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AMBASSADE DE FRANCE EN BOSNIE-HERZEGOVINE
-CONSEIL CONSULAIRE
EN FORMATION BOURSES SCOLAIRES (1ère période)
PROCES-VERBAL
Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de
France, un Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (1ère période) s’est tenu le 20 avril 2016, à
15h00, à l’Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine.
Par arrêté en date du 20 mai 2014, il a été décidé que le poste de Sarajevo serait le chef-lieu de
circonscription consulaire compétent pour les postes de Skopje et Tirana.
Les sujets à l’ordre du jour étaient :
Les dossiers de bourses scolaires (1ère période) pour les postes de Tirana, Skopje et Sarajevo
La présidence du Conseil consulaire a été assurée par Mme Catherine VEBER, Première conseillère à
l’Ambassade de France en BOSNIE-HERZEGOVINE, Présidente du Conseil consulaire par intérim,
assistée de M. Patrick PASCAL, Conseiller consulaire, en sa qualité de Vice-président.
Mme Chloé LAFON, Vice-consule près cette Ambassade, a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents :
Conseil consulaire en formation Bourses scolaires (1ère période)
o Voix délibérative
- Mme VEBER Catherine, Première conseillère à Saraj
Sarajevo, Présidente du Conseil consulaire par intérim
- M. PASCAL Patrick, Conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, Conseiller consulaire - Viceprésident du Conseil consulaire
- Mme AUER Laurence, Ambassadrice, Visioconférence depuis Skopje
poste Premier Conseiller à Tirana, Visioconférence
- M. GUILBERT Didier, représentant du Chef de poste,
depuis Tirana
Visioco
- M. GAUTIER Dominique, Premier conseiller, Visioconférence
depuis Skopje
coopératio pour le français à Sarajevo
- Mme CAILLOU-ROBERT Cécile, Attachée de coopération
l français, Visioconférence depuis Tirana
- M. BEAUSSIER Alain, Attaché de coopération pour le
Visi
- Mme MARCHI-BARBAUX Isabelle, COCAC à Skopje, Visioconférence
depuis Skopje
d'élèv EFIT, Visioconférence depuis Tirana
- M. DAVARD Xavier, Représentant des parents d'élèves
enseigna
- Mme DEBIOLLES Monique, Représentante des enseignants
EFIT, Directrice de l'EFIT,
Visioconférence depuis Tirana
d'en
- Mme SULA Marsida, Représentant établissement d'enseignement
EFIT, Directrice administrative EFIT,
Visioconférence depuis Tirana
Visioconf
- M. CHEVALLET Sébastien, Directeur EFIS, Visioconférence
depuis Skopje
- M. LEGLISE Emmanuel, Directeur CIFS
personn
- Mme KOVACEVA Veselinka, Représentante des personnels
enseignants EFIS, enseignante,
Visioconférence depuis Skopje
Bos
- M. GUEDON Jean-Jacques, Président de l'UFE en Bosnie-Herzégovine
d'él
- M. GIRARDEY Pascal, Représentant des parents d'élèves
CIFS
1
o Voix consultative
Visioconférence depuis l’Ambassade de France à
- Mme CHATEL Monique, Consule adjointe à Tirana – V
Tirana
- Mme FRIDERICH Marisa, Consule adjointe à Skopje – Visioconférence depuis l’Ambassade de France
à Skopje
- Mme LAFON Chloé, Vice-consule à Sarajevo
La Présidente du Conseil consulaire a rappelé aux membres présents la règle de la confidentialité des
débats ainsi que les instructions sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français scolarisés à
l’étranger.
La Présidente du Conseil consulaire a indiqué pour les 3 postes concernés :
- Le montant des crédits accordés l’année précédente
- Le montant des besoins des postes pour la campagne
- L’enveloppe limitative pour les travaux de la CLB1 après dialogue de gestion
I.
Bourses scolaires (1ère période) pour TIRANA
6 dossiers (9 enfants) ont été présentés pour le poste de Tirana :
Consensus des membres du Conseil consulaire en formation bourses scolaires 1ère période sur les dossiers
présentés.
Respect de l’enveloppe globale allouée à ce poste.
II.
Bourses scolaires (1ère période) pour SKOPJE
4 dossiers (8 enfants) ont été présentés pour le poste de Skopje :
Consensus des membres du Conseil consulaire en formation bourses scolaires 1ère période sur les dossiers
présentés.
Respect de l’enveloppe globale allouée à ce poste.
III.
Bourses scolaires (1ère période) pour SARAJEVO
13 dossiers (22 enfants) ont été présentés pour le poste de Sarajevo :
Consensus des membres du Conseil consulaire en formation bourses scolaires 1ère période sur les dossiers
présentés.
Respect de l’enveloppe globale allouée à ce poste.
L’ordre du jour de ce Conseil consulaire ayant été épuisé, la séance a été levée à 16h45.
Sarajevo, le 22 avril 2016
Catherine VEBER
Présidente du Conseil consulaire
Patrick PASCAL
Vice-Président
Chloé LAFON
Secrétaire de séance
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