Direction des Familles et de la Petite Enfance

Direction des Familles et de la Petite Enfance
Sous­Direction de l’Accueil de la Petite Enfance
2016 DFPE 7 ­ Subvention (288 177 euros) et convention avec l'association France Horizon pour la création d’un
Multi accueil situé 143 avenue de Clichy (17e).
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'association France Horizon (anciennement CEFR), dont le siège est situé 3 route de Courtry à Vaujours (93410),
intervient dans le champ social, médico­social et sanitaire et toutes les activités directement ou indirectement liées
à ce périmètre. Pour les besoins de ses missions, elle peut créer et gérer des établissements. L’association est historiquement intervenue auprès des Français de l’étranger de retour en France, en partenariat
avec l’Etat afin de les accueillir, héberger, assister et réinsérer, depuis elle a élargi son action à tout le champ
social. Personne morale, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif. Son
changement de nom a été validé par la déclaration en date du 2 juin 2015.
Le projet d’établissement de petite enfance, 143 av de Clichy, porté par l’association, vient s’inscrire dans une
volonté de développement innovant en réponse à une volonté d’enracinement local, formulée pour satisfaire les
besoins des publics en difficulté. France Horizon entend continuer à mettre ses valeurs humanistes et la
compétence de ses professionnels au service de ses publics traditionnels, ce pôle ‘petite enfance’ vient consolider
un savoir­faire fondamental de ses équipes en offrant un service de qualité afin de répondre aux besoins du
quartier. L’opération consiste à financer les travaux d’aménagement. Les travaux sont limités aux aménagements intérieurs,
de mise en conformité du local avec la réglementation en vigueur pour la petite enfance. Le futur établissement se
situe en rez de chaussée, accessible aux personnes à mobilité réduite, de plain­pied avec une cour intérieure
minéralisée ; il sera ainsi aménagé en respect des normes en vigueur et accessibilité pour tous handicaps.
Conformément à ses statuts, le conseil d’administration de l’association a approuvé le projet de création d’un multi
accueil de 56 places. L’association se trouve donc à l’initiative du projet exposé ci­après :
­ l’association a choisi de missionner l’architecte Jean Louis Courteaux pour élaborer le plan d’aménagement
intérieur de l’établissement et assurer le suivi de l’opération. Les travaux, d’une durée de 5 mois environ, se
dérouleront à partir de mars 2016 en vue d’une ouverture de l’établissement à l’automne 2016 ; ­ l’établissement offrira 56 places d’accueil régulier et occasionnel dédiées aux enfants du quartier, de 3 mois à
trois ans révolus. L’accueil se fera par journée ou demi­journée, du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Le multi­accueil
sera ouvert toute l’année sauf au mois d’août, et une semaine à Noël. L’association souhaite également pouvoir
proposer un accueil d’urgence pour des femmes en grand danger hébergées dans le centre d’hébergement et de
réinsertion sociale qu’elle gère. La crèche conserverait ainsi un lien avec les activités historique de l’association,
renforçant ainsi la cohérence du projet. Afin de financer les dépenses relatives aux travaux d’aménagement, les frais d’assurance, les honoraires ainsi que
le premier équipement (mobilier, jouets et matériel pédagogique de l’établissement) l’association sollicite auprès de
la Ville de Paris l’obtention d’une subvention d’équipement de 288 177€ TTC. Ce montant représente 22% du coût d’investissement qui s’élève globalement à 1 304 000€ TTC. La Caisse
d’Allocations Familiales prévoit d’allouer à l’opération, localisée en zone fortement prioritaire, une subvention de
907 200€ TTC, correspondant à 70% du montant de cette dernière. L’association prévoit quant à elle d’apporter
sur ses fonds propres une participation de 10% du montant hors taxes du cout global représentant 108 623€ TTC,
soit 8% du montant toutes taxes comprises de l’opération.
La fiche technique, ci­jointe, détaille la situation de l’association, ses statuts, son conseil d'administration, sa
situation financière, et retrace les événements qui marquent tout au long de l'année la dynamique associative.
Je vous remercie de m'autoriser à signer avec l’association France Horizon la convention ci­jointe qui fixe les
modalités d’attribution d’une subvention d’équipement de 288 177€ TTC au titre de 2016 pour cette opération.
Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris
2016 DFPE 7 ­ Subvention (288 177 euros) et convention avec l'association France Horizon pour la création
d’un Multi accueil situé 143 avenue de Clichy (17e).
Le Conseil de Paris,
Siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511­1 et suivants,
Vu le projet de délibération en date du
l'attribution d'une subvention à l'association France Horizon, , par lequel Madame la Maire de Paris propose
Vu l’avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du
Sur le rapport présenté par Mme Nawel OUMER au nom de la 4e Commission ;
Délibère
Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer une convention d’équipement, dont le texte est joint à la
présente délibération, avec France Horizon ayant son siège social 3 route de Courtry à Vaujours (93410), pour
l’attribution d'une subvention d’équipement.
Article 2 : Une subvention de 288 177 euros est allouée à l'association France Horizon (N° tiers SIMPA : 185613,
N° dossier : 2016_ ).
Article 3 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64,
mission 90010­99­040 du budget d’investissement de la Ville de Paris pour les années 2016 et suivantes, sous
réserve de la décision de financement.