CSL-NEWS - Chambre des salariés
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CSL-NEWS l’actualité de la Chambre des salariés N° 2 - 2016 ÉVÉNEMENTS A LA UNE ATION INNVFÉIRTENCE-DÉBAT Conférence débat - 22S septembre 2016 CO NT DE HEME : C A T Détachement des U R Stravailleurs : quels apports pour une Europe sociale équitable ? DÉ AILLE O R T S V A R T P P avecPle En collaboration LS A O E Bureau d’Information du Parlement européen et la Représentation QUE E EUR LE ? N U R de PlaOUCommission UITABeuropéenne au Luxembourg, la Chambre des salariés a organisé une ÉQ LE conférence SOCIA sur la proposition de révision des règles relatives au détachement des travailleurs présentée par la Commission européenne au printemps 2016... lire plus Communiqué - 22 septembre 2016 E OM S RES DE P IQUE MUN Les acquis nationaux législatifs en matière de cogestion des représentants des salariés dans les organes de surveillance des entreprises sur la sellette C s ion dedes gest e de co rveillanc atière su en m nes de ga atifs législ ns les or llette : nrad ux Ko tiona lariés da sur la se ffaire ante is na se ! nd ns l’a acqu s des sa treprises s da ment pe , s’impo Les geoi en tant bour , actuelle -566/15) ésen la xem (C repr par tat lu é TUI AG péenne s erg l’E ro rchb e de de ciét tion au Ki recherch rope la so l’Union eu en re 16 rv 20 inte itut de s en Eu urs r cont stice de bre une erge ptem ung, l’inst treprise ganisate ns Erzb ur de ju ift or 21 se da s en e le Böckler St stion de pour les gestion ent la Co isé nt ion ns rgan la co deva e ge ellem emburgco-o s et la Ha meilleur été l’occasîner pour AG actu I 2016, Luxence rié ne tember confér des sala , sur "u lariés" a rait entra ntre TU . La / 21. Sep r co bre ands e pour ger, enne des sa bourg zber Cham ts allem cipation ngers qu Erzberge europé 6, Luxem ur Er le à la ica bre 201 synd à la parti ant les da E l’affaire de l’Union onsie iciel 21 septem e par M n préjud de 1976 isi grâc tre en av dans l’U de justice e de tio n sa et s Berli une ques i alleman rveillanc t Cour de m treprise de la l su lo en nt ra sé les en te deva a po ir si la eil de lièrem l fédé an buna TUI AG pour savo au cons particu tion des pend la us té , le tri ne on salariés et pl ensti ns la e circu affaire la socié roco des eume r en 45 (libr enne daoit de la pége cette ropé re degrâc e àeu nion tants be itn ropé e le dr Dans tionnairo oiteh ation) et en l’U dr eu pe és Ar de r le ane in on rd deec tit sacenjuEu reprng av stice des mu peise scrim t de l’Uni , n’acco dans l’org les de pr ionestimnforme de non-di agne s entre Cour nk ge Mstitb lariés és dans r le emen la co s est co rincipe nctionn e l’Allem des sa ance de su oy par da gouvern in Eurosuentrepriseticles 18 (p sur le fo l’espèc ésentants riés empl groupe en du illeure hrung d’ la pr ité ar s e, me sfü re s sa tra e br s le en ise Un hm s) du Etat mem tions de qu’aux entrepr avec Unterne ans illeur ec ur Je s trava e où un if aux él entreprise dans le Bessere se ss onsie une prise ou mesur tif et pa L, M UE et de g, e d’ ur re ac la CS CJ vote rveillanc de l’ent t de ce de la . Luxembo aire vs ésiden en tarif de su sements l. le pr jurisprud mission onomie tation lis n, io m ut es étab ire nationa duct la e l’a de la et Co re pr d’intro qu’au vu l, Rüffert ux, comm me la lib ent que la territo rs elé Lava amenta s, com ux craign ent de r discou em nd omique son ng, a rapps Viking, ica ul fo ns nd se ssi pa ux di Da ux sy t non socia affaire ais au urg, s écon de Re Clau dans les s droits s liberté t, les milie tèlemen prises, m xembo en de an Lu arrêts t soumis ève, à de issemen au dém les entre uels le ligations nts sq bl re qui ondroit de gr de l’éta e condui ion dans parmi le à leurs ob présenta st re et le rvices et ne puiss la coge membres ustraire ion des r so se des affaire ande su tres Etats s de se participat tres m ente s au oi prés tion alle lles d’au entreprisetion et de par le mpl législa ion de cetre à des consulta ations et de l’E orcer ér ns et de id te nf rm ns ex ation, de re avail s co en pe leur ns se re du Tr cessaire ant va ou bi re d’inform ay né int da ist 1/2 matiè rsonnel. xtes t rejo r le min i estime te es L qu ux du pe t pa hmit uvea la CS iés t de notammen colas Sc r de no s salarère mi bre de ésiden ur Ni E pa Cham gu ste Lu ou rg Le pr enants et Monsie l’U Au e s, de xe mb 18 , ru 95 0 Lu 49 4 20 0 interv bourgeoi sociale L-1 0 27 m n 4 25 52 sio luxe T. +3 52 27 49 l@c sl.lu men cs +3 la di E TION / INVITA INLADU Une intervention de l’État luxembourgeois dans l’affaire Konrad Erzberger contre la société TUI AG, actuellement pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne (C-566/15), s’impose !... lire plus NG NZ NFERE E / KO FÉRENC CON Colloque - 21 septembre 2016 Une meilleure gouvernance des entreprises en Europe grâce à la cogestion La conférence co-organisée par la CSL et la Hans-Böckler-Stiftung, a rassemblé plusieurs experts internationaux qui ont débattu sur le thème de la participation des travailleurs au sein de leur entreprise en Europe. La base de la discussion est l’affaire pendante portée devant la CJUE concernant la conformité de la loi allemande sur la cogestion avec le droit européen... F. sl.lu ww w.c CP /19 /16 lire plus Interview sur 100,7 - 17 septembre 2016 L’économie luxembourgeoise dans un monde toujours plus digitalisé Norbert Tremuth directeur de la CSL et Carlo Thelen de la CC ont partagé leurs vues des résultats qui se dégagent de l’étude de l’économiste Jeremy Rifkin commanditée par le Gouvernement luxembourgeois… lire plus Communiqué - 12 septembre 2016 UNIQUE COMM ESSE DE PR : gence tat d’ur s ! n de l’é irmée la alisatio CSL conf lle de la utionn ponctue tiqué Constit critiques de ision tement cri ns rév e for les situatio f à un avait Constitutionnalisation de l’état d’urgence : les critiques de la CSL confirmées ! Dans le cadre de la reprise des débats parlementaires à la Chambre des députés, la CSL tient à réitérer son opposition à la proposition de révision ponctuelle de la Constitution en question… des de relati (CSL) e à 2016 e série 9 juin des salariéstat d’urgenc nt toute un ant à la qu is du l’é égaleme itudes son av la Chambre tion de relevé des incert Dans la no tion, e e avait Constitusement de reuses. Ell ux ainsi qu des mb nta bre gis no l’élar dame la Cham llement ision es fon ires à ion de rév potentie s juridiqu menta me posit ts parle problè ion du texte. la pro s déba position à lat formu rise de la rep térer son opn. de nt à réi té ! questio le cadre rmet au Dans , la CSL tie titution en s tionnali ision pe ns propor ion de rév qui n’ont pa s députés lle de la Co et de sit ns de finalité iste, la propo des situatio onale ou ponctue ati t ou ror ipes de pour s princ menace ter d’urgence e crise intern ntiels de tou s à la se ve ion de Violat prétexte de ourir à l’état isme : « un besoins es tteintes gra le de rec le terror vitaux ou les résultant d’a Sous ement avec intérêts ril imminent Gouvernnt un lien lle ur les pé ribambequi forcéme s réelles po ion ou un ur une hé po terroristes et és menace la populat ert déclenc de tes partie si être ec des ac droits et lib n du c ». bli pu n av peut ain aux estio l’ordre rgence cément de lie continue mise en qu acte de d’u tat on n e for l’é faç droit CSL, dra un nt plus a-t-il d’u te de Pour la tions qui n’o rter attein t-ce qu’il fau ou suffir infraction de d’une cs po de situat ainsi de citoyens : es uvoirs publi tion d’une simplement des t e tra risquen ntaux des ulier des po ple perpé riste ou tou ve général fondamenement rég e, d’une simlutte antiterro d’une grè qu ou fonction e informati lien avec la solidarité e ? ision n de rév ve de tat d’urgenc sabotag sans aucu position titution ne un l’é ne grè comm tation, d’u recoure à nte pro s Cons la prése ervés à la ne prévoit pa e manifes ts pour qu’on alité de te un rés portionnles matières cutif et le tex de constater oirs syndica pro nque de nstaté car iaux de l’exé d’urgence, on des pouv éc tat ati t co s, un ma De plu tionnelle es pouvoirs sp déclarer l’é t une délég s an de ». titu t de tifi ns jet an es jus co av ob tif clu obligé, législa t à son pas ex lire plus 1 Luxembourg Lifelong Learning Center - 5 septembre 2016 COM bo Luxem felo urg Li ng Le UE MUNIQ arning DE PR Cente Info nel en ESSE r: rmatiq ue Lancement d’un Bachelor en informatique avec uni.lu L’Université du Luxembourg et le Luxembourg Lifelong Learning Center de la Chambre des salariés lancent un nouveau Bachelor professionnel en Informatique (BAC+3) dès octobre 2016… on de la Center el en arning ng Le professionn Lifelo r bourg chelo Luxem uveau Ba le vail en no urg et du tra xembo lancent un peut rché . du Lu du ma conomie, on le e 2016 lariés ersité soin de l’é L’Univ e des sa ) dès octobr ra dans au be ciété et se renforce ndre br +3 so po am AC ré (B Ch notre ur atique llement, ée po volution de rm tue cré fo ac In l’é tion été nte forma tion a és. Au vu de très prégna tte ma ce for rée de 3, déjà diplôm Cette BAC+ sur une du voirs dance, ticiens sa ée niveau tte ten informa te de dis en matin un socle de , des que ce lôman elà prévoir et dip elques same nts adultes que. Au-d pement te an dia mi qu lis na orith x étu e et futur. dévelop logiciel. ofession ra en soiré de fournir au ation et alg que le test tion pr ls non est mm roule ités te encore le tiques, et A voca taire se dé tif premier es, progra nt tra orma aleme ncaire ou universi s. Son objec thématiqu nces inf ma nt ég an ba mpéte deux entaux en pointus so tique r les co uliers. de ma su for s am é eurs l’in plu rtic fond calis cherch es par iques biles, blement fo produits pa tsat mo an ém s ign th assuré nsés ations ou de ra vérita s ense seront pe d’applic nement se riphériques par de isées nt dis pé donnés ons spécial cours sero L’enseig domaines nt s sero Les erventi sur de cours privé. ues int alyste . . Quelq le secteur tiel, les ue, an és. glaise l’essen Luxembourg ns vit ormatiq gue an nt da Pour ur inf cteurs d’acti ’en lan sité du exerça se veloppe ainsi qu l’Univer ssionnels de dé ns tous les nçais, is ofe fra pr da plo , s em ter de nt en us la r des ou webmas .lu so itaireme su LC jor LL he ourg ma w. au débouc teur rése site ww le Luxemb rmation administra er notre ectement La fo eur, consult dir z mm lez uil progra contacte ns, ve tio ou ma » s s infor rsitaire s ample Unive 4 600. de plu rmations /2016 27 49 Pour CP 17 e « Fo nter au rubriqu Learning Ce iés Lifelong s salar e èr bre de Cham guste Lumi rg 16 Au ou e re 20 18, ru Luxemb 0 ptemb L-1950 27 494 20 le 5 se ourg, T. +352 27 494 250 Luxemb F. +352 [email protected] l.lu www.cs Bache lor pr ofessi lire plus Luxembourg Lifelong Learning Center - 12 juillet 2016 Remise des diplômes des cours du soir, CISCO et DAEU 2016 Début juillet 2016, le Luxembourg Lifelong Learning Center (LLLC), centre de formation pour adultes de la Chambre des salariés, a procédé à sa traditionnelle remise des diplômes. Au total, 302 personnes ont été à l’honneur. 226 diplômes des cours du soir… lire plus LÉGISLATION ET AVIS AVIS EVACUÉS LES AVIS SUIVANTS ONT ÉTÉ ADOPTÉS : Commission sociale • • Liste complète des avis évacués Chèque-service accueil Taux de cessibilité et de saisissabilité de rémunération PROJETS EN INSTANCE D’AVIS Commission économique • • • • • • • • • • • • • • Protection des données à caractère personnel Communications électroniques Finances communales Sécurité du tramway Protection de la nature Gestion de l’eau Circulation publique aux abords de l’aérogare Contrôle technique Qualité de l’air Échange automatique d’informations dans le domaine fiscal Transfert national de déchets Aides au logement Réforme fiscale Registre des entreprises de transport par route 2 Commission sociale • • • • • • • • • • • • • Planification hospitalière Éducation plurilingue dans les structures d’accueil pour enfants Substances dangereuses ll Congé pour raison familiales et d’ordre personnel Assurance accident – facteurs de capitalisation Adaptations du Code de la sécurité sociale Recours de la CNAP contre tiers responsable Organisation du temps de travail Assurance dépendance Mécanisme d’adaptation des prestations familiales Gouvernance des institutions de la Sécurité sociale Marchés publics (Règlement grand-ducal) Droit de famille PUBLICATIONS - NEWSLETTERS PUBLICATIONS La CSL vous Die informe Entwicklung des Systems der Studienbeihilfe in den vergangenen Jahren L’AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES Quelle aide revient à l’étudiant ? Quels montants peut-il toucher et pendant combien de temps ? loi avec la nouvelle Ce qui change 2016 du 23 juillet das neue Gesetz Was sich durch 2016 ändert vom 23. Juli DIE STUDIENBEIHILFE Welche Beihilfe steht dem Studenten zu? Welche Beträge kann er über welchen Zeitraum beziehen? 2016 La CSL vous informe - septembre 2016 L’aide financière pour études supérieures / Die Studienbeihilfe La publication bilingue tient compte des et met en évidence les nouveautés introduites par la loi du 23 juillet 2016 concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures. Une version papier sera disponible début octobre en nos locaux. lire plus CSL Collection - juillet 2016 Sozialrecht - Krankheit und berufliche Wiedereingliederung des Arbeitnehmers En juillet 2016, la CSL publie la version allemande de la publication « Droit social – La maladie et le reclassement professionnel du salariés » éditée suite aux modifications légales mises en vigueur en septembre 2015 et janvier 2016. Cette publication est également disponible en librairie. lire plus CSL Collection - juillet 2016 Arbeitsrecht - Die praktische Anwendung der Arbeitsrechts La CSL a réédité sa publication « Droit du travail - L’application pratique sous forme de modèles-types », version allemande, disponible en librairie. lire plus Liste complète de nos publications 3 NEWSLETTERS ECONEWS Le coût du travail au Luxembourg N°3 du 22 juillet 2016 SOCIONEWS Étudiants : des améliorations pour les bourses d’études pour la rentrée N°1 du 1er août 2016 INFOSJURIDIQUES N°7 / 2016 N°6 / 2016 GOFORMATION N°7 / 2016 Liste complète des newsletters N°6 / 2016 Abonnez-vous gratuitement en envoyant un courriel à [email protected] CALENDRIER PROCHAINES MANIFESTATIONS Conférence - 15 novembre 2016 « Le système de formation professionnelle allemand » avec Monsieur Ulrich Nordhaus du DGB Conférence - 1er décembre 2016 « Le cadre européen de qualité en formation professionnelle » avec Monsieur Thiébaut Weber PROCHAINES FORMATIONS SUPÉRIEURES EN OCTOBRE 2016 Diplôme d’Études Spécialisées Risk Management Master Banque, Finance, Assurance parcours Fonds et Gestion Privée Licence Sciences de Gestion Diplôme d’Études Universitaires - option littéraire (DAEU-A) Bachelor en Informatique CONSULTEZ TOUTES NOS FORMATIONS ICI ! 18, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg T +352 27 494 200 F +352 27 494 250 www.csl.lu [email protected] Find us on Facebook Badge 4 CMYK / .ai