politique de la ville

POLITIQUE DE LA VILLE
Lancement campagne de programmation 2016 – Notice
Le contrat de ville de Plaine Commune a été signé le 8 juillet 2015, et sert désormais de base aux
programmations politique de la ville pour toute la durée du contrat de ville, jusqu’en 2020. Vous pouvez
prendre connaissance du document complet ici.
Sur cette base, nous avons le plaisir de vous annoncer le lancement de la campagne de
programmation pour les projets politique de la ville 2016. Vous trouverez ci-dessous les conditions
d’éligibilité ainsi que les modalités de dépôt des dossiers.
Conditions d’éligibilité des projets :
Les actions proposées doivent :
• S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire (cf cartographie
du contrat de ville et le moteur de recherche par adresse
http://sig.ville.gouv.fr/adresses/recherche), avec une attention particulière aux publics qui ne
fréquentent pas les structures existantes ;
• Relever de la politique de la ville (et non du droit commun) ;
• S’inscrire dans au moins une thématique, un axe stratégique et un objectif opérationnel
du contrat de ville ; une attention particulière sera également portée aux actions s’inscrivant
dans une thématique transversale telle que la jeunesse, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre
les discriminations, et la participation des habitants ; Merci de préciser la thématique, l’axe
stratégique et l’objectif opérationnel dans la rubrique « Objectifs de l’action ».
• Etre complémentaires avec les actions existantes sur le quartier (institutionnelles, associatives,
etc) ;
• Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
• Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son
évaluation ;
• Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion
financière de l’organisme ;
• La subvention demandée ne peut dépasser 80% du montant total de l’action. Les porteurs de
projet sont donc incités à rechercher des cofinancements, avec l’aide, si nécessaire, du service
Politique de la Ville.
Dans sa note de cadrage, l’Etat précise que les projets sur temps scolaire et périscolaire dans le cadre des Temps
d’Accueil Périscolaires (TAP) ne sont pas éligibles. L’Etat précise également que ses services porteront une
attention particulière aux projets organisés autour de l’Euro 2016.
Modalités de dépôt des dossiers :
1- Compléter dès maintenant le dossier CERFA en pièce jointe ou disponible en ligne et le
communiquer en version électronique à votre interlocuteur politique de la ville (cf liste ci-dessous
en fonction du territoire sur lequel se réalise votre action).
Pour les actions en reconduction, les bilans provisoires doivent impérativement être transmis
au moment de la demande.
2- Une fois seulement le dossier CERFA validé par votre interlocuteur, vous devez copiercoller en ligne votre demande de subvention : http://extranet.lacse.fr/ProgprodWeb/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-CONNEXION, en suivant le guide de
l’utilisateur ci-joint (sauf pour les nouveaux porteurs de projet).
Les bilans provisoires doivent être mis en pièce jointe lors de la procédure de dépôt en ligne de
la demande.
Attention : La date limite de saisie en ligne des dossiers étant au plus tard le 8 novembre avant
midi, votre dossier CERFA en pièce jointe doit avoir été communiqué à votre interlocuteur
politique de la ville au moins une semaine avant pour qu’il ait le temps de le valider. Toutes
demandes de subvention saisies après ce délai ne seront pas prises en compte. N’hésitez pas à vous
rapprocher dès maintenant de votre interlocuteur pour qu’il vous accompagne dans cette démarche.
- Une fois les demandes de subvention validées à la fin de la procédure en ligne, elles ne sont plus
modifiables, c’est pourquoi vous devez d’abord faire valider le dossier CERFA par votre interlocuteur.
3- Une fois saisis en ligne, les demandes de subvention et bilans provisoires doivent être
imprimés en 3 exemplaires, signés et transmis aux services Politique de la ville concernés
(cf tableau ci-dessous) en version papier.
Les versions électroniques définitives doivent également être transmises par mail aux services
politique de la ville concernés.
4- Les bilans définitifs devront être saisis en ligne avant le 30 janvier 2016 :
http://extranet.lacse.fr/Progprod-Web/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42CONNEXION.
Attention :
- Si un même projet est proposé dans plusieurs villes de l’agglomération, un seul dossier CERFA
est nécessaire, en précisant les villes dans lesquelles l’action est proposée.
- Pour les demandes de subventions inférieures à 3 000€, des Fonds de participation des habitants
(FPH) et Fonds d'initiative associative (FIA) existent afin de permettre des modalités de demande de
subvention simplifiées et des versements plus rapides aux structures. Les porteurs de projet sont invités
à se rapprocher du service politique de la ville de la commune concernée pour connaître les modalités
de fonctionnement de ce dispositif.
5- Les comités techniques et de pilotage de sélection des projets se tiendront courant mars-avril
2016 selon les thématiques (date prévisionnelle).
Les services Politique de la ville et les délégués du préfet sont à votre disposition pour vous rencontrer
et vous accompagner dans la construction de votre projet et la formalisation de votre demande de
subvention.
Vous trouverez ci-dessous la liste de vos interlocuteurs en fonction du territoire concerné par votre
action.
Pour tous les projets qui concernent plusieurs villes de l’agglomération :
Plaine Commune
GABELLE Lauriane, chargée de mission politique de la ville
Direction de la rénovation Urbaine, PLAINE COMMUNE
21, av. Jules-Rimet l 93 218 Saint-Denis Cedex
[email protected] ou [email protected]
Chefs de projet politique de la ville
Délégués du préfet
Ville de Saint-Denis
Ville de Saint-Denis
Dossiers papiers à adresser à la Maison de la vie
associative, 19 rue de la boulangerie 93200 SaintDenis, à l’attention du Chef de projet Politique de la
Ville Vincent HAVAGE
Pour la version électronique : [email protected]
Marie-Laure INGADASSAMY
06.31.23.65.66 ou 01.49.33.94.91
[email protected]
Abdelali HACHEM
06.42.52.47.51 ou 01.49.33.94.87
[email protected]
Ville de La Courneuve
Ville de La Courneuve
Dossier à Adresser à : Nora AROUA - Chargée de la
Politique de la Ville
[email protected]
Service Démocratie Participative et Vie Associative
33 av. Gabriel Péri
93 120 La Courneuve
Tél : 01.49.92.60.69
Olivier LE BRASSEUR
06.31.22.39.53 ou 01.49.33.94.37
[email protected]
Ville d’Epinay-sur-Seine
Ville d’Epinay-sur-Seine
Dossiers papiers à adresser à Elise Durand,
chargée de mission Politique de la Ville
7 rue Mulot 93800 Epinay-sur-Seine
[email protected] copie à
[email protected]
Prise de rendez-vous pour les nouvelles actions à
l’adresse mail suivante : [email protected] ou par téléphone au 01 49 71 42 71
Nadia LAICHE
06.79.42.50.27 ou 01.49.33.94.85
[email protected]
Ville de Saint-Ouen
Ville de Saint-Ouen
Personne référente : carine Hennebelle, joignable par
mail [email protected] et au
01.49.45.88.30
Dossiers papiers à adresser à la Direction Citoyenneté
et Politique de la Ville - Mairie de Saint-Ouen - 6 Place
de la République - 93400 Saint-Ouen.
Pour les versions électroniques, les adresser à
[email protected]
Dorian FRIEDMANN
06.79.59.45.87 ou 01.49.33.94.24
[email protected]
Ville de L’Ile-Saint-Denis
Ville de L’Ile-Saint-Denis
Dossiers papiers à adresser à la Direction de la
Citoyenneté et du Développement local, Mairie de
L'Île-Saint-Denis, 1 rue Mechin 93450 L'Île-Saint-Denis
Dorian FRIEDMANN
06.79.59.45.87 ou 01.49.33.94. 24
[email protected]
Cyril Melot - Directeur de la Citoyenneté et du
Développement local
01 41 68 19 73 [email protected]
Moina Bedja - Chargée de la citoyenneté et de la
relation de proximité
01 41 68 19 75 [email protected]
Ville de Stains
Ville de Stains
Dossiers papiers à adresser à CENTRE
RESSOURCES POLITIQUE DE LA VILLE
14 rue Jean Durand – 93240 STAINS
01 71 86 33 61
06 21 15 15 99 / 06 46 27 34 64
Séverine FONTAINE
01 49 33 94 87 ou 06 33 06 04 13
[email protected]
Jeanine BROUILLON, chef de projet
[email protected]
Nawal EL HASNAOUI, Adjoint au chef de projet
[email protected]
Ville d’Aubervilliers
Ville d’Aubervilliers
Julien VIDEAU
Chargé de mission Politique de la ville
[email protected]
124 rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers
06 28 50 85 22
01 48 39 52 62
Sandrine DARNIS-SANCHEZ
06.31.22.87.08 ou 01.49.33.94.51
[email protected]
Pascale DEBILLON
06.31.20.92.96 ou 01.49.33.94.54
[email protected]
Ville de Villetaneuse
Ville de Villetaneuse
Julie MOLITOR
Service Politique de la ville et Citoyenneté
1 place de l'Hôtel de Ville - 93430 Villetaneuse
01.49.40.75.92
[email protected]
Flavien-Martha RIVIERE
[email protected]
Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Cédric TUIL
Chef de projet Politique de la Ville
2 place de la Libération
93380 Pierrefitte sur Seine
01 72 09 34 64
[email protected]
Flavien-Martha RIVIERE
[email protected]