Téléchargement du procès-verbal - Consulat Général de France à

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À DOUALA
Avenue des Cocotiers BP 869 DOUALA CAMEROUN
le 05/11/2015
Téléphone : 00 237 2 33 50 17 00
Objet : PROCÈS VERBAL DE LA 2ÈME COMMISSION LOCALE DES BOURSES
SCOLAIRES 2015/2016
La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 03/11/2015 à l'adresse suivante :
Résidence
Participants :
Etaient présents :
- M. Joël RENOU, Consul Général de France
- M. Pascal LOREAU, Consul-adjoint (non président de la CLB)
- Les trois conseillers Consulaires
- Le Président Français du Monde ADFE, section de Douala
- Le Président de l'Union des Français de l'Etranger
- Le Président de l’Association des Parents d'Elèves
- Le Proviseur Lycée Français Dominique Savio
- La directrice de la section maternelle et élémentaire, Lycée Français Dominique Savio
- Le Chef des services administratifs et financiers Lycée Dominique Savio
- Les représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants,
- L’agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants:
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l'année scolaire,
- Liste des demandes
Première partie avant examen des dossiers individuels
Monsieur le Consul Général, Président du Conseil Consulaire en formation -enseignement français à
l’étranger - « bourses scolaire 2015/2016 », accueille les membres du Conseil Consulaire et ouvre la
séance à 09h30.
Il remercie les membres du Conseil pour leur présence et leur rappelle que les débats, les éléments
concernant les familles et les propositions faites sont soumis au principe de confidentialité.
Il dresse le bilan de la campagne 2014/2015, présente les résultats de la première Commission
Nationale des Bourses 2015/2016 et rappelle les dispositions à respecter, fixées par le courriel formel
2015 619642 qui cadre les travaux du second Conseil Consulaire.
En définitif, le second Conseil Consulaire dispose d’une enveloppe de 61.922.076,92 fcfa soit
94.399,59 € et la Campagne Boursière 2015/2016 dispose d'une enveloppe de 308.000 € soit
202.034.778,85 FCFA.
Le second Conseil Consulaire procède à l'examen de 43 dossiers :
- 17 premières demandes
- 5 demandes de renouvellement
- 4 demandes de révision
- 11 dossiers à réviser : Redoublement, saut de classe, révision technique et hors scolarité
Synthèse de la séance
Première demande de bourse scolaire :
- 13 dossiers proposés à l'accord dont 2 qui ont subi une hausse de la quotité théorique
- 04 dossiers proposés au rejet dont 2 ne présentant pas de motif réel justifiant une demande en second
conseil consulaire, 1 pour un refus de visite à domicile et pour 1 une fausse déclaration
Demande de renouvellement tardive de bourses :
- 05 dossiers proposés au rejet ne présentant pas de motif réel justifiant un renouvellement en second
conseil consulaire et pour dossiers incomplets.
Demande de révision:
- 2 dossiers proposés à l’accord au taux théorique
- 1 dossier dont la quotité maintenue au taux théorique
- 1 dossier dont la quotité a légèrement augmentée
Deux élèves bénéficiaires de bourse non scolarisé à la rentrée.
Quatre révisions techniques.
Le montant total théorique des demandes proposés pour accord en second conseil consulaire s'élève à
58.652.993 fcfa soit 89.415,90 €.
Le montant total des demandes pour la campagne 2015/2016 s’élève donc à 197.887.368,40 fcfa soit
301.677,31 €.
Le Président remercie les membres de la commission locale des bourses pour la qualité et la rigueur
avec laquelle ils ont examiné les dossiers.
La séance est levée à 11h30.