Contrats EPP Proximus FR.indd

Comment compléter votre contrat ?
Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)
Cher client,
Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP.
Document A : Employé
Ce contrat doit être rempli dans tous les cas de figure, même si vous souhaitez prendre une ou plusieurs cartes SIM uniquement
pour les membres de la famille. Il nous sert en effet à vous identifier en tant que titulaire des cartes.
A. IDENTIFICATION DE L’EMPLOYé (titulaire)
Veuiller remplir vos coordonnées complètes. Ce contrat ne sera activé que s’il est complété et signé par un membre du personnel
reconnu de votre employeur.
B. COORDONNéES DE l’employé
Veuillez indiquer un numéro de téléphone différent du numéro de GSM pour lequel vous souhaitez bénéficier du tarif
« Employee Privilege Programme by Belgacom ».
C. FAMILLE
Veuillez indiquer ici si vous souscrivez à un EPP pour vous-même et/ou pour des membres de votre famille. Si vous souscrivez
pour vous-même, n’oubliez pas de remplir la case E du présent contrat. Si vous souhaitez inscrire des membres de votre famille,
n’oubliez pas de remplir le document B.
D. MENTION DE l’employé DANS L’ANNUAIRE
Cochez la case de votre choix.
E. CHOIX DU PLAN TARIFAIRE DE l’employé
Plusieurs cas de figure :
Attention : merci de toujours nous faxer une copie recto verso de votre carte d’identité, quel que soit le cas de figure dans
lequel vous vous trouvez.
• Vous n’êtes pas client Proximus et vous n’avez pas de GSM : cochez la case « Nouveau raccordement ». Dès réception de
votre contrat, votre nouvelle carte SIM vous sera envoyée par la poste.
• Vous êtes client Proximus et vous utilisez une carte pré-payée Pay&Go : cochez la case « Conversion Pay&Go ». Veuillez
indiquer votre numéro de GSM et numéro de carte SIM (inscrit sur la carte). Vous conserverez votre carte et votre numéro
d’appel, mais vous bénéficierez du tarif choisi.
• Vous êtes client Proximus et vous avez un abonnement : cochez la case « Transfert de plan tarifaire vers EPP ». Vous
convervez votre carte SIM et votre numéro d’appel, mais vous bénéficierez du tarif choisi.
• Vous êtes client auprès d’un autre opérateur mobile : cochez la case « Transfert de Base » ou « Transfert de Mobistar ».
Vous devez également compléter les documents « Demande de port in » et « Demande de transfert ». Dès réception des
documents requis, votre nouvelle carte SIM vous sera envoyée par la poste. Vous conserverez votre numéro d’appel.
Mentionnez votre numéro de GSM ainsi que celui de votre carte SIM. Choisissez ensuite votre plan tarifaire et les options éventuelles.
F. SIGNATURE DE l’employé
Le contrat doit obligatoirement être signé par la personne dont les données sont reprises dans « Identification de l’employé ».
G. AVIS DE DOMICILIATION
La domiciliation est obligatoire pour souscrire à un plan tarifaire EPP.
Seuls les comptes bancaires ouverts dans une banque belge sont acceptés. La domiciliation est valable pour votre abonnement
EPP mais également pour celui des membres de votre famille inscrits à l’EPP.
Dans tous les cas, vous serez contacté, soit par téléphone, soit par e-mail, soit par courrier si des informations devaient
manquer, empêchant ainsi l’activation de votre tarif « Employee Privilege Programme by Belgacom ».
200811
DocumEnt B : membres de la famille
A remplir uniquement si vous souhaitez faire bénéficier des membres de votre famille des conditions de l’Employee Privilege
Programme by Belgacom.
A. IDENTIFICATION DE L’EMPLOYé (titulaire)
Indiquez ici vos coordonnées afin de pouvoir relier les différents contrats entre eux.
B. LES MEMBRES DE LA FAMILLE
Veuillez indiquer pour chaque membre de votre famille, ses coordonnées, le choix du plan tarifaire, les options éventuelles
et la mention dans l’annuaire.
C. SIGNATURE DE L’EMPLOYé
Veuillez signer le document
DocumEnt c : Demande de port in
A remplir si vous êtes client chez un autre opérateur mobile. Ce document est à remplir en autant d’exemplaires qu’il y a de
numéros à transférer.
DocumEnt D : Demande d’activation de l’option Proximus Family-calls
A compléter si vous voulez ajouter max. 5 membres d’une famille à l’option Proximus Family Calls.
Une fois les documents complétés, vous devez nous les faxer au 03 449 01 91
ou envoyer par e-mail: [email protected], inutile donc de vous rendre dans un point de vente.
Belgacom Mobile S.A.
Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles
T.V.A. : BE 0453.918.428 - RPM Bruxelles
Employee Privilege Programme
by Belgacom
EMPLOyé
Document A
Veuillez renvoyer à:
Mobitel - à l'att. de madame Ina De Keyzer
Antwerpsestraat 145 - 2640 Mortsel
ou par e-mail: [email protected]
ou par fax: 03/449.01.91
Renseignements téléphoniques: 03/444.05.19
Demande d’abonnement Proximus Privilege Programme by Belgacom
Langue
N° d’entreprise : 96100000
Provincialaat der Broeders van Liefde
Nom :
………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
Prénom:
M.
Mme
………………………………………………………………………………………………………………………
Rue : …………………………………………………………………………………………………………………………………
N°:
…………………………………
Boîte :
……
Code postal : ……………………………………
Localité : ………………………………… Pays :
…………………………………………………………………
Date de naissance : ………………………………………………………………………………………………
B. Coordonnées de l’employé
Tél. :
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse e-mail :
D
EN
E. Choix du plan tarifaire de l’employé
Une photocopie de votre carte d’identité (recto/verso) doit être jointe à ce contrat.
Société :
FR
……………………………………………………………………………………………………
Nouveau raccordement
Conversion d’une carte Pay&Go
Transfert de plan tarifaire vers EPP
Transfert de BASE (veuillez aussi remplir le document C)
Transfert de Mobistar (veuillez aussi remplir le document C)
N° de GSM :
/
N° de carte SIM :
Plan tarifaire
Mobile 5
Mobile Anytime
Mobile Evening&Weekend
Generation MTV
Pay&Go Flex
Pay&Go Generation
Pay&Go International
auxquels nous pouvons vous contacter en cas d’informations manquantes.
Options
C. Famille
Surf on
Mobile
Access
10
10
10
10
10
10
20
20
20
15
15
15
30
30
30
Business
Options
Mobile Mail
Internet on GSM
Direct E-mail
100 MB
Access Volume
BlackBerry Internet Service
200 MB
Mobile Internet Anytime
BlackBerry Enterprise Server 500 MB
& Vodafone Mobile Internet
Windows Mobile
Anytime
Mobile Internet Anytime
Family Calls
Anytime Plus Plus & Vodafone Mobile
(veuillez aussi remplir le Document D)
Internet Plus
Je souhaite souscrire à un EPP employé.
Je souhaite inscrire des membres de la famille.
(dans ce cas, veuillez remplir le document B)
D. Mentions de l’employé dans l’annuaire
et au service de renseignements
Je souhaite apparaître dans l’annuaire sous mon adresse d’utilisateur
Je n’autorise pas Belgacom Mobile S.A. à commercialiser mes coordonnées à des fins
autres que la publication dans les annuaires
F. Signature de l’employé
Options Business
Messaging Pack
Call (+) to Fixed
30
90
150
International & Roaming
WLAN
Vodafone Passport
WLAN user name:
Proximus Calls to All Countries
Vodafone World for Business ………………………………
300
Options Data Roaming
Data Europe
Vodafone Mobile Internet 50 MB
Vodafone Mobile Internet Plus
Business Mobile Mail World
Si votre abonnement est conclu pour une durée déterminée, il sera à l’échéance, reconduit automatiquement pour une durée indéterminée. Votre contrat à
durée indéterminée pourra être résilié à tout moment, sans indemnité au terme d’un délai de préavis d’un mois envoyé par lettre recommandée.
A. Identification de l’employé (titulaire)
NL
(EN uniquement pour le Voice Mail)
Signature de l’employé :
Date : ………/………/……… Fait à :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Etabli en deux exemplaires dont un exemplaire pour l’employé et un exemplaire pour Proximus :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la signature du contrat, des conditions générales et des tarifs du service Proximus et les avoir acceptés. Pour les personnes morales, le contrat doit être souscrit par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la personne morale. Le présent document n’a de valeur et n’engage Belgacom Mobile S.A. que pour autant que les mentions qui y figurent soient complètes
et exactes.
G. Avis de domiciliation
Soussigné :
Nom :
Rue :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………
Code postal : ……………………
N° : …………………… Boîte :
Localité :
……………………
……………………………………………………………
demande que BELGACOM SA, Bd. Albert II, 27, 1030 Bruxelles, encaisse à partir de
Identification du n° créditeur :
6 6 1 2 8 1
N° de client :
Par débit du compte bancaire :
ce jour et jusqu’à révocation expresse de la présente, toutes les factures pour :
Nom : ……………………………………………………………………………………………… IBAN:BE
Rue :
…………………………………………………………
Code postal : ……………………
N° : …………………… Boîte :
Localité :
……………………
Signature (du titulaire du compte) :
……………………………………………………………
Vos données personnelles seront traitées par Belgacom Mobile (Bd Albert II,27,1030 Bruxelles) et pourront être utilisées afin de vous informer sur ses produits et services, ainsi que sur les produits et services de tiers.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations relatives à des produits et services de Belgacom Mobile ou de tiers, veuillez contacter notre service clientèle au numéro gratuit 6060 depuis votre GSM Proximus.
Mailbox 1307 : Par le biais du service de renseignements 1307, une personne qui ne connait pas votre numéro de GSM peut laisser un message sur votre voice mail sans que votre numéro ne lui soit révélé. Afin de
pouvoir fournir ce service, Proximus communique votre numéro de GSM au 1307 de Belgacom. Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages sur votre voice mail, il vous suffit d’appeler à partir de votre GSM le
numéro gratuit 0800 93 742 et de suivre les instructions pour désactiver ce service.
200911
Dans le cas où ce contrat est conclu en dehors des locaux de Belgacom Mobile S.A. ou de ceux de ses agents commerciaux agréés et dans le cas où le service Proximus n’est pas utilisé à des fins professionnelles, la clause suivante est d’application : dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la signature du présent contrat, le client a le droit de renoncer sans frais à son raccordement au
service Proximus à condition d’en prévenir Belgacom Mobile S.A. par lettre recommandée à la poste. Toute clause par laquelle le client renoncerait à ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du délai,
il suffit que la notification soit expédiée avant l’expiration de celui-ci.
Conditions d’accès
Cette offre n’est valable que pour les employés de l’entreprise. Par employé, nous entendons les personnes ayant signé un contrat
de travail à durée indéterminée ou déterminée dans l’entreprise.
Ces conditions spécifiques ne sont valables que si l’employé est inscrit dans le registre du personnel à la date de l’activation de la carte
SIM. L’aval du responsable des Ressources Humaines de l’entreprise est requis.
Les personnes disposant d’un abonnement payé par l’entreprise peuvent également bénéficier de ces conditions à des fins privées.
Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements (lui inclus) à ces conditions particulières.
Et si je suis déjà client Proximus ?
• Si vous disposez déjà d’un abonnement Proximus ou d’une carte Pay&Go à des fins privées, vous pouvez également
bénéficier de ces conditions. Indiquez dans ce cas “Transfert de plan tarifaire vers EPP” ou “Conversion de carte Pay&Go”
sur le contrat.
• Si vous êtes déjà lié par un contrat à durée déterminée, par exemple, dans le cadre d’une promotion, vous pouvez profiter
de l’offre Employee Privilege Programme by Belgacom, mais vous perdez toutes les avantages liées à cette promotion.
Et si je suis client chez un autre opérateur mobile belge ?
• Si vous disposez déjà d’un abonnement ou d’une carte pré-payée chez un autre opérateur mobile belge, vous pouvez
également bénéficier de ces conditions en transférant votre numéro vers Proximus. Vous devrez compléter le document D
“Demande de tranfert de numéro de GSM vers Proximus” et joindre celui-ci au contrat. Vous recevrez gratuitement
une nouvelle carte SIM et conserverez votre numéro d’appel existant.
Pour quelle période est-ce que je souscris ?
• En souscrivant à l’Employee Privilege Programme by Belgacom de Proximus, vous vous engagez pour une période de
18 mois.
• Si vous souhaitez mettre un terme aux avantages proposés, vous êtes tenu de verser à Belgacom Mobile une indemnisation
forfaitaire équivalente à la somme des règlements mensuels qui restent à payer jusqu’à l’écoulement complet de la période
de 18 mois.
Que se passe-t’il si je change d’employeur ?
• Si vous quittez votre employeur actuel, vous conservez votre abonnement aux conditions tarifaires normales et propres
à la formule choisie et ce, jusqu’à la date d’échéance. Ex. : si vous êtes client Smile, vous payez un abonnement mensuel
qui s’élève à € 35. Les conditions selon lesquelles vous ne payez que € 24,50 s’annulent.
Est-ce que je peux souscrire pour mon partenaire
ou un membre de la famille ?
• Chaque employé peut bénéficier au maximum de quatre abonnements sous ces conditions particulières.
• La facturation se fait uniquement au nom du membre du personnel. Les coordonnées doivent être mentionnées sur
la demande d’abonnement.
Comment se passe la facturation ?
La domiciliation du paiement est obligatoire pour tout abonnement souscrit dans le cadre des présentes conditions
(même dans le cas d’un changement de plan tarifaire).
Autres
• Ces conditions spécifiques sont jointes aux conditions générales.
• Le présent avantage ne peut être transmis à des tiers.
• Le choix du numéro de téléphone attribué ne peut en aucun cas être à l’origine d’une plainte formulée par l’employé.