Les aides de l`Etat en faveur de l`emploi et des entreprises

Pour les TPE & PME
# SIMPLE
C’EST PLUS
Les aides de l’Etat en faveur
de l’emploi et des entreprises
en Ile-de-France.
Mars 2016
Direccte
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi
www.idf.direccte.gouv.fr
PRÉFET
DE LA RÉGION
D’ILE-DE-FRANCE
LES MESURES NOUVELLES
ET OPÉRATIONNELLES
DÈS MAINTENANT
Embauche
en CDD de plus
de 6 mois ou CDI
4 000 €
 PRIME EMBAUCHE PME
Prime de 4000 euros soit 100% de remboursé sur les
cotisations patronales, pour tout recrutement en CDD
de plus de 6 mois ou en CDI par une TPE ou PME.
L’aide est versée chaque
trimestre, à raison
de 500 € par trimestre,
les 2 premières années
du contrat, soit 4 000 €
au total correspondant à un
remboursement de 100 %
des cotisations patronales
(en tenant compte des autres
aides). Elle est cumulable avec
les autres dispositifs existants :
réduction générale bas salaire,
pacte de responsabilité et de
solidarité, crédit d’impôt pour la
compétitivité et l’emploi (CICE),
contrat de professionnalisation,
aide aux chômeurs créateurs
ou repreneurs d’entreprise
(ACCRE), aides des collectivités
territoriales, aides de l’Agefiph,
aides au poste versées aux
entreprises adaptées. Elle n’est
pas cumulable avec l’aide à
l’embauche d’un premier salarié.
2
4 000 €
Pour toute entreprise
assujettie au financement de
la formation professionnelle
continue, embauchant :
Pour les entreprises
de moins de 250 salariés,
Quels avantages ?
Contrat de formation en alternance en CDD
(de 6 à 12 mois, voire 24 pour les personnes sans
qualification, bénéficiant d’un minimum social,
ou demandeur d’emploi de longue durée) ou CDI.
Formation
en alternance en
CDD de 6 mois
à 12 mois ou CDI
Pour qui ?
Pour qui ?
quel que soit leur statut (SARL,
associations, groupements
d’employeurs…) qui embauchent
un salarié payé jusqu’à 1,3 fois
le Smic, en CDI (y compris
transformation d’un CDD),
CDD de 6 mois et plus ou en
contrat de professionnalisation
de 6 mois et plus.
 CONTRAT DE
PROFESSIONNALISATION
 un jeune de 16 à 25 ans,
Quelles démarches :
 un demandeur d’emploi âgés
de 26 ans et plus,
1/ Remplir le formulaire de
 un bénéficiaire du RSA,
de l’ASS ou de l’AAH,
demande de prise en charge
https://embauche-pme.asppublic.fr/depme/app.php.
2/ Le renvoyer à votre ASP,
- Agence des services et
de paiement (coordonnées
précisées dans le formulaire).
3/ Dans les trois mois suivant
l’échéance de chaque trimestre,
vous saisissez les états de
présence de vos salariés
sur le site internet de l’ASP
https://sylae.asp-public.fr/sylae/
ou www.travail-emploi.gouv.fr/
embauchepme
RESSOURCES
POUR EN SAVOIR X
ET FAIRE CONNAÎTRE
LA MESURE :
dépliant, courrier
type et infographies
disponibles sur le site
internet du ministère du
Travail et sur celui de la
Direccte d'Ile-de-France.
www.travail-emploi.gouv.fr/
embauchepme
www.idf.direccte.gouv.fr
N° Cristal : 09 70 81 82 10
Non surtaxé
# Pour les TPE et PME : c’est plus simple ! Les aides de l’Etat en faveur de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France. Mars 2016
 une personne ayant bénéficié
d’un contrat aidé.
La rémunération minimale
à verser au bénéficiaire
du contrat varie de 55 à 85 %
du Smic selon son âge et son
niveau de qualification initial.
La formation représente
entre 15 à 25 % de la durée
du contrat et au minimum de
150 heures. Les enseignements
généraux, professionnels et
technologiques sont dispensés
par un organisme de formation
ou par l’entreprise elle-même
si elle dispose d’un service de
formation interne. . Un accord
de branche peut toutefois
porter cette durée au-delà de
25% pour certains publics (les
bénéficiaires du RSA, de l’ASS
ou de l’AAH, les jeunes qui n’ont
pas validé un second cycle de
l’enseignement secondaire et
qui ne sont pas titulaires d’un
diplôme de l’enseignement
technologique ou professionnel,
ainsi que les demandeurs
d’emploi de longue durée).
Le bénéficiaire est suivi par un
tuteur au sein de l’entreprise.
Les actions de formation sont
financées par les organismes
paritaires collecteurs agréés
(OPCA) qui peuvent également
prendre en charge la formation
du tuteur.
Quels avantages ?
Quand la personne embauchée
a plus de 45 ans :
 Exonération des cotisations
patronales au titre des
assurances sociales et des
allocations familiales applicables
aux gains et rémunérations
versés par l'employeur.
 Aide de 2 000 € versée en
2 fois, sur demande adressée
à Pôle emploi dans les 3 mois
suivant le début de l’exécution
du contrat.
Quelles démarches :
1/ Remplir le formulaire Cerfa
« Contrat de professionnalisation »
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/
pdf/formulaire_12434-01-2.pdf
disponible sur le site internet du
ministère du travail.
2/ Le renvoyer à votre OPCA
qui examine la recevabilité du
contrat, vous informe de sa
décision et adresse le contrat de
professionnalisation à la Direccte.
3/ Adresser le cas échéant une
demande d’aide à Pôle emploi
pour bénéficier de la prime
de 2 000 € en téléchargeant
le formulaire sur
www.pole-emploi.fr/employeur/
Quand, il s’agit d’une personne
handicapée :
 Aide de Agefiph
RESSOURCES POUR EN SAVOIR X
ET FAIRE CONNAÎTRE LA MESURE :
présentation générale et formulaires sur le site du ministère
du Travail http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/
formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation
# Pour les TPE et PME : c’est plus simple ! Les aides de l’Etat en faveur de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France. Mars 2016
3
 AIDES À L’APPRENTISSAGE
 CIE STARTER+
L’Etat et la Région ont mis en place des aides afin d’encourager
l’apprentissage. Le suivi des apprentis a été renforcé pour
faciliter leur intégration en entreprise.
Contrat aidé financièrement par l’Etat à 45 %
du SMIC pour l’embauche d’un jeune de moins
de 30 ans, diplômé dun bac+2 et +, résidant
quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
Pour qui ?
de 1 à 10
salariés
4400 € d’aide « TPE jeune apprenti ».
Prise en charge du salaire et des charges
la 1ère année du contrat pour un apprenti mineur.
Aide de l’Etat versée chaque trimestre.
✔
1000 € d’aide au recrutement.
✔
Pour les employeurs qui recrutent un premier ou un
apprenti supplémentaire.
Aide de l’Etat versée en une seule fois par la Région.
Sans condition d’accord de branche.
Exonération de cotisations sociales.
1600 € de crédit d’impôt l’année de
la signature du contrat.
de 250
salariés et +
✔
1000 € de prime à l’apprentissage.
Pour les employeurs publics ou privés de moins de
11 salariés. Prime versée chaque année par la Région
jusqu’à l’obtention du diplôme préparé par l’apprenti.
11 à 249
salariés
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Quels avantages ?
L’apprentissage repose sur
le principe de l’alternance entre
enseignement théorique en
centre de formation d’apprentis
(CFA) et enseignement
du métier chez l’employeur.
Du titre professionnel au master,
l’apprentissage représente
+ de 1 100 formations dans
tous les domaines d’activité
et pour tous les métiers.
Accueillir un apprenti c’est offrir
à votre entreprise de nouvelles
compétences, former quelqu’un
à vos méthodes de travail qui
sera rapidement opérationnel.
Cela peut être aussi une solution
pour préparer la transmission
de son entreprise, notamment
pour les artisans.
4
L’apprenti fait l’objet d’un suivi
au sein de l’entreprise afin
de faciliter son intégration et
d’éviter les ruptures anticipées.
Quelles démarches :
1/ Trouvez et contactez
le Centre de Formation
d’Apprentis (CFA) qui propose
la formation qui vous intéresse,
sur www.iledefrance.fr/cfacile
Vous pouvez contacter
votre agence Pole Emploi,
votre Mission locale
ou votre Cap emploi.
2/ Sélectionnez votre candidat
sur la base des CV transmis
par le CFA et des candidatures
que vous avez reçues.
3/ Déterminez les actions
Quels avantages ?
4/ Signez le contrat de travail,
une fois la demande d’aide
acceptée.
En contrepartie de l’embauche,
l’employeur perçoit une aide
à l’emploi représentant 45 % du
SMIC brut plafonné à 35 heures
hebdomadaires, jusqu'à 12 mois.
3/ Rédigez et signez le contrat
à l’aide du formulaire Cerfa
« Contrat d’apprentissage »
Simulateur de coût sur
le site internet de l'Addel
www.formulaires.modernisation.
gouv.fr/gf/cerfa_10103.do
etreemployeur.fr
disponible en ligne.
Quelles démarches :
4/ Adressez le contrat pour
enregistrement à la chambre
consulaire (CCI, CMA) dont
vous dépendez territorialement.
RESSOURCES
POUR EN SAVOIR X
ET PRÉSENTER
LA MESURE :
dépliant, tableau
synthétique des aides et
infographies disponibles
le site internet
de la Direccte IDF
idf.direccte.gouv.fr/Jerecrute-un-apprenti
# Pour les TPE et PME : c’est plus simple ! Les aides de l’Etat en faveur de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France. Mars 2016
45 %
du SMIC
2/ Sélectionnez votre candidat.
un jeune de moins de 30 ans,
diplômé d'un bac+2 et +,
résident en QVP en CDI ou
en CDD de 6 mois à 12 mois,
à temps plein ou partiel.
Le salarié recruté n’est pas
comptabilisé dans les effectifs.
Le salaire minimum est le SMIC
horaire. L’employeur s’engage
sur des actions de formation.
Toutes ces aides sont cumulables. Les aides apprentissage ne sont pas cumulables avec l'aide Embauche PME.
Toutes les aides aux entreprises sont détaillées sur www.alternance.emploi.gouv.fr
d'un jeune
résidant en QVP
Pour qui ?
Pour toutes les
entreprises embauchant
✔
Embauche
1/ Contactez votre agence
Pôle emploi, votre mission
locale ou votre agence Cap
emploi. Elle vous proposera des
candidats éligibles au CUI-CIE
correspondants à votre besoin,
ou vérifiera l’éligibilité du
demandeur d’emploi que vous
souhaitez embaucher.
de formation à prévoir et
remplissez la demande d’aide
CUI-CIE avec votre conseiller
Pôle emploi, mission locale
ou Cap emploi.
5/ Transmettez électroniquement les attestations de
présence du salarié via si site
internet www.asp-public.fr.
La demande d’aide versée
mensuellement.
 SIMULATEUR
EMBAUCHE
Pour qui ?
Pour les employeurs qui veulent
avoir une idée claire des aides
de l’Etat et du coût réel que va
ainsi représenter une première
ou nouvelle embauche.
RESSOURCES
POUR EN SAVOIR X
ET FAIRE CONNAÎTRE
LA MESURE :
présentation du
dispositif, dépliant et
courriel d’information
sur le site internet
de la Direccte IDF
http://idf.direccte.gouv.
fr/Le-Contrat-InitiativeEmploi-CIE
Quels avantages ?
Estimer au plus juste certaines
aides ou allègements, parfois
méconnus ou complexes
à calculer.
Calculer le bénéfice qu’il convient
de dégager pour pouvoir
sécuriser un projet d’embauche
et de développement.
Quelles démarches :
Le simulateur disponible
en version bêta sur
http://modernisation.gouv.fr/
cout-embauche
# Pour les TPE et PME : c’est plus simple ! Les aides de l’Etat en faveur de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France. Mars 2016
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LES MESURES EN PRÉPARATION
 RESPECT DES DÉLAIS DE
PAIEMENT INTERENTREPRISES
D
MARS
L
M
M
J
V
S
Pour qui ?
Pour toutes les
entreprises confrontées
L
RAPPE
à des retards de paiement
de la d’entreprises clientes.
Quelles démarches :
La médiation
interentreprises : solution

gratuite, rapide et totalement
confidentielle. Il existe 3 niveaux
de médiation : la médiation
individuelle (une entreprise),
la médiation collective
(plusieurs entreprises) et
la médiation de branche
(tout un secteur d’activité).
Vous pouvez saisir le Médiateur
via le site internet www.mieist.
bercy.gouv.fr. vous y trouverez
aussi la charte "Relations
fournisseurs responsable".
 RESCRIT
ROULANT POUR
LE CRÉDIT IMPÔT
RECHERCHE (CIR)
 AIDE
À LA GESTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
Pour éviter l’assèchement de la trésorerie
des TPE/PME et les défaillances en découlant,
l’Etat assure un contrôle des délais
de paiement interentreprises et
anime des dispositifs de médiation.
Le pôle Concurrence,
consommation,
répression des fraudes
et métrologie (Pôle C)
 Création d’un outil
d’information et d’orientation
des entreprises sur les
prestations gratuites
ou payantes, d'aide à la
gestion RH aux TPE et PME :
aide au recrutement, plan de
formation, conseil juridique ou
organisationnel...
 Aide financière aux
entreprises pour les aider à
recourir à des prestations de
conseil en matière de gestion RH.
Echéance : 2e trimestre 2016

de la Direccte met en œuvre
des sanctions administratives
(amendes jusqu’à 375 000 €
+ publication éventuelle) afin
de garantir le respect des
règles en matière de délais de
paiement.
 Tribunal de commerce.
En cas d’abus concernant un
délai de paiement vous pouvez
saisir le tribunal de commerce
géographiquement compétent
pour demander une injonction
de payer.
 PLAN DE
FORMATION
DES DEMANDEURS
D’EMPLOI
RESSOURCES
POUR EN SAVOIR X
ET FAIRE CONNAÎTRE
LA MESURE :
Plus de précisions sur
les délais de paiement
interentreprises sur le
site internet du ministère
de l’économie :
www.economie.gouv.fr/
cedef/delais-de-paiemententre-entreprises
Détails sur la procédure
de saisie du médiateur
interentreprises du
ministère de l’économie :
www.mieist.bercy.gouv.fr
En complément des plans
déjà engagés, un vaste plan
de formation des demandeurs
d’emploi a été lancé.
Il devrait concerner
118 000 personnes en
Ile-de-France. La Région, l'Etat
et Pôle emploi rencontrent
les branches professionnelles
et les partenaires sociaux
pour recenser les besoins
de formation et les métiers
en tension bassin d’emploi
par bassin d’emploi.
Pôle emploi et la Région
préparent la mise en œuvre
du plan dans le cadre
de marchés publics avec
les organismes spécialisés.
Echéance : 1 trimestre 2016
er
Aujourd’hui, les entreprises
peuvent solliciter un rescrit,
opposable ensuite à l’administration
fiscale, sur l’éligibilité au Crédit
impôt recherche des dépenses
de recherche qu’elles projettent.
Ce rescrit ne vaut que par rapport
au projet précis qui a été décrit
à l’administration.
Demain, en cas de modification
par l’entreprise du projet qui avait
été décrit à l’administration, les
entreprises auront la possibilité
de solliciter une révision du rescrit
initial. Dans ce cas, l'administration
reste soumise au délai légal de
traitement de 3 mois, mais instruira
plus facilement la demande par sa
connaissance préalable du dossier.
Echéance : mi-2016
 SIMULATEUR
DE CRÉANCE
Mise en ligne sur le site www.
impots.gouv.fr d’un simulateur
pour calculer le montant de
crédit d’impôt correspondant à
un projet de recherche éligible.
+ D'INFOS
sur le site de la DIRECCTE :
idf.direccte.gouv.fr
 FACILITER
LE CHANGEMENT
DE CODE NAF
Le code d’activité principale
(APE), ou code NAF, déterminé
au moment de la rédaction
des statuts de l’entreprise
selon la nomenclature INSEE,
est difficile à modifier pour
les entreprises.
Les conditions nécessaires
au changement de code et
des modalités pour en changer
seront assouplies.
Echéance : mi-2016
 FACILITER
LA COMPRÉHENSION
DU PAYSAGE DE
LA RECHERCHE
PARTENARIALE
Un site internet unique
sera créé pour présenter les
universités et les organismes
publics de recherche
susceptibles de collaborer avec
les entreprises et mettre leur
expertise à leur disposition.
Il permettra aux entreprises
d’identifier plus aisément
des compétences utiles
et de potentiels partenaires.
Echéance : 2016
Echéance : mi-2016
 SIMPLIFICATION
DES DOSSIERS
ANNUELS CRÉDIT
IMPÔT RECHERCHE
(CIR)
Un groupe de travail utilisateurs
sera créé pour revoir les
formulations et simplifier la
constitution des dossiers.
Echéance : mi-2016
 SIMPLIFIER L’ACCÈS
À L’INFORMATION
SUR LES AIDES
PUBLIQUES
Le site aides-entreprises.fr
sera rénové pour faciliter la
recherche des aides auxquelles
une entreprise peut prétendre,
en saisissant simplement
son numéro de Siret.
Echéance : fin 2016
RESSOURCES POUR EN SAVOIR X ET FAIRE CONNAÎTRE LES MESURES :
dossier de presse, infographies et fiches détaillées disponibles sur www.simplifier-entreprise.fr
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# Pour les TPE et PME : c’est plus simple ! Les aides de l’Etat en faveur de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France. Mars 2016
# Pour les TPE et PME : c’est plus simple ! Les aides de l’Etat en faveur de l’emploi et des entreprises en Ile-de-France. Mars 2016
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www.idf.direccte.gouv.fr
PRÉFET
DE LA RÉGION
D’ILE-DE-FRANCE
Création graphique Jeanne-Marie Monpeurt. Direccte IDF mars 2016
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi