Liste des tarifs Taxes et cotisations

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Liste des tarifs
des taxes et amendes de la Swiss Futsal Ligue
Taxes et cotisations
Principes pour les taxes et les cotisations
 LE DT/ASF et la Commission de jeu sont responsable pour fixer les taxes.
 Les taxes n’engendrent pas de pénalités, au contraire des amendes. Elles sont destinées à
couvrir le coût des charges administratives sur le principe du pollueur-payeur.
 LE DT/ASF et la Commission de jeu se réservent le droit de fixer des frais raisonnables pour les
cas non prévus.
Taxes administratives pour équipes
 par Equipe de l‘ASF Swiss Futsal (SFPL/LNA/LNB)
Fr.
150.--
Retraits d’équipes après le 30.6. (Sceau postal)
- SFPL
- Ligue nationale
Fr.
Fr.
2'000.-1‘000.--
Demandes de renvois de matchs
- au moins 3 semaines avant le match
- moins de 3 semaines avant le match
- moins de 2 semaines avant le match
- moins de 1 semaine avant le match
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
30.-60.-100.-200.--
Délais non respectés, p.ex.:
- prises de position pour des cas de pénalité (*)
- renvois de formulaires indispensables / Réponses par E-Mail
- informations de match – p.ex.: Coup d’envoi du match (*)
(*) = lors d’un 2ème avertissement, la taxe est doublée
Fr.
Fr.
Fr.
50.-50.-50.--
Taxes d’activité de l‘ASF Swiss Futsal
Dispositions disciplinaires et autres disposition concernent la compétition
- dispositions ordinaires des amendes provenant de la compétition
Fr.
10.-- dispositions avec engagement particulier
Fr. 50.-- bis 300.-Demande de reprise en considération
- refusée
Fr.
150.--
Approbation de la publicité sur les maillots
Fr.
50.—
Cautions
Caution pour protêt (Art. 51 Règlement Futsal)
Fr.
500.--
Demande de reprise en considération
Fr.
150.--
Caution de recours
Fr.
500.--
Amendes
Principes pour les amendes
 Dans tous les cas disciplinaires, des sanctions supplémentaires peuvent être prononcées en plus
des amendes (voir art.22 ss. du Règlement disciplinaire de l’ASF).
 Lors de sanctions pour avertissements et expulsions, il faut prendre en considération les
dispositions du Règlement disciplinaire de l’ASF où les sanctions sont réglées.
 Les sanctions découlant des compétitions seront prononcées par le DT / ASF.
 Le catalogue des amendes qui suit n'est pas exhaustif. Pour les cas non-réglementés ou
particulièrement graves, les sanctions sont déterminées en fonction de leur jugement.
 Il s’agit de montants minimaux. En cas de récidive durant la même saison, des sanctions plus
élevées seront prononcées.
 Les montants des amendes sont identiques pour tous les matchs organisés par la Ligue amateur
(2ème ligue interrégionale, 1ère ligue fémininea, Coupe suisse des seniors et vétérans).
Avertissements
- Matchs de championnat / Coupe
1er avertissement
2ème avertissement
3ème avertissement
4ème avertissement
5ème avertissement
6ème avertissement
7ème avertissement
8ème avertissement
9ème avertissement
10ème avertissement
11ème avertissement
12ème avertissement
(dès le 13ème avertissement:
Expulsion / Mauvaise conduite de joueurs après le match
- double avertissement
- annuler un chance de but
- anti sportivité grave (pousser l’adversaire, etc.)
- jeu grossier
- insulter l‘arbitre
- voie de fait contre joueur, spectateur
- cracher contre joueur, spectateur
- menace contre l‘arbitre
Fr.
30.-Fr.
40.-Fr.
50.-Fr.
60.-Fr.
70.-Fr.
80.-Fr.
90.-Fr.
120.-Fr.
130.-Fr.
140.-Fr.
150.-Fr.
180.-Fr.30.-- augmentation)
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
dès
dès
dès
dès
50.-50.-100.-100.-100.-250.-250.-250.--
Sanctions contre équipes / clubs
- annonce de renvoi incorrect
- remise tardive des passeports à l‘AR
- forfait / équipe non présente
- ordre / infrastructure halle insuffisante
- conduite antisportive des spectateurs / accompagnants
- comportement antisportif grossier des spectateurs / accompagnants
- responsable de l’arrêt du match
- comportement antisportif d’une équipe
- jouer avec une publicité non autorisée (1ère fois / récidive)
Fr.
50.-Fr.
50.-Fr.
dès 500.-Fr.
50.-- à 1'000.-dès Fr.
100.-Fr. dès
200.-Fr.
500.-- à 2'000.-Fr. dès 200.-Fr. 150.-- / 500.--
Sanctions contre entraîneurs / Accompagnants
- expulsion pour réclamations
- expulsion pour antisportivité
- expulsion avec insultes envers AR/ARA
- expulsion avec menaces envers AR/ARA
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
50.-100.-dès 300.-dés 500.--
Sanctions contre clubs
- la non-participation à des manifestations de l’Association (p.ex. ; cours, conférence)
▪ absences excusées
Fr.
50.-▪ absences non excusées
Fr.
200.-Frais d’arbitre par match (à payer sur place par les clubs 50/50)
Frais d’arbitrage 2014/2015
(à payer sur place par les équipes)
La liste des tarifs a été approuvée par le DT/ASF en juillet 2013 et entre en vigueur le 1er juillet
2014.
ASSOCIATION SUISSE DE FOOTBALL
Département technique
Le Chef du football de base
L. Balduzzi
Muri, Jullet 2014
Le secrétaire football de base
M. Cucuzza