direction du logement et de l`habitat - Mairie du 6e

Direction du Logement et de l’Habitat
2016 DLH 397 Réalisation 12, rue Jean Bart (6e) d’un programme de construction neuve de 8 logements
sociaux (4 PLA-I et 4 PLUS) par la RIVP.
PROJET DE DELIBERATION
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’un bail emphytéotique à conclure avec la Ville, la RIVP est gestionnaire d’un ensemble
immobilier situé 12, rue Jean Bart (6e).
La RIVP doit y réaliser un programme de construction neuve de 8 logements sociaux, comportant 4 PLAI et 4 PLUS.
Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.
I- PRESENTATION DU PROGRAMME :
Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les
suivantes :
1°) Description du projet immobilier
Le bâtiment actuel, de 2 niveaux, était anciennement occupé par un commissariat de police. Le
programme envisagé porte sur la démolition de ce bâtiment, et la construction d’un nouveau bâtiment
R+7, qui comprendra 8 logements répartis en 4 PLA-I et 4 PLUS, pour une surface habitable créée de 446
m².
Un local de services situé en rez de chaussée sera réservé à la crèche municipale située 3, rue Fleurus.
2°) Profil Environnemental du programme
Le niveau de performance énergétique du bâtiment sera conforme aux objectifs du Plan Climat Énergie de
la Ville de Paris. L’opération fera l’objet d’une certification Habitat & Environnement avec label
Effinergie +, option performance.
La RIVP réalisera notamment des travaux d’isolation par l’extérieur des façades, et installera un
chauffage par chaudières individuelles de type gaz à condensation. Les toitures terrasses seront en grande
partie végétalisées (87 m²). Par ailleurs, les jardinières seront mises à disposition des locataires sur les
balcons privatifs.
3°) Description du programme
Le programme comporterait 8 logements, d’une surface utile et habitable totale de 446 m², se répartissant
ainsi :
- 4 logements PLA-I, d’une surface utile totale d’environ 174 m², se décomposant en :
- 2 T1 d’une surface moyenne d’environ 29 m² ;
- 1 T2 d’une surface d’environ 49 m² ;
- 1 T3 d’une surface d’environ 66 m².
Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 5,97 euros/m² utile
en valeur janvier 2016.
- 4 logements PLUS, d’une surface utile totale d’environ 272 m², se décomposant en :
- 4 T3 d’une surface moyenne d’environ 68 m².
Le loyer mensuel moyen de ces logements serait calculé sur la base réglementaire de 6,71 euros/m² utile
en valeur janvier 2016.
- 1 local de services, situé en rez de chaussée, d’une surface utile de 56 m².
II - FINANCEMENT DU PROGRAMME :
1°) Prix de revient prévisionnel
Le coût global de l’opération est évalué à 3.007.844 euros, dont 2.824.696 euros pour les logements
(6.339 euros/m² de surface utile), se décomposant ainsi :
DEPENSES
(en euros)
Charge foncière
Travaux
Honoraires/Diver
s
TOTAL
2°) Le financement
2
150 873
1 157 576
TOTAL
Logements
247 269
1 897 176
Locaux
d'activités
31 688
94 479
TOTAL
Opération
278 956
1 991 655
265 191
415 061
680 252
56 981
737 233
1 101 187
1 723 509
2 824 696
183 148
3 007 844
PLA-I
PLUS
96 396
739 600
RECETTES
(en euros)
Prêt CDC
(40 ans)
Prêt foncier
CDC (60 ans)
Subvention
principale Etat
Prime
d’insertion
Subventions
Ministères
Subvention Ville
de Paris
Fonds propres
TOTAL
PLA-I
PLUS
TOTAL
Logements
740 344
862 326
1 602 670
1 602 670
74 268
100 385
174 653
174 653
76 432
42 404
118 836
118 836
61 145
61 145
61 145
Locaux
d'activités
TOTAL
Opération
60 000
60 000
120 000
120 000
88 998
541 542
630 540
630 540
1 101 187
116 852
1 723 509
116 852
2 824 696
183 148
183 148
300 000
3 007 844
3°) Les droits de réservation :
Il est rappelé que le conventionnement des logements ouvrira droit, pour les locataires, en fonction de
leurs ressources, à l’aide personnalisée au logement et que, conformément à l’article R 331-12 du Code
de la Construction et de l’Habitation, 30 % au moins des logements PLUS devront être attribués à des
personnes sous plafonds de ressources PLA-I.
En contrepartie de ce conventionnement à l’APL, et des participations apportées par les co-financeurs, les
droits de réservation devraient être ainsi répartis :
- Préfecture de Paris : 2 logements (1 PLA-I et 1 PLUS) ;
- Ministères : 2 logements (1 PLA-I et 1 PLUS) ;
- Ville de Paris : 4 logements (2 PLA-I et 2 PLUS).
Je vous propose en conséquence :
- d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d’accorder à la
RIVP une subvention d’un montant maximum global de 630.540 euros ;
- d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLA-I et PLUS à souscrire par la RIVP pour le
financement des logements.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
3
La Maire de Paris
4