25 Septembre 2014 CHIRAT l`EGLISE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 25 Septembre 2014
- Chirat l’Eglise Présents :
M. Dominique BIDET,
M. Serge TAUZIAC,
Mme Valérie AMBLARD,
M. Alain MELON,
Mme Josiane HENRY,
Mme Bernadette BARADAT-FOURANÉ,
Mme. Michelle PARIS,
M. David ROUMY,
M. Denis JAMES,
M. Michel SIERRA,
M. Pierre A. TERIITEHAU,
Mme Hélène PINEL,
M. Gérard GLACHET,
M. Didier DUBOISSET,
M. Christian GLODT,
M. Michel ERICK,
M. Gilles TRAPENARD,
M. Maurice DESCHAMPS,
M. Gérard BOISSONNET,
M. Arnaud DEBRADE,
M. Yves MAUPOIL,
M. Henri-Claude BUVAT,
M. Guy ECHEGUT,
M. Daniel REBOUL,
M. Michel BOURNIQUE,
Mme Michèle LOPITAUX,
M. André BERTHON,
Mme Magalli BLAES,
Mme Marcelle DESSALE,
M. Pierre LENVOISÉ,
M. Benoit MONTGIRAUD.
Pouvoir :
- Mme Michèle JABAUDON pouvoir à M. Serge TAUZIAC,
Absents excusés :
M. Thierry LEMARIÉ, M. Michel MELIN, M. Jacques THUIZAT.
Membres en exercice
35
Présents
31
Pouvoir
1
Absents excusés
3
Allocution de bienvenue de Mme Josiane HENRY, Maire de CHIRAT L’EGLISE.
Secrétaire de séance : M. Arnaud DEBRADE.
Après avoir remercié Mme Josiane HENRY pour son accueil et procédé à l'appel, M. le Président ouvre la séance et demande si
des observations sont à formuler concernant le compte rendu de la précédente réunion du conseil communautaire, en date du 19
juin 2014. Aucune remarque n’ayant été émise, le compte rendu est accepté à l’unanimité.
M. le Président demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Service à la population : Identité visuelle,
- Valoriser et entreprendre : Plan de financement pour la construction d’un atelier destiné à accueillir une activité
artisanale de fabrication de tavaillons.
Les membres du conseil communautaire acceptent à l’unanimité ces ajouts à l'ordre du jour.
I- VIVRE
I.1 – Enfance et Jeunesse :
I.1. – Convention entre la Communauté de Communes et la Commune de St Bonnet de
Rochefort pour l’utilisation du service de l’ALSH Intercommunal :
M. le Président rappelle au conseil communautaire que la commune de St Bonnet de Rochefort, commune membre de la
Communauté de Communes du Bassin de Gannat, est historiquement adhérente au Centre Social Rural d’Ebreuil a souhaité
bénéficier du Service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » intercommunal au travers d’une participation financière. Afin de
formaliser ce partenariat entre nos deux structures, le Président propose qu’une convention de partenariat soit établie pour
l’utilisation de ce service dont la durée sera identique à la convention pluriannuelle d’objectifs signée sur la période 2014-2017.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider la convention de partenariat pour l’utilisation du service intercommunal «Accueil de Loisirs Sans Hébergement»
entre La Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble et la Communes de Saint Bonnet de Rochefort,
- d’autoriser le Président à signer tous documents liés aux présentes décisions,
-
de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de ces décisions.
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I.2. – Bâtiment annexe du Centre Social Rural et la salle RAM – Prestation de l’avocat :
M. le Président rappelle l’historique du bâtiment appelé « Annexe du Centre Social » et la salle « RAM » situé 1 Rue du Rio Goulet
ainsi que la convention signée en 2003 stipulant les modalités de son utilisation et l’engagement à céder le terrain ainsi que la
construction à l’€uro symbolique à l’extinction du prêt au bout des dix ans de location. La loi du 13 août 2004 n’autorisant plus la
cession un bien appartenant au domaine public selon ces termes, le Président propose que soit sollicitée une prestation de conseil
juridique auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des collectivités et droit immobilier pour trouver une solution pérenne tant
pour le Centre Social Rural d’Ebreuil que pour la Communauté de Communes. C’est le cabinet DEVES et ASSOCIES qui est
retenu pour une prestation de 15 h sur la base de 120 € HT soit 1 800 € HT.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
-
de valider la décision de faire appel à une prestation d’avocat pour l’aide à la rédaction des documents contractuels dans le
cadre de l’occupation des bâtiments « annexe d’animation du centre social et « salle RAM »,
de valider la proposition tarifaire du cabinet DEVES & Associés,
d’autoriser le Président à signer tous documents liés aux présentes décisions,
de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de ces décisions.
I.2 – Service à la population :
I.2.1 – Choix du prestataire pour la maintenance de l’ascenseur à la MSP :
M. le Président informe les membres du conseil communautaire l’obligation de souscrire un contrat de maintenance pour
l’ascenseur afin des respecter des conditions d’entretien de l’installation. Après consultation, trois sociétés nous ont fait parvenir
leurs offres.
Sur proposition du Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- de retenir la SARL AUVERGNE ASCENSEURS, installateur de l’équipement, pour un montant de 900 € H.T. Le prix sera
révisé à la date anniversaire du contrat en application d’une formule de variation,
- d’autoriser le Président à signer tous documents liés à la présente décision,
- de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de cette décision.
I.2.2 – Choix du prestataire pour l’identité visuelle :
Monsieur le Président rappelle que si le bâtiment accueille aujourd’hui à l’étage les services de la Communauté de Communes, en
début d’année prochaine il accueillera le relais de service public devenant ainsi un espace mutualisé de services. Cet espace
ouvert à l’ensemble des habitants du territoire aura donc pour vocation première de rapprocher les services au public des usagers
par la mise en œuvre de permanences (physiques, téléphonique ou en point visio-public) de la part de différents organismes dans
les domaines de l’emploi/formation (CIO, Mission Locale, Pôle Emploi), de la Santé (CNAM, MSA), du logement (ADIL,
PACTALLIER), de l’aide juridique, des prestations sociales,...
Ce lieu « évolutif » devra répondre au plus juste aux besoins de la population locale en matière de services au public.
Afin de communiquer sur l’ouverture prochaine de ce futur espace, il est indispensable de travailler une identité visuelle qui soit
porteuse des valeurs de ce futur espace. A ce titre, trois professionnels de la communication ont été sollicités pour la prestation
conception d’une identité visuelle de la Maison des Services.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
-
de valider l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Atelier d’image – Emma G Communicante pour un
montant de 708,33 € HT soit 850 € TTC,
d’autoriser le Président à signer tous documents liés aux présentes décisions,
de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de ces décisions.
I.3 – Habitat :
I.3.1 – Choix du prestataire pour la réalisation des VRD – Logement Allier Habitat à EBREUIL :
Lors de sa réunion du 19 juin 2014 le conseil communautaire avait approuvé le plan de financement prévisionnel concernant
l’opération « Réalisation des VRD logements sociaux BBC (Allier Habitat) sur la Commune d’Ebreuil » inscrit dans l’enveloppe
transitoire 2013-2014 du contrat de territoire allier. Le chantier ayant débuté en juin 2014, une consultation a été lancée pour
effectuer cette prestation auprès de trois entreprises habilitées.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
-
de valider l’offre économiquement la plus avantageuse de la société Redon pour un montant de 14 800 € HT,
d’autoriser le Président à signer tous documents liés aux présentes décisions,
de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de ces décisions.
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II – DECOUVRIR/TOURISME
II.1 – Plan de financement du parcours noir du Parc Aventure en Hauteur – Conseil
Général de l’Allier et la Région Auvergne :
M. le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la délégation de service public liant la
Communauté de Communes et la SCIC CNSB, un engagement de principe avait été pris pour l’installation d’un parcours noir sur
le site du Parc Aventure en Hauteur à la Bosse sur la Commune d’Echassières.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à la majorité (34 pour
et 1 abstention) décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel HT du projet « Parcours noir du Parc Aventure en Hauteur » ci-dessous :
Politiques
Départementales
Développement/attractivité
touristique
Intitulé
Parcours noir
du
Parc
Aventure en
Hauteur de
la Bosse
Coût
Prévisionnel
Etat
Région
Auvergne
Conseil
Général
Allier
Autofinancement
39 000 €
-
9 750 €
19 000 €
10 250 €
- de solliciter l’aide financière du Conseil Général de l'Allier et du Conseil Régional d’Auvergne conformément au budget
prévisionnel présenté ci-dessus,
- de donner mandat au Président pour signer tous documents liés aux présentes décisions,
- de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de ces décisions.
III –RESSOURCES HUMAINES
III.1 – Annulation de la procédure du dispositif de titularisation d’un agent de catégorie
A:
M. le Président informe le conseil communautaire qu’une délibération avait été prise en avril 2013 approuvant la mise en place d’un
dispositif d’accès à l’emploi titulaire d’un agent de catégorie A en vue de la titularisation de Mme Estèle RIVAL. Cet agent est en
disponibilité depuis le 5 juillet 2010 jusqu’au 04 janvier 2015. Compte tenu de l’obligation d’assurer son remplacement et considérant
l’évolution des structures dans le cadre de la réforme territoriale envisagée, le Président ne souhaite pas maintenir ce dispositif.
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré, à la majorité (34 pour et 1 contre) le conseil communautaire décide :
- d’annuler la procédure du dispositif de titularisation,
- de saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de gestion,
- de mandater le Président pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
III.2 – Modification du tableau des effectifs :
Compte tenu de la décision prise précédemment, de la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaire) au 01/09/2014 et de
la mise en fonctionnement de la Maison des Services Publics, le Président propose la modification du tableau des effectifs suivant :
- Suppression du poste d’attaché territorial occupé par un agent de développement non titulaire en CDI à 35/35ème,
- Suppression du poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 11/35ème,
- Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à 14,70/35ème,
- Suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 11/35ème,
- Création d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 13,91/35ème,
- Suppression de deux postes d’adjoints technique 2ème classe à 13/35ème,
- Création de deux postes d’adjoints technique 2ème classe à 15/35ème.
Après en avoir délibéré, sur proposition du Président, le conseil communautaire à l’unanimité :
- approuve l’ensemble des modifications mentionnées ci-dessus,
- donne mandat à Monsieur Reboul pour l’exécution et la publication de cette décision.
III.3 – Charte de formation professionnelle avec le Centre National de la Fonction
Publique Territoriale :
Le Président explique aux membres du conseil communautaire que les territoires de l’Allier souhaitent disposer et développer de
nouveaux programmes de formation destinés à couvrir des besoins de formations identifiés à l’échelle de regroupements
géographiques cohérents au profit des collectivités territoriales de taille moyenne du département. Pour le Département de l’Allier, 7
territoires ont été identifiés représentant chacun environ 1 000 agents territoriaux ce qui permet d’optimiser la réalisation de
programmes de formation mutualisés.
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Une charte de formation professionnelle territorialisée entre la Délégation Régionale Auvergne du CNFPT et les 7 territoires
identifiés en unions territorialisées a été élaborée pour fixer et formaliser les obligations de chacune des parties dans la confection et
la mise en œuvre des programmes en union territorialisée.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- d’autoriser le Président à signer la charte de formation professionnelle entre la Délégation Régionale Auvergne du CNFPT et les 7
territoires identifiés ainsi rédigée,
- de donner mandat à Monsieur Reboul pour l’exécution et la publication de cette décision.
IV- VALORISER ET ENTREPRENDRE
IV.1 – Choix du prestataire pour la réalisation des travaux de voirie dans la Zone
d’Activité :
M. le Président indique que dans le cadre de la vente du lot n° 16 un accord avait été donné de ne pas récupérer l’ensemble du
linéaire de la voirie et prendre en charge les frais inhérents à la viabilisation du lot suite au redécoupage du terrain. La Communauté
de Communes, par souci d’équité envers les lots 11 et 13, a souhaité prendre à sa charge le linéaire de voirie pour l’accès à ces
terrains et les coûts pour que la voirie puisse être accessible aux véhicules type poids-lourds. A ce titre, trois entreprises ont été
consultées. Considérant les trois propositions reçues des établissements habilités à effectuer cette prestation.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- de retenir l'offre économique la plus intéressante, à savoir celle présentée par FAURE Luc, pour un montant de 10 956 € HT pour
réaliser les travaux de voirie de la ZA,
- de définir une date butoir de réalisation des travaux avec le prestataire,
- d'autoriser, le Président, à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier,
- de donner mandat à Monsieur Reboul, en qualité de Président, pour l’exécution et la publication de ces décisions.
IV.2 – Plan de financement pour la construction d’un atelier destiné à accueillir une
activité artisanale de fabrication de tavaillons :
M. le Président rappelle les différentes étapes et décisions prises concernant le projet de « construction d’un atelier destiné à
accueillir une activité artisanale de fabrication de tavaillons » et précise qu’au titre de la mission de maîtrise d’œuvre confiée à
l’entreprise IMHOLZ ARCHITECTES ET ASSOCIES le coût du projet a été revu à la baisse et que dans un souci d’optimisation de
la part d’autofinancement de la collectivité une subvention complémentaire au titre de la réserve parlementaire a été sollicitée
conduisant ainsi à une modification du plan de financement prévisionnel initial.
Après exposé et délibération, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire, à la majorité (1 contre,
3 abstentions) décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel HT du projet «construction d’un atelier destiné à accueillir une activité
artisanale de fabrication de tavaillons » ci-dessous :
Intitulé
Coût HT
Etat
%
(DETR
2014)
Construction
d’un
atelier
d’insertion
destiné à accueillir
une activité artisanale
de fabrication de
tavaillons
220 000
77 000
Conseil
Général
%
Réserve
Parlementair
e
%
Autofinancement
%
34,1
5 000
2,3
63 000
28,6
(CTA)
35
75 000
- de donner mandat au Président pour signer tous documents liés aux présentes décisions.
- de charger Monsieur Daniel REBOUL, en qualité de Président, de l’exécution et de la publication de ces décisions.
V – AUTRES
V.1 – Modification statutaire du SDE 03 :
M. le Président donne lecture du courrier du SDE 03 expliquant la prise d’une nouvelle compétence avec l’installation de bornes
servant de recharge pour les véhicules électriques.
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
- approuve la modification des statuts du SDE 03,
- donne mandat à Monsieur Reboul pour l’exécution et la publication de cette décision.
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V.2 – Changement d’adresse de la Communauté de Communes :
Le Président annonce officiellement que le siège de la Communauté de Communes Sioule, Colettes et Bouble est depuis le 22 Août
2014 situé au : 21 Allée du Chemin de Fer 03450 EBREUIL. Un nouveau numéro SIRET devrait être attribué.
Après exposé et délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
- Valide la nouvelle adresse de la Communauté de Communes au
21 Allée du Chemin de Fer
03450 EBREUIL
V.3 – Pays Vichy-Auvergne : Désignation d’un élu référent culture :
Suite au dernier conseil d’administration du Pays Vichy Auvergne du 8 juillet 2014, un élu référent culture doit être désigné parmi les
élus nommés pour représenter le territoire de la communauté de communes au sein du conseil territorial du pays. M. Daniel
REBOUL se porte candidat.
Après exposé et délibération, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
- de valider la candidature de M. Daniel REBOUL,
- de donner mandat à Monsieur Reboul pour l’exécution et la publication de cette décision.
VI- QUESTIONS DIVERSES
VI.1 – Projet de fusion des intercommunalités :
Lors du dernier bureau communautaire en date du 11 septembre 2014, le Président avait exposé le regroupement des
communautés de communes dans le cadre de la réforme territoriale et la date butoir du 30 avril 2015 à laquelle les projets de
regroupement devront être établis. Un tableau récapitulatif des compétences des Communautés de Communes du Bassin de
Gannat, du Pays St Pourcinois et de Sioule Colettes et Bouble a été diffusé, ainsi que quelques éléments cartographiés et des
fiches comparatives des territoires. Ces éléments d’aide à la décision pourront servir de base au positionnement de chaque
commune sur le choix de regroupement qui leur semble le plus pertinent d’ici au prochain conseil communautaire prévu le 13
Novembre.
VI.2 – Bilan de la première phase de la mission développement, économie et accueil
des populations :
La première phase de travail a consisté à rencontrer les 17 communes et les partenaires principaux. Un état des lieux qualitatif et
un premier listing des activités économiques ont été réalisés. Les entrepreneurs en difficultés ou proches de la retraite ont été
identifiés à cette occasion et feront l'objet d'une veille et pour certains un accompagnement pourra être proposé. Une vingtaine
d'activités et une dizaine de locaux commerciaux ou/et communaux vacants sont concernés. Cet inventaire est plus ou moins
exhaustif selon les communes.
Des actions ponctuelles en lien avec la Mission Accueil du Conseil Général seront mises en place pour répondre aux besoins
spécifiques des artisans commerçants et des porteurs de projet.
Un projet suivi d'un plan d'actions seront définis via les deux commissions "développement économique" et "accueil de nouvelles
populations ".
D'ores et déjà un annuaire des activités économiques va être mis en place pour créer du lien entre la Communauté de Communes
et les entreprises locales et pour répondre à un besoin pressenti. Les courriers seront envoyés courant Novembre.
VI.3 – Point d’avancement de divers projets :
Conventions : M. le Président qu’une réunion est prévue avec Mme PADO, Directrice de la Maison de Retraite d’Ebreuil, début
novembre pour déterminer les termes de la convention entre les deux structures et surtout connaître le coût de l’ensemble des
frais annexes relatifs à la fourniture des barquettes, des étiquettes, de la location du local de mise sous vide, etc…qui auparavant
nous ne étaient pas facturés.
Il désire également que l’ensemble des conventions déjà rédigées avec d’autres collectivités soient mis à jour au
31.12.2014.
Fin de la séance à 22 H 30mn.
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