Dossier de pré-incription

PRESENTATION GENERALE
DE LA DEMARCHE
D’INSCRIPTION AU SERVICE
PETITE ENFANCE
Le Dossier de pré-incription vous permet de fournir à la Ville, en une seule fois, l’ensemble des
pièces requises, pour l’inscription de votre enfant dans un établissement du service Petite Enfance:
 Multi-accueils
 Crèche familiale
 Halte-Garderie
Ce dossier qui ne doit s’effectuer que 6 mois avant la date d’entrée de l’enfant dans la
structure, est à retourner avec l’ensemble des documents (Liste des documents à fournir :
voir au verso) à l’adresse ci-dessous :
Mairie de Blagnac
Hôtel de Ville
Place Jean-Louis Puig
31706 BLAGNAC CEDEX
Merci de préciser votre nom de famille et votre adresse sur votre enveloppe.
Le règlement de fonctionnement des structures est en ligne sur le site et le portail familles de la
ville de Blagnac:
www.mairie-blagnac.fr/petite-enfance.html
www.blagnac.portail-familles.com
Tout dossier hors délais ou incomplet ne pourra être traité et vous sera renvoyé.
Afin d’éviter tout retard dans le traitement de votre dossier,
veillez à l’affranchir au tarif en vigueur
LISTE DES DOCUMENTS A
JOINDRE A VOTRE DOSSIER
Informations réglementaires


La Ville de Blagnac se réserve le droit de vous demander de produire les originaux, qui ont servi à
l’élaboration des copies fournies lors d’une inscription ou d’une mise à jour.
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des services
publics municipaux. Les destinataires des données sont les services gestionnaires de la mairie de
Blagnac. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous
bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez
exercer en vous adressant à la Direction Enfance Education. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. »
Documents à fournir
Dans tous les cas
 Assurance responsabilité civile (photocopie)
« Il vous est rappelé que la responsabilité civile ne vous
garantit que pour les dommages que vous/votre enfant
pourriez causer à autrui.
Il vous est vivement recommandé de souscrire un contrat
« individuelle accident » susceptible de vous indemniser en cas
de dommages corporels subis indépendamment de toute
responsabilité. »
Et pour chacun de vos enfants
 Photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de
naissance avec filiation de l’enfant ou Acte d’adoption
simple
Selon votre situation familiale
 En cas de séparation ou de divorce :
Photocopie de l’extrait de jugement relatif à l’exercice
de l’autorité parentale.
Pour bénéficier d’un
situation le permet
tarif
réduit,
si
votre
Votre participation financière est calculée en fonction de
vos revenus
En l’absence de justificatifs dans les délais impartis, le
tarif maximum sera automatiquement appliqué jusqu’à
la présentation de l’ensemble des pièces, sans effet
rétroactif, conformément à la réglementation en
vigueur (Recueil des tarifs)
 Attestation de la Caisse d’Allocations familiales
mentionnant le numéro d’allocataire (photocopie)
Si vous avez autorisé la Ville (cf fiche d’autorisations) à
consulter les revenus que vous avez déclarés à la
Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne,
vous n’avez pas à produire de justificatifs de revenus ;
un agent municipal dûment habilité consultera
directement vos revenus par l’intermédiaire du service
CAFPRO.
Dans la négative, veuillez joindre les pièces suivantes 
et  :
 Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (N-1)
recto verso (photocopie)
En cas de changement de situation professionnelle
récent ; fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou
notification des droits ASSEDIC (photocopie).
En cas de séparation ou de divorce :
Photocopie de l’extrait de jugement relatif au montant
de la pension alimentaire.
A l’inscription un justificatif de situation professionnelle (bulletin de salaire, attestation pôle emploi ou
justificatif de formation …) vous sera demandé.
Selon l’évolution de la réglementation, d’autres attestations ou certificats médicaux pourront vous être
demandés ultérieurement
LES DIFFERENTS MODES
D’ACCUEIL
Etablissements d’accueil occasionnel et régulier
Municipaux :
Multi-accueil Neptune
1, Mail Louis Aragon
 7h30 à 19h00
Multi-accueil Cassiopée
50, rue George Sand
 7h00 à 18h30
Multi-accueil Les Dauphins
31, avenue de Cornebarrieu
 7h30 à 19h00
Multi-accueil Blanche Neige
25, allée des Mûriers
 8h00 à 18h00
Contact téléphonique : Direction Enfance Education - 21 rue Saint Exupère -  05 61 71 76 80
* structures partenaires
Etablissements d’accueil régulier
Associatifs
* Crèche collective La Compagnie des Mouflets
* Crèche collective
Enfance – Animations
6, impasse Joachim Du Bellay
 05 61 71 59 21
 7h30 à 19h00
85, chemin d’Aussonne
 05 61 71 23 40
 8h00 à 19h00
Etablissement d’accueil familial municipal
Crèche familiale Les Dauphins
31, avenue de Cornebarrieu
 7h30 à 18h30
Etablissement d’accueil occasionnel municipal
Halte-garderie Cendrillon
1, rue des Bûches
 9h à 12h00 et 13h30 à 17h30
Assistantes maternelles indépendantes
Vous pouvez obtenir la liste des Assistantes Maternelles agréées :
- Au Relais Assistantes Maternelles (RAM)
31, avenue de Cornebarrieu
 05 61 43 41 43
-
A la Maison des Solidarités
4 boulevard Alain Savary
 05 61 71 03 50
DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION
en crèche familiale, multi-accueils ou halte-garderie
A remplir en lettres capitales d’imprimerie
Informations sur la famille
Responsable Légal 1
 Père
 Mère  Autre ……………………….. (Préciser la qualité : tuteur, grand-parent, …)
 Madame
 Monsieur
Nom : ...................................................
Nom de famille : .......................................
Prénom : ...............................................
Date de naissance : ...............................
N° allocataire CAF : .................................
Adresse : ....................................................................................................................................
Code Postal : .........................................
Ville : ........................................................
Téléphone domicile : ..............................
Téléphone portable : .................................
Adresse e-mail : ..........................................................................................................................
Responsable Légal 2
 Père
 Mère  Autre ……………………….. (Préciser la qualité : tuteur, grand-parent, …)
 Madame
 Monsieur
Nom : ...................................................
Nom de famille : .......................................
Prénom : ...............................................
Date de naissance : ...............................
N° allocataire CAF : .................................
Adresse : ............................................................................................................... ....................
Code Postal : .........................................
Ville : ........................................................
Téléphone domicile : ..............................
Téléphone portable : ............ ....................
Adresse e-mail : ..........................................................................................................................
Situation familiale
 Marié(e)
 Vie maritale / Pacsé(é)
 Veuf(ve)
 Famille monoparentale
 Séparé(e)
 Divorcé(e)
Régime :
 Régime général
 Régimes spéciaux (MSA, SNCF,…)
 Sans Régime
Nom et prénom de l’allocataire : ...................................................................................................
N° CAF : …………………………………………………………………………… (Photocopie d’attestation à fournir)
Nombre d’enfants à charge du foyer fiscal : ....................................................................................
Situation professionnelle du responsable 1
Préciser si vous êtes Etudiant, en Formation, en Recherche d’emploi, en Congé parental, sans activité ...
Profession :
Employeur :
Adresse complète:
Code postal :
Ville :
Téléphone standard :
Numéro de poste :
Téléphone direct :
Horaires de travail :
Situation professionnelle du responsable 2
Préciser si vous êtes Etudiant, en Formation, en Recherche d’emploi, en Congé parental, sans activité …
Profession :
Employeur :
Adresse complète:
Code postal :
Ville :
Téléphone standard :
Numéro de poste :
Téléphone direct :
Horaires de travail :
Inscriptions enfants
Enfant inscrit 1
Sexe :
 Masculin
 Féminin
Date de naissance : .........................
Date d’entrée souhaitée : .........
Assurance : ....................................
ou Naissance prévue le : ………………………………………..
Numéro de police : .............................................
Enfant inscrit 2
Sexe :
 Masculin
 Féminin
Date de naissance : .........................
Date d’entrée souhaitée : .........
Assurance : ....................................
ou Naissance prévue le : ………………………………………..
Numéro de police : .............................................
Enfant inscrit 3
Sexe :
 Masculin
 Féminin
Date de naissance : .........................
Date d’entrée souhaitée : .........
Assurance : ....................................
ou Naissance prévue le : ………………………………………..
Numéro de police : ..............................................
Composition de la famille
Nom
Prénom
Date de naissance
Ecole
Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
Enfant 4
Avez-vous un enfant actuellement en structure d’accueil :  Oui
 Non
Si oui, laquelle ? ...........................................................................................................................
Possédez-vous un véhicule pour accompagner l’enfant
 Oui
 Non
Détails de vos besoins d’accueil (*) :
Place souhaitée en priorité : (numérotez par ordre de préférence)
Multi-accueil Municipal Les Dauphins
Crèche Associative Les Mouflets
Multi-accueil Municipal Blanche Neige
Crèche Associative Enfance Animations
Multi-accueil Municipal Neptune
Crèche Familiale Municipale Les Dauphins
Multi-accueil Municipal Cassiopée
Halte garderie Municipale Cendrillon
Précisez les jours, les heures d’arrivée et les heures de départ souhaités.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matin (de)
…………….h
…………….h
…………….h
…………….h
…………….h
Après-midi (à)
…………….h
…………….h
…………….h
…………….h
…………….h
Commentaires
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...................................................................................................................................................
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FICHE D’AUTORISATIONS
ACCÈS AU SERVICE CAFPRO

La mairie de Blagnac et la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne ont signé une
convention de service pour la consultation des revenus enregistrés dans la base allocataire. Cette
base est propriété de la CAF, par l’intermédiaire du service télématique sécurisé dénommé CAFPRO

Autorisez-vous la mairie (Service Enfance Education) à consulter les revenus que vous avez déclarés
à la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne ?  OUI  NON
(Si réponse négative, pour bénéficier d’un tarif adapté à vos revenus et à votre situation familiale, la
production de justificatifs vous sera demandée)
DROIT À L’IMAGE – AUTORISATION
Dans le cadre des activités proposées, la Commune de Blagnac peut être amenée à photographier et/ou
à filmer les participants. J’autorise la prise de vue, la reproduction et la diffusion de mon image / de celle
de mon enfant :
1/ dans les supports de communication municipaux (site internet, bulletin municipal, plaquettes de
présentation)
OUI* 
NON* 
2/ dans les supports à vocation purement pédagogique interne à la Direction Enfance Education
(numérique ou papiers) destinées aux participants ou leur famille dans le cas de mineurs.
OUI* 
NON* 
susceptibles de paraître dans les deux années à venir, à l’exception de toute autre utilisation notamment
commerciale et de toute cession à des tiers non autorisées.
* Cocher la case correspondante
AUTORISATION DE TRANSPORT
Dans le cadre des activités proposées, les enfants peuvent être transportés sur un site extérieur par le
mini bus de la Direction Enfance et Education.
J’autorise mon enfant à prendre le mini bus de la Ville :
OUI* 
NON* 
* Cocher la case correspondante
FOURNITURE DE COUCHES
Souhaitez-vous que les couches soient fournies à votre enfant ? :
OUI* 
NON* 
* Cocher la case correspondante
Je soussigné(e) ...................................................................... certifie avoir pris connaissance
informations ci-dessus et atteste de l’exactitude des informations figurant dans le présent dossier.
Fait à Blagnac, le
Signature du responsable 1
des
Signature du responsable 2
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des services publics municipaux. Les destinataires des données sont les services
gestionnaires de la mairie de Blagnac. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction Enfance Education. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous
opposer au traitement des données vous concernant. »