Fermeture de Lloyds TSB Bank Luxembourg ermeture de

Communiqué de presse commun
Fermeture de Lloyds TSB Bank Luxembourg
Ce vendredi 19 octobre 2012, la direction de Lloyds TSB Bank Luxembourg
(succursale de Lloyds TSB Bank plc International Private Banking – London) a
convoqué la délégation du personnel pour l’informer de la fermeture
définitive de la société. Lors de l’annonce de la fermeture, la direction a
confirmé le transfert intégral des activités de banque privée vers une autre
banque de la place financière.
Cependant, la Direction a annoncé que seul un transfert partiel du personnel
aurait lieu vers ce nouvel employeur (entre 12 et 15 salariés sur 30) et que
des négociations en vue de l’établissement d’un plan social pour les salariés
qui ne seraient pas transférés débuteraient dans les prochains jours.
C’est ainsi que les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGBL ont été invités par
courrier du 22 octobre à ces négociations.
Les syndicats rappellent qu’en date du 4 octobre 2010, la banque avait déjà
transféré la partie de ses activités liées au fonds d’investissement, ainsi que
le personnel y afférent (10 salariés), auprès de State Street Bank
Luxembourg.
Seule subsistait depuis lors auprès de Lloyds TSB Bank Luxembourg, l’activité
de banque privée. C’est l’ensemble de cette activité qui est concernée par le
transfert à venir.
Pour les syndicats, la fermeture annoncée de la société et le transfert de
personnel consécutif au transfert de l’activité, constitue un transfert
d’entreprise (TUPE) au sens de l’article L.127-1 et L.127-2 du Code du travail
(comme ce fut le cas pour le premier transfert effectué en 2010 et où la
banque avait à l’époque respecté les dispositions légales sur le transfert
d’entreprises.) ainsi qu’au sens de l’article 5 – 3) de la convention collective
des salariés de banques.
Les syndicats ALEBA, LCGB-SESF et OGBL estiment dès lors que ce transfert
devrait impliquer l’ensemble des 30 salariés de la société et viennent de
saisir le Directeur de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi que le Ministre
du Travail et de l’Emploi de ce dossier afin de faire valoir les dispositions
légales sur le transfert d’entreprises.
Communiqué par ALEBA, LCGBLCGB-SESF et OGBL
Luxembourg, le
le 24 octobre 2012