ACHAT D`UNE VOITURE DE TOURISME Règlement de

PROCEDURE ADAPTEE
(article 28 du Code des Marchés Publics)
ACHAT D’UNE VOITURE DE TOURISME
Règlement de Consultation
(R.C.)
AVRIL 2011
R.C.
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Pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE JACOU
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marcel CASTET, maire
Objet du marché
Marché relatif à L’ACHAT D’UNE VOITURE DE TOURISME
Type de marché
Marché à bons de commande avec minimum et maximum (article 77 du CMP)
Etendue de la consultation
Procédure adaptée conforme aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Publicité :
Site internet de la commune – rubrique « marchés publics »
Remise des offres
Date limite de réception des offres : MERCREDI 11 MAI 2011 à 12 heures
R.C.
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Objet de la consultation
1.1 Objet
ACHAT D’UN VEHICULE DE TOURISME
1.2 Dates de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le cahier des clauses particulières.
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Conditions de la consultation
2.1 Procédure
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée, définie à
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 Structure de la consultation
Le marché est global.
2.3 Variantes et options
Sans objet.
2.4 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de quatre-vingt dix jours.
Il court à compter de la date limite de réception des offres.
2.5 Visite sur sites
Sans objet.
3-
Modalités de paiement
Les paiements se font, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité
publique, par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de
paiement est de trente jours à compter de la date de réception des factures ou
demandes de paiement équivalentes, conformément aux dispositions de l’article 98
du Code des Marchés Publics.
R.C.
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Dossier de consultation des entreprises
4.1 Contenu
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces
suivantes :
- le présent règlement de consultation,
- un modèle d’acte d’engagement,
- le cahier des clauses particulières.
4.2 Modalités de dépôt des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet, rédigé en langue française,
comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- déclaration sur l’honneur du candidat concernant les interdictions de
soumissionner visées à l’article 43 du CMP (ou DC),
- attestation sur l’honneur pour justifier :
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
- que le travail est réalisé par le biais de salariés régulièrement
employés,
- certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du
commerce ou, le cas échéant, motif de la non indication d’un numéro
d’enregistrement,
- preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
La preuve des capacités professionnelles et techniques de l’entreprise
peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser
la prestation pour laquelle elle se porte candidate et notamment :
- certificats de qualifications professionnelles.
L’offre, comprend :
- un acte d’engagement, daté et signé par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du
marché.
- un devis détaillé
- le cahier des clauses particulières, à accepter sans modification,
- les fiches techniques et conditions du véhicule.
5-
Jugement des offres
Le choix de l’attributaire est fondé sur l’offre économiquement la plus avantageuse,
appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, sous
forme de pourcentage.
R.C.
Critères de jugement des offres
Qualité du véhicule
Prix
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pondération
60 %
40 %
Modalités de transmission des plis
Les offres seront transmises sous plis cachetés.
L’enveloppe portera les mentions suivantes :
ACHAT DE PRODUITS, FOURNITURES ET MATERIELS D’ENTRETIEN
« NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis »
Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la page
de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de
réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que
ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs
auteurs.
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception
postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l’heure de réception ou remise contre récépissé à l’adresse ci-dessous :
MAIRIE DE JACOU
rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
Horaires d’ouverture des bureaux : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
7-
Documents et renseignements complémentaires
7.1 Demandes de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser, une
demande aux services suivants :
MAIRIE DE JACOU
SERVICE TECHNIQUE
Téléphone : 04 67 55 89 13
Télécopie : 04 67 55 69 51
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré
le dossier.
Le pouvoir adjudicateur,
Jean-Marcel CASTET,
Maire de JACOU