(CRER) à la - Communauté d`agglomération de Saintes

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 8 mars 2012
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 1er mars 2012
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : Habitat
OBJET DE LA DELIBERATION : Mise à disposition d'un conseiller énergie du Centre
Régional des Energies Renouvelables (CRER) à la Maison de l'Habitat – Autorisation de signer
une convention de partenariat avec le CRER
RAPPORTEUR : Monsieur ROUGER
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : Habitat
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 11
Présents : 9
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.DOURTHE.TRAIN.
TANNER.GIRAUD.SIMON.DROUILLARD.SOLA.CLASSIQUE
EXCUSES : Messieurs BERTRAND.MAHAUD.
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Il est rappelé que, dans le cadre de la Maison de l’Habitat, il est organisé la tenue
de permanences Info Energie, tous les mercredis de 9 H 00 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 H 00.
Afin d’assurer la continuité de ces permanences pour l’année 2012, la
Communauté de Communes du Pays Santon propose de faire appel au centre de ressources que
constitue le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER).
Le CRER propose de mettre à disposition de la Communauté de Communes un
conseiller énergie afin notamment de conseiller le public, de l’informer sur la maîtrise des
consommations et des dépenses énergétiques, sur les aides financières disponibles en matière
d’énergie et ainsi que sur le recours aux énergies renouvelables dans l’habitat.
Ce conseiller énergie serait présent 20 journées, et consacrerait par ailleurs 2 jours
complémentaires au traitement des demandes d’informations téléphoniques ou adressées par
mail.
Le CRER sollicite pour cette action une contribution de 10 000 € de la
Communauté de Communes du Pays Santon.
Par ailleurs, dans le cadre du Programme « Habiter mieux » adossé au Programme
d’Intérêt Général, il est demandé la réalisation d’une évaluation énergétique mettant en évidence
le gain énergétique obtenu après réalisation des travaux. Afin d’assurer cette mission, il est
proposé de faire appel au CRER pour assister les services de la Communauté de Communes avec
un objectif maximum de 20 dossiers accompagnés.
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Le CRER sollicite pour cette action une contribution de 9 900,00 € maximum de
la Communauté de Communes du Pays Santon. Par ailleurs, pour ces deux actions, le CRER
sollicite de la Communauté de Communes du Pays Santon la mise à disposition d’un bureau au
sein de la Maison Habitat, 2 Place Saint Pierre, à Saintes.
Aussi, au vu de tous les éléments qui précèdent, et compte tenu de l’intérêt de
cette action pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays Santon, il est proposé
aux membres du Bureau Communautaire :
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d’approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe avec le CRER ,
d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des
documents y afférents.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,