Brochure MiFID​ (PDF 45 KB) - ABN AMRO Private Banking Belgium

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MiFID
La directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers
En quoi consiste exactement la directive MiFID ?
La directive européenne MiFID est entrée en vigueur le 1er novembre 2007. Son objectif principal est de participer à la construction d’un cadre réglementaire complet et harmonisé pour les transactions de titres au sein de l’Union européenne, en Islande, en
Norvège et au Liechtenstein. Elle porte sur une large gamme de services de placement et d’instruments financiers comme les actions, les obligations, les fonds de placement et les produits dérivés (par ex. les options). Elle concerne toutes les entreprises qui
proposent des services de placement ou des services liés aux instruments financiers : les banques, les opérateurs boursiers et les
autres intermédiaires financiers.
En améliorant l’efficacité et la transparence des marchés financiers, la directive MiFID contribue à créer une nouvelle dynamique
commerciale, dont les investisseurs sont les premiers bénéficiaires. Elle renforce ainsi la protection des investisseurs grâce à :
•
un meilleur équilibre entre les produits et services proposés et leur profil de risque ;
•
une exécution optimale des ordres ;
•
des normes plus rigoureuses pour la gestion des ordres ;
•
des dispositions plus précises sur la transparence et la communication des informations.
Classification des clients
Afin de connaître les clients et d’ainsi mieux les assister et les informer, une classification sera tout d’abord réalisée. Les clients
qui effectuent des transactions sur instruments financiers ne disposent en effet pas tous de la même connaissance et de la même
expérience des instruments financiers et des risques qui y sont associés. Chaque client a dès lors droit à un niveau de protection
adapté, en fonction de sa classification. Sur la base des critères définis par la directive, les clients sont répartis dans les catégories
suivantes et en sont avisés par écrit.
Contreparties éligibles
Il s’agit des clients professionnels qui opèrent dans le secteur financier et qui sont supposés, du fait de leurs objectifs professionnels,
disposer de l’expertise nécessaire en matière de prise de décisions d’investissement.
Dans la mesure où ce groupe bénéficie du niveau de protection le plus faible, la directive impose ici les règles les moins strictes en
ce qui concerne le devoir de diligence et d’information.
Clients professionnels
Ces clients possèdent l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre eux-mêmes des décisions
d’investissement et pour évaluer adéquatement et supporter financièrement les risques qu’ils encourent.
En l’occurrence, il s’agit surtout de grandes entreprises qui répondent au moins à deux des trois conditions suivantes :
•
un total du bilan supérieur ou égal à 20.000.000 EUR ;
•
un chiffre d’affaires net supérieur ou égal à 40.000.000 EUR ;
•
des capitaux propres supérieurs ou égaux à 2.000.000 EUR.
Clients non professionnels
Les clients non professionnels regroupent l’ensemble des clients (particuliers ou personnes morales) qui n’entrent pas en ligne de
compte pour les deux catégories précédentes. L’institution financière doit interroger ces clients sur leur connaissance et leur expérience des instruments financiers, leur situation financière et leurs objectifs d’investissement. Ils bénéficient donc du niveau de
protection le plus élevé.
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Différents niveaux de protection
Les clients non professionnels peuvent compter sur le niveau de protection le plus élevé. Les clients professionnels et les contreparties éligibles font l’objet de règles moins strictes et bénéficient donc d’une protection moindre.
Un client peut demander à être classé dans une catégorie autre que celle fixée par ABN AMRO Bank N.V. Lorsque ce choix implique
un niveau de protection inférieur, ABN AMRO Bank N.V. peut cependant refuser d’accéder à sa demande.
Chaque client est informé personnellement de sa classification avant la conclusion de tout accord sur la prestation de services.
Profil d’investisseur
La directive contraint les banques à demander certaines informations à leurs clients dans le cadre de leur offre de services de placement. Elles doivent notamment les interroger sur leur connaissance et leur expérience des produits de placement et de certains
services de placement (par ex. conseil en placement et gestion de fortune discrétionnaire), leur horizon et leurs objectifs généraux
d’investissement et leur situation financière. Pour les clients non professionnels, cette étape s’effectue lors de la détermination du
profil d’investisseur adéquat.
« Suitability » et « Appropriateness »
Le devoir de diligence diffère en fonction de la catégorie dans laquelle le client est classé, mais aussi selon le type de service presté.
Ainsi, une distinction est opérée entre le conseil en placement et la gestion de fortune discrétionnaire, d’une part (Suitability), et la
réception et la transmission d’ordres (Execution Only), d’autre part (Appropriateness).
1. Suitability ou adéquation pour la gestion assistée et la gestion de portefeuille
Lorsqu’elle formule des recommandations personnalisées à votre intention en vue de la réalisation d’une opération (achat, vente,
souscription), ABN AMRO Bank N.V. ne peut vous conseiller que les produits de placement qui vous sont adéquats (suitable). Que
ces conseils soient donnés à votre demande ou sur l’initiative d’ABN AMRO Bank N.V.
Pour évaluer cette adéquation (Suitability), ABN AMRO Bank N.V. tient compte de :
(i)
votre horizon et vos objectifs d’investissement ;
(ii)
votre situation ou capacité financière ;
(iii)
votre connaissance et votre expérience du produit de placement proposé.
2. Appropriateness ou caractère approprié pour la réception et la transmission d’ordres (Execution Only)
Lorsqu’il s’agit de la réception et de la transmission d’ordres, ABN AMRO Bank N.V. évalue si le produit est approprié (appropriate)
à votre situation avant l’exécution, et ce exclusivement pour les produits de placement complexes1. En d’autres termes, la banque
vérifie uniquement si vous avez une connaissance et une expérience suffisantes du produit proposé.
3. Avertissement
ABN AMRO Bank N.V. attire votre attention sur le fait qu’aucun appropriateness test aura lieu en cas d’exécution (ou de réception et
transmission) d’ordres sur des produits de placement non complexes2. Dans ce cas, vous ne bénéficierez donc pas de la protection
apportée par ce test.
Exécution optimale des ordres
L’un des principes de base de la directive MiFID est l’exécution optimale des ordres (« Best Execution ») sur les marchés financiers.
Il implique que l’intermédiaire financier doit prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour
les clients. Dans ce cadre, il est tenu compte d’une série de facteurs tels que le prix, le coût, la rapidité et la probabilité de l’exécution
et du règlement, la taille, la nature de l’ordre et toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.
Les critères qui revêtent une importance prépondérante sont stipulés dans la politique d’exécution des ordres d’ABN AMRO Bank
N.V.
es produits de placement complexes sont notamment : les contrats d’option, les contrats à terme, les contrats d’échange, les accords de taux futurs et tous les autres
L
contrats dérivés, les contrats à terme ferme (« forwards ») et les produits dérivés servant au transfert du risque de crédit, etc.
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Les produits de placement non complexes sont notamment : les actions, les obligations, les fonds de placement et les instruments du marché monétaire.
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Le principe de l’exécution optimale ne constitue pas une garantie de résultat, mais de moyens. En d’autres termes, l’institution financière doit pouvoir prouver que chaque transaction a été exécutée conformément à sa politique d’exécution, ce qui ne signifie pas
qu’il faille toujours obtenir le meilleur résultat possible pour chaque transaction individuelle.
Néanmoins, si une instruction spécifique donnée par le client contraint l’institution financière à déroger à sa politique d’exécution, le
client doit être informé que l’application du principe de l’exécution optimale ne peut être garantie.
L’obligation d’exécution optimale ne s’applique pas aux contreparties éligibles.
Information des clients
La directive MiFID prévoit que toutes les informations à destination des clients soient correctes, claires, non trompeuses et communiquées à temps. Les informations doivent également être adaptées pour permettre aux clients d’évaluer les risques, les frais à
prévoir et le rendement de chaque produit ou service proposé.
ABN AMRO Bank N.V. continue à informer ses clients après les opérations. Elle les renseigne sur l’exécution des ordres et les transactions sous-jacentes, sur l’évaluation des instruments financiers et sur les capitaux qu’elle a en dépôt.
Régulièrement, les clients reçoivent des informations complètes sur les produits et services qui leur sont fournis. La directive prévoit
des règles spécifiques pour l’établissement des rapports, à la fois en termes de contenu et de fréquence :
•
les clients doivent recevoir une confirmation de l’exécution des ordres ;
•
les clients doivent recevoir un relevé de leurs actifs au moins une fois par an, quel que soit le type de gestion choisi.
L’obligation d’information ne s’applique généralement pas aux contreparties éligibles.
Des questions ?
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AAPB - Avril 2013
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