ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS D

PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du Code des Marchés Publics)
JANVIER
2011
ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS
D’ENTRETIEN
Règlement de Consultation
(R.C.)
R.C.
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Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE JACOU
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du
Code des Marchés Publics
Monsieur le Maire de JACOU
Service Finances
04 67 55 88 62
Ordonnateur
Monsieur le Maire de JACOU
Comptable de la collectivité
Monsieur le Trésorier de CASTRIES
CS 80018 CASTRIES
34748 VENDARGUES cédex
Téléphone : 04 67 40 78 31
Objet du marché
Marché relatif à L’ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS D’ENTRETIEN
Type de marché
Marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du CMP)
Etendue de la consultation
Procédure adaptée conforme aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
R.C.
Publicité :
quotidien local (MIDI LIBRE) rubrique annonces légales
site internet de la commune – rubrique « marchés publics »
Remise des offres
Date limite de réception des offres : LUNDI 7 FEVRIER 2011 à 12 heures
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Objet de la consultation et lieu de livraison ou d’exécution
1.1 Objet
ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS D’ENTRETIEN
1.2 Dates et lieux de livraison
Livraison sur sites précisés sur les bons de commande à l’intérieur du périmètre
communal.
Les délais de livraison sont précisés dans le cahier des clauses particulières.
2-
Conditions de la consultation
2.1 Procédure
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée, définie à
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 Durée
La durée du présent marché à bons de commande est fixée à quarante-huit mois
à compter de sa notification au titulaire.
2.3 structure de la consultation
Le marché est global.
2.4 variantes et options
Sans objet.
2.5 délai de modification de détail au dossier de consultation des entreprises
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard dix jours avant
la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre, sur la base du
dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la
remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en
fonction de cette nouvelle date.
2.6 délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de quatre-vingt dix jours.
Il court à compter de la date limite de réception des offres.
R.C.
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2.7 Visite sur sites
Sans objet.
3-
Modalités de paiement
Les paiements se font, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité
publique, par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de
paiement est de trente jours à compter de la date de réception des factures ou
demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l’article 98
du Code des Marchés Publics.
4-
Dossier de consultation des entreprises
4.1 Contenu
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces
suivantes :
- le présent règlement de consultation,
- un modèle d’acte d’engagement,
- les bordereaux des prix unitaires à compléter,
- le cahier des clauses particulières.
4.2 Modalités de retrait
Le dossier de consultation est à retirer en mairie de Jacou, service « finances –
marchés publics».
Il peut également, sur demande, être transmis sous forme électronique à
l’adresse suivante : [email protected].
4.3 Modalités de dépôt des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, rédigé en langue française,
comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
4.3.1 dans la première enveloppe intérieure : justificatifs prévus à l’article 45 du
Code des Marchés Publics
- lettre de candidature (ou DC4),
- déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires réalisé au cours
des trois derniers exercices (ou DC5),
- déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de
soumissionner visées à l’article 43 du CMP (ou DC),
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- copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement
judiciaire,
- attestation sur l’honneur pour justifier :
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
- que le travail est réalisé par le biais de salariés régulièrement
employés,
- certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du
commerce ou, le cas échéant, motif de la non indication d’un numéro
d’enregistrement,
- document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le
candidat,
- preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
La preuve des capacités professionnelles et techniques de l’entreprise
peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser
la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment :
- certificats de qualifications professionnelles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi
que l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années,
- références de l’entreprise.
4.3.2 Dans la seconde enveloppe intérieure : Offre
L’offre, par lot, comprend :
- un acte d’engagement, daté et signé par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du
marché.
- le bordereau des prix unitaires,
- le cahier des clauses particulières, à accepter sans modification,
- les fiches techniques et conditions de garantie des produits et
matériels.
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Jugement des offres
Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse,
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, sous
forme de pourcentage.
Critères de jugement des offres
Qualité des produits, fournitures et matériels
Prix
Références
pondération
50 %
40 %
10 %
R.C.
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Chaque critère sera noté de la manière suivante :
- note sur qualité : 0 à 5 sur 5
- note sur prix des prestations : 0 à 4 sur 4, calculée comme suit :
offre la plus basse 10/10, ramenée ensuite sur 4 par la formule 10 x 0,40 = 4/10
- note sur les références : de 0 à 1 sur 1.
Pour le critère « prix », il sera tenu compte du montant total résultant de la somme
du produit des prix unitaires indiqués par les candidats dans le bordereau de prix par
les quantités estimées ou fictives précisées dans le détail quantitatif estimatif annexé
au présent document.
Le détail quantitatif estimatif n’est fourni qu’à titre indicatif. Il est utilisé pour le choix
et le classement des offres et ne préjuge en rien des quantités réelles qui pourront
être commandées.
Il est impératif que le bordereau de prix réponde exactement à la demande
(notamment en termes de performance et de dilution). Il appartient à chaque
candidat de compléter ledit document dans ce sens. Les offres non conformes ou
incomplètes seront immédiatement écartées.
Les fiches techniques des produits et matériels doivent être fournies.
L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat
produise les pièces visées à l’article 46 du Code des Marchés Publics.
Le délai imparti au candidat retenu pour la remise desdits documents sera indiqué
dans le courrier qui lui sera adressé ; ce délai ne pourra toutefois être supérieur à dix
jours.
6-
Modalités de transmission des plis
Les offres seront transmises sous plis cachetés.
L’enveloppe portera les mentions suivantes :
ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS D’ENTRETIEN
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page
de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de
réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que
ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs
auteurs.
Le pli doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du
candidat ainsi que les mentions respectives « première enveloppe intérieure » et
« seconde enveloppe intérieure ».
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception
postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l’heure de réception ou remise contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
R.C.
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MAIRIE DE JACOU
rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
Horaires d’ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
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Documents et renseignements complémentaires
7.1 demandes de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser, une
demande aux services suivants :
MAIRIE DE JACOU
SERVICE FINANCES – MARCHES PUBLICS
Téléphone : 04 67 55 88 55
Télécopie : 04 67 59 23 28
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier.
Le pouvoir adjudicateur,
Jean-Marcel CASTET,
Maire de JACOU