129
A et Ah runavel
PlougastelDaoulas
Souhaite que la règle visant les extensions du bâtiment soit Avis défavorable - Le Avis conforme CE.
supérieur de 20%, soit 30 m²
règlement actuel ne
permet pas de
déroger à la règle.
Faire une proposition
en fonction de la
surface détenue.
/
PD-R2-0018
GUILLOSSON
Yves
DW
69
Ah
Tinduff
PlougastelDaoulas
Ne pas autoriser la construction de plus de une maison sur Avis défavorable (
Avis conforme CE.
la parcelle mitoyenne (DW 68)
article R 111-21 du
code de l'urbanisme)
/
PD-R2-0019
MABILEAUJUDE
EO
N Ah
Ty Floc'h
PlougastelDaoulas
Souhaite rester en Ah
Sans objet - Reste
en zone Ah.
Avis conforme CE.
/
PD-R2-0020
VERGES
HA
113
114
115
116
Uht
Kerouezec
PlougastelDaoulas
Souhaite qu'une distance de plusieurs mètres soit
respectée entre la 169 et les constructions prévues sur la
HA116. Souhaite que la hauteur des constructions de la HA
116 soit limitée à 2 niveaux.
Hors enquête PLU - Avis conforme CE.
Problème à voir lors
de l'instruction du
permis de construire.
/
PD-R2-0021
PICHON
HA
116
Uht
Kerouezec
PlougastelDaoulas
Ne souhaite pas que cette parcelle soit constructible - pas
d'extension du hameau
Avis conforme CE.
/
PD-R2-0022
MEUDEC Anne- EN
Marie
239
A
Pointe du Caro
PlougastelDaoulas
Maintien en secteur constructible
Avis conforme CE.
/
PD-R2-0023
Mairie de
PlougastelLE BOT MarieLouise
PlougastelDaoulas
PlougastelDaoulas
dépôt d'un courrier par M. Le Maire
Avis défavorable Construction
autorisée en UHt
hameau non
autorisée.
Voir L163
/
terres agricoles.
zone A
terres agricoles.
hameau non
autorisée et
préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
/
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
PD-R2-0024
HE
26
A
595 Kereuneud Izella
PD-R2-0025
LE BOT MarieLouise
HE
22
A
Kereuneud Izella
PlougastelDaoulas
PD-R2-0026
JEZEQUEL
Claude
CS
25
A
Gorrequer
PlougastelDaoulas
PD-R2-0027
LE PAGE
LE GALL JeanMarie
1307
..
642
..
365
..
154
..
196
219
Kernévez
Kernié et PlougastelBeuzid
Daoulas
la Croix Neuve
PD-R2-0028
L
..
N
..
H
..
DI
..
BT
HK
Lestraouen
PD R2 0029
Marie Josée
Kervella
A
PlougastelDaoulas
Bmo
terres agricoles.
Le principe de réduction de 10% de la consommation des La prescription de
espaces agricoles et naturels est nettement inférieur à celle réduction de 25% de
de 25% inscrite au SCOT.
consommation des
terres agricoles
Le potentiel urbanisable et futur urbanisable sur les plans
prévue au SCoT
est largement supérieur au principe annoncé.
concerne le Pays de
Brest et non Bmo.
Bmo est invité à
explicité cet écart
d'urbanisation.
Avis conforme CE.
Complément au
rapport de
présentation.
Critique de la création de nouveaux pôles d'activités qui se
traduiront par la concentration des commerces, la réduction
de l'emploi, la fuite des commerces du centre ville et de
nouveaux déplacements (pollution)
Avis conforme CE.
Complément au
rapport de
présentation.
Modalités d'évaluation
Le PLU prévoit l'urbanisation continue du secteur de
Une coupure
Keraliou- Kerouezec- Traouidan contraire à la loi littorale et d'urbanisation
à la trame verte et bleue.
conforme au SCoT
est prévu au PLU.
Le zonage du Tinduff en activités portuaires lourdes ne
La commission
correspond pas à sa vocation et en principe il devait y avoir d'enquête estime
une réhabilitation de la zone humide.
que l'aménagement
du port Tinduff doit
bénéficier d'une
OAP très étudiée.
Avis conforme CE.
/
Le document ne présente pas de schéma directeur de
gestion des eaux pluviale.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Suppression de
l'OAP.
3. OAP de secteur
Guilers - kermabiven-kerouriat
Avis conforme CE.
Complément à
l'OAP.
3. OAP de secteur
Sans objet
/
L'OAP de Kermabiven à Guilers prévoit une voie
structurante longeant une zone humide et risquant de la
détruire ou polluer.
La commission
d'enquête n'a pas
observé dans le PLU
de création de
nouveaux pôles
d'activité mais en
revanche constate
de fortes extensions
de l'existant et
suggère une
évaluation triannale
à l'instar de
l'évaluation de
l'habitat.
la commission
d'enquête estime
que cette
observation ne
relève pas de la
procédure PLU.
Avis favorable pour
revoir la desserte
des deux zones afin
d'assurer une
protection plus
affirmée de la zone
humide. Avis
favorable pour revoir
la desserte des deux
zones afin d'assurer
une protection plus
humide.
A Gouesnou, au Carpont, la voirie et le rond point interfère L'OAP devra être
avec la TVB et le ruisseau
respectueuse des
contraintes
environnementales.
Fontaine Blanche: La réserve foncière pour la voirie
Sans objet
traverse une zone humide et une zone boisée.
Avis conforme CE. 3. OAP de secteur
L'OAP sera précisée Plougastel - Port du Tinduff
lors de l'ouverture à
l'urbanisation.
PZ-R1-0001
MONBET
Philippe et
Michel
PZ-R1-0002
ASLANIAN
Daniel
PZ-R1-0003
Zone de Treastel: le zonage agricole se base sur le zonage
du POS et non sur le travail qui avait abouti au zonage du
PLU de 2009.
Le zonage zone humide ne prend pas en compte les 2
grandes prairies humides et les chemins signalés lors des
enquêtes sur le centre de formation de football.
Sans objet - Le
document de
référence étant le
POS
Les zones humides
ont été inventoriées
conformément à la
circulaire
ministérielle de
2008.
Sans objet
Saint Adrien: le projet d'unité de traitement des eaux est
prévue en bord d'étang maritime en outre classé Ns: c'est
une aberration
Le but d'une unité de Avis conforme CE.
traitement des eaux
usées est
d'améliorer la qualité
des eaux rejetées.
/
Roz an Traon: Le projet de réalisation d'une unité de
Le but d'une unité de Avis conforme CE.
traitement des eaux se situe à proximité du ruisseau (pente traitement des eaux
vers le ruisseau) et du captage de lodoen.
usées est
d'améliorer la qualité
des eaux rejetées.
/
Aucun panorama à partir de St Claude ou plus exactement Avis favorable à
depuis la voie qui y mène, or la zone agricole entre la voie l'instauration d'un
et la rive pourrait être construite en serres.
cône de vue.
Avis conforme CE.
/
197
UH
N
16 route de St Anne
Plouzané
Classement de la totalité de la parcelle en UH
préservation de la
trame verte et bleue.
/
N
Route du minou
Plouzané
Classement en Nh
Avis favorable parcelles bâties,
classement en Nh
Avis conforme CE.
MOUDEN Michel CB
156
157
151
150
54
1177 CB101
A
Rue des 4 vents
Plouzané
Avis conforme CE.
/
PZ-R1-0004
LOUSSOT
Danielle
CB
21
22
A
1 route de Kervallan
Plouzané
Classement en zone constructible en habitat ou artisanat
Avis conforme CE.
/
PZ-R1-0005
LOSSEC
François
DH
856
859
860
D856
D859
D860
A
Ah
Trébaoc
Plouzané
Extension de la zone Ah
Avis conforme CE.
/
PZ-R1-0006
LOSSEC
François
DH
200
201
D200
D201
N
Trébaoc
Plouzané
Défricher ces taillis pour en faire des prairies naturelles
Avis conforme CE.
/
PZ-R1-0007
JEZEQUEL
Suzanne
BR
2
3
5
N
UH
Le reun
Plouzané
Changement du zonage en NH de 700m² (1/3) de la
parcelle en vue de construire une maison
terres agricoles.
terres agricoles.
Avis défavorable - La
parcelle 860 est non
bâtie et ne
correspond donc pas
à la définition de la
zone Ah.
Sujet hors PLU Avis favorable Défrichement
soumis à
autorisation.
Avis défavorable Les parcelles 3 et 5
sont classées en UH
et la parcelle 2 est
zonée en N dont la
préservation est
obligatoire.
Avis conforme CE.
/
AE
PZ-R1-0008
QUEMENEUR
François
BH
16
A
Kerarguen
Plouzané
PZ-R1-0009
LESCOP Renée DT
35
36
37
N
2AUC
Kerstéria
Brest
PZ-R1-0010
DECOURCHELL BW
E Antonin
BU
82
32
65
67
69
A
Keriars
Plouzané
Extension du pastillage AH sur une partie des parcelles
PZ-R1-0011
CERAN
Véronique
PZ-R1-0012
CADIOU JeanYves
PZ-R1-0013
LE GALL Marcel H
PZ-R1-0014
JOURDAN
Mickaël
PZ-R1-0015
PELLEN BM
Lescop Consorts
136
137
138
PZ-R1-0016
TANGUY
BD
43
PZ-R1-0017
TANGUY
BY
..
BX
99
262
..
93
100
92
BR
AL
72
82
74
87
951
952
1403
33
Préservation des
terres agricoles.
Les parcelles sont
incluses dans la
et zone humide à
protéger.
Avis favorable Avis conforme CE.
Extension du
périmètre Ah pour
construction
/
/
21 route de la Corniche Plouzané
Demande de renseignements du règlement NH
Situé dans la bande
des 100 mètres.
/
A
Route du Dellec
Plouzané
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
A
1625 route du Dellec
Plouzané
/
NCb
A
Prat Loas
Plouzané
Classement en Ah dans le but de construire un hangar.
Préservation des
terres agricoles.
Avis défavorable - Le Avis conforme CE.
zonage Ah n'autorise
pas de construction,
mais seulement une
extension limitée.
NCf
A
Kerjean
Plouzané
Classement d'une partie des parcelles en UH dans la limite Avis défavorable Avis conforme CE.
du prolongement de la limite nord de la parcelle 59 à la
Préservation des
limite ouest de la parcelle 138.
terres agricoles.
Voir si possibilités de
compensation en
ouvrant zone UH et
en supprimant
d'autres.
/
A
Kervao
Plouzané
Remise d'un courrier
/
NCB
Nl
NA+NCL
..
NCB
ND+NCF
ND+NCF
Kervao
Plouzané
Préservation des
terres agricoles.
Parcelles classées
en zones naturelles
qui demeurent
exploitables au
même titre que les
parcelles zonées en
A. D'autre part, elles
sont emprises dans
la trame verte et
bleue.
/
/
PZ-R1-0018
TANGUY
BM
31
32
UCB
Kervao
Plouzané
précisions sur la demande précédente et sur le courrier
L105
PZ-R1-0019
GACHET
Stéphane
I
777
UCc
NCF
PZ-R1-0020
COAT MarieLouise
BD
46
PZ-R1-0021
BRUC Eric
AR
PZ-R1-0022
DREVE
PZ-R1-0023
Ah
Route du minou
Plouzané
Souhait de construire un abri sur la partie nord de la
parcelle (activité équestre privée)
NCF
UCc
Ah
Route du minou
Plouzané
Classement en zone AH
66
NCF
A
Ah
route de l'arvor
Plouzané
Classement en zone UH ou au moins en 1AUH
AV
60
116
117
1NAh
1AUh
Lannilis
Plouzané
Pour information sur les parcelles. Demande de faire une
OAP.
DREVE
I
NCf
A
Kerthomas
Plouzané
PZ-R1-0024
JACOPIN Louis
BI
..
AZ
NCf
A
Kerborel
PZ-R1-0025
ROUZIC
A
NCF
Ucc
NCf
PZ-R1-0026
QUINQUIS
Denise
B
22
23
24
263
962
964
325
326
327
..
82
345
346
57
59
..
48
…
58
..
302
951
PZ-R1-0027
DELOT Annefrançoise
I
1110
PZ-R1-0028
LE BRIS
100
Parcelles classées
en zones naturelles
qui demeurent
exploitables au
même titre que les
sont emprises dans
la trame verte et
bleue.
Interdiction de
création de
construction en zone
d'habitat diffus.
/
Habitat en zone
agricole ne
répondant pas aux
caractéristiques du
hameau
Préservation des
terres agricoles.
Avis favorable - Une Avis conforme CE.
OAP doit être créée
sur cette zone
/
demande de renseignements sur le zonage agricole de
ces parcelles
Sans objet parcelles en A.
Demande
d'information.
Sans objet
/
Plouzané
Classement en 1AUh
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Camping du Goulet 280 chemin de
Lanhouarnec
Brest
Création d'un espace de jeux couvert
Extension du camping
en zone constructible de la parcelle 58
couverte, espace de remise en forme)
A
Lezavarn
Plouzané
A
Ah
route du Minou
A
Coatuelen
/
/
3. OAP de secteur
Plouzané
un classement en
2AUl. Extension
limitée de
l'urbanisation pour
favoriser une activité
de loisirs et de
tourisme
Classement en Ah (fin d'activité)
un classement en Ah
Plouzané
Maintien en zone UCc et prolongement jusqu'au talus Est.
Protection des zones
agricoles. Le zonage
Ucc n'existe pas.
/
Plouzané
terres agricoles.
/
Maintien
(piscine
Avis conforme CE.
PZ-R1-0029
SAINT-PAUL
Michel Ministère de la
défense
BW
1
2
3
4
70
71
A
1AUH
Lannevel
Plouzané
• Classement en zone 1AUH de la parcelle BW 1 sur une
bande de 40 m environ en retrait de la route et classement
du reste en zone naturelle avec constitution de talus en
limite sud des lôts à bâtir.
• Classement en zone naturelle de captage non
constructible des parcelles BW 2, 3, 4, 70 et 71
• Affectation d'un droit de préemption au profit de l'EtatDéfense sur les parcelles BW 1, 2, 3, 4, 70 et 71 ainsi que
d'une façon générale sur tous les périmètres rapprochés de
captages de la Marine situés sur le territoire de Bmo.
Maintien en zone
1AUh sur la parcelle
BW 1
immédiatement
urbanisable.
classement en N des
parcelles BW 70 et
71.
classement en zone
non constructible
des parcelles BW 2,
3 et 4.
/
La demande
Avis conforme CE.
d'emplacement
réservé sera traitée
lors d'une
modification du PLU.
/
PZ-R1-0030
TANGUY JeanLuc
BD
..
BY
..
BX
43
..
99
262
..
100
93
92
N
•Kerguestoc la Croix
Marie
• Kerbanalec
Plouzané
• BD 43 : le classement en Ah ne protège pas l'agriculture Avis défavorable Avis conforme CE.
• BY 262BN 31 et 32, BY 99, BX 100, 92 et 93 : Diminuer la parcelle incluse dans
zone N et laisser plus de place à la zone A
la trame verte et
bleue. L'exploitation
des zones N est
autorisée. La
commission
d'enquête suggère
un classement de
l'ensemble de la
zone en zone
naturelle (N).
/
PZ-R1-0031
KEREBEL
B
Joseph et Marie- BC
Noëlle
833
..
56
A
Kerarbulvas
Kerguestoc
Plouzané
Classement en Ah, les corps de ferme ne sont plus en
activités.
GO-R1-0001
LANDERE Pierre
24 rue des Lantel
Gouesnou
GO-R1-0002
HERVE Paul
60 route de Keraudren
Gouesnou
GO-R1-0003
SAILLOUR
Paulette
GO-R1-0004
MOREUL Denis AK
11
A
2AUH
Route du Pont d'argent Gouesnou
GO-R1-0005
PIERRON Annie C
2511
A
Mesgal
Gouesnou
GO-R1-0006
VIGOUROUX
Jacques
GLINEC MarieThérèse
AM
18
1AUH
81 rue PenHoat
AC
255
UH
30 bis rue du Bois
GO-R1-0007
AS
261
N
N
Le Cran
Zone
humide
Avis conforme CE.
Sans objet
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Gouesnou
Avis favorable pour
un classement des
parcelles en Ah (les
bâtiments ne sont
plus agricoles)
Pour information
Sans objet - pour
information
Avis défavorable Parcelle incluse
dans la trame verte
et bleue.
Question : peux-ton en zone humide construire des
Voir règlement des
amnégaments (jeux pour enfants) et des sentiers piétons ? zones humides dont
l'écosystème est à
préserver.
Classement en 2AUH de l'ensemble de la parcelle
terres agricoles.
Avis défavorable Pas d'extension de
l'urbanisation à
l'ouest de la voie.
Demande de division et de construction
Hors sujet PLU
Sans objet
/
Gouesnou
Pour information sur le maintien de cette parcelle en UH
Avis conforme CE.
Gouesnou
Avis favorable pour
un classement
partiel en zone
naturelle.
GO-R1-0008
MONNOT
Francis
C
2587
NCf
AH
640 route de Roscarven Gouesnou
Demande d'intégration du hangar en zone AH
GO-R1-0009
LACALE Yvette
A
397
ND
EBC
N
Moulin vieux
Gouesnou
GO-R1-0010
GOUEZ Gildas
EX
69
2NAI
1AUC
109 venelle du
Cambergot
Brest
Changement de zonage en UCC pour la parcelle 69
GO-R1-0011
MAGUEUR Consort SIMON
A
3506
A
Kerledan
Gouesnou
Classement en zone urbaine
GO-R1-0012
QUEREL
Christophe
AC
255
94
UH
rue du bois
Gouesnou
Souhaite que les parcelles AC 255 et 94 (ND au POS)
reste en zone naturelle et non en zone UH afin de
préserver l'espace naturel.
GO-R1-0013
GOURMELON
AK
?
13
190
NCf
A
Rue du Pont d'Argent
Porz Gwen Vras
Gouesnou
PlougastelDaoulas
•Classement en 2AUH de la parcelle 13.
•Propriétaire d'un châlet avec permis de construire, le
zonage Nl ne remet pas en question le permis ?
GO-R1-0014
LANDURE Jean- AI
Pierre
THEPAUT
Gilbert
128
NCf
N
ER 22
A
N
24 rue du lantel
Gouesnou
Souhaite que cette parcelle reste en N
Pors Ar Groas
Gouesnou
Classement en 2AUh
AS 88
UH
1 square des sternes
Gouesnou
Section "A"
La parcelle
428 est non
identifiée
N
"Moulin Vieux"
Zone
humide
Gouesnou
A
ER 22
Gouesnou
GO-R1-0015
380
394
GO-R1-0016
LE NY Philippe
GO-R1-0017
LE BEC pour
Mme JAOUEN
411
421
428
423
GO-R1-0018
LE HIR Louis AI
indivision LE HIR
6
54
49
65
88
123
127
132
68
GO-R1-0019
LE HIR Louis indivision LE HIR
GO-R1-0020
LOAS Nathalie
AB
82
Section A
Uca
ER 26
Avis favorable Hangar dont la
fonction agricole est
abandonnée.
dans la trame verte
et bleue.
Avis favorable Abandon zonage
1AUc
Avis défavorable Parcelle en partie en
et préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis favorable pour
un classement
partiel en zone
naturelle.
terres agricoles.
Constat d'existence
du châlet.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis favorable
Avis conforme CE.
/
terres agricoles et
parcelles situées
dans la trame verte
et bleue.
Souhaite que certaines règles de la ZAC soient maintenues Hors compétence de
la commission
d'enquête.
• Classement en constructible de la partie haute de la
Avis défavorable parcelle
Parcelles incluses
dans la trame verte
et bleue et en zone
humide.
Demande que ces parcelles fassent partie du projet de la
Avis favorable pour
future zone de loisirs su Lantel et du Cran.
l'intégration des
N (88, 123, 127 et
128)
Avis défavorable
pour intégration
parcelle 54 à
préserver en zone A.
Avis conforme CE.
/
/
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
697, rue Goulven
Gouesnou
tréguier - Lieu dit Lantel
Sécuriser la traversée de la D13
Hors sujet PLU
/
/
rue du château
Levée de l'emplacement réservé n°26 ou dédomagement
Avis défavorable Maintien de
l'emplacement
réservé.
Avis conforme CE.
/
Lantel et Cran
Gouesnou
GO-R1-0021
POULIQUEN
Joseph
GO-R1-0022
AX
158
155
161
1NAi
1AUC
rue de Kergaradec vras Gouesnou
Classement en 1AUC des parcelles: 155 et 161
Classement en UC: 158
Diminution de la marge de recul: 155, 161 et 158
RIVIERE Marie- AE
Pierre
61
3NA
2AUH
route de Saint-Renan
Gouesnou
Avis conforme CE.
/
GO-R1-0023
JACOPIN Noël
CD
45
NCF
A
rue des quatre vents
Plouzané
Avis conforme CE.
/
GO-R1-0024
COAT Yves
AK
23
UCB
12 rue du stade
Gouesnou
Avis conforme CE.
/
GO-R1-0025
COZ JeanJacques
Keraleunoc - Le Cran Mescadiou
Gouesnou
Levée de la bande de recul (RD n°67) et classement en UH Avis défavorable maintien de la bande
de recul.
L'urbanisation de la
parcelle doit se faire
dans un projet
d'ensemble.
terres agricoles.
Classement en UH de l'intégralité de la parcelle et levée de Avis défavorable l'emplacement réservé
maintien de
l'emplacement
réservé pour la
collectivité.
Conteste le classement en zone à urbaniser des secteurs Compte tenu de la
comme Mescadiou et la zone 2AUl du Crann. Aujourd'hui situation particulière
terres exploitées en l'absence d'un accompagnement de
de l'exploitant, la
l'exploitant.
commission
d'enquête suggère
que cette demande
fasse l'objet d'une
étude appronfondie
de la cellule foncière.
Avis conforme CE.
/
GO-R1-0026
ABALAIN MarieAntoinette
Zone de Penhoat
Gouesnou
Avis conforme CE.
/
GO-R1-0027
Lotissement de
créach Ar Botred
UH
rue des Prés et rue du
Bocage
Gouesnou
Demande que les prescriptions prévues dans le PLU
(OAP): aménagement paysager contre le bruit et respect
des talus existants soient respectées. Remarque faite en
lien avec la proximité de la déviation de Gouesnou vers
Plabennec.UH
Demande de raccordement au réseau d'assainissement
collectif
/
/
sans objet
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE
au regard de de la
demande d'un
zonage U, sans
changer toutefois le
zonage de A en N.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
A
BMO-R1-0001 LE FRANCOIS
Christophe
BMO-R1-0002 KERVELLA
Annick
DK
714
UH
Lotissement Les Taillis Brest
H
325
A
Pointe d'armorique
PlougastelDaoulas
BMO-R1-0003 HOBE Michel
BX
126
A
Route de Kerbalanec
Plouzané
BX
101
A
Route de Kerbalanec
Plouzané
BX
92
Nl
Route du Conquet
Plouzané
Avis défavorable
Avis conforme CE.
pour la diminution de
la marge de recul.
Avis favorable pour
un changement de
zonage en 1AUc
Hors sujet PLU Applications des
prescriptions à faire
respecter par la
collectivité.
Erreur de registre
Absence de servitudes permettant d'assurer l'entretien des Sans objet
talus
terres agricoles.
Avis défavorable En revanche la
commission
d'enquête suggère
un classement de
cette parcelle en
zone naturelle (N).
Classement en 1AU ou 2AU
terres agricoles.
Proposition pour un projet de jardins familiaux
Avis favorable - Les
jardins familiaux
peuvent être créés
que ce soit en zone
A ou N.
BMO-R1-0006 OLPHE AE
GAILLARD
Pierre / Indivision
DU BUIT OLPHE
GAILLARD
69
67
70
71
74
BMO-R1-0007 LE GALL Annick DL
née BILLANT
Ns
Moulin du minou
Plouzané
Classement en Nh pour restaurer un ancien moulin à eau
Voir si le classement Avis conforme CE.
en petit patrimoine
remarquable est
possible.
52
55
Bréléis
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible et demande que ces
parcelles fassent partie du hameau de Bréléis
Avis conforme CE.
/
BMO-R1-0008 LE GALL Annick DV
née BILLANT
38
Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible et demande que cette
parcelle fassent partie de la zone Ah
Avis conforme CE.
/
BMO-R1-0009 ZBIB Samih
BS
A Ah
Guervern
Guilers
Classement en 1AUE pour activités de stockage et
exposition de matériels (anciennes serres)
Avis conforme CE.
BMO-R1-0010 Collectif des
riverains de la
RD 52
AK
219
263
281
374
376
378
56
terres agricoles.
terres agricoles.
Avis favorable Erreur de zonage.
Uht
Gouesnou
Demande de suppression de la zone non aedificandi rue du Sans avis. La marge /
pont d'Argent (RD 52)
de recul est
inexistante au PLU.
/
BMO-R1-0011 CAVALIN
Goulven
AI
137
UH
Le Crann
Gouesnou
Demande q'une étude d'impact stricte soit effectuée dans
le cadre du projet d'extension des équipements sportifs
/
BMO-R1-0012 SALIOU
A
Christian et Olga
3512
3511
Uht
route de Saint-Renan
Gouesnou
Reduction de la marge de recul
Lors de
/
l'aboutissement des
projets, les
conclusions des
études d'impact
seront à prendre en
compte.
Maintien de la marge
de recul au profit du
Conseil Général.
BMO-R1-0013 COATKERJEAN
G
2AU
Keradrien
Guipavas
Classement en zone 1AUC
Nécessité de la mise
d'ensemble et la
parcelle 1437 est
incluse dans la
/
BMO-R1-0014 BEGOC Yves
DV
61
62
63
1437
1443
1440
1445
1447
1452
2126
2133
165
2AUh
A
Saint-Pierre - Route de Brest
Kervallon
Extension en 2AUh sur toute la parcelle
/
BMO-R1-0015 SENANT Y-H
HI
81
95
A
Le garnd Spernot
Brest
Souhaite que la parcelle I 81 reste classée en A
Préservation des
terres agricoles.
Sans objet - La
/
parcelle 95 zonée en
UH et la parcelle 81
est zonée en A.
BMO-R1-0016 TANGUY
Mickaël
AO
1
A
N
Bourg Neuf
Gouesnou
Classement d'une partie de la parcelle en constructible
Préservation des
parcelles agricoles et
naturelles.
/
La parcelle UH
AK 56
indiquée
pour
repérer le
secteur
concerné
par la
demande
NCf
/
/
BMO-R1-0017 PAILLER Yves
KM
17
18
15
16
BMO-R1-0018 QUEFELEAN
Jacqueline
BMO-R1-0019 BIHANNIC
Consorts
AM
99
BMO-R1-0020 BARRAUD Jean- HV
Luc
440
437
BMO-R1-0021 BERTHOU
50
60
61
93
96
21
HP
UC
24 bd Gambetta
Brest
1AUC
Zone de l'Hermitage
Brest
Lambézellec
Brest
Beg Avel
Brest
Classement de la partie centrale de la zone de l'Hermitage Avis favorable à
en zone N ou A
l'élargissement en
zone N de la partie
sud, dans l'attente
d'un besoin futur
d'ouverture à
l'urbanisation
commerciale. Mise
en place d'une
espèce de
programmation
d'urbanisation du
secteur.
Passage d'une partie de la parcelle en UC
Avis défavorable Protection zone
naturelle et
emplacement
réservé proche pour
gestion zone
inondable.
Classement en 1AUC
Avis défavorable Fera l'objet d'un plan
d'aménagement
d'ensemble pour la
parcelle HV 440 et
préservation de la
zone naturelle pour
la parcelle HV 437.
Lambézellec
Brest
ND
UCb
2AUC
Nl
3NA
• classement des parcelles HP 60 et 61 en AU
• Classement des parcelles HP 93 et 96 en AU
• Suppression de la zone boisée sur la parcelle HP 21
L'aménagement d'un
secteur urbain est de
la responsabilité de
la collectivité et ne
relève pas de la
compétence de la
commission
d'enquête.
Cependant la
commission
d'enquête demande
que soit respecter
l'aspect architectural
du quartier en
respectant
également le cône
de vue.
de l'élaboration du
PLU. Relève de sa
mise en œuvre.
Une enquête
publique spécifique a
été conduite sur la
déclaration d'utilité
publique de la ZAC ;
la commission
d'enquête dédiée a
rendu des
conclusions en sens
opposée. Maintien
du zonage.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Préservation des
zones naturelles
pour les parcelles
50, 60, 61, 93 et 96
qui sont incluses
dans la trame verte
et bleue. L'EBC
correspond à la
projection au sol du
houppier des arbres.
/
BMO-R1-0022 LE MOALJEZEQUEL
DW
92
93
3NA
2AUH
Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en zone 1AUH
Bmo
La Chambre d'Agriculture salue la concertation menée sur Voir PPA, partie
le projet de PLU et souhaite insister sur les points suivants : Chambre
• la poursuite de la diminution de la consommation foncière d'agriculture.
• le suivi des opérations du renouvellement urbain
• intérrogation sur le positionnement de la trame verte et
bleue
• quelle politique foncière
appliquée sur les zones humides ?
• la mise en place de la cellule foncière est intéressante,
souhaite qu'un travail soit fait sur les compensations
foncières
• Préserver les
possibilités d'un développement des exploitations agricoles
• Nécéssité d'une démarche collective sur les carrières et
les ISDI
• Demande que les observations
faites par les exploitants agricoles soient analysées dans
les perspectives de ne pas compromettre leur
développement
/
/
Brest
Avis conforme CE.
PlougastelDaoulas
Classemnt en Nh
Avis conforme CE.
/
/
/
saint Trémeur
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible (Uht)
Avis conforme CE.
/
17 rue Louis Delobeau
Brest
Classemnt en UC
Avis conforme CE.
/
Brest
Pour la parcelle AP 272, un classement en zone naturelle Avis défavorable était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation suivant Maintien de la zone
le jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2009.
humide
Le classement de la parcelle au projet PLU en zone
urbaine et en zone humide est en contradiction avec le
jugement précité et avec le rapport de présentation page
472
Avis conforme CE.
/
secteur Siam
Port du château
Port de commerce
Brest
A déposé un courrier portant sur plusieurs chapitres
Voir L159
/
/
Goarem Vors
Guipavas
classement en zone Uht de l'intégralité de la parcelle afin
de pouvoir construire en fond de parcelle, la zone
constructible actuelle étant une zoen de remblai
Avis favorable Compte tenu de la
configuration
particulière de la
parcelle avec une
zone de remblai,
plus forte pente. La
commission est
favorable à une
modification de la
limite de zonage
UHt.
Avis conforme CE.
BMO-R1-0023 HINDRE Alain Chambre
d'Agriculture
BMO-R1-0024 BURLOT
HI
81
49
169
172
A
BMO-R1-0025 TOS Carole
DH
BMO-R1-0026 LE GALL Annemarie
DS
77
A
BMO-R1-0027 LOUBOUTIN
Hugues
BMO-R1-0028 GUEVEL JeanPierre
IW
206
AP
272
Nl
UC
BMO-R1-0029 Avenir et
environnement
de Brest Siam GENITEAU
BMO-R1-0030 BARS Janine
BD
379
Kerleguer
UHt
A
Zone nécessitant un
plan d'aménagement
d'ensemble. Voir PDR1-0003
Avis défavorable Maintien en zone
naturelle
hameau non
autorisée.
Avis favorable
/
BMO-R1-0031 PERENNES
Jacques
ER 197 Nord Lambézellec
BMO-R2-0001 CORRE Victor
AC
117
BMO-R2-0002 MENGOUCHI
Nordine
AM
137
139
140
Ucb
40
59
BMO-R2-0005 HELIAS
Suzanne
31
342
IK
Parcelle BO
40 non
identifiée
BH
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Gouesnou
Moulin Gouez
Bohars
Coataudon
Guipavas
2AUH
Lesquivit
PlougastelDaoulas
Nl
Kergaradec
Brest
classement en zone constructible
Zone naturelle.
Tampon à préserver.
/
Coataudon
Guipavas
visite pour complément d'information
Avis défavorable - Le
secteur répond à la
définition d'une zone
de centralité.
Avis défavorable Zone soumise à
aménagement
d'ensemble avant
urbanisation.
Avis défavorable Habitat diffus en
zone agricole.
Avis défavorable - La
commission
d'enquête suggère
qu'une étude
en place dans le
cadre de l'enquête
publique SPPL.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
hameau non
autorisée.
hameau non
autorisée.
agricole
Avis défavorable Espaces
remarquables et
située dans la bande
des 100 mètres.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
N
BMO-R2-0006 CASTEL René
BMO-R2-0007 GRIGNOUX
Marie
constete la présence de l'emplacement réservé N°197 pour Avis défavorable la voie de liaison Nord lambézellec en particulier dans la
voir DUP
vallée du Restic
Avis défavorable Parcelle située dans
la trame verte et
bleue.
classement en zone constructible (UH)
Avis favorable Erreur matérielle de
zonage. Parcelles
bâties.
visite pour exposer un problème lié à la construction d'un Avis défavorable - Le
immeuble, courrier à suivre
de centralité.
changement de zonage du 2AUH en 1AUH (problème
Avis défavorable d'héritage)
Doit faire l'objet d'un
projet d'ensemble
avant urbanisation.
Kerdidrin
BMO-R2-0003 CASTEL René et
MISERIAUD
Sophie
BMO-R2-0004 BERGOT Yvette BO
et Gérard
Brest
91
2AUC
Le Cléguer
PlougastelDaoulas
BMO-R2-0008 GUIZIOU
B
Georges et Louis
1479
Ah
Mézantélou
Guilers
classement en zone UH
BMO-R2-0009 LE GUEN Jean
AS
141
ER 38
Baradozic
Le RelecqKerhuon
visite pour prise de connaissance de l'emplacement
réservé n°38 sur la parcelle E139
BMO-R2-0010 GRALL Michèle
et GUILLOU
Elise
ET
69
70
A
Ilien
PlougastelDaoulas
classement en Uht
BMO-R2-0011 GUILLOU Elise
ET
83
A
Pen ar Hoat
PlougastelDaoulas
BMO-R2-0012 GUILLOU Elise
N
1330
1332
NCf
A
Guernevez
PlougastelDaoulas
Classement en zone à urbaniser
H
11
NDs
Ns
Larmor
PlougastelDaoulas
classement en Uht
H
637
BMO-R2-0015 BOURHIS MEAR
ES
96
97
BMO-R2-0016 PERS GALLAND
BD
3
4
Section EF
NDf
A
Kergallec
PlougastelDaoulas
classement en zone urbaine
A
lannourzel-Izella
PlougastelDaoulas
N
Nh
98 et 100 route de
Quimper
Brest
classement en zone constructible dans la partie nord
Nl
rue Gilbert Renault Beg Brest
Avel
classement en 2AUC
agricole
agricole
Avis défavorable Parcelles incluses
dans la trame verte
et bleue et dans un
élément d'intérêt
surfaciques.
Avis défavorable Fera l'objet d'un plan
d'aménagement
d'ensemble pour la
parcelle HV 440 et
préservation de la
zone naturelle pour
la parcelle HV 437.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
BMO-R2-0017 BARRAUD Jean- HV
Luc
437
BMO-R2-0018 ROLLAND
Madeleine
ET
10
NCf
A
UH
Ilien Serpil
PlougastelDaoulas
extension de la partie classée en Uht cf plan joint en
annexe
Avis favorable - Pour Avis conforme CE.
une extension de la
partie sud en UHt,
prise sur la zone A.
BMO-R2-0019 ROLLAND
Madeleine
CC
93
23
94
NDf
N
Cosquer Passage
PlougastelDaoulas
Extension de village
autorisée, avis
favorable pour les
parcelles 93 et 23.
Avis défavorable
pour la parcelle 94.
BMO-R2-0020 ROLLAND
Madeleine
EN
323
325
328
A
Larmor
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
BMO-R2-0021 COAT MarieLouise
BD
46
47
NCf
UCc
Ah
A
Route du Minou à la
Croix Marie
Plouzané
Avis conforme CE.
/
BMO-R2-0022 MENEZ MarieFrançoise
AT
13
UE
UE
5 rue du Léon
Guipavas
Avis conforme CE.
BMO-R2-0023 JEZEQUEL
Henriette
HK
18
3NA
A
Lestraouen
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
A
Sallegalle
Brest
Avis conforme CE.
/
PlougastelDaoulas
Situation villages et hameaux -classement des terres en A
ou N
hameau non
autorisée.
Avis défavorable Habitat en zone
agricole ne
répondant pas aux
caractéristiques du
hameau
Avis favorable - Ce
secteur étant une
zone d'habitat.
hameau non
autorisée.
terres agricoles.
Voir L163
/
/
Gouesnou
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
BMO-R2-0024 GOURIOU JeanYves
BMO-R2-0025 Maire de
PlougastelDaoulas - M.
VAUBAILLON Mme BRUNIN
BMO-R2-0026 BOUSLAMA
Marie-Gabrièle
782
588
AV
128
Section "A"
NCf
UH
A
Mesgal
BMO-R2-0027 KERJEAN
Mathieu
CW
36
NCf
A
AH
Coadenez
Plouzané
Classement en UH ou UC ou éventuellement en Ah
BMO-R2-0028 LE GALL Louis
HK
24
3NA
A
Croix Tinduff
PlougastelDaoulas
187
166
ER n°53
Kermutil
PlougastelDaoulas
215
216
NCf
A
Bodonn
PlougastelDaoulas
A
2AUH
Kermabiven
Kerouriat
Kerboroné
Kerloquin
Guilers
BMO-R2-0029 LE GALL Louis /
BOREL
BMO-R2-0030 BOUGUEN
BS
BMO-R2-0031 HILI André
BMO-R2-0032 CHEVILLOTTE
Guillaume
AL
BMO-R2-0033 JESTIN Louis et AL
consorts
BMO-R2-0034 PICHON
G
1
commer 277 Bd Clémenceau
ce
protégé
Le RelecqKerhuon
1133
UH
Bohars ar choat
Bohars
2222
2227
2464
2219
2217
2AUE
Lavallot
Guipavas
BMO-R2-0035 HALL Robert
ER
Marregues
27/E/CU
EIP
BMO-R2-0036 NOUYOU
Vincent
UP
Polygone
Brest
un classement de la
partie ouest en Ah
pour une possibilité
d'extension.
hameau non
autorisée.
Conteste cette classification et demande une réunion de
Avis défavorable concertation avec la collectivité.
Projet de station
d'épuration
nécessaire au
développement de la
zone.
terres agricoles.
• Zone d'extension de Kermabiven : pourquoi avoir reclassé Avis favorable pour
en A la partie Est de la zone 3NA pour les reporter dans le revoir la desserte
secteur de Kerboroné et Kerloquin ?
des deux zones afin
• Incompréhension de prévoir une voie structurante
d'assurer une
traversant une zone humide et la trame verte et bleue ?
protection plus
• Erreur de nomination de l'OAP Kerouriat alors que les
lieux dit sont Kerboroné et kerloquin.
humide.
L'observation sur la
dénomination des
lieux dits sera vu
par les services
Bmo.
• Demande de modification des mentions page 10 du projet Avis favorable - Du
de règlement volume 1 du PLU arrêté le 19/04/2013
point de vue de la
concernant la durée d'interdiction de changement de
commission
destination des locaux commerciaux inoccupés
d'enquête, cette
• Demande de supression de la zone de commerce protégé zone de commerce
au niveau de la parcelle AL01 dans l'Anse de Camfrout
protégée ne se
justifie plus et elle
suggère la
suppression de la
du PLU figurant au
règlement page 10.
Satisfait que sa parcelle soit en zone UH
Sans objet
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
3. OAP de secteur
Avis conforme CE.
sans objet.
/
Souhaite évoluer le zonage pour permettre l'implantation
d'activités commerciales et le classement en 1AU des
parcelles contigës (vers l'ouest et le nord).
Avis défavorable - La Avis conforme CE.
zone économique
n'est pas retenue
comme pôle
commercial au
SCoT.
/
Souhaite le déplacement de l'emplacement réservé 27 de
l'autre bord de la chaussée. La situation actuelle de l'ER
couvre des arbres jugés remarquables alors que le talus
d'en face a été mis à nu et ne présente plus d'intérêt
paysager et écologique.
Avis favorable - la
commission
d'enquête estime
qu'il s'agit d'une
erreur matérielle.
EIP à préserver.
Avis défavorable Arbres non classés
en EBC. La zone est
retenue en EIP.
Avis conforme CE.
Suppression de
l'emplacement.
Avis conforme CE.
/
Expose un problème de non protection/classification des
arbres remarquables (voire centenaires) sur la zone UP
mitoyenne à l'ARENA. Des arbres centenaires subsistent
sur les talus classés EIP (domaine privé)
BMO-R3-0001 BARBOSA
Joseph
HR
43
45
A
N
Pont mesgall
BMO-R3-0002 MILLET
EK
124
A
Pen an ero
BMO-R3-0003 DESCHAMPS
Yves
BE
356
espace rue Pen ar Hoat
boisé
classé
Brest
Suppression de l'EBC. Les arbres n'existent plus depuis
2006. Souhait de diviser sa parcelle pour construire.
BMO-R3-0004 BILLANT
Annette
EY
87
28
A
Kernisi
PlougastelDaoulas
Souhaite que sa parcelle reste constructible
BMO-R3-0005 PICART Claude F
468
N
Runavel
PlougastelDaoulas
BMO-R3-0006 PICART Claude DS
40
A
Kervenguen
PlougastelDaoulas
Classement en UHt
BMO-R3-0007 PICART Claude
46
N
Lesquivit
PlougastelDaoulas
BMO-R3-0008 PICART Claude CJ
329
A
PlougastelDaoulas
BMO-R3-0009 PICART Claude EM
123
A
PlougastelDaoulas
BMO-R3-0010 PICART Claude HK
61
NDs
Ns
Lestraouen
PlougastelDaoulas
BMO-R3-0011 BOUVIER Pierre HO
BOULARD
478
ZAC
N
Le Restic
Brest
Classement en zone constructible + prise en compte et
intégration des talus arborés zone Ucb lotissement
"Domaine du restic
Section CI
Brest
Pour information
terres agricoles et
parcelle 45 située
dans la trame verte
et bleue.
Sans objet - pour
information
Avis défavorable division parcelle
possible en l'état.
Maintien de l'EBC.
terres agricoles et
extension de
hameau non
autorisée.
zone naturelle et
située dans la trame
verte et bleue.
Avis conforme CE.
/
sans objet.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Extension de
hameau non
autorisée selon la loi
littoral.
parcelle incluse dans
la trame verte et
bleue.
Préservation des
terres agricoles.
Mitage non autorisé.
/
Mitage de la zone
agricole non
autorisé.
Situé dans un
espace remarquable
au sens de la loi
littoral.
/
Avis défavorable
Avis conforme CE.
pour l'urbanisation
dans la trame verte
et bleue.
Avis favorable pour
l'intégration des talus
en EIP après
repérage.
/
/
/
BMO-R3-0012 BOUVIER Pierre HO
BOULARD
478
N
Le Restic
Brest
Demande de prise en compte et intégration des talus qui
entourent le lotissement dans le PLU F4
BMO-R3-0013 ABIVEN André
BP
32
2AUh
Candy
Guilers
Déclassement d'une partie de la zone 2AUH
L'emplacement réservé prévu ne semble pas justifié sur
cette partie de la route
BMO-R3-0014 KERDRAON
CA
12
NS
Keralliou
Zone
humide
PlougastelDaoulas
Classement en UH
BMO-R3-0015 KERDRAON
BT
15
NS
Keralliou
Zone
humide
PlougastelDaoulas
classement en zone urbaine dent creuse
BMO-R3-0016 CEVAER
Philippe
DO
114
Zone
41 rue Amiral Nicol
humide
Brest
envoi d'un courrier sur l'emprise de la zone humide et
boisée
Nh
24 rue de l'Armorique
Le RelecqKerhuon
ER 38
Le RelecqKerhuon
UC
N
13 rue de la Digue
Brest
BMO-R3-0017 KERHASCOËT
Alain
BMO-R3-0018 KERHASCOËT
Laurence
Chemi 38
n
piéton
BMO-R3-0019 GOUEZ JeanCK
François - Océan
habitat
124
NCb
Avis défavorable
Avis conforme CE.
pour l'urbanisation
dans la trame verte
et bleue.
Avis favorable pour
en EIP après
repérage.
Erreur matérielle de Avis conforme CE.
positionnement du
captage. Si avéré, la
commission
d'enquête suggère
un déclassement
partiel de la zone
2AUh pour mise en
place d'un périmètre
de captage.
L'emplacement
réservé n'existe pas.
parcelle située dans
un espace
remarquable à
préserver.
Parcelle comprenant
une zone humide et
située en espace
remarquable.
/
/
L'inventaire des
zones humides a été
fait de manière
officielle (arrêté
ministériel). Avis
favorable à la
suppression de
l'EBC, consécutive à
une erreur
matérielle.
Intégration à la zone U
Maintien de la zone
naturelle le long du
littoral.
Refus de la mise en place d'un emplacement réservé sur la Avis défavorable - La Avis conforme CE.
parcelle de M. et Mme ABT car il débouche directement sur commission
leur maison.
d'enquête suggère
qu'une étude
en place dans le
cadre de l'enquête
publique SPPL.
/
dans la trame verte
et bleue.
Avis conforme CE.
/
/
BMO-R3-0020 BORIE Michel
I
674
BMO-R3-0021 LE LANN
Philippe
DR
BMO-R3-0022 LE LANN
Philippe
Nh
26 route de Toulbroch
Plouzané
9
136
Uht
Ste Anne du Portzic
Brest
DR
137
N
EIP
Ste Anne du Portzic
Brest
BMO-R3-0023 LE LANN
DR
Philippe
BMO-R3-0024 LE VERN Henri - AZ
Indivision LE
VERN-SIMONI
123
UH
Ste Anne du Portzic
Brest
N
90 route de Quimper
Brest
47
ND
NDf
BMO-R3-0025 NEDELEC
Gildas
BMO-R3-0026 SALAUN
Bmo
BC
154
BMO-R3-0027 SAGLIO Agnès - AW
PULUHEN
..
Gilbert
AN
80
82
421
424
..
372
373
448
BMO-R3-0028 MOBIAN Jean
Ucb
Avis favorable pour
la partie nord de la
parcelle en
continuité du
hameau.
Intégration dans la zone urbaine et raccordement au
Avis favorable pour
réseau d'assainissement collectif
l'intégration urbaine
et le raccordement
au réseau.
Intégration dans la zone urbaine et raccordement au
Avis défavorable réseau d'assainissement collectif
Bunker situé sur un
ER.
Souhaite s'assurer de la possibilité de réaliser une
Hors sujet PLU extension (sas d'entrée)
Avis défavorable.
Classement en zone U
dans la trame verte
et bleue.
• La règle indiquant les hauteurs maximales en se référant Avis favorable à la
à la largeur de la voie n'offre pas de souplesse suffisante
révision du
pour répondre à l'objectif de densité souhaitée.
règlement UC10.
• Revoir la règle des hauteurs en ZPPAUP toujours dans un
souci de mis en oeuvre de l'objectif de densité
EBC
Le Rody
Guipavas
Ne souhaite pas le classement en EBC sur l'espace situé
en limite séparative des propriétés BC 154 et 146
ER
4 rue de la Fraternité
Guipavas
• Délimitation de la zone UC
Levée des emplacements réservés n°88 et 66
OAP
Kerouriat
Guilers
•
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
4. Règlement - V1
Maintien de l'EBC,
présence d'arbres
remarquables.
collectivité a retenu
ce quartier comme
une zone urbaine de
centralité. Les
emplacements
réservés sont à
conserver.
Néanmoins, la
commission
d'enquête estime
que la dépollution de
l'ancienne station est
obligatoire avant
urbanisation.
/
revoir la desserte
Suppression de
des deux zones afin l'OAP.
d'assurer une
protection plus
humide.
dénomination des
lieux dits sera vu
par les services
Bmo.
3. OAP de secteur
/
BMO-R3-0029 RIVOALLON
Yves
AS
5
UH
N
Kerargroas
Plouzané
Classement en zone UH - Moulin en très bon état
GL-R1-0001
TREGUER
Roger
CA
23
NL
Coatuelen
Plouzané
Classement en 1AUH
GL-R1-0002
LARREUR Marie- DT
Thérèse
N
Fort Monbarrey
Brest
Souhaite que la collectivité réfléchisse à un projet
d'ensemble pour ces parcelles
BO-R1-0001
Mairie de Bohars AB
39
38
36
35
152
Bohars
BO-R1-0002
GOASGLAS
Consorts
A
Kerognant
Bohars
• Classement en zone constructible
•
Propriétaires de terrains boisés au dessus de la carrière et
sont disposés à négocier favorablement avec le
propriétaire de la carrière ou de la Communauté de
communes.
BO-R1-0003
LESCOP Yves et D
PODRINOU
Claude
621
622
635
636
637
634
633
..
19
18
20
656
Ah
Paulminau
Bohars
Avis conforme CE.
/
BO-R1-0004
LARREUR Marie- DT
Thérèse
N
Avenue 1er DFL
Brest
Avis conforme CE.
/
BO-R1-0005
LAMOUR Marie- B
Thérèse
..
AC
39
38
36
35
330
331
..
43
44
45
A
Le Beuzit et Roz Valan
Bohars
Avis conforme CE.
/
BO-R1-0006
BOUCHEZ Yvon B
A
Beuzit
Bohars
Avis conforme CE.
/
BO-R1-0007
GOURMELON - DI
LESCOP
..
DW
BARRAUD JeanLuc
289
326
327
328
1658
690
..
35
474
437
Classement en zone constructible dans le but d'une division Avis défavorable en 3 lots
Mitage de l'espace
agricole non
autorisée.
Classement de la parcelle en zone constructible
dans la trame verte
et bleue à protéger.
Classement en zone 1AUh pour les parcelles B 330 et 331 Avis défavorable et classement en zone 2AUH pour les parcelles AC 43, 44 Parcelles 330 et 331
et 45
en zone agricole à
protéger. Parcelles
43 à 45 traversées
par une ligne haute
tension
imcompatible avec
toute urbanisation.
Ouverture à l'urbanisation
terres agricoles.
2AUC
Ru Vian
Brest
• Classement en 1AUC de la DI 690
ZAC de la Fontaine Margot - DW 35 et 55 : demande de la
famille d'être aménageur
Plans présentés à la mairie de quartier de Lambézellec ne
semblent pas être conformes
Avis conforme CE.
/
/
/
/
BRLAM-R10001
B
..
AM
Avis défavorable parcelle incluse dans
la trame verte et
bleue. Le moulin ne
présentant pas de
caractère
patrimonial.
Avis défavorable Parcelle zonée en Nl
et sur laquelle figure
un ER.
dans la trame verte
Avis favorable L'EIP ne correspond
pas aux critères de
définition.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Espaces naturelles
et agricoles à
préserver. En outre,
les espaces naturels
sont situés dans la
Avis défavorable Aménagement
d'ensemble et mise
Hors sujet PLU
/
BRSM-R10001
TILLY
GO-R1-0004
PELLEN Josiane B
1 rue Joseph Pelletier
A
115 allée de Kéranguen Gouesnou
Erreur de registre - Observation pour le PLU - Classement
en Ah
L1
29/08/2013
CLOA DH
REC
Gilles
165
NAl
NL
Porsgwen Vraz
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible (UHt)
L2
29/08/2013
L3
29/08/2013
MEN AM
GOU
CHI
Nordi
ne
ARNA EL
UD
Michel
137
139
140
UCb
NL
Impasse du moulin
Gouez
Bohars
82
NCf
A
Ty coz Talaouron
L4
29/08/2013
CLOI DV
TRE
MarieThérè
se
JEZE
QUEL
Pierre
LE
GALL
Christi
ne
LARR
EUR
Marie
LE
GALL
Hélèn
e LE
BOT
Jean
177
178
179
182
3NA
2AUE
L5
29/08/2013
RIOU BS
Yvette
21
1NAi
L6
29/08/2013
CHEV D
ALIER
Isabell
e (email)
1288
NCf
705
Brest
• Possibilité de faire une extension juqu'au trottoir et non en Hors sujet PLU
retrait de 2 mètres du terrain • Possibilité et aménagement
nécessaire de la voirie pour la création d'un stationnement
privatif
• Pouvoir
peindre la façade avec des teintes plus vives et diversifiées
• Construction d'un abri de jardin en mitoyenneté
• Construire un mur plus haut le long de la rue de
Concarneau
UH
/
/
Préservation des
terres agricoles
Création d'une zone
naturelle de loisirs.
/
Erreur matérielle de
zonage. Parcelles
bâties.
PlougastelDaoulas
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
/
Kermutil
PlougastelDaoulas
Classement en 1AU ou au moins 2AUH
classement en 2AUh
compte-tenu d'une
erreur de
transcription (voir
OAP).
2AUC
Pen ar créach
Guipavas
Classement en 1AU
/
UH
Porsmean
Guipavas
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Projet d'ensemble
obigatoire, les
réseaux étant
insuffisants.
Sans objet - Parcelle Avis conforme CE.
classée en UH.
Avis conforme CE.
/
/
L7
29/08/2013
FOLL BA
Rosali
e et
conso
rts
123
124
366
367
L8
29/08/2013
SCEA CN
du
CL
Cosqu
er GOU
ENNO
U
Arnau
d et
Stéph
ane
L9
30/08/2013
L10
30/08/2013
L11
02/09/2013
COR
RE
Jacqu
es (email)
LE
BOT
JeanClaud
e
DU
BUIT
Henri
A
UH
Kermeur-Coataudon
Guipavas
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Kermeur-Coataudon
est un hameau. Les
extensions ne sont
pas possibles.
/
106, 107,
NCf
108, 109,
ND
110,
35, 34, 33,
30, 28, 27,
26, 25, 13,
6, 152, 151,
14, 15, 16,
17, 19, 20,
21, 22, 23,
24, 147
moitié, 61,
62, 135,
134, 133,
132, 131,
130, 137,
136, 138,
139, 140,
144
A
N
Le Cosquer St Jean
PlougastelDaoulas
Classement en A
zonage en parcelles
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
M
2231
NCf
A
Kerhalvez
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible de la partie qui se situe à Avis défavorable l'alignement des habitations voisines.
préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
DW
74
NCc
A
Port Tinduff
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
AL
..
AM
1
3
4
6
10
12
..
3
5
12
13
14
1288
NCf
NCb
A
Prat Loas
N
Zone
humide
Plouzané
Avis conforme CE.
/
NCf
UH
Porsmean
Guipavas
Sans objet - Parcelle /
classée en UH.
/
NDs
NCf
A
Toull ar Rohou
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible (problème
d'enclavement)
hameau non
autorisée et
préservation des
terres agricoles.
/
L12
02/09/2013
CHEV D
ALIER
Isabell
e
L13
02/09/2013
MALL CE
EJAC
Jeann
e
33
36
NCf
7
11
26
terres agricoles et
situé dans la bande
littorale.
zones naturelles et
humides, de plus
serait un mitage de
la zone agricole.
4
Avis conforme CE.
L14
03/09/2013
GOU EX
EZ
Gildas
69
2NAi
1AUC
109 venelle du
Cambergot
L15
03/09/2013
MON C
NOT
Franci
s - Le
Relais
de
Rosca
rven
2587
NCf
AH
L16
03/09/2013
APPA D
MON
René
1085
NCF
L17
03/09/2013
KERE DV
BEL
111
L18
03/09/2013
65
L19
04/09/2013
COR EN
RE
Jean
Collec
tif des
riverai
ns de
la RD
52
L20
04/09/2013
BOUV HO
IER
Pierre
BOUL
ARD
(Asso
ciation
domai
ne du
restic)
L21
04/09/2013
L22
07/09/2013
HAUT BM
IN
JeanFranç
ois
MOAL AW
Morga
ne (email)
L23
10/09/2013
Collec
tif des
riverai
ns de
la RD
52
Changement de zonage en UCc pour la parcelle 69
Avis favorable Abandon zonage
1AUc
Avis conforme CE.
640 route de Roscarven Bohars
Demande d'intégration du hangar en zone AH
Hangar dont la
fonction agricole est
abandonnée.
UH
A
Porsmean
Guipavas
Classement en UH
UCb
Uht
110 Tinduff Prat
Tréguer
PlougastelDaoulas
ND
A
Kerdeniel
PlougastelDaoulas
UCb
UH
Gouesnou
478
ZAC
N
Le Restic
Brest
Classement en zone constructible + prise en compte et
intégration des talus arborés zone UCb lotissement
"Domaine du Restic"
•Avis défavorable
Avis conforme CE.
pour l'urbanisation
dans la trame verte
et bleue.
•Avis favorable pour
en EIP après
repérage.
51
NCf
A
rue de Pen An Traon
Guipavas
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Nh
54 rue du Costour
Le RelecqKerhuon
zone naturelle.
Avis conforme CE.
/
UH
Gouesnou
Demande de suppression de la zone non-aedificandi rue du Sans avis. La marge Avis conforme CE.
de recul est
inexistante au PLU.
/
13
UCb
Brest
Avis défavorable.
Zone tampon
(agricole) à
conserver
Classement d'un pin (EBC, EIP …)
Avis défavorable Pin ne présentant
pas un intérêt
remarquable.
terres agricoles.
Demande de suppression de la zone non-aedificandi rue du Sans avis. La marge
de recul est
inexistante au PLU.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
L24
10/09/2013
PERS BD
3
4
NDf
N
Nh
98 et 100 route de
Quimper
Brest
parcelle.
dans la trame verte
et bleue et dans un
surfaciques.
dans la trame verte
et bleue.
hameau non
autorisée.
Avis conforme CE.
/
L25
10/09/2013
LACA A
LE
Yvette
397
ND
EBC
N
Moulin vieux
Gouesnou
Avis conforme CE.
/
L26
10/09/2013
JUZE E
AU
née
KERV
ELLA
Rona
ne
268
3NA
NCf
A
Croix Tinduff
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
L27
13/09/2013
JEZE HK
QUEL
Henri
ette
18
3NA
A
Lestraouen
PlougastelDaoulas
hameau non
autorisée.
Avis conforme CE.
/
L28
13/09/2013
152
UCb
EIP/UC 5 rue de Kerglos
Bohars
Suppression de l'EIP, il s'agit d'un mur de clôture doublé
Avis conforme CE.
d'une haie mal entretenue et d'une haie de ronces et petits suppression de l'EIP.
arbres.
L29
14/09/2013
Mairie AB
de
Bohar
s
PERS BD
3
4
NDf
N
Nh
98 et 100 route de
Quimper
Brest
parcelle.
/
L30
14/09/2013
GUILL N
OU
1330
1332
NCf
A
Guernevez
PlougastelDaoulas
L31
14/09/2013
ABIV BP
EN
André
32
NCb
2AUh
Candy
Guilers
Déclassement de la zone 2AUH
L'emplacement réservé prévu ne semble pas justifié sur
cette partie de la route
Parcelles incluses
dans la trame verte
et bleue et dans un
surfaciques.
Mitage de la zone
agricole
positionnement du
commission
d'enquête suggère
un déclassement
partiel de la zone
2AUh pour mise en
de captage.
L'emplacement
L32
16/09/2013
54
NCf
A
Larmor
PlougastelDaoulas
hameau non
autorisée.
Avis conforme CE.
/
L33
16/09/2013
BIZIE EN
N
Nathal
ie (email)
PERO AK
S
André
(email)
12
NCf
A
Le Crann
Gouesnou
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
/
L34
16/09/2013
ANDR BM
E
Roger
35
UCb
UH
L35
17/09/2013
SOUN HN
Huber
tIndivis
ion
SOUN
176
ND
L36
17/09/2013
BILLA EY
NT
Annett
e
87
L37
17/09/2013
CEVA DO
ER
Philip
pe
114
allée Calmette et
Guérin
Plouzané
Souhaite faire l'acquisition de cette parcelle (espaces verts) Hors sujet PLU.
/
/
N
Le Restic
ER
création
voie
Brest
Emprise du projet de la voie de liaison sur cette parcelle à
modifier pour être ramenée au même niveau que la
parcelle HN 103 et suivantes. Demande que la zone
libérée soit déclarée constructible
Avis défavorable Conforme à la
Déclaration d'Utilité
Publique.
Avis conforme CE.
/
UCb
A
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
EBC
ND
EBC
route de la Maison
Zone
Blanche
humide
Brest
Suppression de la zone humide
terres agricoles et
extension de
hameau non
autorisée.
Avis défavorable L'inventaire des
fait de manière
officielle (arrêté
ministériel).
suppression de
l'EBC, consécutive à
une erreur
matérielle.
Avis favorable sur
une partie de la
parcelle.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Kernisi
L38
17/09/2013
MICH EZ
ELET
Johnn
yPaste
ur de
l'églis
e
evang
élistiq
ue de
Brest
ROUE B
Henri
112
3NA
2AUE
Spernot
Brest
Classement en 1AUH d'une partie de la parcelle
L39
17/09/2013
153
ND
EBC
A
Kerlizic
Guipavas
17/09/2013
TANG BH
UY
Laure
ND
EBC
N
Coz Castel
Guipavas
Avis conforme CE.
/
L41
17/09/2013
CAM BA
JeanYves
(beau
fils de
Mme
FOLL)
39
40
41
42
43
123
124
366
367
terres agricoles.
Avis défavorable parcelles situées
dans la trame verte
et bleue.
L40
NCf
A
UH
Kermeur-Coataudon
Guipavas
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Kermeur-Coataudon
est un hameau. Les
extensions ne sont
pas possibles.
/
L42
19/09/2013
MAIL DV
HAC
Berna
rd
55
3NA
A
Tinduff
PlougastelDaoulas
parcelle incluse dans
le hameau.
L43
19/09/2013
ABIV BP
EN
Yvette
née
Simon
35
61
63
NCf
NCb
N
Candy - Coat Ty Ogant Guilers
zone naturelle
Avis conforme CE.
/
L44
19/09/2013
43
NCf
A
Coat Ty Ogant
Guilers
Classement total ou partiel en zone 2AUH
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
L45
19/09/2013
SIMO BP
N
Josep
h
CHEV
ILLOT
TE
Nelly
(email)
Le RelecqKerhuon
Demande de rendez-vous auprès du commissaireenquêteur
Sans objet.
/
/
L46
19/09/2013
DECO
URCH
ELLE
Antoni
n (email)
82
32
65
69
BW
BV
BV
BV
BV
BV
L47
20/09/2013
Mairie G
de
Guipa
vas
L48
20/09/2013
SCCV G
Froutv
en
Kerlau
rent TESA
N
andré
L49
20/09/2013
L50
20/09/2013
L51
20/09/2013
PIRIO BN
U
Franç
ois
VOUR BM
CH
JeanJacqu
es
BRUC BN
Eric
NCf
A
Keriars
Plouzané
classement en Ah pour prise en compte des bâtiments non Avis favorable agricoles et permettre des éventuels agrandissements
Extension du
et/ou travaux d'aménagement
périmètre Ah pour
construction
Avis conforme CE.
1688
1690
309
1687
1689
307
306
305
311
312
298
1685
1686
2468
297
296
1769
NDe
NCf
UP
1AUc
Complexe sportif de
Kerlaurent
Guipavas
Classement en zone UL
Avis favorable. Les
activités du site
correspondent à la
vocation de la zone
UL.
Avis conforme CE.
NCf
1AUC
Boulevard F. Mitterand - Guipavas
ER n°85
Modification de la réservation, utilisation d'une partie sudest de la parcelle pour l'implantation d'un bâtiment et
réservation au profit de la collectivité d'une partie nordouest de la parcelle
Avis favorable.
Avis conforme CE.
50
ND
N
Pen an traon
Guipavas
Avis conforme CE.
/
234
NCf
A
Douvez
Guipavas
Classement en zone à urbaniser de l'intégralité de la
parcelle BM234
Avis défavorable.
Extension de
hameau non
autorisée.
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
73
ND
Nh
N
Pen an traon
Guipavas
Classement de la partie nord de la parcelle en zone UCc
Avis défavorable.
Zone naturelle à
protéger.
Avis conforme CE.
/
67
71
L52
20/09/2013
BOT F
Rober
t
127
110
L53
20/09/2013
KERL AZ
EGUE ..
N
F
Berna
rd
L54
20/09/2013
PELL BD
EN
Mikaël
22
360
361
366
367
368
2126
58
L55
20/09/2013
COAT- G
KERJ
EAN
L56
20/09/2013
L57
20/09/2013
GOU CK
EZ
JeanFranç
ois Océa
n
habita
t
ROLL ET
AND
Madel
eine
L58
20/09/2013
N
Moulin de Goarem Vors Guipavas
Classement en UH ou UHt
NCf
2AUh
..
N
A
Moulin de Goarem Vors Guipavas
Classement des parcelles en A en 2AUH
NCf
Ah
UP
Lavallot
Guipavas
61
62
63
1437
1443
1440
1445
1447
1452
2126
2133
124
NCf
2AU
Keradrien
UCb
ND
UC
N
10
UCb
NCf
L59
23/09/2013
L60
L61
ROLL EN
AND
Madel
eine
MEAR ES
Joël
323
328
23/09/2013
KERH AS
ASCO
ET
266
265
24/09/2013
TANG AO
UY
Micka
ël
1
96
97
126 NDd
..
325 NCf
NCf
NCf
Avis défavorable.
Interdiction
d'extension de
hameau.
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis défavorable.
Mitage de la zone
agricole.
Avis conforme CE.
/
Guipavas
Classement en zone 1AUC
Nécessité de la mise
d'ensemble et la
parcelle 1437 est
incluse dans la
/
13 rue de la Digue
Brest
dans la trame verte
et bleue.
/
A
UHt
Ilien Serpil
PlougastelDaoulas
Extension de la zone UHt sur une partie de la parcelle
une extension de la
partie sud en UHt,
prise sur la zone A.
A
Larmor
PlougastelDaoulas
/
NCf
Lannourzel Izella
PlougastelDaoulas
Le RelecqKerhuon
suppression de l'emplacement réservé sur la parcelle AS
265 - emplacement réservé pour chemin piéton N°38
Extension de
hameau non
autorisée.
Mitage de la zone
agricole
commission
d'enquête suggère
qu'une étude
en place dans le
cadre de l'enquête
publique SPPL.
terres agricoles et
naturelles.
/
A
N
Bourg Neuf-Keraleunoc Gouesnou
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
/
L62
24/09/2013
JEZE HK
QUEL
Henri
ette
18
3NA
A
Lestraouen
PlougastelDaoulas
hameau non
autorisée.
Avis conforme CE.
/
L63
24/09/2013
DV
312
3NA
A
Kermutil
PlougastelDaoulas
hameau non
autorisée.
Avis conforme CE.
/
L64
24/09/2013
DY
34
37
NCf
A
Kergarvan
PlougastelDaoulas
Avis défavorable Habitat diffus.
Avis conforme CE.
/
L65
24/09/2013
KERD
ONC
UFF
Josep
h
LE
GALL
MarieClaudi
ne
CHEV
ILOTT
E
AL
..
AM
99
98
97
..
138
198
ND
N
Kermini
Le RelecqKerhuon
Avis défavorable.
Préservation de la
zone naturelle.
Avis conforme CE.
/
185
L66
26/09/2013
CHAI AP
GNO
N
34
ND
UCb
EBC
N
UH
EBC
Le RelecqKerhuon
Déclassement d'une partie de l'espace boisé classé et
réduction d'une zone naturelle
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Arbres remarquables
- maintien EBC.
/
L67
26/09/2013
M
2755
NCf
A
Kereuneut Izella
PlougastelDaoulas
Classement en UCc
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
L68
26/09/2013
DUPO
NT
MarieThérè
se
KERV
ELLA
Michel
ine
BS
..
BT
51
52
190
NCf
2AUH
..
A
Bodonn
PlougastelDaoulas
Classement de la parcelle BT190 en zone UH
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
DU
I
BUIT
franço
ise
DENN EZ
IELMADE
C-LE
GALL
(email)
416
NCf
A
Coatibous
Plouzané
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
57
3NA
A
Leur-Ar-March
PlougastelDaoulas
hameau non
autorisée
Avis conforme CE.
/
Bmo
Difficulté de l'application de l'article 7, zone UC en matière
de réhabilitation de bâtiment existant.
Article du règlement
(7) à revoir.
4. Règlement - V1
Brest
Maintien du classement en EBC sur la parcelle DO 302,
isolement phonique entre l'habitation et le camping du
Goulet;
Avis défavorable EBC inexistant.
Proposition de
classement en EIP.
L69
26/09/2013
L70
26/09/2013
L71
27/09/2013
GUER
MEU
R
Olivier
- SCI
GOSS
A (email)
L72
28/09/2013
GOU DO
RVES
JeanJacqu
es
302
..
EBC
UH
220 chemin de
Lanhouarnec
Avis conforme CE.
L73
30/09/2013
HELA
RY
Loic
(email)
QUIL
FEN
Yves
(email)
POUL AX
IQUE
N
Josep
h
L74
01/10/2013
L75
01/10/2013
L76
01/10/2013
COAT AK
Yves
23
L77
01/10/2013
LE
AI
HIR
Louis
6
54
65
123
127
132
68
158
161
Bmo
Observation sur la rédaction du règlement, pour les
hauteurs/Niveau
Règles des hauteurs
à revoir.
Bmo
Demande d'amélioration de la règle concernant la surface Avis favorable minimale de 800m² demandée pour la constructibilité d'un Règle supprimée.
terrain ne pouvant bénéficier d'un raccordement au réseau
d'assainissement.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
pour la diminution de
la marge de recul.
• Avis favorable pour
un changement de
zonage en 1AUc
4. Règlement - V1
4. Règlement - V1
155 1NAi
1AUC
rue de Kergaradec vras Brest
Diminution de la marge de recul, le classement de la
parcelle AX158 en totalité en zone UC, le classement en
1AUC pour la totalité des parcelles AX 155 et AX161
UCB
UH
2AUL
12 rue du stade
Gouesnou
/
NCf
A
2AUL
697, rue Goulven
tréguier - Le Lantel
Gouesnou
Classement en UH de l'intégralité de la parcelle et levée de Avis défavorable Avis conforme CE.
l'emplacement réservé
maintien de
l'emplacement
réservé pour la
collectivité.
Intégration de ces parcelles dans le projet de la future zone • Avis favorable pour Avis conforme CE.
de loisirs
l'intégration des
N (88, 123, 127 et
128)
pour intégration
parcelle 54 à
préserver en zone A.
90 route de Quimper
Brest
dans la trame verte
et bleue.
Avis conforme CE.
/
classer une partie du boulevard Coataudon en UH afin de
limiter la hauteur des constructions à R+2
Fixer des règles restrictives en matière de distances par
rapport aux limites séparatives, d'emprise au sol et de
coefficient d'occupation des sols
Complément à la L31, demande de revoir le classement en
2AUH de la parcelle BP32, située à proximité du captage
encore utilisé pour l'alimentation de la propriété Abiven et la
suppression de l'emplacement réservé le long de la voie.
de centralité.
/
positionnement du
commission
d'enquête suggère
un déclassement
partiel de la zone
2AUh pour mise en
de captage.
L'emplacement
49
88
L78
28/09/2013
LE
AZ
VERN
Henri Indivis
ion LE
VERNSIMO
NI
47
NDf
N
L79
28/09/2013
CAST AW
EL
René
79
UCb
UC
Coataudon
Parcelle
voisine
Guipavas
L80
02/10/2013
ABIV BP
EN
André
32
NCb
2AUH
Guilers
Candy
L81
02/10/2013
BILLA BE
NT
JeanPierre
Assoc
iation
"Lanro
ze"
421
L82
02/10/2013
L83
02/10/2013
PAILL KM
ER
Yves Collec
tif
"Rue
Mosta
gane
m/Bd
Gamb
etta Brest"
17
15
L84
02/10/2013
Rasse
mblés
pour
Guiler
s
(élus
oppos
ition
munici
pale)
L85
02/10/2013
L86
02/10/2013
LOUB
OUTI
N
Hugu
es
DU
BUIT
Henri
IW
206
AL
..
AM
1
4
6
10
11
12
..
4
5
13
18
16
3
7
26
3
12
14
NCf
A
le Questel
Guipavas
UB4
UC
plan
masse
Lanroze
Brest
UA
UC
Boulevard Gambetta
Brest
NCf 3NA
A
2AUH
Kerloquin et
Kermabiven
Guilers
Le déclassement de l'est de la zone de Kermabiven au
profit du classement en AU de la zone de Kerloquin a des
conséquences environnementales sur la trame verte
existante et la zone humide, car une voie de liaison est
prévue entre les deux secteurs. Revoir la desserte de ces
deux zones en créant une desserte de la zone de Kerloquin
par la route de Bohars et celle de Kermabiven par la route
du Roudous.
revoir la desserte
Suppression de
d'assurer une
protection plus
humide.
3. OAP de secteur
17 rue Louis Delobeau
Brest
Souhaite acquérir environ 25m² adjacent à la parcelle
(espace verts, France domaine et bmo) afin de faire une
extension de la maison et l'agrandissement du garage.
Passage en UH.
Avis favorable
Avis conforme CE.
Plouzané
zones naturelles et
humides, de plus
serait un mitage de
la zone agricole.
Avis conforme CE.
/
NCf
NCb
A
Prat Loas
N
Zone
humide
Avis défavorable.
Extension de
hameau non
autorisée.
Remarques sur le classement en zone UC du site de l'ex
clinique et sur le projet prévu sur ces parcelles.
secteur répond aux
critères du
classement en Uc.
L'aménagement du
secteur a fait l'objet
d'un débat public.
Conteste le projet immobilier de deux barres en L car il
L'aménagement d'un
défigurera définitivement l'immeuble Freyssinet, il posera
secteur urbain est de
des problèmes d'accessibilité et aura pour conséquence la la responsabilité de
suppression du jardin et de la chapelle sur la parcelle
la collectivité et ne
cadastrée KM 18
relève pas de la
compétence de la
commission
d'enquête.
Cependant la
commission
d'enquête demande
que soit respecté
l'aspect architectural
du quartier en
respectant
également le cône
de vue.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
de l'élaboration du
PLU. Relève de sa
mise en œuvre.
L87
02/10/2013
MADE AL
C
Céline
413
369
2NAh
UH
Rue de la gare
Gouesnou
L88
02/10/2013
COU CE
RBON
Pierre
1
2
ND
N
Nh
EBC
311/313 chemin de
Coat Pehen
PlougastelDaoulas
L89
02/10/2013
CAP DA
Louis
109
NCf
ER
UHt
Lanvrizan
PlougastelDaoulas
Classement en UCb
L90
02/10/2013
BARR HV
AUD
440
437
1NAh
2AUC
NL
rue Henry Bordeaux Lambézellec
Brest
Classement en 1AUC ou UCb
L91
03/10/2013
839
840
ND
Nh
N
Traouidan
PlougastelDaoulas
L92
01/10/2013
DELE K
MOTT
E
BOU BS
GUEN
215
216
NCf
A
Bodonn
PlougastelDaoulas
L93
01/10/2013
Kermabiven
Kerouriat
Kerboroné
Kerloquin
Guilers
HILI
André
L94
01/10/2013
CHEV AL
ILLOT
TE
Guilla
ume
1
UCb
UH et
CP
277 Bd Clémenceau
Le RelecqKerhuon
L95
01/10/2013
SALA BC
UN
154
UCb
EBC
Le Rody
Guipavas
Classement en zone constructible.
Pour la parcelle AL 413 qui fait partie d'un lotissement déjà
construit avec un règlement en date du 31 octobre 2003.
Est-il possible de construire la maison sur l'ensemble des
deux parcelles ?
Avis favorable - Le Avis conforme CE.
zonage UH autorise
une construction.
/
Espaces naturels
littoraux, pour partie
en zone Natura
2000.
Avis favorable - La Avis conforme CE.
parcelle est
constructible, étant
classé en UHt.
Fera l'objet d'un plan
d'aménagement
d'ensemble pour la
parcelle HV 440 et
préservation de la
zone naturelle pour
la parcelle HV 437.
/
/
/
zone naturelle.
terres agricoles.
Zone d'extension de Kermabiven : pourquoi avoir reclassé Avis favorable pour
en A la partie Est de la zone 3NA pour les reporter dans le revoir la desserte
secteur de Kerboroné et Kerloquin ?
des deux zones afin
Incompréhension de prévoir une voie structurante
d'assurer une
traversant une zone humide et la trame verte et bleue ?
protection plus
humide.
dénomination des
Erreur de nomination de l'OAP Kerouriat alors que les lieux lieux dits sera vu
dits sont Kerboroné et Kerloquin.
par les services
Bmo.
Demande de modification des mentions page 10 du projet Avis favorable - Du
de règlement volume 1 du PLU arrêté le 19/04/2013
point de vue de la
concernant la durée d'interdiction de changement de
commission
destination des locaux commerciaux inoccupés
d'enquête, cette
Demande de supression de la zone de commerce protégé zone de commerce
au niveau de la parcelle AL01 dans l'Anse de Camfrout
protégée ne se
justifie plus et elle
suggère la
suppression de la
du PLU figurant au
règlement page 10.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Suppression de
l'OAP.
3. OAP de secteur
Avis conforme CE.
3. OAP de secteur
Avis conforme CE.
Ne souhaite pas le classement en EBC sur l'espace situé
en limite séparative des propriétés BC 154 et 146
Avis conforme CE.
/
Avis défavorable Maintien de l'EBC,
présence d'arbres
remarquables.
L96
01/10/2013
SAGL AW
IO
..
Agnès AN
PULU
HEN
Gilber
t
80
82
421
424
..
373
448
TANG AO
UY
Micka
ël
QUEF
ELEA
N
Jacqu
eline
1
UCb
UC et
ER
4 rue de la Fraternité
Guipavas
Demande de reconsidérer la délimitation de la zone UC et Avis défavorable - La Avis conforme CE.
demande la levée des emplacements réservés n°88 et 66 collectivité a retenu
ce quartier comme
une zone urbaine de
centralité. Les
emplacements
réservés sont à
conserver.
Néanmoins, la
commission
d'enquête estime
que la dépollution de
l'ancienne station est
obligatoire avant
urbanisation.
/
NCf
A
N
Bourg Neuf
Gouesnou
Classement d'une partie de la parcelle en constructible
/
ZAC
1AUC
Zone de l'Hermitage
Brest
N
UC
lambézellec
Brest
N
2AUH
Lambézellec
Brest
2AUH
Tinduff
PlougastelDaoulas
372
L97
28/09/2013
L98
28/09/2013
L99
28/09/2013
BIHA AM
NNIC
Conso
rts
99
ND
UCb
L100
01/10/2013
BERT HP
HOU
50
61
93
96
60 3NA
92
93 3NA
L101
01/10/2013
LE
DW
MOALJEZE
QUEL
21
parcelles agricoles et
naturelles.
Classement de la partie centrale de la zone de l'Hermitage Avis favorable à
en zone N ou A
l'élargissement en
zone N de la partie
sud, dans l'attente
d'un besoin futur
d'ouverture à
l'urbanisation
commerciale. Mise
en place d'une
espèce de
programmation
d'urbanisation du
secteur.
Passage d'une partie de la parcelle en UC
Avis défavorable Protection zone
naturelle et
emplacement
réservé proche pour
gestion zone
inondable.
Classement des parcelles HP 60 et 61 en constructible
Avis défavorable La parcelle 50 est une parcelle boisée non répertoriée
Préservation des
Classement des parcelles HP 93 et 96 en AU
zones naturelles
Abrogation de la zone boisée sur la parcelle HP 21
pour les parcelles
50, 60, 61, 93 et 96
qui sont incluses
dans la trame verte
et bleue. L'EBC
correspond à la
projection au sol du
houppier des arbres.
Avis conforme CE.
Une enquête
publique spécifique a
été conduite sur la
déclaration d'utilité
publique de la ZAC ;
la commission
d'enquête dédiée a
rendu des
conclusions en sens
opposée. Maintien
du zonage.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Zone nécessitant un
plan d'aménagement
d'ensemble. Voir PDR1-0003
/
L102
03/10/2013
LE
AS
GUEN
J-L
141
ND
UH
Baradozic
Le RelecqKerhuon
Conserver le passage de l'emplacement réservé n°38 sur
la parcelle E139
commission
d'enquête suggère
qu'une étude
en place dans le
cadre de l'enquête
publique SPPL.
L103
24/09/2013
JOUR AL
DAN
Micka
ël
33
NCb
A
Prat Loas
Plouzané
Classement en Ah dans le but de construire un hangar.
zonage Ah n'autorise
pas de construction,
mais seulement une
extension limitée.
/
L104
24/09/2013
NCf
A
Kervao
Plouzané
Classement en constructible
Avis défavorable Habitat diffus non
autorisé.
Avis conforme CE.
/
L105
24/09/2013
TANG BD
43
UY
JeanLuc
TANG BY
99
UY
..
262
BX .. 100
BN
93
100
92
31
32
La Trinité
Plouzané
BY 100 : classement en zone urbaine ou en intégralité en
zone A et classement en zone A des parcelles BY 99, BX
92, 93 et 100
/
L106
24/09/2013
BRUC AR
Eric
66
NCF
A
Ah
Feunteun Sané
Plouzané
Classement en zone UH ou au moins en 1AUH
L107
24/09/2013
JACO BI
PIN
..
Louis AZ
NCf
A
Kerborhel
Plouzané
Classement en 2AUh
L108
24/09/2013
ROUZ
IC
325
326
327
..
345
346
57
59
..
…
..
Parcelles classées
en zones naturelles
qui demeurent
exploitables au
même titre que les
sont emprises dans
la trame verte et
bleue.
Préservation des
terres agricoles.
Préservation des
terres agricoles.
2NAi
A
Camping du Goulet 280 chemin de
Lanhouarnec
Brest
Création d'un espace de jeux couvert et extension du
camping , classement en zone à urbaniser à vocation de
loisirs de l'ensemble des parcelles
Ucc
NCf
A
Ah
La croix Marie
Plouzané
Maintien en zone UCc et prolongement jusqu'au talus Est.
un classement en
2AUl. Extension
limitée de
l'urbanisation pour
favoriser une activité
de loisirs et de
tourisme
Protection des zones
agricoles. Le zonage
UCc n'existe pas.
L109
24/09/2013
DELO I
T
Annefranço
ise
1110
NCB
N
NA+NCL A
.. ..
Nl
NCB
ND+NCF
.. ND+NCF
/
/
82
48
58
302
/
L110
03/10/2013
BMA COU
RTOT
Yves
Bmo
L111
03/10/2013
25
27
L112
03/10/2013
VEYR CM
AT
Chant
al
LE
BY
GUEN
NEC
236
242
L113
03/10/2013
COU CE
RBON
Pierre
et
Marie
Aude
L114
03/10/2013
L115
03/10/2013
L116
03/10/2013
• Règlement écrit :
- Lexique : expliciter le terme "opération"
- Explications des modalités d'application de la règle sur
des ZAC pour lesquelles la proportion de logements
abordables mériterait d'être appréciée globalement
- Manque les règles pour le secteur UC Pen ar c'hoat à
Guilers
- Pour cette zone, article 9, préciser qu'il s'agit de l'emprise
au sol maximale autorisée
- Zone UE Ty ar menez à plougastel-daoulas : préciser ou
compléter certaines règles (voir courrier)
- Zone UE Kergaradec III, article 1 : à compléter par
l'interdiction des constructions destinées à l'exploitation
agricole et à l'habitat
- Lexique : expliciter les règles d'alignement dans le cas
d'opérations conduisant à créer des voies nouvelles
• Règlement graphique :
- Doc graph n°1 : veiller à la bonne superposition des
couches d'informations. EX : Voir hermitage et Pen ar
C'hoat
- Démarrage des travaux de viabilisation de nouveaux
quartier, le zonage devarit être en 1AU plutot que 2AU
- Interrogation sur la superposition entre des espaces
boisés classés et des emplacements réservés.
Classement en UHt
prise en compte des
observations
formulées.
4. Règlement - V1
agricole.
/
Modification du tracé entre les deux parcelles : intégration
d'une bande de 7m de large constructible parallèle à la
mitoyenneté avec la parcelle 260.
Souhait de réaliser un bassin d'agrément avec emprise sur
la parcelle 236 et 242
une légère extension
de la zone U sur la
parcelle 242.
Espaces naturels
littoraux, pour partie
en zone Natura
2000.
/
dans la zone 2AUh
qui nécessite un
projet d'ensemble.
Avis favorable sous
réserve de
compensation
équivalente.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
zone naturelle.
Avis conforme CE.
/
Ah
Kervern
PlougastelDaoulas
Ub
NCb
UC
N
route de Kerhourlo
Plouzané
1
2
ND
N
Nh
EBC
311/313 chemin de
Coat Pehen
PlougastelDaoulas
JEZE BO
QUEL
Conso
rts
47
100
3NA
2AUH
Lesquivit
PlougastelDaoulas
Inclure ces deux parcelles dans le hameau de Lesquivit
QUE BK
GUIN
ER
Claud
e
PAGN CO
OUX
Pasca
l
632
UCb
EBC
UH
EBC
44 rue du Brigadier Le
Cann
Brest
Déclassement des zones EBC dans un périmètre de 15m
autour de la maison
6
ND
UCb
N
UHt
114 chemin Beg An Dre PlougastelDaoulas
Extension de la zone constructible
Avis conforme CE.
L117
03/10/2013
Amica
le du
Passa
ge
Le Passage
L118
04/10/2013
L119
02/10/2013
L120
04/10/2013
CERA AE
N
Véroni
que
ARZE DO
L
JeanPaul
CRO AB
UANPELL
E
Daniel
L121
04/10/2013
L122
04/10/2013
L123
SAINT-PAUL
Michel Ministère de la
défense
13
Modifier la destination de la zone maritime jouxtant
directement la zone terrestre UH du Passage
Suppression des EBC des zones UH et Nh du Passage
19 route de la Corniche Plouzané
Souhaite faire une extension pour une chambre ou un
cabinet de toilette à l'arrière de sa maison
ND
N
route de la maison
blanche
Brest
Classement de la parcelle DO168 en zone constructible
Protection de la
/
UC
6 rue de la gare
Gouesnou
Note l'absence de chapitre consacré aux problématiques
patrimoniales et s'étonne de ne pas voir sa maison
indentifieé dans les prescriptions architecturales (voir les 2
parcelles) et ainsi ne pas être mentionnée dans l'OAP de
secteur "ilot mairie". Informe, dans le but de compléter
l'état initial de l'environnement, que des chauves souris
logent dans le long du bâtiment AB 275
La commission
Avis conforme CE.
d'enquête estime
que cette décision
n'est pas de son
ressort, mais de
celle des services et
de l'ABF.
3. OAP de secteur
Gouesnou - Ilot mairie
Plouzané
Propose de supprimer de l'article UC11 la mention "par
exemple à lames espacées d'un jour apparent vu depuis
l'espace public d'au moins 2cm".
Avis défavorable à la Avis conforme CE.
proposition de
révision du
règlement dans ce
sens.
/
Bmo
Demande d'amélioration de la règle concernant la surface
minimale de 800m² demandée pour la constructibilité d'un
terrain ne pouvant bénéficier d'un raccordement au réseau
d'assainissement.
• Classement en zone 1AUH de la parcelle BW 1 sur une
bande de 40 m environ en retrait de la route et classement
du reste en zone naturelle avec constitution de talus en
limite sud des lôts à bâtir.
Avis favorable Règle supprimée.
4. Règlement - V1
168
169
152
276 UA
1
2
3
4
70
71
A
1AUH
Lannevel
Plouzané
• Affectation d'un droit de préemption au profit de l'EtatDéfense sur les parcelles BW 1, 2, 3, 4, 70 et 71 ainsi que
d'une façon générale sur tous les périmètres rapprochés de
captages de la Marine situés sur le territoire de Bmo.
07/10/2013
LAMO BA
UR
Alain
282
Nh
• Classement en zone naturelle de captage non
constructible des parcelles BW 2, 3, 4, 70 et 71
L124
modification du
zonage maritime
jouxtant la zone
terrestre UH du
passage.
sur la suppression
des EBC.
Situé dans la bande
des 100 mètres.
ND
Com
mune
de
Plouz
ané GRO
SJEA
N
QUIL
FEN
Yves
BW
PlougastelDaoulas
NCf
A
Kermeur-Coataudon
Guipavas
Avis conforme CE.
/
Maintien en zone
1AUh sur la parcelle
BW 1
immédiatement
urbanisable.
classement en N des
parcelles BW 70 et
71.
classement en zone
non constructible
des parcelles BW 2,
3 et 4.
/
La demande
Avis conforme CE.
d'emplacement
réservé sera traitée
lors d'une
modification du PLU.
/
Classement en A de cette parcelle qui supporte un hangar, Avis favorable sur la Avis conforme CE.
pouvant à terme servir à un agriculteur qui va exploiter les moitié de la parcelle
terres agricoles proches.
(en UHt).
L125
07/10/2013
L126
06/10/2013
L127
07/10/2013
L128
07/10/2013
L129
07/10/2013
GUY
OMA
RC'H
MarieThérè
se (email)
PERS C
ON
Pasca
l (email)
LE
GALL
Anne
(email)
BALL M
AND
Pierre
(email)
MALE
NGRE
AU
Daniel
(email)
vallée du Restic
87
1009
NCf
NCs
A
N
Ah Saint Fiacre
Brest
Note des contradictions entre le PLU et le SCoT pour le
projet de voie de liaison nord Lambézellec, le Scot
préconise la préservation de la TVB, le projet de voie passe
par la vallée, le SCoT préconise de ne pas créer de voies
nouvelles, le PLU prône de la nature en ville , la présence
de cette vallée rendrait la ville plus attractive.
Guilers
Agrandissement de la zone Ah
Kerouriat/Kermabiven
Guilers
Kerzivez Uhella
PlougastelDaoulas
Bmo
Sujet traité lors de la
Déclaration d'Utilité
Publique du
13/12/2012.
/
Un agrandissement
n'autorisant pas
davantage
d'urbanisation.
note son icompréhension d'avoir déclasser une partie de la Avis favorable pour Avis conforme CE.
zone à urbaniser de Kermabiven au profit des terrains de
revoir la desserte
Kerloquin. La voie structurante prévue sur l'OAP est en
des deux zones afin
contradiction avec la protection des espaces naturels
d'assurer une
sensibles. Revoir l'appellation de l'OAP "Kerouriat" qui
protection plus
prête à confusion sur les secteurs concernés.
humide.
dénomination des
lieux dits sera vu
par les services
Bmo.
Classement en A
Préservation des
terres naturelles et
de la zone humide.
/
S’interroge sur les prédictions d’évolution de la population
émises au regard de celles affichées les décennies
antérieures
Remet en cause la stratégie de création de logements pour
endiguer la fuite des ménages en dehors de Bmo et
assurer l’équilibre de financement des équipements.
Propose de revoir le développement des nouveaux
équipements
S’étonne, malgré la baisse de la population, de l’ouverture
de nouvelles zones à l’urbanisation et considère à ce titre
l’ambition de la réduction de la consommation d’espace de
10% comme insuffisante.
Affirmer qu'une
/
évolution se fera
dans un sens ou
dans un autre est du
domaine de
l'impossibilité. Seule
Hors sujet PLU.
/
/
L'effort de
Avis conforme CE.
rééquilibrage de la
production sur Bmo
par rapport au reste
du Pays de Brest
concourt à réduire
l'étalement urbain.
Un ajustement sera
fait par une révision
triannale de la
situation.
/
Compléter la servitude littorale « de droit » par une
L'observation
Avis conforme CE.
application détaillée sur l’ensemble des communes de Bmo semble très peu
(particulièrement sur Plougastel Daoulas)
précise pour la
commission
d'enquête. S'il s'agit
des SUP, celles-ci
reprennent les
éléments du porter à
connaissance.
/
3. OAP de secteur
/
/
/
Demande de vigilance en faveur de la préservation de la
vallée du Costour dans le cadre des projets
d’aménagement de la zone
Les projets
Avis conforme CE.
d'aménagements
sont soumis à une
étude d'impact avant
réalisation.
S’oppose à l’inscription de l’Auberlac’h comme village et
Le SCoT a identifié Avis conforme CE.
donc comme pôle d’extension de l’urbanisation notamment l'Auberlac'h comme
au regard de l’unité des constructions anciennes et des
village. Le PLU est
problèmes d’assainissement
conforme au SCoT.
Un soin particulier
devra être apporté
dans le cadre de
l'aménagement de
l'OAP.
Pointe l’absence de dispositifs spécifiques de protection du La commission
bocage notamment pour la préservation de l’espèce
d'enquête estime
protégé de l’escargot de Quimper
que tout doit être mis
en œuvre pour
aboutir à une
protection de ces
éléments.
Faute d’une politique de préservation de cette espèce,
l’extension de la zone de Ti ar menez peut être un
problème
S’étonne de l’importance de la zone conchylicole prévue
au Passage et sa compatibilité avec les autres usages du
site
/
Avis conforme CE.
Le repérage et la
hiérarchisation des
éléments du bocage,
indiqués dans les
OAP, se poursuit sur
l'ensemble du
territoire et ser
progressivement
inclus dans le PLU.
A fait l'objet d'une
Avis conforme CE.
étude d'impact et a
reçu un avis
favorable de
l'autorité
environnementale.
Conformément à
Avis conforme CE.
l'avis des PPA, cette
zone est à modifier.
Le zonage UEP prévue au Tinduff est incompatible avec la La mise en
volonté de valorisation touristique et résidentielle
cohérence entre la
partie règlement
graphique (N°1) et
l'OAP du lieu doit
être effectué. En
outre, la commission
d'enquête estime
qu'une attention
particulière doit être
apporter dans
l'organisation très
lourde de ce
quartier.
/
/
Avis conforme CE. 4. Règlement - V2 1/3
L'OAP précisée
préalablement à
l'ouverture de la
zone à l'urbanisation.
Attire l’attention sur l’implantation de mobil homes et le
manque de contrôle de l’application des dispositions du
PLU. Suggestion d’une politique d’acquisition des espaces
agricoles par la municipalité.
Zonage réservé au
caravanage
Paragraphe à faire
dans la partie
conclusions pour
regulariser la
situation du mobilhome. La
commission
d'enquête approuve
la demande de
contrôle d'application
des dispositions du
PLU.
Opposition aux projets de la voie de contournement du
Restic (ref. courrier 30/03/2012).Un projet à l’antithèse des
préconisations du PADD du SCOT.Un projet injustifié et
dont la faisabilité légale est de ce fait mise en cause par la
DREAL
Le projet de PLU
prend en compte la
DUP du 13/12/2012.
Cependant, la
commission
d'enquête estime
qu'une solution
alternative,
respectant
l'environnement, doit
être envisagée.
Avis conforme CE :
le projet tient compte
de la DUP,
procédure lors de
laquelle plusieurs
variantes ont été
étudiées.
Opposition aux projets de l’espace récréatif sur le site de
la Fontaine Blanche.Le projet d’inscription d’un
emplacement réservé pour l’aménagement d’un espace
récréatif et de traitement des eaux pluviales va à l’encontre
de la préservation de cet espace naturel et de la zone
humide
Cet emplacement
est réservé pour un
espace récréatif
destiné à la
commune.
Cependant, la
commission
d'enquête attire
l'attention dur une
nécessaire
préservation des
zones humides en
application des
textes en vigueur.
Avis conforme CE.
/
L130
07/10/2013
ANTO
INE
Virgini
e (email)
projets sur le Polder et Brest
dans la vallée du Restic
Note que suite à l'enquête publique, les réflexions figurant
dans les conclusions du CE concernant le Polder ne sont
pas prises en compte dans le PLU et souhaite savoir si le
projet est acté et si des études sont en cours.
Les écrits dans le rapport de présentation comme la lutte
sur le réchauffement climatique et le maintien de la
richesse et de la diversité du milieu naturel ne sont pas
cohérents avec le projet de voie de liaison par la vallée du
Restic.
Doute du respect des objectifs du SCOT en matière de
protection des terres agricoles.
L131
07/10/2013
BMH
(email)
L132
07/10/2013
LAMO AK
TTE
(email)
L133
07/10/2013
AIRA
UD
Gyslai
ne (email)
Bmo
485
1NAh
UC Bras- Lambézellec
serie
Brest
Sujet hors champ de
compétence de la
commission
d'enquête, se
rapprocher des
services de la
collectivité.
La commission
d'enquête estime
qu'une solution
alternative
respectant
l'environnement doit
être envisagée dans
le cadre du projet de
voie de liaison par la
vallée du restic.
La commission
d'enquête ne peut
que se conformer
aux prescriptions du
SCoT.
Le projet Polder se
divise en 2 temps:
1er temps: la
stabilisation du
polder piloté par la
SMBI et qui a fait
l'objet d'une
enquête publique.
Les travaux sont en
cours.
2nd temps: La
région, maître
d'ouvrage de
l'aménagement de
ce secteur, devrait
présenter son projet
d'aménagement du
site dans le cadre
d'une enquête
publique à venir
prochainement. Les
études préalables à
l'enquête publique
sont en cours.
Le plan local
d'urabnisme prend
en compte les
enjeux du paln climat
Observations sur la rédaction du règlement, pour les
Avis favorable - Les Avis conforme CE. 4. Règlement - V1
implantations, hauteurs/niveaux notamment dans le cas de précisions apportées
parcelles atypiques ou la topographie marquée (lexique),
dans le règlement
préciser que le seuil de 20% de logements conventionnés seront très utiles.
est un minimum, définir les dispositifs de production
d'énergie renouvelable,compléter l'introduction du
règlement sur son champ d'application, revoir la rédaction
des articles 6 et 7 des zones urbaines, A et N concernant
l'implantation des extensions, plusieurs demandes sur la
compréhension de certaines règles (stationnement,
implanttaion des constructions /alignement pour des
parcelles atypiques, règles de hauteur pour des parcelles
d'angle, règle de hauteur en ZPPAUP...), la possiblité de
réaliser des constructions sur 1 niveau en l'absence de
bande secondaire en UC,
suite à des difficultés de commercialisation, abandon du
projet sur l'îlot de la Brasserie, demande la suppression du
secteur de plan de masse UC brasserie et le classement
en zone UC avec un épanelage identique à celui du bourg
de Lambézellec.
Note qu'il est surprenant de voir comme objectif dans le
PLU d'augmenter la population afin de fiancer les
équipements et les services communautaires. L'objectif de
construire 1300 logements, le développement de zones
commerciales ou d'activités, la création de voies va induire
de la consommation d'espace au détriment des terres
agricoles.
Avis favorable pour
un reclassement en
zone Uc banale.
Avis conforme CE.
L'effort de
Avis conforme CE.
production sur Bmo
du Pays de Brest
Un ajustement sera
triannale de la
situation.
/
La trame verte et bleue apparaît comme une couverture qui
va permettre de sacrifier des espaces sensibles et riches
en biodiversité ou des espaces agricoles comme ceux de la
Fontaine Margot et la vallée du Restic.
Bmo
la commission
Avis conforme CE.
d'enquête estime
que la trame verte et
bleue contribue à la
protection des
espaces sensibles et
riches en
biodiversité.
La poursuite du comblement du Polder aura des incidences le projet d'extension Avis conforme CE.
sur la rade et les activités économiques, limiter l'emprise au du Polder est soumis
polder actuel pour accueillir les énergies marines
à une étude d'impact
renouvelables.
qui confirmera ou
non ce projet.
/
le développement des activités aquacoles dans l'Elorn
rendant difficile la plaisance.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
L'activité agricole est Avis conforme CE.
autorisée en zone N.
/
zone nécessite un
projet d'ensemble
compte tenu de
l'absence de
réseaux.
/
La zone est à
modifiée suite à
l'avis des PPA.
Protéger la zone de la Fontaine Blanche d'aménagements Cet emplacement
qui pourraient porter atteinte aux zones humides.
est réservé pour un
espace récréatif
destiné à la
commune.
Cependant, la
commission
d'enquête attire
l'attention sur une
nécessaire
préservation des
zones humides en
application des
textes en vigueur.
demande de prendre en compte les espèces protégées sur A fait l'objet d'une
la zone de Ty ar menez (extension).
étude d'impact et a
reçu un avis
favorable de
l'autorité
environnementale.
ER route entre Keralcun et Keramenez, améliorer la
Tout projet
circulation mais sans dénaturer le site, pour limiter la
d'élargissement de
circulation sur cet axe ne convient-il pas de délocaliser le
voirie fait l'objet de
centre nautique au Tinduff?
reconstitution.
La délocalisation du
centre nautique ne
relève pas du PLU.
PlougastelDaoulas
L134
07/10/2013
DUFA G
U
JeanPaul
(email)
2217 2219 NCf
2222 2227
2464
2AUE
Lavallot
Guipavas
Classement en zone N de certaines parcelles
précédemment classées en A ce qui contraint l'activité
agricole.
Souhaite faire évoluer le zonage de leurs parcelles pour
autoriser des implantaions commerciales. Type d'activités
plus appropriées pour répondre à l'effet de vitrine indiquée
dans l'OAP Guipavas-Gouesnou. Classement en 1AU des
parcelles ci-contre.
/
L135
07/10/2013
L136
41551
BRIO
T
Laura
et
GRA
MOUL
LE
Philip
pe
LE
NOR
MENT
JeanJacqu
es
Kérézoun
Plouzané
Demande que le plan de circulation sur la route de
Mescleuziou soit étudié au regard du trafic automobile que
devrait générer la construction du futur lotissement.
Suggère d'empêcher les voitures de descendre la rue et de
les inciter à emprunter la route du Technopôle.
Sans objet - N'est
/
pas du ressort de la
commission
d'enquête
(aménagement d'un
lotissement)
/
Faire évoluer l'article UE7 afin de ne pas imposer une
implantation à H/2 /limites séparatives de la zone UE, ne
pas imposer l'article 15 aux projets industriels, compatibilité
des projets industriels avec l'article 11? Sur le document
graphique le futur merlon est sur deux zonages AUE et US;
préciser que dans la zone UEp les travaux d'endiguement
ou d'infrastructures maritimes sont possibles, revoir la
rédaction en s'inspirant de celle du POS pour les dépôts de
matériaux. Le projet de PLU n'a pas été soumis pour avis à
la Région.
Ces articles
Avis conforme CE.
spécifiques sont à
analyser par la
collectivité pour une
adaptation
compatible avec la
situation des
environs.
4. Règlement - V1
L137
07/10/2013
KERV DV
ELLA
Mathu
rin
5
3NA
UHt
Kermutil
PlougastelDaoulas
Classement de l'ensemble de la parcelle en constructible
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
L138
07/10/2013
35
1NAi
UEP
Tinduff
PlougastelDaoulas
Avis défavorable Zonage cohérent
avec l'OAP
sectorielle
correspondante.
Avis conforme CE.
/
L139
07/10/2013
MAIL DW
HAC
Josep
hMarce
l
MOBI
AN
Jean
Guilers
Conteste sur l'OAP de ce secteur l'inscription d'une voie
structurante notamment du fait qu'elle traverse un cours
d'eau et une zone naturelle.
revoir la desserte
Suppression de
d'assurer une
protection plus
humide.
dénomination des
lieux dits sera vu
par les services
Bmo.
3. OAP de secteur
L140
07/10/2013
PlougastelDaoulas
Classement du parc de caravanage en UL
Avis défavorable.
Mitage de la zone
agricole.
/
LE
SAIN
T
André
NAl
NL
Porsguen
Avis conforme CE.
L141
07/10/2013
Cham
bre
d'Agri
cultur
e
NCf
ND
L142
07/10/2013
56
L143
07/10/2013
PATT
ONCADI
OU
BAIL
Domin
ique
L144
05/10/2013
690
692
636
L145
07/10/2013
GOU DI
RMEL
ON LESC
OP
LAUR HC
ENT
JeanClaud
e
L146
07/10/2013
TITO
UR
Yves
L147
07/10/2013
RICH
ARD
JeanPaul
86
52
A
N
Kervern, Le Cosquer
Saint-Jean
PlougastelDaoulas
classement en A des parcelles exploitées sur les deux
secteurs ci-contre. (exploitations Gouennou)
zonage en parcelles
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
Avis défavorable
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
A
Kerdéniel
PlougastelDaoulas
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
est préoccupé et s'interroge sur le projet de logements sur
le site de l'ancienne clinique tel que proposé et en
particulier sur deux points: l'accès au site (voies étroites et
circulation difficile) et l'hypothétique accès sur la rue saint
Vincent de Paul du fait de la poursuite de l'activité de la
clinique du grand large (propriétaire du terrain d'assiette de
l'ER).
Classement en 1AUH
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
3. OAP de secteur
le Relecq-Kerhuon - Feunteun
Aon
Avis conforme CE.
Suppression de
l'OAP.
3. OAP de secteur
UB4
UC
Lanroze
lanroze
Brest
3NA
2NAh
2AUC
Ru Vian
Brest
A
Kervézingar Huella
PlougastelDaoulas
Feunteun Aon
Le RelecqKerhuon
Kerouriat/Kermabiven
Guilers
49 3NA
1474 NCf
2AUH
secteur répond aux
critères du
classement en Uc.
L'aménagement du
secteur a fait l'objet
d'un débat public.
Avis défavorable Nécessite un projet
d'aménagement
des réseaux.
Souhaite que leur village soit reconnu en tant que tel.
Demande la constructibilité des parcelles
SCoT ne retient pas
ce hameau comme
village et donc
extension non
autorisée.
Mise en conformité de l'OAP de feunteun Aon
Avis favorable pour
mise en conformité
de l'OAP avec
l'existant.
Préservation de la zone humide en supprimant le tracé de Avis favorable pour
la voie structurante traversant cette zone et figurant sur
revoir la desserte
l'OAP, souhaite que Bmo vérifie l'identité des propriétaires des deux zones afin
actuels des anciens terrains OGOR proposés en AU au
d'assurer une
projet de PLU; si l'urbanisation est maintenue demande
protection plus
d'accès séparés à chacune des deux zones AU.
l'urbanisation sur ce secteur modifie l'enveloppe urbaine de humide.
Guilers qui jusqu'à présent s'était développée de manière L'observation sur la
concentrique en préservant au maximum les terres
dénomination des
agricoles. Revoir l'aménagement de la déchetterie (déchets lieux dits sera vu
verts) dans le secteur de Pen Ar C'hoat afin d'éviter la
par les services
pollution de la nappe phréatique.
Bmo.
L148
07/10/2013
LESV AZ
EN
Conso
rts
L149
07/10/2013
COU
RTES
Cathe
rine
L150
07/10/2013
L151
07/10/2013
LE
EK
GALL
Claud
e
FORN DT
ES
L152
07/10/2013
48
54
NCf
A
Le Froutven
Guipavas
Kerezoun
Plouzané
Classement en UH
Préservation des
terres agricoles et de
la trame verte et
bleue.
Cette observation fait suite à la réunion publique pour
Sans objet - Une
/
présentation du projet de lotissement de Kerezoun/Kerstrat concertation est en
et est adressée au maire de Plouzané avec copie au CE;
cours sur ce projet.
les remarques génrées par la présentation portent sur la
densité trop importante sur ce secteur, sur la circulation
induite et les problèmes générés, sur la gestion des eaux
pluviales et sur le schéma proposé ( demande à ce
qu'aucune route ne débouche sur la rue de Kerstrat, et que
les constructions soient écartées des pieds de talus afin de
préserver le bocage).
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Les villages sont
définis par le SCoT
qui ne retient que
cinq villages. La
commission
d'enquête estime
que la règle
concernant les
extensions doit être
revue dans le cas de
petites constructions.
/
101
102
103
NCf
UHt A
Penn Ann Ero Vraz
PlougastelDaoulas
Classement en zone UHt de l'intégralité des parcelles
166
NCf
A
Kergollé Vian
PlougastelDaoulas
Le Passage
PlougastelDaoulas
Classement en N de la zone maritime jouxatnt la zone UH
près du port du Passage.
COU
RBON
Pierre
Amica
le du
passa
ge
Suppression d'EBC inscrits récemment dans les jardins
classés en UH et Nh sur le secteur du Passage.
hameau non
autorisée.
hameau non
autorisée.
Avis favorable pour
modification du
zonage maritime
jouxtant la zone
terrestre UH du
passage.
Avis défavorable Protection des EBC
(à conserver,
protéger ou à créer)
/
L153
07/10/2013
LE
GALL
Franç
ois
La Roche
PlougastelDaoulas
Conteste le nombre et le classement des villages sur
Plougastel Daoulas.Souhaite que la règle visant les
extensions du bâtiment soit plus de 20%, soit 30 m²
L154
07/10/2013
LE
GALL
Franç
ois
La Roche
PlougastelDaoulas
Souhaite que la règle visant les extensions du bâtiment soit La commission
Avis conforme CE.
plus de 20%, soit 30 m²
d'enquête estime
que la règle
concernant les
4. Règlement - V1
L155
07/10/2013
JACO AZ
PIN
..
Louis BI
Kerborhel
Plouzané
/
82
325
327
.. NCf
326
A
terres agricoles.
Avis conforme CE.
L156
07/10/2013
LE
GALL
Franç
ois
L157
07/10/2013
L158
07/10/2013
LARR DT
EUR
MarieThérè
se
GUEV AP
EL
Indivis
ion
L159
07/10/2013
Avenir
et
enviro
nnem
ent de
Brest
Siam GENI
TEAU
38
36
35
272
UAPm1
La Roche
PlougastelDaoulas
Souhaite que la règle visant les extensions de bâtiment en
zone Nh ou Ah soit supérieure à 20% pour des petites
maisons existantes ou alors fixer une surface maximale
pour une extension par exemple de 30 m²
La commission
Avis conforme CE.
d'enquête estime
que la règle
concernant les
4. Règlement - V1
avenue de la 1ére DFL
Brest
Demande un projet global d'utilisation des parcelles
comprises entre l'usine Thalès et la route de la maison
blanche.
dans la trame verte
Avis conforme CE.
/
Brest
Pour la parcelle AP 272, un classement en zone naturelle Avis défavorable était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation suivant Maintien de la zone
le jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2009.
humide
Le classement de la parcelle au projet PLU en zone
urbaine et en zone humide est en contradiction avec le
jugement précité et avec le rapport de présentation page
472
Avis conforme CE.
/
Des annulations ayant permis des avancés. Note une
bonne accessibilité de l'enquête au public. la clareté des
documents, en souhaitant toutefois un rapport de
présentation plus synthétique. Satisfaction de la protection
des parcs et jardins en zone urbaine .
• l'offre de logements sur la ville en constante
augmentation, pour autant les ménages continuent à quitter
l'agglomération, le stock de logements invendus croît.
/
/
UC + zh Avenue Pompidou
Sans objet
L'effort de
Avis conforme CE.
production sur Bmo
du Pays de Brest
Un ajustement sera
triannale de la
situation.
/
La commission
Avis conforme CE.
d'enquête estime
Une étude de mise Avis conforme CE.
en place des
chemins piétons est
envisagée par la
collectivité.
Accessibilité de la métropole pas de volonté politique
Sans commentaire /
affichée dans le PLU facteur 4 en matière de
particulier de la
développement ferroviaire (LGV). La moins grande
commission
accessibilité l'aéroport de Brest bretagne depuis la mise en d'enquête.
service de Tamway (suppression de la navette aéroport gare avec différents arrêts).
Déplacements urbains mettre en place un tarif préférentiel Sans commentaire /
de stationnement résidentiel pour un stationnement de
particulier de la
courte durée ; non disponible aujourd'hui pour la zone
commission
orange.
d'enquête.
Risque de submersion marine prendre mieux en compte
Le PLU intègre les
Avis conforme CE.
les risques de submersion marine dans les secteurs d'aléa informations à sa
fort en limitant ou en interdisant la possibilité de
disposition dans le
construction.
Porter à
connaissance.
/
/
/
• le Tramway, contrairement à ce qui était annoncé n'a pas
redynamisé le centre-ville, le commerce de proximité ne se
Absence de liaison piétonne courte entre la ville haute du
quartier Siam vers le port. Voir éventuellement un
aménagement de la rampe de Messiliau
/
/
/
L160
07/10/2013
BARS BD
Janin
e
L161
07/10/2013
Collec
tif
pour
la
sauve
garde
de la
vallée
du
restic
L162
07/10/2013
L163
07/10/2013
QUILL L
IEN LAUR
ENT
Mairie
de
Ploug
astelDaoul
as CAP
Domin
ique
379
2225
2224
NCf
A
Goarem Vors
Guipavas
Lambézellec
Brest
La Croix-Rouge
PlougastelDaoulas
La ZPPAUP est une Avis conforme CE.
Cônes de vision de la ZPPAUP
servitude d'utilité
Reporter sur le document graphique 1/3,les cônes de vision publique (SUP) qui
répertoriés en ZPPAUP
s'applique en l'état.
/
Classement en UHt
Avis favorable Compte tenu de la
configuration
particulière de la
parcelle avec une
zone de remblai,
plus forte pente. La
commission est
favorable à une
modification de la
limite de zonage
UHt.
intégration de la voie de liaison RD112-RD205 passant par Le projet de PLU
la vallée du restic est contraire à ce qui est préconisé
prend en compte la
ailleurs dans le PLU comme la sécurisation des trafics
DUP du 13/12/2012.
est/ouest de l'agglomération en s'appuyant sur le
Cependant, la
réaménagement des axes existants.
commission
La voie de liaison est contraire au DOG du SCoT qui
d'enquête estime
demande d'assurer la protection et la valorisation de la
qu'une solution
TVB; demande à la CE de donner un avis défavorable au alternative,
projet de PLU du fait qu'il intègre le projet de voie de
respectant
liaison.
l'environnement, doit
être envisagée.
Le DOG du SCoT prescrit l'abandon du volet routier du
projet de contournement conçu comme une infrastructure
nouvelle.
terres agricoles.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE : Argument délib
le projet tient compte
de la DUP,
procédure lors de
laquelle plusieurs
variantes ont été
étudiées.
Avis conforme CE.
/
Fait part d'observations sur le risque d'un développement
déséquilibré du territoire communal par la reconnaissance
de seulement 5 villages.
Avis défavorable
Avis conforme CE.
compte tenu de la
conformité
obligatoire du SCoT.
/
La commune est défavorable à la remise en cause pour
certaines parcelles du zonage prévu au PLU arrêté sur les
hameaux de Kernie, Le Fresk, Kernisi, Kervezingar Huella,
Le Rosier et Porz Gwenn, demandé dans l'avis du Préfet.
Avis conforme CE.
/
Limitation du
changement de
destination aux
bâtiments à
caractère
patrimonial.
4. Règlement - V1
La commission
d'enquête estime
que la révision de
ces hameaux dans
le but d'une
réduction
surfacique
Maintenir la possibilité d'autoriser le changement de
Le
changement
de
destination en zone Nh et Ah malgré les observations faites destination peut
par les personnes publiques associées
rester possible à
condition de rendre
le règlement en Ah
et Nh compatible
avec le SCoT, telle
la définition pour Nh.
classer en UHt certains hameaux (voir liste sur courrier)
classés en Ah ou Nh
qualité paysagère de
la commune doit être
préservée.
/
Revoir le document graphique n°1 afin que les
constructions existantes bénéficient d'un zonage unique (ex
HA 39). Il en va de même pour les hameaux (ex Pedel Ah +
Ns)
Erreur matérielle, les
bâtis devant être
intégré
complètement dans
un zonage.
Retravailler le contour des hameaux (franges/fonds de
parcelles) afin de permettre la création de nouveaux
les demandes de
logements dans ceux-ci, et la réhabilitation du bâti existant permis de construire
avec mise aux normes d'un assainissement non collectif
doivent être étudiées
au cas par cas.
Augmentation importante des zones humides sur le
territoire de la commune. Inventaire non validé par le
conseil municipal pour plusieurs motifs. S'interroge sur la
méthode employée pour cet inventaire et sur l'objectif
poursuivi par la cartographie.
/
Un inventaire des
Avis conforme CE.
réalisé en application
des textes
règlementaires
(arrêté ministériel du
24 juin 2008)
souhaite le maintien d'un potentiel d'évolution en zone
agricole pour les exploitants, or de nombreuses parcelles
précédemment classées en zone agricole sont au projet de
PLU en zone naturelle (ex : Mrs Gouennou, Le Gall et
Malléjac, au nord de la commune).
Le maire soutient leur demande d'évolution de zonage.
L164
07/10/2013
HERR DN
Y
Yves
9
10
3NA
A
Kerbrat
PlougastelDaoulas
/
La commission
d'enquête a traité
ces observations au
cas par cas. Voir les
réponses aux
observations des
intéréssés (PD-R10116, PD-R1-0127,
PD-R1-0125, PD-R10128, PD-R1-0014,
L8, L183)
désapprouve le maintien dans le projet de PLU d'une taille Sans objet minimale de parcelle (800 m²) en cas d'assainissement non Prescription
collectif.
supprimée à la
demande de
Monsieur Le Préfet.
souhaite le maintien en UL du camping St Jean lors de
Sans objet - Maintien
l'approbation du PLU.
en zone UL
confirmé.
mise en cohérence du document graphique n°1 pour les
avis favorable parcelles DV 177, 178, 179 et 182 (classées en 2AUE)
Erreur de
avec l'OAP sectorielle de Porz Tinduff qui évoque une zone transcription sur le
d'habitat.
document.
contrairement à l'avis de la CCI, la zone de Toull ar Rannig Avis favorable à un
ne nécessite pas un classement en secteur de commerce non classement en
protégé.
secteur de
commerce protégé.
Voir au cas par cas. /
rectifier certaines erreurs ou incohérences dans la
délimitation des espaces boisés classés sur du bâti
existant: BY 296 et 299
identifier les zones de mouillages et d'équipements légers
par un zonage adapté.
Classement en UHt
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
/
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
Avis favorable Erreur matérielle.
Avis conforme CE.
Avis favorable pour
un zonage
spécifique des
zones.
autorisée dans les
hameaux.
Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/
L165
07/10/2013
L166
07/10/2013
L167
07/10/2013
L168
07/10/2013
L169
07/10/2013
HAM
ON
MarieJosèp
he
GOU
ENNO
U
Arnau
d et
Stéph
ane
EB
69
CN
CL
CI
106, 107,
108, 109,
110,
35, 34, 33,
30, 28, 27,
26, 25, 13,
6, 152, 151,
14, 15, 16,
17, 19, 20,
21, 22, 23,
24, 147
moitié, 61,
62, 135,
134, 133,
132, 131,
130, 137,
136, 138,
139, 140,
144
,150,149,
148, 147,
215,216,21
4, 178, 176,
124, 125,
127, 128,
129
214, 213,
212, 210,
206, 205,
2755
NCf
DUPO M
NT
MarieThérè
se
Mairie
du
Relec
qKerhu
on NEDE
LEC
Mairie
du
Relec
qKerhu
on NEDE
LEC
NCf
A
A
Runavel
PlougastelDaoulas
autorisée en zone
agricole.
Avis conforme CE.
/
Le Cosquer St Jean
PlougastelDaoulas
classement en A des parcelles nécessaires au
développement de l'exploitation et classées en zone N
zonage en parcelles
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
Avis défavorable
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
Kereuneut Izella
PlougastelDaoulas
Classement en UCc
Avis défavorable.
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Le RelecqKerhuon
Modifier l'article 11 du règlement de la zone UH.
redéfinition de cet
article.
Avis conforme CE.
4. Règlement - V1
Le RelecqKerhuon
Réduction de l'ER n°30 extension du cimetière au bénéfice Avis favorable.
Avis conforme CE.
de la commune
Limiter la possibilité d'extension des constructions au lieu
dit de Baradozic en ajustant le tracé Nh
règlement en zone
Nh limite la
possibilité
d'extension.
Prolonger l'ER n°38 jusque la grève.
Décision relevant de Avis conforme CE.
l'enquête publique
spécifique sur le
SPPL.
/
/
Suppression d'un EIP (OPA de Feuteun Aon).
Situation à examiner
lors de la réalisation
du projet.
3. OAP de secteur
Inclure le rond point rue de la pêcherie en UH.
Avis favorable erreur matérielle.
Sans objet - cette
règle précise une
distance maximale
de 5 mètres.
Avis défavorable.
Préservation de la
zone naturelle.
Avis conforme CE.
/
/
Avis conforme CE.
/
L170
07/10/2013
Huitric AZ
289
Ucb
UH
Rue Mirabeau
Le RelecqKerhuon
Modification de l'article 6 du règlement UH pour réaliser
une extension.
L171
07/10/2013
CHEV AL
ILLOT ..
TE
AM
185
99
98
..
198
ND
N
Kermini
Le RelecqKerhuon
ND
UCb
EBC
N
UH
EBC
Le RelecqKerhuon
Déclassement d'une partie de l'espace boisé classé et
réduction d'une zone naturelle
Avis défavorable.
Avis conforme CE.
Arbres remarquables
- maintien EBC.
/
Gouesnou
Il aurait été nécessaire de créer un emplacement réservé
pour l'aménagement d'un rond-point sur la RD 13 au niveau
du Lantel.
Parcelle C 2587 : pour des raisons d'extension d'activité
économique, il est demandé de classer ce terrain en Ah.
Parcelle AS 261 : classement de la parcelle en partie en
UH (900 m²).
Parcelle AX 58 : Classement en zone UC.
Parcelles AK 11-13-14 et 15 : Classement en 2AUh.
• La décision de
Avis conforme CE.
création d'un rond
point relève du
Conseil Général.
Avis favorable,
classement des
parcelles C 2587 et
AX 58.
pour classement de
la parcelle AS 261
en zone UH, elle est
située dans la trame
verte et bleue.
• Avis défavorable préservation des
terres agricoles.
Créach Ar Botred
Gouesnou
Conteste le classement en zone à urbaniser des secteurs
comme Mescadiou et la zone 2AUl du Crann. Aujourd'hui
terres exploitées , note l'absence d'accompagnement de
l'exploitant.
Compte tenu de la
Avis conforme CE.
situation particulière
de l'exploitant, la
commission
d'enquête suggère
que cette demande
fasse l'objet d'une
étude appronfondie
de la cellule foncière.
/
Kervezingar
PlougastelDaoulas
Courrier de la mairie invitant le propriétaire de la parcelle cicontre à venir consulter le projet de PLU, est joint un devis
pour analyse du sol en vue de l'implantaion d'un système
d'assainissement non collectif.
hameau non
autorisée
/
Bohars
Suppression de l'EIP, il s'agit d'un mur de clôture doublé
d'une haie mal entretenue et d'une haie de ronces et petits L'EIP ne correspond
arbres.
pas aux critères de
définition.
97
138
L172
07/10/2013
CHAI AP
GNO
N
34
L173
07/10/2013
Mairie
de
Goue
snou PHEL
EP
2587
..
261
..
58
..
11
13
14
15
L174
07/10/2013
COZ
JeanJacqu
es
L175
07/10/2013
LUGU HC
ERN
Germ
ain
88
3NA
A
L176
07/10/2013
Mairie AB
de
Bohar
s
152
UCb
EIP/UC 5 rue de Kerglos
C
..
AS
..
AX
..
AK
A
N
2AUC
A
Avis conforme CE.
L177
07/10/2013
LAMO B
UR
..
Marie- AC
Thérè
se
330
331
..
44
NCf
ND
A
Le Beuzit et Roz Valan
Bohars
289
326
327
328
1658
219
NCf
A
Beuzit
Bohars
3NA
A
Lestraouen
54
55
UCb
EBC
UHt
EBC
DELE K
MOTT
E
KERV EM
ELLA
Jean
839
840
ND
124
GOU CR
ENNO
U
Eric,
Fabric
e et
Gilles
37
48
88
89
90
L178
07/10/2013
BOUC B
HER
Yvon
L179
07/10/2013
L180
07/10/2013
LE
HK
GALL
JeanMarie
MAG CE
UET
Alain
L181
07/10/2013
L182
07/10/2013
L183
07/10/2013
Classement en zone 1AUh pour les parcelles B 330 et 331 Avis défavorable Avis conforme CE.
et classement en zone 2AUH pour les parcelles AC 43, 44 Parcelles 330 et 331
et 45
en zone agricole à
protéger. Parcelles
43 à 45 traversées
par une ligne haute
tension
imcompatible avec
toute urbanisation.
Ouverture à l'urbanisation
Préservation des
terres agricoles.
/
PlougastelDaoulas
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
Toul Ar Rohou
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
Nh
N
Traouidan
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
NCf
A
Kerziou
PlougastelDaoulas
Avis conforme CE.
/
NCf
86 NCs
N
Ty Ar Ménez
PlougastelDaoulas
Classement en zone agricole
espaces boisés
classés.
zone naturelle.
hameau non
autorisée.
Avis défavorable Les parcelles
répondent à une
logique de
classement en zone
naturelle eu égard à
la végétation
présente. Elles sont
situées en tête de
bassin versant sur
une zone de
sources.
Avis conforme CE.
/
43
45
307
/
L184
07/10/2013
ROLL
AND
Louis
Cosquer Saint-Jean
PlougastelDaoulas
classement en zone agricole des terrains exploités par les
Gouennou
zonage en parcelles
34, 35 (partiel
26, 27, 28 , 30 , 14,
15(partiel
prolongement
23 et 24
Avis défavorable
pour les autres
être maintenues en
zone N pour la
zones humides.
L185
07/10/2013
72
NCf
L186
07/10/2013
LE
BX
LANNBOCE
L
Floren
ce
JEZE CV
QUEL
Conso
rts
A
Kerougar
PlougastelDaoulas
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
258
ND
NP
Lesquivit
PlougastelDaoulas
Classement en 2AUh
Parcelle située dans
la trame verte et
bleue.
/
L187
07/10/2013
LE
DW
GALLLARR
EUR
71
NCc
Ah
Tinduff
PlougastelDaoulas
Parcelle n°DW 71 en
zone agricole à
protéger. Parcelle n°
DW 16 se trouve en
zone constructible
des réseaux
nécessaires.
/
L188
07/10/2013
KERV E
ELLA ..
Hélèn M
e
192
..
2510
NCf
A
Keralvez et Croix
Tinduff
PlougastelDaoulas
Classement en UCb
terres agricoles.
/
L189
07/10/2013
KERE
NEUR
Michel
Kermabiven-Kerouriat
Guilers
La voie traversant la zone humide sur Kermabiven est en
contradiction avec les objectifs du PLU visant à préserver
ces espaces humides. D'autres accès à ces deux zones
AU sont possibles.
Penn ar Hoad
PlougastelDaoulas
revoir la desserte
des deux zones afin
d'assurer une
protection plus
humide.
Parcelle incluse
dans un zonage Ah
où seules sont
autorisées les
extensions de
bâtiments existants.
L190
07/10/2013
LUNV ET
EN
JeanPaul
100
NCf
NCg
Ah
Avis conforme CE.
3. OAP de secteur
/
L191
07/10/2013
LE
L
PAGE ..
N
..
H
..
DI
..
BT
BOUC B
HER
Yvon
1307
.. NCf
642
..
365
..
154
..
196
A
Kernévez
Kernié
Beuzit
la Croix Neuve
PlougastelDaoulas
hameau non
autorisée et
préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
L192
07/10/2013
NCf
A
Beuzit
Bohars
Classement en zone à urbaniser du fait de la proximité des Avis défavorable écoles du centre bourg, des réseaux et des bus
Préservation des
terres agricoles.
Avis conforme CE.
/
VERG DD
OS
Josep
h
LAMO AI
UR
Domin
ique
GOU L
RVES
MARZ
IN
GUEV
EL
289
326
327
328
1658
218
203
L193
07/10/2013
ND
N
A
Rossermeur
PlougastelDaoulas
Classement en zone agricole, parcelle bâtie (serre)
Avis favorable Parcelle bâtie.
Avis conforme CE.
L194
07/10/2013
493
UCb
UP
UH
venelle du Petit
Cosquer
Le RelecqKerhuon
Pièces complémentaires (plans et photos) déposées pour
compléter la demande ci-contre
Avis favorable.
Avis conforme CE.
Garage à requalifier.
L 195
07/10/2013
2225
2224
NCf
A
La Croix-Rouge
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible.
terres agricoles.
/
L 196
07/10/2013
LELAI BX
SANT
MarieClaud
e
6
7
20
NCf
A
Kerougar
PlougastelDaoulas
07/10/2013
LE
BT
GALL
Xavier
198
UCb
NCf
UH
A
45 route de Kroaz
Nevez
PlougastelDaoulas
Classement en zone constructible des parcelles BX 6 et 7. • Avis défavorable
Avis conforme CE.
Classement en zone Nh du terrain BX 20 bâtiment non
pour les parcelles
agricole
BX 6 et BX 7,
extension de
hameau non
autorisée.
• Avis favorable pour
la parcelle BX 20,
parcelle bâtie.
Demande d'extension de la zone constructible vers le nord Avis défavorable Avis conforme CE.
en prenant l'ensemble des parcelles compris entre les
Préservation des
parcelles 305 et 334
terres agricoles.
L 197
L 198
07/10/2013
POUL AX
IQUE
158
161
155 1NAi
2AUC
rue de Kergaradec vras Brest
Retrait des marges de recul et classement en zone UC de • Avis défavorable
Avis conforme CE.
la parcelle AX 158 et en 1AUC des parcelles AX 155 et 161 pour la diminution de Avis conforme CE.
Avis conforme CE.
/

Analyse des observations des personnes - Page Par défaut

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