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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 25 octobre 2012
(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’AN DEUX MIL DOUZE, le 25 octobre à 20 h 00, Conseil Municipal de la Ville
régulièrement convoqué le 18 octobre 2012 s’est réuni en session ordinaire dans la salle des
séances sous la Présidence de M. Didier LOISEAU, Maire.
Etaient présents : M. LOISEAU, Maire, MME Annick FLOT, MM. MASSELIER, Jacky
BULIN, MME Colette ALEXER, MM. Régis FLOT, MOLLET, MMES BAUDURET-PAHIN,
POINSOT, MM. VOILLEMIN, CORNU, MMES COLLOT, VAUTRIN, ESPRIT, MM. PERNET,
SIMEON, GHIRINGHELLI, SAURET, MMES DAUCHEZ, LAPRE, MM JANNAUD, MINOUX,
FUERTES, M. CHANCLU, Mme GAMBIER et M. LOGEROT lesquels forment la majorité des
membres en exercice lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
Mme GOYARD Corinne
par
M. FLOT Régis
M. PERROT Etienne
par
M. CHANCLU Philippe
Absents : M. VAULOT
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 20 h 10.
M. le Maire donne lecture des pouvoirs pour cette séance.
Monsieur Didier SIMEON est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire de cette
séance.
Le maire demande au Conseil l’approbation du procès-verbal de la séance en date du
4 octobre 2012. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le groupe Langres Demain a déposé
quatre questions écrites et que ces dernières seront examinées à la fin de la séance.
Bruno GHIRINGHELLI demande la parole et à ce que soit mise au débat la problématique
des ascenseurs panoramiques. Didier LOISEAU rappelle que ces sujets doivent être traités
par la commission communale compétente. Il accepte néanmoins de soumettre la
proposition de B. GHIRINGHELLI au vote des conseillers. Avec 4 votes pour, 5 abstentions
et 17 votes contre (Didier JANNAUD et Christophe MINOUX étant absents en début de
séance du fait d’une réunion importante au Pays), la demande de M. GHIRINGHELLI est
rejetée.
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1 - AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
1-1 – Demande de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire
Annick FLOT indique que, dans le cadre de l’opération « Maison des Lumières Denis
Diderot », lors de la séance du 24 septembre 2009 a été approuvé le plan de financement
global du projet sur l’ensemble des phases (fin des travaux des toitures et façades classées
au titre des monuments historiques, restructuration intérieure, aménagements
muséographiques et des espaces extérieurs).
Actuellement, grâce à la labellisation « Pôle d’Excellence Rurale », ce dossier
bénéficie de subventions actées et promises à hauteur de 75 % de la part des partenaires
financiers suivants : Europe (FEDER), ETAT (DRAC), Région Champagne Ardenne,
Département Haute Marne et GIP Haute Marne sur une opération estimée à 4 186 581 € HT.
En complément de ces financements, une dotation spécifique pourrait être obtenue
sur ce projet auprès de M. le Sénateur Charles GUENE au titre de la dotation d’action
parlementaire dite « réserve parlementaire » à hauteur de 15 000 €.
En conséquence de quoi Annick FLOT demande au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter en complément des financements octroyés
et attendus pour le projet « Maison des Lumières Denis Diderot », une subvention
exceptionnelle de l’Etat au titre de la dotation d’action parlementaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles dans ce cadre.
Nicolas FUERTES ajoute qu’il est favorable à cette subvention, même s’il émet
quelques réserves sur le compte financier de cette opération.
La sollicitation par le maire d’une subvention au titre de la dotation d’action
parlementaire pour la MLDD est adoptée à l’unanimité :
Pour : 26
Contre : 0.
1-2 – DM budget annexe Diderot 2013 : virement de crédits et attribution de
subventions aux porteurs de projets
Annick FLOT explique que, dans le cadre de LD13 (Langres Diderot 2013), la Ville de
Langres a réalisé entre le 20 mai et le 16 septembre 2011, un appel à projets à l’échelle
nationale, à destination des artistes, auteurs, compagnies, professionnel(le)s mais aussi des
amateurs, particuliers ou entreprises. Plus de 150 projets ont été déposés.
Pour labelliser ces projets, un Comité de Sélection Artistique (CSA) a été créé.
Composé de professionnels de la culture, de la Région Champagne Ardenne-Orcca, du
Conseil Général de Haute-Marne-Arts Vivants 52 ; de la Drac Champagne Ardenne ; de la
Société Diderot ; du Forum Diderot-Langres ; du Pays de Langres mais aussi de
représentants de la Ville de Langres (élus et services), il a abouti à la labellisation LD13 de
plus d’une trentaine de projets.
Le budget total de LD13 est de l’ordre de 800 000 euros, ventilé sur 2012 (40%) et
2013 (60%). Il s’organise autour de trois dispositifs :
2/22
- une aide directe des partenaires institutionnels aux porteurs de projets labellisés par le
CSA (associations culturelles principalement) car relevant de dispositifs de droit
commun ;
- une aide exceptionnelle estimée à 488 000 euros TTC ;
- le financement propre des RPL directement attribué par l’ensemble des partenaires
institutionnels au forum Diderot Langres.
La délibération à prendre concerne les aides directes aux porteurs de projets
labellisés par le CSA et entrant dans les dispositifs de droit commun pour l’année 2012.
Annick FLOT propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Porteur de projet
Descriptif et date
Comité
citoyen
chanteur
Compagnie
Eléanore Bovon
L’appel de la Sirène
Travail sur des
textes et chansons
XVIIIème
du
répertoire populaire
pour restitution sur
petites formes de
concerts
et
impromptus
Evénements autour
de la semaine de la
Francophonie
Forum et colloque
sur l’encyclopédie
vivante
Exposition autour
des Planches de
l’Encyclopédie
Spectacle itinérant
(création originale)
avec
questionsréponses sur la vie
et
l’œuvre
de
Diderot
Programmation sur
les marchés du
pays de Langres
Accompagnement
de la remise en état
et animation des
vergers
façon
XVIIIème
Musique
à
la
cathédrale
au
temps de Diderot
Recréation
des
œuvres
de
François Pétouille
Edition d’un livre
sur l’Hôtel du Breuil
de Saint Germain,
future Maison des
Lumières
Performing
Bal
disco - le bal dont
vous êtes le héros"
-
Association Langres
Marne
Pays de Langres
Remparts
Tintamars
La baraque à dédé
Association
les
Escargots en folie
(commune
de
Cohons)
Ensemble
Montéclair
Shal
Compagnie
MARINETTE
DOZEVILLE
vocal
Budget 2012
Ville de
Langres
Budget 2013
Ville de
Langres
(pour
information)
Total
Ville de
Langres
1 200 euros
1 200 euros
1 200 euros
1 200 euros
3 000 euros
3 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
2 600 euros
4 600 euros
8 000 euros
7 200 euros
8 000 euros
10 000 euros
1 000 euros
10 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
1 000 euros
3/22
Foyers ruraux
Campagne
Lumières Circuits
et manifestations à
travers le pays de
Langres
TOTAL
16 800 euros
3 000 euros
3 000 euros
19 800 euros
36 600 euros
Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, Annick FLOT propose au
Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les subventions aux associations telles que
mentionnées dans le tableau ci-dessus pour un montant total de 16 800 euros pour
2012.
Par ailleurs, pour procéder au versement des dites subventions, il est nécessaire de
procéder à des modifications budgétaires sur les différents chapitres présentés ci-dessous
afin de permettre ces dépenses.
Compte
Chapitre 011
611
Chapitre 65
6574
Libellé
Charges à caractères Générales
Contrat de prestation de service
Antenne
Montant
PRODHORTEM
- 16 800
Subvention de fonctionnement aux associations
PRODHORTEM
16 800
Didier LOISEAU insiste sur le caractère local des associations aidées. Il rappelle que
la part Ville s’élève à 130 000 € sur les 800 000 € de cette opération, et s’étale sur deux
années.
Cette décision modificative et l’autorisation de versement des subventions aux
associations présentée sont adoptées à la majorité :
Pour : 25
Abstentions : 1 (Mme GAMBIER)
Contre : 0.
Didier JANNAUD et Christophe MINOUX font leur entrée dans la salle du Conseil et
s’installent à la table. Didier JANNAUD s’excuse de leur retard.
1-3 – Demandes de subvention au titre de Langres Diderot 2013
Annick FLOT rappelle au Conseil que 2013 sera marquée par la célébration en
France, mais aussi à l’étranger, de la naissance de Denis Diderot. Langres a la grande
chance d’avoir vu naître et grandir sur son sol, le célèbre philosophe écrivain et critique d’art,
figure emblématique du siècle des Lumières et père de l’Encyclopédie.
Aussi, la Ville de Langres se saisit de cette formidable opportunité pour célébrer
Denis Diderot, tout au long de 2013, à travers une année de manifestations culturelles et
artistiques.
La pertinence de Diderot 2013 a été reconnue par l’Etat qui a décidé d’inscrire et de
financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage de ce projet de développement par la culture et le
tourisme, dans le cadre du Contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), signé
en février 2010 en présence du Ministre de l’Aménagement du Territoire.
4/22
-
Rappel des objectifs : « Diderot 2013 » vise notamment à :
donner une nouvelle visibilité et de la notoriété à Langres ;
inscrire Langres comme la Cité de référence en France sur l’œuvre de Denis Diderot et
comme une étape majeure sur une future route des Lumières et route de l’Encyclopédie;
animer et dynamiser le territoire haut-marnais et champardennais sur le plan culturel,
patrimonial, social et économique par des processus d’implication populaire ;
faire évoluer les pratiques culturelles ;
initier des retombées économiques directes et indirectes sur l’ensemble du département
et de la région en proposant des événements et animations capables d’attirer de
nombreux visiteurs.
Il s’agit de créer l’événement et d’être, avec Diderot 2013, un moteur d’attractivité
touristique régionale, en complément par exemple du mémorial Charles de Gaulle, d’Animal
Explora ou encore du futur Parc National dont Langres sera l’une des portes d’entrée.
La programmation culturelle et artistique « Diderot 2013 » est désormais presque
totalement finalisée. Elle sera présentée lors du prochain Conseil Municipal. Elle est le fruit
de l’appel à projet lancé en mai 2011 avec une trentaine de projets labellisés ; de
commandes publiques auprès d’artistes ou encore de propositions des services de la Ville
de Langres.
Au-delà de la programmation d’événements culturels en 2013, l’enjeu est de travailler
à la construction d’éléments pérennes qui s’appuieront sur les atouts du Pays de Langres
(comme la tradition des métiers d’arts) ou qui pourront se traduire par exemple par la
formalisation de « routes » : des Lumières, de l’Encyclopédie, des Jardins. Il s’agit
également d’initier des « rendez-vous » qui deviendront « incontournables » comme par
exemple Les Rencontres Philosophiques de Langres dont ce sera la 3ème édition en 2013.
Par ailleurs, l’ouverture de la Maison des Lumières Denis Diderot, labellisée Musée
de France inscrite dans le Plan Musée en région, et réalisée avec le soutien de l’Etat, de la
Région Champagne Ardenne, du Département de la Haute-Marne, de la DRAC, sera l’un
des éléments phare de l’année « D13 ». Il s’agira du seul lieu en France dédié à Denis
Diderot et à l’Encyclopédie.
La programmation
Pour assurer la cohérence et la qualité de la programmation, la Ville de Langres a
créé un Comité de sélection artistique composé de professionnels de la culture, de la Région
Champagne Ardenne-Orcca, du Conseil Général de Haute-Marne-Arts Vivants 52 ; de
Drac Champagne Ardenne ; de la Société Diderot ; du Forum Diderot-Langres, associés à
des représentants de la Ville de Langres.
La Ville de Langres s’est par ailleurs adjoint une assistance à production déléguée
pour la mise en œuvre de la programmation, la direction artistique et la recherche de
mécénat. Cette mission a été confiée à l’agence d’ingénierie culturelle Le Troisième Pôle
pour deux ans. Cette prestation de l’ordre de 85 000 euros est cofinancée à 55% par des
fonds européens.
Les grandes dates de Langres Diderot 2013
2 février 2013 : Le retour de Denis
Opération de lancement de l’année LD13 jouant sur deux éléments emblématiques de la cité
langroise : le froid et Diderot. Des sculpteurs sur glace fabriqueront des figures inspirées de
Diderot et des planches à partir de blocs de glace de différentes tailles dont certains
monumentaux. Une soupe populaire préparée dès le matin sera servie en fin d’après-midi,
5/22
sur des intermèdes musicaux du Comité Citoyen Chanteur, de l’Ensemble vocal
Montéclair…
28 mars / 10 avril : Temps fort « Savant »
Succession de conférences, d’expositions, d’ateliers participatifs où la transmission des
savoirs et des connaissances, les métiers d’arts et traditionnels ainsi que l’encyclopédie
seront à l’honneur. Notamment : Conférences sur l’encyclopédie numérique par l’université
de Chicago et la société Diderot, colloque sur la notion de contribution, de web et de
territoire organisé par le Pays de Langres, conférence sur la langue française organisée par
l’association Langres Montréal Jeanne Mance. Vernissage des expositions mises en place
pour cet évènement. Inauguration du lieu dédié LD13 au musée Guy Baillet. Des rendezvous musicaux avec les Kantaten d’Akadémia ou la Querelle des Bouffons par l’école de
musique et aussi du théâtre avec la Comédie du paradoxe…
Du 25 au 28 avril : spectacle de théâtre itinérant à travers le Pays de Langres (marchés de
Chalindrey (25/04), Langres (26/04), Bourbonne-les-Bains (27/04), Fayl-Billot (28/04), la
Baraque à Dédé par Tintamars, racontant la vie et l’œuvre de Diderot.
24/25 mai : Temps fort « festif »
Point d’orgue de l’année 2013 avec la procession et l’exposition des « Fallas diderotiennes »
en osier réalisées par les habitants avec la Compagnie l’Homme Debout. Embrasement et
spectacle pyrotechnique. Et aussi, bal disco dont vous êtes le Héros, jeux d’autrefois et aussi
installation d’oeuvres d’art dans l’espace public sur l’ensemble de la ville (Mur de
l’encyclopédie, les chemins de Denis…).
14 septembre / 6 octobre : Temps fort « Philosophique »
Autour de la date anniversaire de la naissance de Denis Diderot, troisième édition des
Rencontres Philosophiques de Langres avec comme thème « Matière et Esprit », colloque
sur Diderot philosophe avec l’université de la Sorbonne, une ouverture éclairée de la Maison
des Lumières… du théâtre avec le Neveu de Rameau de Nicolas Vaude, de la musique avec
la recréation par l’ensemble Vocal Montéclair des psaumes de François Pétouille, Maître de
Chapelle à la cathédrale de Langres à l’époque de Diderot ; des installations en espaces
publics…
Le programme détaillé sera mis en ligne en fin d’année 2012 sur le site internet :
www.diderot2013-langres.fr
Le budget et le financement
Le financement de l’opération se réalisera sur deux exercices budgétaires, à savoir
2012 et 2013, puisque de nombreuses créations artistiques commenceront à être travaillées,
montées et réalisées dès l’année prochaine pour une programmation en 2013.
Le budget total de LD13 est de l’ordre de 800 000 euros, ventilé sur 2012 (40%) et
2013 (60%). Il s’organise autour de trois dispositifs :
- une aide directe des partenaires institutionnels aux porteurs de projets labellisés par le
CSA (associations culturelles principalement) car relevant de dispositifs de droit commun ;
- une aide exceptionnelle estimée à 488 000 euros TTC ;
- le financement propre des RPL directement attribué par l’ensemble des partenaires
institutionnels au forum Diderot Langres.
Le montage de l’opération nécessite la participation de partenaires institutionnels
(Région Champagne Ardenne ; Département de la Haute-Marne ; Drac Champagne
Ardenne ; Europe) et privés.
6/22
La Ville de Langres qui avait initialement sollicité également une aide du GIP HauteMarne et de la CCEL y renonce sur le volet aide exceptionnelle ; le projet LD13 n’entrant pas
dans les dispositifs de financement de ces deux organismes.
La délibération à prendre concerne le volet dit Aide exceptionnelle du budget LD13.
Annick FLOT présente le plan de financement prévisionnel pour le volet aide
exceptionnelle de LD13 faisant apparaître les demandes de subventions aux partenaires
institutionnels :
Depense
Type
Actions
Teasing
Description
Fournisseur
Le Retour de Dennis (Fabrication statue de glace Diderot)….
Temps fort "savant"
Série de conférences, expositions, concert, spectacles vivants
Temps fort "festif"
Déambulation et spectacle pyrotechnique, opération marionnettes
géantes, et animations culturelles
Montant HT
Organisme
subvention 2013
29 600,00
16 118,00
Conseil Général (52)
GIP 52
Conseil Régional
32 000,00
0,00
32 000,00
DRAC
CCEL
Mécenat
0,00
0,00
15 000,00
25 000,00
25 000,00
15 000,00
30 000,00
0,00
5 000,00
48 800,00
TOTAL
193 771,00
TOTAL
94 229,00
TOTAL
50 000,00
50 000,00
100 000,00
Embauches intermittents du spéctacle (si pas de numéro SIRET / contrat GUSO)
Artistes
Technicien
matériel (location…)
Part Ville de Langres
2012-2013
44 400,00
74 000,00
x
48 000,00
80 000,00
x
48 000,00
80 000,00
114 000 Euros dont 20 000 de Valorisation
(Travaux régie)
TOTAL GENERAL
Communication
Flyers, Affiches
Annonces (publicité dans les journaux)
Travaux en régie
Mise à disposition Salle
Matériel (scène, pupitre de conférence …)
Personnel
Nombre d'heures X taux horaire prévisonnel Brut Chargé
TOTAL
TOTAL GENERAL
Total
FEADER
75 256,00
Arts visuels dans l'espace public, spectacle, concerts, pièce de théâtre
Recette
acquis 2012
53 597,00
Ventes produits (Dédié)
Temps fort
"Philosophique"
Subvention 2012
20 000,00
20 000,00
408 000,00
En conclusion, et compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus, elle
demande au Conseil municipal :
- de valider le plan de financement prévisionnel de ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées au projet LD13,
notamment celles auprès des financeurs publics mentionnés pour obtenir
les subventions sollicitées.
Philippe CHANCLU relève des différences notoires sur le volet des aides
exceptionnelles entre les documents remis lors de la réunion de la Commission communale
Culture et Communication du 28 septembre dernier. Il dénote un déséquilibre important entre
les porteurs locaux et les fonds externes.
Didier LOISEAU rappelle que de nombreux acteurs de la culture travaillent sur ce
projet : l’Etat, la DRAC, la Région, le Département, le Pays, le forum Diderot et la Ville ont
été associés. 150 réponses ont été remises suite à un appel à projet d’envergure nationale.
LD13 est solidement ancré dans la politique culturelle de la Ville.
Didier LOISEAU ajoute qu’aucune publicité officielle du programme n’a été faite à ce
jour pour des raisons de sécurité financière. Il n’y aura aucune subvention d’équilibre pour
LD13, la participation de la Ville se limitera à 150 000 €. Si des spectacles ne doivent pas
être retenus pour des raisons économiques, Didier LOISEAU s’engage à ce que les troupes
langroises n’en fassent pas les frais.
7/22
5 000,00
114 000,00
408 000,00
Elisabeth GAMBIER indique que son association n’a pas demandé de subvention de
fonctionnement supplémentaire à la commune pour LD13.
Didier LOISEAU précise que deux modes de fonctionnement coexistent : le dispositif
de droit commun et les aides exceptionnelles.
Didier LOISEAU donne la parole à Stéphanie MARQUAND qui explique que les aides
exceptionnelles hors territoire régional et le dispositif de droit commun, financé directement,
sont différenciés, c’est ce qui explique les écarts relevés par M. CHANCLU. Elle ajoute que
des réajustements auront probablement lieu après certains temps forts.
Mme GAMBIER s’interroge sur la possibilité que la DRAC ne verse rien à Tinta’Mars
du fait des financements de l’opération LD13.
Didier LOISEAU rétorque que la baisse des participations de l’Etat aux spectacles
vivants relève d’une décision gouvernementale récente et non d’une décision des services
déconcentrés de la Région.
Le plan de financement prévisionnel ainsi que l’autorisation de demande de
subventions sont adoptés à la majorité :
Pour : 27
Abstention : 1 (Mme GAMBIER)
Contre : 0.
2 – AFFAIRES CULTURELLES ET TOURISTIQUES
2-1 – Signature de la convention de partenariat entre la Ville et la Maison
Départementale du Tourisme
Jean-Marc MOLLET indique que, dans le cadre de la valorisation des manifestations
et événements liés à Diderot en 2013, la Ville de Langres souhaite s’appuyer l’expertise et
les moyens techniques et humains de la Maison Départementale du Tourisme de HauteMarne (MDT) pour appuyer sa communication.
A ce titre, la Ville de Langres souhaite conventionner avec la MDT Haute-Marne pour
définir les actions, les moyens humains, techniques et financiers, qui seront mises en œuvre
par la Maison Départementale du Tourisme, en partenariat avec la Ville de Langres, pour
contribuer à la notoriété et au succès des manifestations et évènements organisés autour de
Diderot, qu’il s’agisse de Langres Diderot 2013, de la MLDD, ou des RPL.
En contrepartie, des moyens et dispositifs mis à disposition par la MDT Haute-Marne,
la Ville de Langres s’engage à verser à la MDT une subvention de 10 000 euros. La présente
convention sera signée pour une année de fin octobre 2012 à fin octobre 2013.
La convention se présente comme suit :
8/22
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre d’une part :
La « Maison Départementale du Tourisme », Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
située n°4 Cours Marcel Baron - BP 2048 – 52902 CHAUMONT Cedex 9, représentée par
son Président, Monsieur André NOIROT ;
D’une part,
Et :
La ville de Langres, située mairie de Langres - BP127 - 52206 LANGRES CEDEX,
représentée par son maire, Monsieur Didier LOISEAU ;
D’autre part,
PREAMBULE
En 2013, Langres, Ville d’Art et d’Histoire, fêtera le tricentenaire de la naissance de Denis
Diderot, philosophe du siècle des Lumières, père de l’Encyclopédie, et natif de Langres.
A cette occasion, la Ville de Langres, Ville d’Art et d’Histoire, classée parmi les plus Beaux
détours de France et candidate à l’UNESCO avec son Acropole et ses 8 km de remparts,
organisera tout au long de 2013, une année d’effervescence culturelle à l’image de l’œuvre
de l’écrivain : ouverte, multiple, subversive parfois…
Elle inaugurera également en fin d’année 2013, la Maison des Lumières Denis Diderot,
(MLDD) Musée de France et inscrit au Plan Musées en Région, qui sera le seul espace
muséal dédié au philosophe et au XVIIIème siècle en France.
En 2013 également se tiendra la 3ème édition des Rencontres Philosophiques de Langres
(RPL), (troisième week end de septembre juste après les JEP) et qui s’organise autour de
trois volets : un scientifique qui réunit les grands noms de la philosophie, un pédagogique
pour les enseignants stagiaire en philosophie, un culturel pour amener le grand public vers la
matière philosophique.
Objectifs de la ville de Langres
Développement et maillage du territoire par la culture :
- Evolution des pratiques culturelles du territoire.
- Pérennisation de certains projets et évènementiels, notamment des visites/circuits. Mise en
œuvre de routes des Lumières et de l’Encyclopédie.
- Renforcement de la notoriété, de la visibilité et de l’attractivité à l’échelle nationale voire
internationale du territoire langrois, du département, de la région.
- Référencement de Langres comme cité philosophique et centre de diffusion sur
l’Encyclopédie et les Lumières.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SE SONT RAPPROCHEES ET ONT CONVENU CE QUI
SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les actions, les moyens humains, techniques
et financiers, qui seront mis en œuvre par la Maison Départementale du Tourisme, en
partenariat avec la Ville de Langres, pour contribuer à la notoriété et au succès des
9/22
manifestations et évènements organisés autour de Diderot, qu’il s’agisse de Langres Diderot
2013, de la MLDD, ou des RPL.
Article 2 : Définition des actions
Fin 2012 et en 2013 principalement, la Maison Départementale du Tourisme accompagnera
prioritairement la Ville de Langres pour la promotion de Langres Diderot 2013 au travers :
- de ses éditions
- d’opération de relations presse
- de salons et événements en France et Belgique notamment
- de son site internet et des lettres d’information
- d’un plan média
2.1) Les éditions :
La Maison Départementale du Tourisme mettra en avant dans sa brochure « confidences »
année 2013, la programmation Langres Diderot 2013. Le tirage de « confidences » est de
30.000 exemplaires en français et 5.000 en néerlandais.
Ces brochures sont distribuées gratuitement en Haute-Marne dans les lieux touristiques et
culturels, dans les salons en France et en Belgique et envoyés par courrier aux personnes
qui le demandent.
La date d’impression de ces brochures est fixée à fin 2012, pour une première distribution en
janvier 2013.
Dans ce cadre, la Maison Départementale du Tourisme effectuera un ou plusieurs
reportages photographiques, à ses frais, pour compléter sa banque de données d’images
sur Langres, Diderot et l’Encyclopédie.
2.2) Les relations presse
- Dossier de presse de la Maison Départementale du Tourisme : impression fin 2012,
et envoi à partir de janvier 2013. Le thème retenu pour l’année 2013 est
« l’Encyclopédie ». Ce dossier de presse reprendra les principales manifestations de
Langres Diderot 2013. Adressage à 600 journalistes.
-
Communiqués de presse : la Maison Départementale du Tourisme réalise chaque
année plusieurs communiqués de presse auprès de 600 journalistes. La
programmation Langres Diderot 2013 sera régulièrement mise en avant tout au long
de l’année 2013, en s’appuyant sur les temps forts et l’exposition temporaire autour
des Voyages des Lumières sous réserve de faisabilité de ce projet.
-
Déjeuners presse à Paris et Bruxelles : deux déjeuners presse, l’un à Paris et l’autre
à Bruxelles, seront organisés fin 2012 ou début 2013, sur le thème du Pays de
Langres et de Langres Diderot 2013. Les « ambassadeurs » pour ces déjeuners
seront choisis avec la Ville de Langres.
-
La Maison Départementale du Tourisme fournira à la Ville de Langres une revue de
presse mensuelle en s’appuyant sur ses outils de veille, pour estimer les retombées
presse.
-
Agences de presse : la Maison Départementale du Tourisme travaille avec deux
agences : Bonne Réponse en France et Balmoral en Belgique. Ces deux agences
seront mobilisées dans le cadre des actions de la Maison Départementale du
Tourisme sur le thème de Langres Diderot 2013.
10/22
2.3) Participation à des salons et événements en France et Belgique
La Maison Départementale du Tourisme participe à plusieurs salons en France et à
l’étranger en partenariat avec le Comité Régional du Tourisme Champagne-Ardenne et les
offices de tourisme de la Haute-Marne.
Durant ces salons, la Maison Départementale du Tourisme communiquera sur le thème
Langres Diderot 2013 et le pays de Langres.
Salons prévus à ce jour : Loisiroscope à Dijon, Salons des vacances à Bruxelles, salons du
vélo à Amsterdam et Malines, salons de la chasse et de la nature à Châteauvillain, Foire de
Châlons-en-Champagne.
2.4) Site internet et des lettres d’information
La Maison Départementale du Tourisme dispose d’un site internet www.tourismehautemarne.com qui dépasse les 400.000 visites annuelles. La Maison Départementale du
Tourisme mettra régulièrement en avant les manifestations de Langres Diderot 2013 sur son
site. Des liens seront également établis avec les sites de la ville de Langres dédiés à
Langres Diderot 2013.
Par ailleurs, les lettres d’informations « grand public » et « professionnels » de la Maison
Départementale du Tourisme feront mention de la programmation Langres Diderot 2013.
2.5) Plan média
Plusieurs insertions publicitaires sur Langres Diderot 2013 peuvent être envisagées en local,
régional ou national. Insertions qui pourront être mutualisées avec d’autres opérations
(Mémorial Charles de Gaulle, Bourbonne-les-Bains…) pour bénéficier des meilleurs tarifs. La
Ville de Langres indiquera les moments forts de la programmation Langres Diderot 2013
qu’elle souhaite communiquer au grand public. La Maison Départementale du Tourisme et
la Ville de Langres valideront ces actions en fonction des budgets possibles.
Article 3 : Echanges d’Informations :
La Maison Départementale du Tourisme s’engage à informer régulièrement la Ville de
Langres de toutes les actions en direction Langres Diderot 2013.
La Ville de Langres et la Maison Départementale du Tourisme indiqueront les personnes
ressources pour ces actions.
Un point régulier sera fait au cours de l’exercice 2013 (au minimum une fois tous les deux
mois).
La Ville de Langres précisera également à la Maison Départementale du Tourisme
l’ensemble des images, logos, photos et autres supports libres de droit, qu’elle pourra
utiliser.
Article 4 : Contribution de la Ville de Langres
La ville de Langres, par délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2012, a décidé
d’affecter une somme de 10.000 € (dix mille euros), en 2012, à la Maison Départementale du
Tourisme pour le lancement de la promotion des manifestations Langres Diderot 2013.
La Maison Départementale du Tourisme intègrera cette somme de 10.000€ dans les actions
en cours et à venir pour accentuer la communication sur Langres Diderot 2013, sur le dernier
trimestre 2012 et l’année 2013.
11/22
Article 9 : Durée de la convention et Conditions de résiliation :
La convention est applicable à partir du 31 octobre 2012 jusqu’au 31 octobre 2013.
Fait à Chaumont, le
En 2 exemplaires,
Pour la Maison Départementale
du Tourisme,
Pour La ville de Langres,
Le Président
Le Maire
André NOIROT
Didier LOISEAU
Fin 2012 et en 2013 principalement, la Maison Départementale du Tourisme
accompagnera donc prioritairement la Ville de Langres pour la promotion de Langres Diderot
2013 au travers :
- de ses éditions,
- d’opérations de relations presse et ses reportings,
- de salons et événements en France et Belgique notamment ,
- de son site internet et des lettres d’information,
- d’un plan média adapté.
-
En conséquence, Jean-Marc MOLLET propose au Conseil Municipal :
d’approuver le principe de ce conventionnement ;
de voter l’attribution de la subvention de 10 000 euros à la MDT, sachant que le
volume de crédits correspondant a été prévu au Budget Principal 2012 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui suit.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le principe, autorise Monsieur le Maire à
signer la convention avec la MDT et autorise l’attribution d’une subvention de fonctionnement
de 10 000 € à cet établissement :
Pour : 28
Contre : 0.
3 – TRAVAUX
3-1 – Travaux de réfection des terrasses pour la copropriété « les Ouches – la
Citadelle »
Eric MASSELIER précise que la Ville de Langres est copropriétaire du centre
commercial « LES OUCHES – LA CITADELLE » à Langres et est représentée à hauteur de
6069 / 11053 tantièmes de copropriété.
A ce titre, la Ville de Langres, représentée par Monsieur le Maire, a participé à
l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012 au bureau du Syndic.
12/22
Le procès-verbal de cette assemblée générale a prévu, au regard de la résolution
n°2, de mettre fin aux désordres causés par le mauvais état des terrasses couvrant la cyberbase (Ville) et la supérette de Monsieur et Madame BELACHIK gérant de la SCI KN.
Monsieur Martin, artisan local, s’est chargé des travaux d’un coût de 21 927,51 €
courant septembre pris en charge par le Syndic géré par l’agence Gauthier.
La Ville de Langres doit participer à ces travaux à hauteur de sa quote-part pour un
montant de 12 020,16 € (21 927,51 € x 6059 / 11053).
M. MASSELIER propose au Conseil municipal d’autoriser le versement de la somme
de 12 020,16 € à l’agence Gauthier située 17 rue Jean Roussat – 52 200 Langres.
Cette somme sera ensuite payée au compte 21318 « Autres Bâtiments publics » à
l’agence Gauthier.
Cette participation financière de la Ville aux travaux de la copropriété est adoptée à
l’unanimité :
Pour : 28
Contre : 0.
4 – COMMANDE PUBLIQUE
4-1 – Service public de l’eau potable : contrat d’affermage
Didier LOISEAU rappelle que, par délibération en date du 9 février 2012, le Conseil
Municipal a accepté que le Service public de l’eau potable soit géré à partir du 1er janvier
2013 sous forme d’un contrat d’affermage d’une durée de 10 ans (option 12 ans).
Le rapport visé à l’article 44 de la loi N°93-122 du 29 janvier 1993 et notamment de
son chapitre IV qui définit la procédure relative à l’attribution d’une délégation de service
public a été transmis comme il se doit à chacun des membres du Conseil municipal quinze
jours avant la séance, et par ailleurs le projet de contrat d’affermage et ses annexes ont été
mis à disposition de ceux-ci pour consultation pendant cette même période de quinze jours.
En synthèse de ce rapport, il est proposé que le service public de distribution d’eau
potable de la Ville de Langres soit affermé à la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (VEOLIA
EAU), pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2013.
Classé en première position à l’issue des négociations tant en en valeur technique
qu’au niveau financier, ce projet de contrat d’affermage comporte les avancées suivantes par
rapport au contrat actuel qui s’achève :
POINTS FORTS QUALITATIFS DU NOUVEAU CONTRAT EAU :
Services aux usagers :
ƒ Achèvement de la télé relève des compteurs sous un délai réduit à un an.
ƒ Géo-localisation très précise des réseaux permettant de réduire au maximum les
risques de coupure d’eau accidentelle pendant des travaux
ƒ Possibilité d’aides spécifiques aux plus démunis, via le CCAS
13/22
Développement durable et bonne gestion :
ƒ Poursuite de l’amélioration du rendement, pour atteindre au moins 88% à partir de
2021
ƒ Engagement dans une véritable politique permanente de renouvellement des
réseaux d’eau potable, dont certains ont maintenant plus de 50 ans, au moyen de
diagnostics et de programmes pluriannuels de renouvellement du réseau, à raison de
750 mètres par an en moyenne.
LE PRIX DU CONTRAT DE DSP DE L’EAU
L’exploitation du service de l’eau moins chère
Du fait de la baisse du prix de l’eau achetée au SMIPEP résultant de la renégociation
simultanée du contrat relatif à la production, le tarif du délégataire de la Ville baisse
également très fortement, de -18,8% par rapport au tarif actuel sur une facture de 120 m3.
Cette diminution du tarif s’entend non compris le renouvellement du réseau puisque cette
prestation n’est pas assurée aujourd’hui par le délégataire, mais elle inclut les autres
améliorations conséquentes indiquées ci-avant.
Le ré investissement dans la gestion patrimoniale
Du fait de cette avancée financière, et étant donné le retard de la Ville de Langres accumulé
des dernières années pour le renouvellement de son réseau d’eau potable, je propose au
Conseil municipal le choix responsable de réinvestir une partie de cette baisse par
l’engagement d’une véritable politique de gestion patrimoniale de son réseau d’eau potable.
Ces investissements annuels, qui constituaient initialement une simple option, ont donc été
mis à la charge du délégataire et intégrés dans les tarifs finaux indiqués ci-après.
Un tarif « environnemental »:
Je propose que la structure du tarif de l’eau prenne désormais en compte l’environnement, et
ceci à tous les niveaux:
ƒ une part fixe de 20 € HT/ an qui couvre la part fixe par habitant appliquée par le
délégataire du SMIPEP
ƒ une part proportionnelle « achats d’eau au SMIPEP » incitant le délégataire à la
maîtrise du rendement (0,3684 € HT/m3 sur la base d’un prix SMIPEP de 0,314 € HT
/m3)
ƒ une part proportionnelle « distribution » en trois tranches, permettant aux petits
consommateurs de payer moins, et incitant à l’économie d’eau pour les autres :
o tranche de 0 à 30 m3 :
0,60 € HT/m3
0,70 € HT/ m3
o tranche de 31 à 90 m3 :
3
o tranche supérieure à 90 m : 0,85 € HT/ m3
Ces tranches ne sont pas arbitraires, elles ont été établies en fonction du spectre de
consommation réelle de l’eau à Langres. Leur mode de calcul sera le suivant : pour une
consommation par exemple de 40 m3, seuls les 10 m3 au-delà de 30 seront facturés 0,70 €,
les 30 premiers m3 étant facturés 0,60 m3.
A titre de comparaison par rapport aux tarifs actuels, les tarifs proposés par le futur
délégataire s’établissent donc à :
€ HT
Part fixe
Parts
proportionnelles
0 à 30 m3,
par m3
31 à 90 m3, par m3
> 90 m3, par m3
Tarifs actuels
20,6
1,1385
Nouveaux tarifs (estimation fonction du SMIPEP)
20,0
Achats d’eau au
Consommation
Totaux
SMIPEP
0,3694
0,60
0,9694
0,70
0,85
1,0694
1,2194
14/22
A partir de ces tarifs, sans changement de la surtaxe communale, la simulation ci-jointe
montre que les clients du service consommant moins de 200 m3/an (96% des abonnés)
bénéficieront d’une baisse de leur facture par rapport à la situation actuelle.
Certes, dans cette hypothèse les gros consommateurs (4% des abonnés) subiraient une
légère augmentation (environ + 3,7% soit 0,08 €/m3).
Toutefois, du fait de la prise en charge des travaux par la DSP et pas par le budget
communal, le Conseil Municipal aura possibilité de réduire la surtaxe communale afin
qu’aucun client ne paie l’eau plus cher en 2013 qu’en 2012 (fonction des problématiques
globales eau + assainissement, et des négociations avec les partenaires de la Ville pour le
service de l’assainissement, les décisions sur les surtaxes communales des deux budgets
annexes sont reportées à la séance du Conseil Municipal du 13 décembre 2012).
LE SERVICE INCENDIE
Classiquement, l’exploitant du réseau d’eau potable a la charge de l’entretien et le
renouvellement ordinaire des différents hydrants du service incendie, car ils sont situés sur
ce réseau. Inclus dans le contrat de DSP, ce service ne doit pas cependant être facturé aux
usagers du service de l’eau potable. Il sera donc facturé au budget général de la Ville, au
prix proposé de 111 € HT par dispositif d’incendie (actualisable).
Par ailleurs, s’agissant du renouvellement des canalisations et du fait des augmentations de
diamètre nécessitées fréquemment par les besoins du service incendie, les règles de la
comptabilité publique conduisent à imputer au service incendie de la collectivité une partie
des dépenses de renouvellement des canalisations. Difficile à calculer exactement, cette
fraction a été arrêtée forfaitairement à 10%, soit 8 182 € HT par an pour l’exécution du
programme prévu dans la DSP (montant actualisable).
Le Conseil municipal est donc informé qu’il devra année par année porter ces dépenses au
budget général de la Ville pour financer l’exploitation et une partie du renouvellement des
infrastructures du service incendie.
LE CONTROLE DU DELEGATAIRE
Tout contrat de délégation de service public mérite un suivi rigoureux de la part de l’autorité
organisatrice, en l’occurrence la Ville. Inhérent à ce mode de gestion, ce travail a un coût.
Le présent contrat de DSP proposé inclus le financement de cette prestation, par le
versement au compte de la Ville (budget annexe de l’eau potable) d’une somme égale à 2%
du montant total des recettes d’exploitation hors taxes perçues par le délégataire pour son
travail.
Le Conseil Municipal est informé qu’il devra chaque année porter cette recette au budget
annexe de l’eau potable (montant estimé pour 2013 environ 12 960 €)
En conclusion, Didier LOISEAU propose au Conseil municipal qu’il approuve le
contrat d’affermage du service public de distribution de l’eau potable dans ces conditions, et
qu’il autorise Monsieur le Maire à le signer.
Didier LOISEAU reprend l’historique des 4 contrats historiques de DSP.
Christophe MINOUX indique que le prix était de 3,87 € le m3 en 2008. Le prix de l’eau
est de 2,93 € le m3 et de 3,21 € le m3 le en moyenne au niveau national.
15/22
Didier LOISEAU répond qu’il s’agit du prix fermier, il y a des dizaines de kilomètres de
réseaux à entretenir. La surtaxe sera votée en décembre.
Nicolas FUERTES regrette que la municipalité actuelle engage la Ville pour 10
années et que le choix de la régie directe n’ait pas été privilégié.
Le Conseil municipal, à la majorité, valide le contrat d’affermage du service public de
distribution de l’eau potable dans ces conditions, et autorise Monsieur le Maire à le signer :
Pour : 21
Abstention : 1 (Mme LAPRE)
Contre : 6 (Mme GAMBIER, MM. JANNAUD, FUERTES, MINOUX, CHANCLU).
4-2 – Service Public de l’assainissement : contrat d’affermage
Didier LOISEAU explique que, par délibération en date du 9 février 2012, le Conseil
municipal a accepté que le Service public de l’assainissement soit géré à partir du 1er janvier
2013 sous forme d’un contrat d’affermage d’une durée de 10 ans (option 12 ans).
Le rapport visé à l’article 44 de la loi N°93-122 du 29 janvier 1993 et notamment de son
chapitre IV qui définit la procédure relative à l’attribution d’une délégation de service public a
été transmis comme il se doit à chacun des membres du Conseil municipal quinze jours
avant la séance, et par ailleurs le projet de contrat d’affermage et ses annexes ont été mis à
disposition de ceux-ci pour consultation pendant cette même période de quinze jours.
En synthèse de ce rapport, il est proposé que le service public de l’assainissement
collectif de la Ville de Langres soit affermé à la Compagnie des Eaux et de l’Ozone (VEOLIA
EAU), pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2013.
Classé en première position à l’issue des négociations en valeur technique et à quasi
égalité de recettes prévisionnelles avec un autre candidat, ce projet de contrat d’affermage
comporte les avancées suivantes par rapport au contrat actuel qui s’achève :
POINTS FORTS QUALITATIFS DU NOUVEAU CONTRAT ASSAINISSEMENT :
Services aux usagers :
ƒ Géo-localisation très précise des réseaux permettant de réduire au maximum les
risques d’indisponibilité du service de l’assainissement pendant des travaux.
ƒ Campagnes de communication et démarches de contrôle sur l’assainissement et le tri
des déchets liquides, sur les rejets non domestiques.
ƒ Visites pédagogiques de la station d’épuration.
ƒ Curage préventif des réseaux accru.
Développement durable et bonne gestion :
ƒ Inspection télévisée des réseaux (5 km/ an) permettant d’améliorer le diagnostic de
leur état.
ƒ Assistance permanente à la programmation des travaux de renouvellement des
réseaux.
ƒ Maintien de la certification environnementale de la station d’épuration, ISO 14001.
ƒ Importants investissements à la station d’épuration permettant d’en sécuriser et d’en
améliorer le fonctionnement et les performances.
16/22
LE PRIX DU CONTRAT DE DSP DE L’ASSAINISSEMENT
L’exploitation du service de l’ASSAINISSEMENT beaucoup moins chère
Le tarif du délégataire de la Ville baisse très fortement, de –32% par rapport au tarif actuel
sur une facture de 120 m3 pour les abonnés de la Ville de Langres (-36% pour une même
facture en tarification progressive). Des baisses du même ordre sont proposées pour les
communes associées, de même une baisse plus complexe par tranches mais néanmoins
importante est annoncée pour la société ENTREMONT.
Ces réductions tarifaires interviennent alors que parallèlement des investissements et
services supplémentaires représentent un effort supplémentaire équivalent à 7,2% des
recettes (39 500 € par an).
Mais cette réduction intervient à un moment où le budget annexe de l’assainissement accuse
un déficit structurel annuel provenant du coût excessif de l’élimination des boues (dont je
rappelle que cette prestation n’est pas assurée par le fermier de la Ville puisqu’elle a été
transférée au STB 52 SUD). Afin de rétablir une capacité budgétaire d’autofinancement –
elle est aujourd’hui négative de – 75 000 € par an -, le Conseil municipal devra donc
s’interroger prochainement sur l’augmentation de la surtaxe communale, en profitant de la
baisse du tarif du délégataire.
Les options
Des options ont été chiffrées. Si celles-ci ne sont pas retenues au moment de la signature du
contrat, elles subsisteront cependant et pourront être actionnées à la demande:
- un nouveau traitement des boues, par compostage ou épandage au cas où le
STB52 SUD serait dissout ;
- grosses réparations patrimoniales sur le réseau : 125 ml et 45 tampons de
regards par an.
La première option ne peut être retenue d’emblée car la plateforme de compostage
intercommunale fonctionnera encore au minimum jusqu’en août 2013, date d’achèvement de
son marché d’exploitation.
Quand à la seconde option, sont coût reviendrait à 0,20 € HT / m3 pour les uniques usagers
domestiques de la Ville de Langres. Je propose de ne pas la retenir, dans l’attente de
l’évolution du STB et du résultat prochain de la négociation de la Convention Spéciale de
Déversement de la société ENTREMONT.
La tarification progressive
De manière similaire au contrat de l’eau potable, il est vertueux de pratiquer une tarification
progressive pour le service de l’assainissement (usagers domestiques de la Ville de
Langres). Je propose donc de retenir une telle structure tarifaire :
A titre de comparaison par rapport aux tarifs actuels, les tarifs proposés par le futur
délégataire s’établissent donc à :
€ HT / m3
Part fixe
0 à 30 m3, par m3
31 à 90 m3, par m3
> 90 m3, par m3
Tarifs actuels
0
0,7129
Nouveaux tarifs
0
0,37
0,42
0,62
17/22
Mais l’impact pour l’usager final du nouveau dispositif financier du service de
l’assainissement ne pourra raisonnablement être évalué qu’à compter des décisions du
Conseil Municipal sur la surtaxe de l’assainissement et sur la convention ENTREMONT.
Outre le prix de l’eau global, la décision sur la surtaxe de l’assainissement devra prendre en
compte les besoins d’investissement à venir (notamment la poursuite des travaux issus de
l’étude de diagnostic des réseaux de 2009), selon une programmation en dépenses, mais
aussi en recettes en intégrant les possibilités de financements du 10ème programme de
l’Agence de l’Eau Seine-Normandie qui ne seront connues que dans quelques semaines.
LE CONTROLE DU DELEGATAIRE
Tout contrat de délégation de service public mérite un suivi rigoureux de la part de l’autorité
organisatrice, en l’occurrence la Ville.
Inhérent à ce mode de gestion, ce travail a un coût.
Le présent contrat de DSP proposé inclus le financement de cette prestation, par le
versement au compte de la Ville (budget annexe de l’assainissement) d’une somme égale à
2% du montant total des recettes d’exploitation hors taxes perçues par le délégataire pour
son travail.
Le Conseil municipal est informé qu’il devra chaque année porter cette recette au budget
annexe de l’assainissement (montant estimé pour 2013 environ 10 980 €)
En conclusion, Didier LOISEAU propose au Conseil Municipal qu’il approuve le
contrat d’affermage du service public de l’assainissement dans ces conditions, et qu’il
autorise Monsieur le Maire à le signer.
Le Conseil municipal, à la majorité, valide le contrat d’affermage du service public de
distribution de l’eau potable dans ces conditions, et autorise Monsieur le Maire à le signer :
Pour : 21
Abstention : 1 (Mme LAPRE)
Contre : 6 (Mme GAMBIER, MM. JANNAUD, FUERTES, MINOUX, CHANCLU).
5 – AFFAIRES GENERALES
5-1 – Adoption des statuts de la nouvelle communauté de communes du Grand
Langres
Didier LOISEAU précise qu’un travail important a été consacré ces derniers mois à la
mise en place de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion et de l’extension
des Communautés de Communes de l’Etoile de Langres et de la Région de Neuilly l’Evêque,
nommée « Communauté de Communes du Grand Langres ».
Le projet de périmètre de la Communauté de Communes nouvelle est ainsi délimité :
ANDILLY EN BASSIGNY, BALESMES SUR MARNE, BANNES, BEAUCHEMIN,
BONNECOURT, BOURG, CHAMPIGNY LES LANGRES, CHANGEY, CHANOY,
CHARMES, CHATENAY-MACHERON, COURCELLES EN MONTAGE, CHATENAYVAUDIN, DAMPIERRE, FAVEROLLES, HÛMES-JORQUENAY, LANGRES, LECEY,
MARAC, MARDOR, NEUILLY L’EVÊQUE, NOIDANT LE ROCHEUX, ORBIGNY AU MONT,
ORBIGNY AU VAL, ORMANCEY, PEIGNEY, PERRANCEY LES VIEUX MOULINS,
18/22
PLESNOY, POISEUL, ROLAMPONT, SAINT-CIERGUES, SAINT MARTIN LES LANGRES,
SAINT-MAURICE, SAINTS-GEOSMES, VOISINES.
La Communauté de Communes a pour but d’associer les communes membres au
sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de
développement et d’aménagement de l’espace.
Lors du Conseil communautaire du 20 septembre 2012, les membres :
- ont approuvé les statuts de la nouvelle communauté issue de la fusion
nommée « Communauté de Communes du Grand Langres » ;
- ont autorisé Monsieur le Président à signer tous actes utiles dans ce cadre,
dont la présentation de ses statuts devant l’ensemble des conseils municipaux
pour approbation.
Après avoir présenté les statuts, Didier LOISEAU propose au Conseil municipal de
les adopter.
Nicolas FUERTES relève qu’il y aura 23 délégués et souhaite qu’une réunion ait lieu
entre les différents groupes politiques représentés autour de la table du Conseil municipal
sur la gouvernance du nouvel établissement.
Bruno GHIRINGHELLI indique que la réforme des collectivités locales est une
aubaine pour la CCEL avec une dotation de 6,5 € par hab. et de 50 € par hab. pour la
communauté de communes de Neuilly l’Evêque. Cette dernière étant la plus avancée en
terme de transfert de compétence, M. GHIRINGHELLI indique que les dotations qui seront
conséquentes à la fusion des deux communautés s’élèveront à 500 000 € par an contre
90 000 € par an. Il sollicite donc une baisse équivalente de la fiscalité.
Didier LOISEAU rétorque que la fusion n’est pas encore actée et enjoint M.
GHIRINGHELLI à plus de prudence dans les chiffres annoncés. En effet, la Loi de finances
pour 2013 n’est pas encore adoptée par le Parlement et l’on est jamais à l’abri d’une
surprise.
A l’unanimité, le Conseil municipal valide les statuts de la Communauté de
communes du Grand Langres :
Pour : 28
Contre : 0.
6 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Les questions soumises à l’ordre du jour ayant toutes été débattues, Monsieur le Maire
communique les réponses données aux questions écrites déposées par le groupe « Langres
demain » à savoir :
1) Ascenseurs panoramics.
L'arrêt de la cabine « courte » a été décidé par votre majorité. Pourtant le stationnement et
l'accessibilité demeurent un enjeu majeur pour le commerce. Pouvez-vous exposer à la
représentation langroise les raisons de ce choix, techniques, économiques, autres...
19/22
Didier LOISEAU : « Afin d’être conforme à la réglementation en vigueur (décret n°2007-934
du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l’Etat sur les remontées
mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l’article L.342-17-1 du Code du Tourisme,
Guide RM5 pour l’exploitation des funiculaires et Guide GI funiculaire du 28 août 2007), une
procédure de mise en concurrence, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, a été mise en
place en juin 2011 destinée à la « grande inspection » des ascenseurs inclinés.
Le cahier des charges de la consultation comprenait :
- une tranche ferme : inspection de l’ascenseur B ou « grand ascenseur » ;
- une tranche conditionnelle : inspection de l’ascenseur A ou « petit ascenseur », le
délai maximal d’affermissement de cette tranche était fixé à 12 mois à compter de la
notification du marché.
Le marché a été attribué à la Société SKIRAIL de Sillingy (74) et notifié le 1er septembre
2011 pour un montant de 187 975 € HT (tranche ferme), le montant de la tranche
conditionnelle est de 133 730,55 € HT. Lors de l’attribution du marché, la commission
d’appel d’offres du 29 août 2011 a décidé : « …d’attribuer le marché à la société SKIRAIL
pour un montant de 187 975,00 € HT (tranche ferme) et d’étudier des solutions alternatives
pendant la durée de validité de la tranche conditionnelle d’un montant de 133 730,55 € HT
(rabais compris), un délai de 12 mois étant prévu au marché pour sa notification ou non. »
(extrait du PV de la CAO).
La décision concernant la tranche conditionnelle n’a pas été prise, des solutions alternatives
étant envisagées mais nécessitant une rencontre préalable avec l’ABF, qui se tiendra
prochainement en mairie.
A défaut d’inspection sur cet ascenseur, il ne peut être remis en service. Je demanderai
donc aux services que soit étudiée l’inscription au Budget primitif 2013 la dépense
correspondant à l’inspection du « petit ascenseur » ou bien la dépense correspondant à la
solution alternative à retenir. »
2) La météo sur un plateau
Le service communication de la ville, par la voix de sa représentante, a eu l'occasion de
s'exprimer sur les températures à Langres sur une chaîne de télévision fin septembre. Suite
à ce reportage, de nombreux Langrois nous ont fait part de leur indignation. Les propos
tenus traduisent-ils une stratégie de communication délibérée ou la personne s'exprimait-elle
en son nom propre, si tant est que cela soit possible ?
En tout état de cause le message reçu par le visiteur ou l'habitant potentiel du Pays de
Langres, ne vous parait-il pas désastreux ? Sachant que cette vidéo est toujours visible sur
internet.
Didier LOISEAU : « Une jeune femme s’est exprimée dans le cadre du micro-trottoir de
l’équipe de France 3 lors du tournage de la nouvelle émission « Météo à la carte » du 25
septembre 2012 focalisée sur la Ville de Langres. Cette personne, dont ni le nom, ni les
fonctions ne sont mentionnées lors du reportage laisse entendre que les moyennes
saisonnières sont sensiblement meilleures à Dijon (Côte d’Or) qu’à Langres, ce qui est vrai
au demeurant avec une moyenne annuelle d’ensoleillement de 1 831 heures par an dans la
capitale des Ducs de Bourgogne contre 1 755 h/an dans la cité lingonne, 732 mm de pluie
par an à Dijon contre 877 mm/an à Langres et 68 jours de brouillard par an pour la capitale
bourguignonne pour 86 jrs/an à Langres. L’exposition de cette dernière et le climat
submontagnard qui y règne explique ces différences avec Dijon dont le climat est de type
océanique à tendance continentale.
Il faut saluer la qualité du travail du Service Communication de la Ville et de l’ensemble des
services collaborant quotidiennement avec afin de défendre et valoriser l’image de la cité. Il
n’aura échappé à personne le temps de présence important dans les médias télévisuels dont
la Ville aura bénéficié localement et au niveau national, notamment au travers du JT de TF1
20/22
du 8 janvier, de la couverture de l’exposition Raoul DUFY cet été, ou encore de la
l’inauguration de la place Diderot (19 heures de France 3 Champagne-Ardenne), ou bien
encore lors de l’émission « Les Carnets de Julie » du 15 septembre 2012 sur France 3
autour du Pays de Langres.
Une note de service a été transmise cette année à l’ensemble du personnel pour rappeler
l’obligation de réserve à laquelle ils sont soumis. »
3) Clauses sociales
Augmenter les chances d'insertion dans la vie professionnelle pour les personnes en
difficulté est le fruit d'une volonté politique. Comme la plupart des collectivités, avez-vous
utilisé un des leviers qui consiste à insérer des clauses sociales dans les marchés publics
passés par la ville de Langres ?
Didier LOISEAU : « Par délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2010 la
commune a souhaité s’engager dans une démarche, offerte par l’article 14 du Code des
Marchés Publics, d’usage de clauses d’insertion par l’activité économique et les entreprises
du secteur privé, dans l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
La mise en œuvre de cette clause a été envisagée lors de la mise en concurrence des
travaux de la Maison des Services (ANPE-ASSEDIC) puis abandonnée pour les raisons
suivantes : la clause d’insertion sociale nécessite pour sa mise en œuvre un travail
collaboratif entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises et les structures d’insertion par
l’activité économique (mission locale, entreprise d’insertion, etc.) et le service public de
l’emploi. Cette collaboration se traduit par : l’assistance au maître d’ouvrage pour la mise en
œuvre de la clause, l’accompagnement des entreprises soumissionnaires pendant la
préparation de l’offre, organisation avec les structures d’insertion d’actions de formation en
relation avec les besoins, suivi et évaluation de l’application de la clause. Ce travail n’a pas
été mis en place localement.
Le choix des marchés est également important, ainsi une durée trop courte du marché ne
permet pas une démarche d’insertion réelle. Pour exemple : le projet envisagé – Maison des
Services – dont la durée des travaux est de 9 mois, le calcul, en réservant 5 % pour
l’insertion sociale, dégageait environ 10 jours de travail, ce qui est peu dans une démarche
d’insertion.
Au final, ne vaut-il mieux pas que la commune commande des prestations directes (travaux
Hôtel de Ville, chantiers POINFOR, brigade du patrimoine dans quelques jours) aux
entreprises oeuvrant dans l’insertion professionnelle plutôt que ne leur confier qu’une partie
des marchés à travers la mise en œuvre de clauses sociales dans la commande
publique ? »
4) Conditions de travail
Tout aménagement des locaux de travail nécessite l'avis du médecin du travail et de la
personne chargée de l'hygiène et des conditions de travail. Quels ont été les avis rendus par
ces personnes sur l'aménagement de l'accueil au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville ?
Didier LOISEAU : « Je suis heureux de constater que la Ville ne manque pas d’inspecteurs
des travaux finis dont l’emploi du temps leur permet de s’assurer du respect des règles
basiques de sécurité de chantiers aussi importants que celui de la rénovation du RDC de
l’Hôtel de Ville qui permettra à la mairie de répondre aux exigences, en termes d’accessibilité
des usagers, de la loi du 11 février 2005.
La commune ne dispose pas de Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT), mais le projet des travaux intérieurs de remise en état du RDC et du 1er étage de
la mairie a été présenté en Comité Technique Paritaire (CTP) en dates des 22 mai et 26 juin
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2012, dans le cadre de ses attributions sur les méthodes et techniques utilisées au travail.
Un avis favorable unanime a été émit à chacune de ces réunions par l’instance paritaire.
Par ailleurs, ce chantier a été supervisé par l’agent qui exerce les missions d’Agent Chargé
de la Mise en Œuvre (ACMO) mise en place par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans
la fonction publique territoriale.
Une dépense de 79 915 € TTC de fournitures a été exécutée à ce jour au titre des
aménagements du RDC de l’Hôtel de Ville (banque d’accueil, aménagement de la salle
Jeanne MANCE, réfection de la salle JJ ROUSSEAU et couloir côté Service informatique, y
compris automatisation et sécurisation de l’accès, deux puits de lumière, mobilier divers). Ce
chantier aura permis de fournir du travail à une association locale oeuvrant pour l’insertion
professionnelle, POINFOR, avec 1 000 heures de travail de stagiaires depuis le début des
travaux. Le reste du chantier a été géré en régie.
Afin d’être exhaustif, j’ajoute qu’une prestation de service de 9 132 € TTC pour la remise en
état du couloir du 1er étage et le vernissage de l’escalier a été commandée à une entreprise
locale (STRAMARE). »
Avant de procéder à la clôture de la séance, Monsieur le Maire informe le Conseil de
la date du prochain Conseil communautaire : le jeudi 22 novembre à 18h00. Cette séance
sera suivie d’une réunion publique de présentation du projet du nouvel équipement nautique
à 20h00, le tout au théâtre.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 15.
Prochain Conseil municipal : le jeudi 13 décembre à 20h00.
Ont signé le présent compte-rendu :
Le Maire
Didier LOISEAU
Le Secrétaire de Séance
Didier SIMEON
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