Simulation - Le Particulier

Simulation
ésormais, sauf accord contraire
avec leur salarié, les particuliers
employeurs paient des cotisations
patronales calculées sur la base
du salaire réel, mais ces cotisations
D
Calcul des cotisations sociales
selon les nouvelles règles
baissent de 31,75 % à 16,75 %, soit
une abattement de 15 points. Auparavant, la règle était de payer ces
cotisations, sans abattement, mais
sur la base forfaitaire du Smic. Voici
Calcul sur une base forfaitaire
Calcul sur la base du salaire réel
Cotisations de Sécurité sociale (maladie, maternité,
vieillesse, accidents du travail, allocations familiales)
> part patronale : 31,75 %
> part salariale : 7,50%.
■ Autres cotisations (chômage, retraite complémentaire,
prévoyance, contribution sociale de solidarité, etc.) :
> part patronale : 10,35 %
> part salariale : 7,69 %
■ Cotisations
● Assiette
● Assiette
■
des cotisations :
Smic horaire (8,03 €) x 60 = 481,80 €
● Cotisations patronales :
481,80 x (31,75 % + 10,35 %) = 202,83 €
> Coût total pour l’employeur :
540 + 202,83 = 742,83 €
● Cotisations salariales :
481,80 x (7,50 % + 7,69 %) = 73,18 €
> Salaire net pour le salarié :
540 - 73,18 = 466.82 €
les conséquences financières de ce
changement dans le cas d’une personne employée 60 heures par mois
et payée au salaire horaire brut
de 9 €, c’est-à-dire 540€ par mois.
de sécurité sociale
> part patronale : 16,75 % (31,75%-15%)
> part salariale : 7,50%.
■ Les
autres cotisations patronales et salariales
sont inchangées
des cotisations :
9 € x 60 heures = 540 €
● Cotisations patronales :
540 x (16,75 % + 10,35 %) = 146,34 €
> Coût total pour l’employeur :
540 + 146,34 = 686,34 €
● Cotisations salariales :
540 x (7,50 % + 7,69 %) = 82,02 €
> Salaire net pour le salarié :
540 - 82,02 = 457,98 €
Avec le « réel », l’employeur économise 56,42 € par rapport au forfait, mais le salarié
perd 8,84 € (toutefois, il acquiert plus de droits à indemnités maladie et retraite).
Pour que son salaire net ne baisse pas, il faudrait que son salaire brut passe à 550,42 €
(1) par mois (ou encore 9,17 € /heure). Sur cette base, les cotisations deviennent :
Assiette des cotisations : 9,17 € x 60 heures = 550,20 €
Cotisations patronales : 550,20 x (16,75 % + 10,35 %) = 149,10 €
Coût total pour l’employeur : 550,20 +149,10 € = 699,30 €
Cotisations salariales : 550,20 x (7,50 % + 7,69 %) = 83,58 €
Salaire net pour l’employé : 550,20 - 83,58 = 466,62 €
Dans cette hypothèse, l’employeur économise encore 43,25 €
et le salarié perçoit un salaire net inchangé
(1) En appliquant la formule suivante : nouveau salaire brut = ancien salaire brut : (1- 0,1519)
CONCLUSION
Pour les salaires moyens pratiqués
(de 9 à 10 €), le passage aux cotisations sur la base du salaire réel peut
être gagnant pour les deux parties :
le salarié bénéficie d’une protection
sociale accrue et conserve son salaire net ; l’employeur y gagne financièrement. Mais pour des salaires
supérieurs, la conservation du salaire net pour le salarié (avec augmen-
tation de son salaire brut) accroît le
coût total pour l’employeur. Ainsi, un
salaire mensuel brut initial de 11 €/h
devrait atteindre 11,53 €. Soit un surcoût pour l’employeur de 16,60 €.