Del 12 - Commune de St Sever - remise normes sanitaires ecole

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 6 septembre 2012
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 29 août 2012
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : Travaux
OBJET DE LA DELIBERATION : Commune de SAINT SEVER DE SAINTONGE – Remise aux
normes des sanitaires de l'école primaire – Autorisation de signer une convention de maîtrise
d’œuvre
RAPPORTEUR : Monsieur BERTRAND
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : Travaux
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 11
Présents : 10
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.DOURTHE.TANNER.
GIRAUD.BERTRAND.MAHAUD.SIMON.DROUILLARD.SOLA.CLASSIQUE.
EXCUSEE : Madame TRAIN.
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Santon,
Par délibération en date du 27 mars 2012, le Conseil Municipal de Saint Sever de
Saintonge a :
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décidé de confier la maîtrise d’œuvre pour la remise aux normes des sanitaires de l’école
primaire à la Communauté de Communes du Pays Santon,
-
autorisé Monsieur le Maire de Saint Sever de Saintonge à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir entre la Communauté de Communes et la Commune de
Saint Sever de Saintonge.
Il est précisé que la Communauté de Communes du Pays Santon ne percevra
aucune rémunération pour l'exercice de cette mission.
Le montant estimé de cette opération s’élève à 44 600 € HT.
-2-
De ce fait, Monsieur le Président demande l’autorisation de signer la convention
de maîtrise d’œuvre ci-jointe avec la commune de Saint Sever de Saintonge et tous les
documents y afférents.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette proposition.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,